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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Benoît Hamon
Précédemment
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Ministre •
3 avr. 2014
-
26 août 2014
Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
• Ministre délégué •
22 juin 2012
-
31 mars 2014
Minstère chargé de l'économie sociale et solidaire
• Ministre délégué •
17 mai 2012
-
18 juin 2012
📜Lois▾
Élaboration des lois
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Benoît Hamon
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🗳️Votes
Tri
Récents
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017
(première lecture)
:
👍Adopté
25 oct. 2016
•
Benoît Hamon
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2017
(première lecture)
:
👍Adopté
22 nov. 2016
•
Benoît Hamon
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
(première lecture)
:
👍Adopté
14 juin 2016
•
Benoît Hamon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
(lecture définitive)
:
👍Adopté
8 nov. 2016
•
Benoît Hamon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte
(première lecture)
:
👍Adopté
14 juin 2016
•
Benoît Hamon
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de loi
organique
relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
(lecture définitive)
:
👍Adopté
8 nov. 2016
•
Benoît Hamon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(première lecture)
:
👍Adopté
2 nov. 2016
•
Benoît Hamon
👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
(première lecture)
:
👍Adopté
18 oct. 2016
•
Benoît Hamon
👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
(première lecture)
:
👍Adopté
11 oct. 2016
•
Benoît Hamon
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
(première lecture)
:
👎Rejeté
19 juil. 2016
•
Benoît Hamon
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
(première lecture)
:
👍Adopté
6 juil. 2016
•
Benoît Hamon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
(première lecture)
:
👍Adopté
24 mai 2016
•
Benoît Hamon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
(première lecture)
:
👍Adopté
24 mai 2016
•
Benoît Hamon
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es
(première lecture)
:
👎Rejeté
3 mai 2016
•
Benoît Hamon
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
28 avr. 2016
•
Benoît Hamon
👎Contre
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
26 avr. 2016
•
Benoît Hamon
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de loi
organique
de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
(lecture définitive)
:
👍Adopté
5 avr. 2016
•
Benoît Hamon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
23 mars 2016
•
Benoît Hamon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
(première lecture)
:
👍Adopté
8 mars 2016
•
Benoît Hamon
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle de protection de la Nation
(première lecture)
:
👍Adopté
10 févr. 2016
•
Benoît Hamon
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cécile Duflot, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
(première lecture)
:
👎Rejeté
5 févr. 2016
•
Benoît Hamon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour une République numérique
(première lecture)
:
👍Adopté
26 janv. 2016
•
Benoît Hamon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2015
(première lecture)
:
👍Adopté
8 déc. 2015
•
Benoît Hamon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé
(première lecture)
:
👍Adopté
14 avr. 2015
•
Benoît Hamon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
1 déc. 2015
•
Benoît Hamon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions
(première lecture)
:
👍Adopté
19 nov. 2015
•
Benoît Hamon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016
(première lecture)
:
👍Adopté
17 nov. 2015
•
Benoît Hamon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(première lecture)
:
👍Adopté
27 oct. 2015
•
Benoît Hamon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
(première lecture)
:
👍Adopté
6 oct. 2015
•
Benoît Hamon
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
:
👎Rejeté
11 juin 2015
•
Benoît Hamon
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif au dialogue social et à l'emploi
(première lecture)
:
👍Adopté
2 juin 2015
•
Benoît Hamon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
(première lecture)
:
👍Adopté
14 oct. 2014
•
Benoît Hamon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
26 mai 2015
•
Benoît Hamon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif au renseignement
(première lecture)
:
👍Adopté
5 mai 2015
•
Benoît Hamon
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de modernisation de notre système de santé
(première lecture)
:
👎Rejeté
31 mars 2015
•
Benoît Hamon
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la biodiversité
(première lecture)
:
👍Adopté
24 mars 2015
•
Benoît Hamon
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de loi
organique
relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
(première lecture)
:
👍Adopté
24 mars 2015
•
Benoît Hamon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
(première lecture)
:
👍Adopté
17 mars 2015
•
Benoît Hamon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République
(première lecture)
:
👍Adopté
10 mars 2015
•
Benoît Hamon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
(lecture définitive)
:
👍Adopté
17 déc. 2014
•
Benoît Hamon
👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi de finances pour 2015
(première partie)
:
👍Adopté
21 oct. 2014
•
Benoît Hamon
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015
(1ère lecture)
:
👍Adopté
18 nov. 2014
•
Benoît Hamon
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
16 déc. 2014
•
Benoît Hamon
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à la réforme de l'asile
(première lecture)
:
👍Adopté
16 déc. 2014
•
Benoît Hamon
👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014
(1ère lecture)
:
👍Adopté
9 déc. 2014
•
Benoît Hamon
👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
9 déc. 2014
•
Benoît Hamon
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine
(art.34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
2 déc. 2014
•
Benoît Hamon
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles
:
👎Rejeté
2 déc. 2014
•
Benoît Hamon
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles
:
👎Rejeté
27 nov. 2014
•
Benoît Hamon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
25 nov. 2014
•
Benoît Hamon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(première lecture)
:
👍Adopté
28 oct. 2014
•
Benoît Hamon
❌Abstention
🗳️Vote sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019
:
👍Adopté
21 oct. 2014
•
Benoît Hamon
❌Abstention
🚀