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Nous avons défendu une fiscalité plus juste, qui redresse les comptes publics en mettant à contribution les plus hauts patrimoines et les plus gros héritages, qui taxe les surprofits des entreprises pétrogazières ; une fiscalité alignée sur nos objectifs environnementaux, qui applique le principe pollueur-payeur et qui rend accessibles le bio, le train, les transports en commun et tous les biens et services qui ont un impact positif sur le climat.
Notre mobilisation aura permis d’obtenir quelques avancées, notamment la baisse de la TVA sur les transports du quotidien et sur les services de réparation. Nous avons surtout évité plusieurs reculs : le plafonnement de l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite, la fiscalisation des indemnités touchées par les victimes d’accidents du travail ou la ponction de 2,5 milliards d’euros sur les collectivités territoriales.
Ne nous y trompons pas : cela ne suffit pas à rééquilibrer ce budget. Nous vous avions prévenu dès le début : nous ne pouvons rien attendre d’un projet de loi de finances qui préserve les privilèges de quelques-uns au détriment de l’intérêt général et de la protection du vivant.
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Ce refus de dégager des recettes a une conséquence directe : il nous prive des moyens nécessaires pour lutter contre le dérèglement climatique. Cela devrait pourtant être une priorité, après les 8 124 décès liés à la canicule de cet été. Pourtant, on nous annonce un budget de l’écologie au rabais, la suppression des programmes de lutte contre la précarité énergétique, des coupes budgétaires dans le fonds Chaleur, et même sa suspension en cette fin d’année 2026 – une politique irresponsable, alors que notre génération est la dernière à pouvoir enrayer le réchauffement climatique.
Néanmoins, l’examen de ce texte aura eu le mérite de clarifier deux choses.
D’abord, il aura révélé votre aveuglement, chers collègues macronistes. Je dois dire que vous avez encore réussi à m’étonner. Après le constat d’échec implacable de votre politique de l’offre, qui a précipité la France dans le mur, vous ne voulez pas seulement continuer à faire des cadeaux fiscaux, vous voulez les multiplier. Le summum, c’est quand vous avez voté, main dans la main avec le Rassemblement national, la suppression de la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises, soit 7 milliards d’euros en moins pour les caisses de l’État, pour les services publics, pour la transition écologique. Les Français se demandent : nous payons des impôts, mais où passe l’argent ? Eh bien, voilà où il passe : dans des cadeaux répétés aux multinationales !
Ensuite, l’examen de ce projet de budget nous aura permis d’assister au coming out libéral du Rassemblement national. On ne savait pas très bien où vous vous situiez sur le plan économique, mais là, au moins, c’est clair : vous êtes du côté des actionnaires, des grandes entreprises et des plus riches. Que chacun sur ces bancs et au-delà de l’hémicycle le sache : le Rassemblement national, c’est la politique économique macroniste, avec l’obsession de l’immigration en plus.
Face à cette alliance ultralibérale, les députés du groupe Écologiste et social se sont battus pour défendre un autre projet de société : une société plus juste et plus égalitaire, une société qui donne la priorité à la lutte contre le dérèglement climatique et à la protection du vivant, une société qui préserve la santé de chacun, contre les lobbys des pesticides et de l’alimentation ultratransformée,…
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Tout le monde ? Pas tout à fait. Vous laissez bien tranquilles les plus riches. Pourtant, qui a parlé « des multimillionnaires ou des milliardaires [qui] voient leur taux d’impôt effectif baisser, parce qu’ils abusent de l’optimisation fiscale » ? C’est vous, monsieur le ministre Amiel ! Vous reconnaissez que les milliardaires contournent l’impôt, mais vous ne prenez aucune mesure pour les faire contribuer.
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En fixant la dotation de l’audiovisuel public à 3,8 milliards d’euros pour 2027, le gouvernement poursuit une stratégie de rabotage budgétaire qui asphyxie nos antennes et précarise les équipes de France Télévisions, de Radio France, de l’Institut national de l’audiovisuel (INA), de France Médias Monde et de TV5 Monde.
Alors que le paysage médiatique privé est de plus en plus concentré entre les mains de quelques milliardaires et à l’heure des guerres d’information menées par des puissances étrangères, affaiblir le service public est une lourde faute démocratique.
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Par ailleurs, on leur demande de prendre moins de sanctions et de faire davantage d’accompagnement à la protection de l’environnement, en particulier auprès des agriculteurs. Pour ce faire, nous avons besoin de plus de personnel, pas de moins. C’est pourquoi il faut au contraire augmenter les effectifs de l’OFB, particulièrement utile étant donné les conséquences du dérèglement climatique.
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Nous nous battons au contraire pour que l’on rende aux ménages ces profits réalisés sur leur dos. Une taxe sur les surprofits pétroliers pourrait rapporter 2,8 milliards d’euros – assez pour verser une aide directe de 450 euros à 6 millions de ménages pour faire face à la flambée des prix de l’énergie et pour maintenir les cinq programmes de lutte contre la précarité énergétique que vous voulez supprimer.
Que comptez-vous faire pour que Total rende aux Français les profits qu’il a faits sur leurs dos, plutôt que d’enrichir ses actionnaires en aggravant la crise climatique ?
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Et que faites-vous ? Vous vous soumettez. Le ministre Papin a déclaré qu’il ne fallait pas embêter Total et vous allez jusqu’à répéter que vous êtes fiers de cette major pétrolière. En réalité, vous êtes forts avec les faibles et faibles avec les forts,…
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Certes, pour éviter la taxation des surprofits et échapper à la pression politique, Total a plafonné ses prix à la pompe. Combien cela lui a-t-il coûté ? De son propre aveu, 500 millions d’euros – une somme parfaitement dérisoire au regard des 18 milliards de bénéfices enregistrés depuis le début de l’année.
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Notre amendement vise donc à mettre fin à l’automaticité de l’exonération fiscale dont bénéficient les bâtiments d’élevage neufs et fermés, en la conditionnant à deux exigences : la possibilité de reconvertir ces bâtiments à d’autres usages agricoles et la présence d’équipements adaptés pour protéger les animaux contre les fortes chaleurs.
Il ne s’agit pas de pénaliser les éleveurs, mais d’orienter l’argent public vers des investissements plus résilients, qui protègent à la fois les animaux, les exploitations et les finances publiques.
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Plus de 3 millions de logements sont vides en France et 4 millions de personnes sont mal logées. Ces deux chiffres, mis côte à côte, disent toute l’absurdité d’une situation qui s’aggrave : depuis 1990, le nombre de logements vides a augmenté de 60 %.
La taxe sur les logements vacants existe depuis 1999, mais son application n’a pas permis d’enrayer le phénomène : la taxe ne tient pas compte de la durée de vacance. Son taux reste fixé à 34 % de la valeur locative du bien, qu’il soit vide depuis deux ans ou depuis quinze ans.
L’amendement n
L’amendement n
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L’activité de certains Sdis augmente fortement avec l’afflux touristique ; faire contribuer ces touristes au financement d’un service public auquel ils pourraient être amenés à recourir permettrait que ces Sdis soient proportionnés à leur population présente sur le territoire. La mesure serait d’autant plus pertinente que cette hausse relativement indolore, ne concernant que les voyageurs, rapporterait 50 millions d’euros aux sapeurs-pompiers des territoires concernés.
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