Eva Sas - DemoKratia

•

Tri

🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

17 juin 2026 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

17 juin 2026 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture) : 👍Adopté

5 mai 2026 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

16 juin 2026 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture) : 👍Adopté

27 nov. 2025 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture) : 👍Adopté

11 juin 2026 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture) : 👍Adopté

11 juin 2026 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture) : 👍Adopté

3 juin 2026 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture) : 👍Adopté

3 juin 2026 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) : 👍Adopté

2 juin 2026 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture) : 👍Adopté

2 juin 2026 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté

20 mai 2026 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👍Adopté

19 mai 2026 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture) : 👍Adopté

12 mai 2026 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) : 👍Adopté

7 avr. 2026 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

5 mai 2026 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

28 avr. 2026 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de simplification de la vie économique (première lecture) : 👍Adopté

17 juin 2025 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

14 avr. 2026 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

14 avr. 2026 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture) : 👍Adopté

10 avr. 2026 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture) : 👍Adopté

8 avr. 2026 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté

2 avr. 2026 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture) : 👍Adopté

26 mars 2026 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture) : 👍Adopté

26 mars 2026 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) : 👍Adopté

27 mai 2025 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) : 👍Adopté

25 févr. 2026 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) : 👍Adopté

27 mai 2025 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) : 👍Adopté

25 févr. 2026 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture) : 👍Adopté

12 févr. 2026 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

22 janv. 2026 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) : 👍Adopté

13 janv. 2026 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture) : 👍Adopté

23 déc. 2025 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) : 👍Adopté

8 nov. 2025 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) : 👍Adopté

5 déc. 2025 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) : 👍Adopté

9 déc. 2025 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive) : 👍Adopté

16 déc. 2025 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive) : 👎Rejeté

16 déc. 2025 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture) : 👍Adopté

11 déc. 2025 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture) : 👍Adopté

11 déc. 2025 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture) : 👍Adopté

11 déc. 2025 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) : 👎Rejeté

17 nov. 2025 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) : 👍Adopté

18 nov. 2025 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) : 👎Rejeté

18 nov. 2025 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

2 déc. 2025 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

2 déc. 2025 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer (première lecture) : 👍Adopté

27 nov. 2025 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) : 👎Rejeté

21 nov. 2025 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

30 oct. 2025 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

28 oct. 2025 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

28 oct. 2025 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture) : 👍Adopté

22 oct. 2025 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) : 👍Adopté

1 juil. 2025 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

9 juil. 2025 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture) : 👍Adopté

1 juil. 2025 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

9 juil. 2025 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

8 juil. 2025 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

8 juil. 2025 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture) : 👍Adopté

8 juil. 2025 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture) : 👍Adopté

7 juil. 2025 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

2 juil. 2025 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) : 👎Rejeté

24 juin 2025 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

17 juin 2025 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture) : 👍Adopté

10 juin 2025 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites : 👍Adopté

5 juin 2025 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

3 juin 2025 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture) : 👍Adopté

26 mai 2025 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (première lecture) : 👍Adopté

26 mai 2025 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

13 mai 2025 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

13 mai 2025 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture) : 👍Adopté

7 mai 2025 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

29 avr. 2025 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

29 avr. 2025 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

9 avr. 2025 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture) : 👍Adopté

9 avr. 2025 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) : 👎Rejeté

9 avr. 2025 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

8 avr. 2025 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

8 avr. 2025 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture) : 👎Rejeté

8 avr. 2025 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de prolongation de la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture) : 👍Adopté

7 avr. 2025 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture) : 👍Adopté

7 avr. 2025 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture) : 👍Adopté

7 avr. 2025 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

2 avr. 2025 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

2 avr. 2025 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture) : 👍Adopté

2 avr. 2025 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture) : 👍Adopté

1 avr. 2025 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

18 mars 2025 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine : 👍Adopté

12 mars 2025 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture) : 👍Adopté

20 févr. 2025 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture) : 👍Adopté

20 févr. 2025 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) : 👍Adopté

22 janv. 2025 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

12 févr. 2025 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture) : 👍Adopté

23 janv. 2025 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture) : 👍Adopté

23 janv. 2025 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture) : 👍Adopté

