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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Laurence Rossignol
Précédemment
Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
• Ministre •
7 déc. 2016
-
17 mai 2017
Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
• Ministre •
4 mars 2016
-
6 déc. 2016
Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
• Ministre •
12 févr. 2016
-
3 mars 2016
Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
• Secrétaire d'État •
17 juin 2015
-
12 févr. 2016
Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
• Secrétaire d'État •
27 août 2014
-
17 juin 2015
Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
• Secrétaire d'État •
10 avr. 2014
-
26 août 2014
📜Lois▾
Élaboration des lois
📜Propositions (3)
🗳️Votes
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>
Laurence Rossignol
> 📜Lois >
📜Propositions
Tri
Récents
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans
Laurence Rossignol
et 251 autres •
20 mars 2023
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
Laurence Rossignol
et 241 autres •
21 sept. 2022
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris
Laurence Rossignol
et 247 autres •
09 avr. 2019
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