🤔protection des consommateurs

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 9 mai 2017

🤔établissements

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💡Réponse de

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice • 2 mai 2017

🤔effectifs de la profession

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À Ministère des solidarités et de la santé • 14 mars 2017

🤔soins dentaires

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À Ministère des solidarités et de la santé • 14 mars 2017

🤔pompes funèbres

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 7 mars 2017

🤔formation

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 7 mars 2017

🤔lutte et prévention

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 28 févr. 2017

🤔adoption

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💡Réponse de

Laurence Rossignol, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes • 21 févr. 2017

🤔cimenterie

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 7 févr. 2017

🤔EPCI

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À Ministère de la cohésion des territoires • 31 janv. 2017

🤔infirmiers

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À Ministère des solidarités et de la santé • 31 janv. 2017

🤔allocation aux adultes handicapés

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À Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 3 janv. 2017

🤔allocations non contributives

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À Ministère des solidarités et de la santé • 20 déc. 2016

🤔soins et maintien à domicile

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 22 nov. 2016

🤔orthophonistes

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 5 juil. 2016

🤔maires

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À Ministère de la cohésion des territoires • 7 juin 2016