23 janv. 2025 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture) : 👍Adopté

23 janv. 2025 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture) : 👍Adopté

22 janv. 2025 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture) : 👍Adopté

16 déc. 2024 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture) : 👎Rejeté

19 nov. 2024 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

4 déc. 2024 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

4 déc. 2024 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture) : 👎Rejeté

19 nov. 2024 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) : 👎Rejeté

12 nov. 2024 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté

6 nov. 2024 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) : 👍Adopté

4 nov. 2024 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (première lecture) : 👎Rejeté

31 oct. 2024 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture) : 👍Adopté

14 oct. 2024 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (première lecture) : 👍Adopté

10 avr. 2024 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

5 juin 2024 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

30 mai 2024 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

30 mai 2024 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture) : 👍Adopté

28 mai 2024 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture) : 👎Rejeté

15 mai 2024 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté

14 mai 2024 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode : 👍Adopté

2 mai 2024 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture) : 👎Rejeté

30 avr. 2024 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture) : 👍Adopté

30 avr. 2024 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

29 avr. 2024 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

10 avr. 2024 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture) : 👍Adopté

19 mars 2024 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté

9 avr. 2024 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture) : 👍Adopté

19 mars 2024 •

Eva Sas 👎Contre

9 avr. 2024 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire) : 👎Rejeté

9 avr. 2024 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (première lecture) : 👎Rejeté

9 avr. 2024 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture) : 👍Adopté

4 avr. 2024 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture) : 👍Adopté

4 avr. 2024 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture) : 👍Adopté

20 mars 2024 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté

19 mars 2024 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie (texte de la commission paritaire) : 👎Rejeté

19 mars 2024 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture) : 👍Adopté

14 mars 2024 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

11 mars 2024 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture) : 👎Rejeté

11 mars 2024 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture) : 👍Adopté

6 mars 2024 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse : 👍Adopté

4 mars 2024 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture) : 👍Adopté

29 févr. 2024 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture) : 👍Adopté

29 févr. 2024 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture) : 👍Adopté

29 févr. 2024 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture) : 👍Adopté

29 févr. 2024 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture) : 👍Adopté

9 févr. 2023 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture) : 👍Adopté

29 févr. 2024 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture) : 👍Adopté

1 févr. 2024 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture) : 👍Adopté

1 févr. 2024 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture) : 👍Adopté

1 févr. 2024 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture) : 👍Adopté

30 janv. 2024 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture) : 👍Adopté

29 janv. 2024 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture) : 👍Adopté

11 déc. 2023 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

19 déc. 2023 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

19 déc. 2023 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture) : 👍Adopté

6 déc. 2023 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture) : 👍Adopté

4 déc. 2023 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture) : 👍Adopté

4 déc. 2023 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements : 👍Adopté

28 nov. 2023 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

23 nov. 2023 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture) : 👎Rejeté

26 juin 2023 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture) : 👍Adopté

29 juin 2023 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté

22 nov. 2023 •

Eva Sas ❌Abstention

22 nov. 2023 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté

22 nov. 2023 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

14 nov. 2023 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture) : 👍Adopté

8 nov. 2023 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) : 👍Adopté

17 oct. 2023 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture) : 👍Adopté

18 juil. 2023 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

10 oct. 2023 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture) : 👍Adopté

18 juil. 2023 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

10 oct. 2023 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi pour le plein emploi (première lecture) : 👍Adopté

10 oct. 2023 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

10 oct. 2023 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture) : 👎Rejeté

10 oct. 2022 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

27 sept. 2023 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) : 👎Rejeté

17 juil. 2023 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'industrie verte (première lecture) : 👍Adopté

21 juil. 2023 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture) : 👍Adopté

27 juin 2023 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture) : 👎Rejeté

14 juin 2023 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

13 juin 2023 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👍Adopté

7 juin 2023 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture) : 👎Rejeté

6 juin 2023 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture) : 👎Rejeté

6 juin 2023 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture) : 👎Rejeté

5 juin 2023 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture) : 👎Rejeté

5 juin 2023 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

31 mai 2023 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture) : 👎Rejeté

13 mars 2023 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture) : 👍Adopté

