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Type
📊Stats
🖋️Amendements : 18% adopté(s)
114 Adoptés262 Rejetés
195 Irrecevables
72 Non soutenus
🗳️Votes : 55% comme la majorité
📜Lois🤔Questions💬Discussions

📅 mer. 9 juil. 2025


📅 mer. 2 juil. 2025


📅 sam. 28 juin 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Projet de loi , adopté par le sénat de programmation pour la refondation de mayotte (n°1470) V2
Annexe : RAPPORT ANNEXÉArticle 1 bis AArticle 1 bis

📅 ven. 27 juin 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Projet de loi , adopté par le sénat de programmation pour la refondation de mayotte (n°1470) V2
Article 19Article 20Article 14Article 15
🖋️n°368 Retiré
Article 16
🖋️n°289 Retiré
Article 17Article 41Article 1
🖋️n°96 Adopté
Annexe : RAPPORT ANNEXÉ
🖋️n°98 Adopté
🖋️n°101 Retiré
🖋️n°463 Retiré
🖋️n°466 Retiré

📅 jeu. 26 juin 2025


📅 mer. 25 juin 2025


📅 mar. 24 juin 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Projet de loi , adopté par le sénat de programmation pour la refondation de mayotte (n°1470) V2
Article 22Article 2 bis AArticle 2 bisArticle 2 ter
🖋️n°95 Rejeté
Article 3Article 5

📅 lun. 23 juin 2025


📅 jeu. 19 juin 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Projet de loi , adopté par le sénat de programmation pour la refondation de mayotte (n°1470) V2
Article 14
🖋️n°281 Irrecevable
Article 15
🖋️n°391 Irrecevable
Article 16
🖋️n°412 Irrecevable
Article 27
🖋️n°395 Irrecevable
Article 41
🖋️n°310 Irrecevable
🖋️n°313 Irrecevable
Article 1
🖋️n°401 Irrecevable
Annexe : RAPPORT ANNEXÉ
🖋️n°338 Irrecevable
🖋️n°458 Irrecevable
🖋️n°542 Irrecevable

📅 mer. 18 juin 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Projet de loi , adopté par le sénat de programmation pour la refondation de mayotte (n°1470) V2
Article 15
🖋️n°108 Irrecevable
Article 17
🖋️n°109 Irrecevable
🖋️n°110 Irrecevable
Article 1 bis A
🖋️n°118 Irrecevable
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