🤔associations de consommateurs

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💡Réponse de

Valérie Fourneyron, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 13 mai 2014

🤔professions de santé

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À

Benoît Hamon, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 22 avr. 2014

🤔activités de plein air

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À Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 25 mars 2014

🤔non titulaires

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À Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique • 18 mars 2014

🤔politique du logement

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À Ministère du logement et de l'égalité des territoires • 18 mars 2014

🤔virement

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À Ministère des finances et des comptes publics • 18 mars 2014

🤔sociétés civiles immobilières

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À

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 18 mars 2014

🤔appareils de crémation

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💡Réponse de Ministère de l'intérieur • 11 mars 2014

🤔infirmiers

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 4 mars 2014

🤔pensions de réversion

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 25 févr. 2014

🤔sages-femmes

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À Ministère des affaires sociales et de la santé • 25 févr. 2014

🤔structures administratives

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À Ministère de l'intérieur • 11 févr. 2014

🤔création et reprise

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social • 4 févr. 2014

🤔énergie photovoltaïque

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💡Réponse de

Delphine Batho, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 21 janv. 2014

🤔conditions d'entrée et de séjour

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💡Réponse de Ministère de l'intérieur • 7 janv. 2014

🤔professions sociales

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💡Réponse de

Geneviève Fioraso, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • 10 déc. 2013

🤔naissance

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 3 déc. 2013

🤔Chine

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 12 nov. 2013

🤔médicaments

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À Ministère des affaires sociales et de la santé • 15 oct. 2013

🤔produits sanguins labiles

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 24 sept. 2013

🤔agents immobiliers

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 27 août 2013

🤔formation

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 27 août 2013

🤔champ d'application

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 20 août 2013

🤔activité agricole

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 20 août 2013