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Eva Sas
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📜Loi relatif à la protection des enfants (v3)
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
📜Loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (v6)
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (v6)
2 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Eva Sas 👍Pour
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
📜Loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (v5)
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (v6)
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi pour une montagne vivante et souveraine (v6)
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
📜Loi relative au droit à l'aide à mourir (v10)
27 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
25 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
22 juin 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la loi (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Eva Sas 👎Contre
30 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
15 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (v5)
15 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
📜Sur la justice criminelle et le respect des victimes (v4)
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
8 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
📜Relatif au renforcement des juridictions criminelles (v5)
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
8 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
📜Loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions (v2)
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
📜Loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
19 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
1 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
📜Loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (v6)
14 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
24 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
📜Loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (v2)
23 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (v6)
17 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
📜Loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (v6)
17 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
📜Loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (v6)
5 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
16 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
📜Loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (v6)
27 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
11 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (v3)
11 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (v3)
3 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation (v3)
3 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (v6)
2 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
📜Loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (v3)
20 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
📜Loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (v3)
12 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (v5)
7 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
5 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
📜Loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (v5)
28 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi de simplification de la vie économique (v5)
9 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Eva Sas 👍Pour
17 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
14 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Eva Sas 👍Pour
14 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
📜Loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (v3) Rejeté
10 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
📜Loi visant à faire sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand Est (v3)
8 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
📜Loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (v2) Rejeté
2 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (v4)
26 mars 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (v3)
26 mars 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (v6)
27 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
25 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (v4)
12 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📄Résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (v2)
22 janv. 2026 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
📜Loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (v5)
13 janv. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
📜Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (v2)
23 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 (v4)
8 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
5 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la deuxième partie projet de loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
9 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
16 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
Eva Sas ❌Abstention
16 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
📜Loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (v6)
11 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (v2)
11 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (v3)
11 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi de finances de fin de gestion pour 2025 (v5)
17 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Eva Sas ❌Abstention
18 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
18 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Eva Sas ❌Abstention
2 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Eva Sas ❌Abstention
2 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
📜Loi relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer (v3)
27 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi de finances de finances pour 2026 (v5)
21 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
Eva Sas 👎Contre
📄Résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (v2)
30 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
📜Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l' avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie (v5)
22 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
28 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Eva Sas 👍Pour
28 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
📜Loi de programmation pour la refondation de Mayotte (v5)
1 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
9 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
📜Loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (v5)
1 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
9 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (v5)
26 mai 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
8 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Eva Sas 👍Pour
8 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
📜Loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (v3)
8 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
📜Loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (v7)
8 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Eva Sas 👍Pour
9 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
7 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
📜Loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (v5)
2 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (v4)
24 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Eva Sas 👎Contre
📜Loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (v4)
17 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de la résolution (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
📜Loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (v2) Rejeté
10 juin 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📄Résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite "réforme des retraites" (v2)
5 juin 2025 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (v6)
3 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (v3)
26 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale (v6)
13 mai 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Eva Sas 👍Pour
13 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
📜Loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (v3)
7 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (v5)
1 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
29 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
29 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (v6)
9 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
📜Loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (v6)
8 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Eva Sas 👍Pour
8 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
📜Loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (v6)
7 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (v3)
7 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (v6)
2 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
📄Résolution tendant à créer un institut « Océan » de l'université des Nations unies en France (v2)
2 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (v3)
2 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (v6)
18 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
📄Résolution appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (v4)
12 mars 2025 • 🗳️Vote sur l'article unique de la résolution 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (v7)
4 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
20 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches (v4)
20 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi d'urgence pour Mayotte (v6)
22 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
12 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution (v3)
23 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (v4)
23 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (v3)
23 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (v3)
23 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (v6)
22 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
📜Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (v2)
16 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2024 (v5)
19 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Eva Sas 👍Pour
19 nov. 2024 • 🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
Eva Sas 👎Contre
4 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Eva Sas ❌Abstention
4 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
📜Loi de finances pour 2025 (v5)
12 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (v3)
6 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 (v5)
4 nov. 2024 • 🗳️Vote sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (v3) Rejeté
31 oct. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Eva Sas 👎Contre
📜Loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (v2) Rejeté
14 oct. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (v6)
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Eva Sas 👍Pour
10 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
5 juin 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
📄Résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (v2)
30 mai 2024 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📄Résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (v2)
30 mai 2024 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜D'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (v6)
15 mai 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Eva Sas 👍Pour
28 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
📜Loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (v2)
14 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
📄Résolution créant une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (v3)
2 mai 2024 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (v3)
30 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Eva Sas 👍Pour
30 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
📄Résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (v2)
29 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (v5)
17 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
10 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
📜Loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (v5)
11 mars 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (1ère lecture) 👎Rejeté •
Eva Sas 👍Pour
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire) 👎Rejeté •
Eva Sas 👍Pour
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
📜Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (v5)
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
📜Loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (v3)
4 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (v7)
20 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (v6)
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie (v6)
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire) 👎Rejeté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (v9)
11 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (v7)
6 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
4 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (v9)
9 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
29 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (troisième lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (v3)
29 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (v6)
29 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (v7)
29 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (v3)
29 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (v5)
1 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (v3)
1 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
📜Loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (v3)
1 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (v2)
30 janv. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (v6)
29 janv. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (v5)
11 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
19 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Eva Sas 👍Pour
19 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
📜Loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (v5)
6 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi relative au contentieux du stationnement payant (v3)
4 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
📜Loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (v8)
4 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📄Résolution créant une commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (v3)