21 mars 2023 •

Eva Sas 👎Contre

16 mai 2023 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

16 mai 2023 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

9 mai 2023 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture) : 👎Rejeté

9 mai 2023 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture) : 👎Rejeté

6 avr. 2023 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture) : 👍Adopté

6 avr. 2023 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture) : 👍Adopté

4 avr. 2023 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture) : 👎Rejeté

20 mars 2023 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture) : 👍Adopté

28 mars 2023 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) : 👎Rejeté

6 févr. 2023 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la demande de constitution d'une commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste : 👎Rejeté

7 févr. 2023 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture) : 👍Adopté

24 janv. 2023 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture) : 👍Adopté

18 janv. 2023 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins : 👍Adopté

17 janv. 2023 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) : 👍Adopté

10 janv. 2023 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

7 déc. 2022 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

7 déc. 2022 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive) : 👎Rejeté

30 nov. 2022 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

30 nov. 2022 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

30 nov. 2022 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture) : 👍Adopté

24 nov. 2022 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté

8 nov. 2022 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

23 nov. 2022 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) : 👍Adopté

22 nov. 2022 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture) : 👎Rejeté

25 oct. 2022 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) : 👎Rejeté

20 oct. 2022 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture) : 👍Adopté

11 oct. 2022 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) : 👎Rejeté

10 oct. 2022 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

4 août 2022 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture) : 👍Adopté

13 juil. 2022 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture) : 👍Adopté

27 juil. 2022 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté

26 juil. 2022 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

25 juil. 2022 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture) : 👍Adopté

21 juil. 2022 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté

25 oct. 2016 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté

22 nov. 2016 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) : 👍Adopté

14 juin 2016 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) : 👍Adopté

8 nov. 2016 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) : 👍Adopté

14 juin 2016 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) : 👍Adopté

8 nov. 2016 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté

2 nov. 2016 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) : 👍Adopté

19 juil. 2016 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) : 👍Adopté

6 juil. 2016 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) : 👍Adopté

24 mai 2016 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) : 👍Adopté

24 mai 2016 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence : 👍Adopté

19 mai 2016 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) : 👎Rejeté

3 mai 2016 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) : 👎Rejeté

3 mai 2016 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture) : 👍Adopté

26 avr. 2016 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (lecture définitive) : 👍Adopté

6 avr. 2016 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive) : 👍Adopté

5 avr. 2016 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture) : 👍Adopté

23 mars 2016 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture) : 👍Adopté

8 mars 2016 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) : 👍Adopté

16 févr. 2016 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : 👍Adopté

10 févr. 2016 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi pour une République numérique (première lecture) : 👍Adopté

26 janv. 2016 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture) : 👍Adopté

8 déc. 2015 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : 👍Adopté

14 avr. 2015 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture) : 👍Adopté

1 déc. 2015 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture) : 👍Adopté

19 nov. 2015 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur le projet de loi de finances pour 2016 (première partie) : 👍Adopté

20 oct. 2015 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première lecture) : 👍Adopté

17 nov. 2015 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) : 👍Adopté

27 oct. 2015 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture) : 👍Adopté

6 oct. 2015 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture) : 👍Adopté

9 juin 2015 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) : 👍Adopté

2 juin 2015 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : 👍Adopté

14 oct. 2014 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) : 👍Adopté

26 mai 2015 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif au renseignement (première lecture) : 👍Adopté

5 mai 2015 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à la biodiversité (première lecture) : 👍Adopté

24 mars 2015 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture) : 👍Adopté

24 mars 2015 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture) : 👍Adopté

17 mars 2015 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : 👍Adopté

10 mars 2015 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (première lecture) : 👍Adopté

29 janv. 2015 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture) : 👍Adopté

29 janv. 2015 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) : 👍Adopté

21 oct. 2014 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : 👍Adopté

18 nov. 2014 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) : 👍Adopté

16 déc. 2014 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture) : 👍Adopté

16 déc. 2014 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : 👍Adopté

23 juil. 2014 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) : 👍Adopté

9 déc. 2014 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture) : 👍Adopté

9 déc. 2014 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

2 déc. 2014 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles : 👎Rejeté

2 déc. 2014 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : 👍Adopté

25 nov. 2014 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : 👍Adopté

28 oct. 2014 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 : 👍Adopté

21 oct. 2014 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement : 👍Adopté

