↕️Tri
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À moins d’un rebondissement de séance, ceux qui, – je le sais – sont sincèrement attachés à la santé publique, n’ont qu’une conclusion à tirer : il faut rejeter l’ensemble du texte !
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Il y a un an, 2 131 368 citoyennes et citoyens et le Conseil national de l’Ordre des médecins se sont élevés contre le retour du poison des néonicotinoïdes en France ; pourtant, ce soir, dans des circonstances ubuesques, alors que l’article 2 n’a jamais été débattu par l’Assemblée nationale, vous voulez à nouveau les faire passer en force.
Lorsque des députés d’extrême droite ont voulu introduire cette disposition dans la loi d’urgence agricole, leurs amendements ont été déclarés irrecevables.
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Je reconnais une chose et je vous en donne acte : vous avez compris qu’il y avait un besoin d’apaisement. Mais comment apaiser si on ne fait pas « pouce », si on ne remet pas les choses à plat ? Mon amendement propose un chemin concret pour parvenir à un apaisement. Je n’ai pas compris comment, concrètement, vous pensiez pouvoir apaiser les choses en Deux-Sèvres en poursuivant la mise en œuvre d’un projet qui remonte maintenant à plus de dix ans et qui se heurte à des décisions de justice et à un problème d’acceptabilité locale. En effet, les habitants des Deux-Sèvres veulent le maintien de l’activité agricole et en particulier de l’élevage, mais ils ne veulent plus de pesticides. Ils ne veulent plus voir les cas de cancer se multiplier à l’hôpital de Niort. Ils ne veulent plus de captages d’eau potable qui ferment. C’est autour de cela que l’on peut construire une solution d’avenir pour le partage de l’eau et pour le maintien de l’agriculture dans un territoire rural et fier de ses productions agricoles.
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Par cet amendement, je propose tout d’abord que les autorisations environnementales des réserves d’irrigation dont les travaux n’ont pas commencé soient abrogées ; et ensuite, que la gestion de l’eau pour l’irrigation agricole fasse l’objet d’une concertation préalable qui aborde les solutions d’adaptation de l’agriculture et de l’irrigation au changement climatique.
Ces autorisations environnementales ont été délivrées sur le fondement d’un dossier d’enquête publique qui date d’il y a plus de dix ans. Depuis, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a estimé que les calculs de volumes d’eau prélevables ne tenaient pas compte du changement climatique, l’autorisation unique de prélèvement dans ce bassin-versant a été annulée, et la justice a suspendu les autorisations de quatre des réserves à cause des risques pesant sur une espèce protégée, l’outarde canepetière. Par ailleurs, il n’y a pas eu, dans ce bassin-versant, le début d’un commencement de respect des obligations agroécologiques liées à l’irrigation.
Le comité de bassin de l’agence de l’eau Loire-Bretagne avait lui-même, par l’intermédiaire de son président Thierry Burlot, diligenté une mission de médiation et recommandé une pause dans les travaux. C’est ce que propose cet amendement, attendu par un territoire qui a envie du retour du dialogue et de la fin de la violence pour trouver des solutions pour son avenir.
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De surcroît, il n’est pas vrai que les PTGE et autres permettent d’apprécier au cas par cas. Sans fondement légal, aucun OUGC ne peut décider d’exclure de l’irrigation tel type de culture. Il faut une disposition législative. Si mes souvenirs sont exacts, l’Assemblée avait d’ailleurs adopté un amendement en ce sens lors de l’examen du projet de loi Egalim ; l’opposition des sénateurs a malheureusement conduit la commission mixte paritaire à supprimer ce passage du texte mais l’Assemblée y était favorable. Or elle n’était pas plus acquise, alors, à nos idées qu’elle ne l’est aujourd’hui !
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