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🤔musique
16 mai 2017
• 💡Réponse de
Audrey Azoulay
,
Ministère de la culture et de la communication
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🤔transport de marchandises et transport de voyageurs
16 mai 2017
• 💡Réponse de
Alain Vidalies
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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🤔logement social
16 mai 2017
• 💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
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🤔politique du logement
4 avr. 2017
• 💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
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🤔sapeurs-pompiers
28 févr. 2017
• 💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
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🤔cancer
28 févr. 2017
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
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🤔maladies rares
28 févr. 2017
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
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🤔brevet des collèges
28 févr. 2017
→ Ministère de l'éducation nationale
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🤔polypensionnés
28 févr. 2017
→ Ministère des solidarités et de la santé
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🤔adoption
21 févr. 2017
• 💡Réponse de
Laurence Rossignol
,
Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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🤔aveugles et malvoyants
21 févr. 2017
→ Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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🤔réglementation
14 févr. 2017
• 💡Réponse de
Audrey Azoulay
,
Ministère de la culture et de la communication
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🤔électricité
14 févr. 2017
→ Ministère des solidarités et de la santé
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🤔droits d'auteur
7 févr. 2017
→ Ministère de la culture
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🤔accidents du travail et maladies professionnelles
31 janv. 2017
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
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🤔charte européenne des langues régionales ou minoritaires
24 janv. 2017
• 💡Réponse de
Fleur Pellerin
,
Ministère de la culture et de la communication
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🤔charte européenne des langues régionales ou minoritaires
24 janv. 2017
• 💡Réponse de
Fleur Pellerin
,
Ministère de la culture et de la communication
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🤔vétérinaires
24 janv. 2017
• 💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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🤔conservation
17 janv. 2017
• 💡Réponse de
Audrey Azoulay
,
Ministère de la culture et de la communication
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🤔pensions
20 déc. 2016
→ Ministère des solidarités et de la santé
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🤔organisation
13 déc. 2016
→ Ministère chargé des transports auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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🤔ondes électromagnétiques
6 déc. 2016
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
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🤔États membres
29 nov. 2016
• 💡Réponse de
Harlem Désir
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
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🤔infirmiers
22 nov. 2016
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
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