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Eva Sas
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Tri
📜Proposition de loi relative à l'interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l'échéance des contrats en cours
Eva Sas • 14 avr. 2026
📜Proposition de loi portant création d'une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières
Eva Sas • 14 avr. 2026
📜Proposition de loi relative à l'encadrement des loyers des baux commerciaux
Eva Sas • 03 mars 2026
📜Proposition de loi visant à renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises
Eva Sas • 16 sept. 2025
📜Proposition de résolution visant à réunir le parlement en haute cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du président de la république, prévue à l'article 68 de la constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la constitution
Eva Sas et 103 autres • 11 sept. 2025
📜Proposition de résolution européenne visant à exclure l'exploitation des énergies fossiles des garanties d'emprunt auprès de la banque centrale européenne
Eva Sas • 11 juil. 2025
📜Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Eva Sas • 07 janv. 2025
📜Proposition de loi portant création d'une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétrogazières
Eva Sas • 15 oct. 2024
📜Proposition de loi visant à améliorer le partage de la valeur au profit des salariés
Eva Sas • 06 juil. 2023
📜Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants bénéficiant de financements publics
Eva Sas • 23 mars 2023
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans
Eva Sas et 251 autres • 20 mars 2023
📜Proposition de loi instaurant un impôt de solidarité sur la fortune climatique
Eva Sas • 17 oct. 2022
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
Eva Sas et 241 autres • 21 sept. 2022
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