Question au gouvernement sur champ d'application - DemoKratia

🧭Gouvernement Valls

Manuel Valls, Premier ministre

Jean-Marie Le Guen, Secrétariat d'État, chargé des relations avec le Parlement

Thierry Mandon, Secrétariat d'État, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

Laurent Fabius, Ministère des affaires étrangères et du développement international

Fleur Pellerin, Secrétariat d'État, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Harlem Désir, Secrétariat d'État, chargé des affaires européennes

Annick Girardin, Secrétariat d'État, chargé du développement et de la francophonie

Ségolène Royal, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Frédéric Cuvillier, Secrétariat d'État, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Benoît Hamon, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Geneviève Fioraso, Secrétariat d'État, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Christiane Taubira, Ministère de la justice

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics

Christian Eckert, Secrétariat d'État, chargé du budget

Arnaud Montebourg, Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

Valérie Fourneyron, Secrétariat d'État, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Axelle Lemaire, Secrétariat d'État, chargé du numérique

Carole Delga, Secrétariat d'État, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

Laurence Rossignol, Secrétariat d'État, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

Ségolène Neuville, Secrétariat d'État, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

François Rebsamen, Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense

Kader Arif, Secrétariat d'État, chargé des anciens combattants et de la mémoire

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

Thierry Braillard, Secrétariat d'État, chargé des sports

Marylise Lebranchu, Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

André Vallini, Secrétariat d'État, chargé de la réforme territoriale

Aurélie Filippetti, Ministère de la culture et de la communication

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Sylvia Pinel, Ministère du logement et de l'égalité des territoires

George Pau-Langevin, Minsitère des outre-mer

Marylise Lebranchu, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

André Vallini, Secrétariat d'État, chargé de la réforme territoriale

Champ d'application chômage : indemnisationchamp d'application

🤔Question

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Mme Pascale Boistard alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés que rencontrent de nombreux séniors proches de la retraite. En effet, depuis la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER) début 2011 et malgré la modification de l'allocation transitoire de solidarité (ATS) en 2013, la situation des personnes au chômage en fin de droits qui ont validé tous leurs trimestres mais pas leurs cotisations est très précaire, puisqu'elles doivent souvent subsister avec l'allocation de solidarité spécifique (ASS). La rédaction d'un rapport sur ce sujet avait ainsi été préconisée lors des débats sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Elle demande quelles sont les conclusions du Gouvernement sur ce sujet et quelles mesures il envisage de prendre pour que la situation de grande précarité dans laquelle se retrouvent de nombreux seniors sans emploi s'améliore.

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