🤔âge de la retraite

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 1 mars 2016

🤔police et gendarmerie

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 23 févr. 2016

🤔procédure

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À

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 26 janv. 2016

🤔lutte contre l'exclusion

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À

Myriam El Khomri, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social • 26 janv. 2016

🤔conseils municipaux

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 19 janv. 2016

🤔espaces naturels

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 19 janv. 2016

🤔femmes victimes de violences

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💡Réponse de

Sylvia Pinel, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité • 5 janv. 2016

🤔fonctionnaires de police

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 29 déc. 2015

🤔délais de paiement

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À

Emmanuel Macron, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique • 22 déc. 2015

🤔accès à la profession

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 15 déc. 2015

🤔permis de construire

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💡Réponse de

Sylvia Pinel, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité • 15 déc. 2015

🤔Afrique du Nord

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À

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 8 déc. 2015

🤔réglementation

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À Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 8 déc. 2015

🤔appels d'offres

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💡Réponse de

Emmanuel Macron, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique • 1 déc. 2015

🤔assiette

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À

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget • 1 déc. 2015

🤔effectifs de personnel

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💡Réponse de

Thierry Mandon, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche • 24 nov. 2015

🤔télévision numérique terrestre

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À

Fleur Pellerin, Ministère de la culture et de la communication • 17 nov. 2015

🤔enseignants

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À

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 17 nov. 2015

🤔aides de l'État

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💡Réponse de

Sylvia Pinel, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité • 10 nov. 2015

🤔réglementation

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À

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 10 nov. 2015

🤔élus locaux

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À Ministère des affaires sociales et de la santé • 10 nov. 2015

🤔finances

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À Ministère de la fonction publique • 10 nov. 2015

🤔finances

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À Ministère de la fonction publique • 10 nov. 2015

🤔entreprises adaptées

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À

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 10 nov. 2015