🤔musique

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💡Réponse de

Audrey Azoulay, Ministère de la culture et de la communication • 16 mai 2017

🤔transport de marchandises et transport de voyageurs

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💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 16 mai 2017

🤔logement social

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💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 16 mai 2017

🤔politique du logement

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💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 4 avr. 2017

🤔sapeurs-pompiers

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 28 févr. 2017

🤔cancer

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 28 févr. 2017

🤔maladies rares

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 28 févr. 2017

🤔brevet des collèges

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À Ministère de l'éducation nationale • 28 févr. 2017

🤔polypensionnés

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À Ministère des solidarités et de la santé • 28 févr. 2017

🤔adoption

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💡Réponse de

Laurence Rossignol, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes • 21 févr. 2017

🤔aveugles et malvoyants

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À Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 21 févr. 2017

🤔réglementation

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💡Réponse de

Audrey Azoulay, Ministère de la culture et de la communication • 14 févr. 2017

🤔électricité

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À Ministère des solidarités et de la santé • 14 févr. 2017

🤔droits d'auteur

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À Ministère de la culture • 7 févr. 2017

🤔accidents du travail et maladies professionnelles

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 31 janv. 2017

🤔charte européenne des langues régionales ou minoritaires

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💡Réponse de

Fleur Pellerin, Ministère de la culture et de la communication • 24 janv. 2017

🤔charte européenne des langues régionales ou minoritaires

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💡Réponse de

Fleur Pellerin, Ministère de la culture et de la communication • 24 janv. 2017

🤔vétérinaires

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 24 janv. 2017

🤔conservation

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💡Réponse de

Audrey Azoulay, Ministère de la culture et de la communication • 17 janv. 2017

🤔pensions

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À Ministère des solidarités et de la santé • 20 déc. 2016

🤔organisation

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À Ministère chargé des transports auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire • 13 déc. 2016

🤔ondes électromagnétiques

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 6 déc. 2016

🤔États membres

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💡Réponse de

Harlem Désir, Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes • 29 nov. 2016

🤔infirmiers

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 22 nov. 2016