17 sept. 2014 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : 👍Adopté

8 juil. 2014 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture) : 👍Adopté

1 juil. 2014 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur le projet de loi portant réforme ferroviaire : 👍Adopté

24 juin 2014 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF : 👍Adopté

24 juin 2014 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines : 👍Adopté

10 juin 2014 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance : 👎Rejeté

3 juin 2014 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture) : 👍Adopté

20 mai 2014 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale : 👍Adopté

25 févr. 2014 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : 👍Adopté

17 sept. 2013 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

19 févr. 2014 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises : 👍Adopté

18 févr. 2014 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture) : 👍Adopté

28 janv. 2014 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture) : 👍Adopté

28 janv. 2014 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : 👍Adopté

9 juil. 2013 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur : 👍Adopté

20 nov. 2013 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) : 👍Adopté

22 janv. 2014 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen : 👍Adopté

9 juil. 2013 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen : 👍Adopté

20 nov. 2013 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive) : 👍Adopté

22 janv. 2014 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : 👍Adopté

14 janv. 2014 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture) : 👍Adopté

10 déc. 2013 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture) : 👍Adopté

4 déc. 2013 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : 👍Adopté

29 oct. 2013 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) : 👍Adopté

26 nov. 2013 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive) : 👍Adopté

3 déc. 2013 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale : 👍Adopté

3 déc. 2013 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine : 👍Adopté

27 nov. 2013 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : 👍Adopté

15 oct. 2013 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture) : 👍Adopté

26 nov. 2013 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 : 👍Adopté

22 oct. 2013 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2014 : 👍Adopté

19 nov. 2013 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière : 👍Adopté

25 juin 2013 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière : 👍Adopté

5 nov. 2013 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif au Procureur de la République financier : 👍Adopté

25 juin 2013 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive) : 👍Adopté

5 nov. 2013 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel : 👍Adopté

1 oct. 2013 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique : 👍Adopté

25 juin 2013 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) : 👍Adopté

23 juil. 2013 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) : 👍Adopté

17 sept. 2013 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique : 👍Adopté

25 juin 2013 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) : 👍Adopté

23 juil. 2013 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique : 👍Adopté

17 sept. 2013 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : 👍Adopté

23 juil. 2013 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires : 👍Adopté

16 juil. 2013 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la consommation (première lecture) : 👍Adopté

3 juil. 2013 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République : 👍Adopté

19 mars 2013 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture) : 👍Adopté

5 juin 2013 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche : 👍Adopté

28 mai 2013 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture) : 👍Adopté

9 avr. 2013 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) : 👍Adopté

24 avr. 2013 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : 👍Adopté

12 févr. 2013 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture) : 👍Adopté

23 avr. 2013 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral : 👍Adopté

26 févr. 2013 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral : 👍Adopté

2 avr. 2013 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive) : 👍Adopté

17 avr. 2013 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux : 👍Adopté

26 févr. 2013 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique) : 👍Adopté

2 avr. 2013 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP) : 👍Adopté

17 avr. 2013 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports : 👍Adopté

16 avr. 2013 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement : 👍Adopté

26 févr. 2013 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de séparation et de régulation des activités bancaires : 👍Adopté

19 févr. 2013 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire : 👍Adopté

12 févr. 2013 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture) : 👍Adopté

11 déc. 2012 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture) : 👍Adopté

27 nov. 2012 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013 : 👍Adopté

23 oct. 2012 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2013 : 👍Adopté

20 nov. 2012 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative à l'abrogation du conseiller territorial : 👍Adopté

20 nov. 2012 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : 👍Adopté

30 oct. 2012 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 : 👍Adopté

23 oct. 2012 •

Eva Sas 👍Pour

🗳️Vote sur sur la loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques : 👍Adopté

10 oct. 2012 •

Eva Sas ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture) : 👍Adopté

9 oct. 2012 •

Eva Sas 👎Contre

🗳️Vote sur la loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

9 oct. 2012 •

Eva Sas 👍Pour