28 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
23 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (v6)
26 juin 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Eva Sas ❌Abstention
29 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
22 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire) 👎Rejeté •
Eva Sas ❌Abstention
22 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
📜Loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2023 (v5)
8 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
22 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
📜Loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (v6)
14 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
📜Loi relatif à l'industrie verte (v5)
17 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Eva Sas 👍Pour
21 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (v5)
18 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
📜Loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (v5)
18 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
📜Loi pour le plein emploi (v5)
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (v7)
10 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Eva Sas 👍Pour
25 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Eva Sas 👎Contre
27 sept. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (v5)
27 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
📜Loi visant à régulariser le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bas-Chablais (v3)
14 juin 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Eva Sas 👍Pour
📄Résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (v2)
13 juin 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
7 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
📜Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (v2) Rejeté
6 juin 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Eva Sas 👍Pour
6 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Eva Sas 👎Contre
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (v2) Rejeté
5 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Eva Sas 👎Contre
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (v2) Rejeté
5 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Eva Sas 👎Contre
📜Loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (v6)
31 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (v5)
13 mars 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Eva Sas 👍Pour
21 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
16 mai 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Eva Sas 👍Pour
16 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
📄Résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (v2)
9 mai 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (v2)
9 mai 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Eva Sas 👎Contre
📜Loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (v3) Rejeté
6 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (v5)
6 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (v6)
4 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
📜Loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (v5)
20 mars 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Eva Sas 👍Pour
28 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
📜Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (v4)
6 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (v5)
24 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
📜Loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (v6)
18 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📄Résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins (v2)
17 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (v5)
10 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (v5)
7 déc. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Eva Sas 👍Pour
7 déc. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
30 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive) 👎Rejeté •
Eva Sas 👍Pour
📄Résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (v2)
30 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📄Résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (v2)
30 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (v4)
24 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022 (v5)
8 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
23 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
22 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (v11)
20 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Eva Sas 👍Pour
11 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
📜Loi de finances pour 2023 (v11)
10 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Eva Sas 👍Pour
📜Loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022 (v5)
26 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
4 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (v5) Rejeté
13 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
27 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
📜Loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (v6)
25 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
📜Loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (v6)
21 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
25 oct. 2016 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
22 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2017 (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
14 juin 2016 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
8 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
14 juin 2016 • 🗳️Vote sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
8 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
2 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
19 juil. 2016 • 🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
6 juil. 2016 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
24 mai 2016 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
24 mai 2016 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
19 mai 2016 • 🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
3 mai 2016 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) 👎Rejeté •
Eva Sas ❌Abstention
26 avr. 2016 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
6 avr. 2016 • 🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (lecture définitive) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
5 avr. 2016 • 🗳️Vote sur la loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
23 mars 2016 • 🗳️Vote sur la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
8 mars 2016 • 🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
16 févr. 2016 • 🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
10 févr. 2016 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
26 janv. 2016 • 🗳️Vote sur la loi pour une République numérique (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
8 déc. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
14 avr. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
1 déc. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
19 nov. 2015 • 🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
20 oct. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première partie) 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
17 nov. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
27 oct. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
6 oct. 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
9 juin 2015 • 🗳️Vote sur la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
2 juin 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
14 oct. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
26 mai 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
5 mai 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif au renseignement (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
24 mars 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la biodiversité (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
24 mars 2015 • 🗳️Vote sur la loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
17 mars 2015 • 🗳️Vote sur la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
10 mars 2015 • 🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
21 oct. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (première partie) 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
18 nov. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (1ère lecture) 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
16 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
16 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
23 juil. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
9 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
9 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture) 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
2 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
2 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles 👎Rejeté •
Eva Sas 👍Pour
25 nov. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
28 oct. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
21 oct. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
17 sept. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
8 juil. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
1 juil. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
24 juin 2014 • 🗳️Vote sur la loi portant réforme ferroviaire 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
24 juin 2014 • 🗳️Vote sur la loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
10 juin 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
3 juin 2014 • 🗳️Vote sur la résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance 👎Rejeté •
Eva Sas 👎Contre
20 mai 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
25 févr. 2014 • 🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
17 sept. 2013 • 🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
19 févr. 2014 • 🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
18 févr. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
28 janv. 2014 • 🗳️Vote sur la loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
28 janv. 2014 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
9 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
20 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
22 janv. 2014 • 🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
9 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
20 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
22 janv. 2014 • 🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
14 janv. 2014 • 🗳️Vote sur la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
10 déc. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
4 déc. 2013 • 🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
29 oct. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
26 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
3 déc. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
3 déc. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
27 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
15 oct. 2013 • 🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
26 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
22 oct. 2013 • 🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
19 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2014 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
25 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
5 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
25 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif au Procureur de la République financier 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
5 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
1 oct. 2013 • 🗳️Vote sur la loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
25 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
23 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
17 sept. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
25 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
23 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
17 sept. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
23 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
16 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
3 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la consommation (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
19 mars 2013 • 🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
5 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
28 mai 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
9 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
24 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
12 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
23 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
26 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
2 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
17 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive) 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
26 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
2 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique) 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
17 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP) 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
16 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
26 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
19 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de séparation et de régulation des activités bancaires 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
12 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
11 déc. 2012 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
27 nov. 2012 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
23 oct. 2012 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
20 nov. 2012 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2013 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
20 nov. 2012 • 🗳️Vote sur la loi relative à l'abrogation du conseiller territorial 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
30 oct. 2012 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
23 oct. 2012 • 🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
10 oct. 2012 • 🗳️Vote sur sur la loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques 👍Adopté •
Eva Sas ❌Abstention
9 oct. 2012 • 🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture) 👍Adopté •
Eva Sas 👎Contre
9 oct. 2012 • 🗳️Vote sur la loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Eva Sas 👍Pour
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