Cet amendement vise à reconnaître un droit à réparation au bénéfice des ayants droit des personnes décédées victimes de transplantation vers la métropole.
Ce soir, nous sommes en séance pour rappeler un moment terrible de notre histoire et faire un pas, nous l’espérons tous, sur le chemin de la réparation. Cette proposition de loi touche à la mémoire et à la dignité de milliers d’enfants réunionnais – 2 015, très exactement – qui ont été arrachés à leurs familles, arrachés à leur terre, arrachés à leur culture, arrachés à leurs repères, entre 1962 et 1984, pour être transplantés dans l’Hexagone en vue du repeuplement de quatre-vingt-trois départements hexagonaux victimes de l’exode rural. Dans le cadre de la politique de migration mise en place par le Bumidom, le Bureau pour le développement des migrations dans les départements d’outre-mer, avec l’aide de la Ddass, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, qui en avait la tutelle, des milliers d’enfants ont été prélevés à La Réunion pour être transplantés dans des familles hexagonales – enfants volés, enfants déracinés, enfants maltraités. Ce programme, mis en place par le député de La Réunion d’alors, Michel Debré, devait contribuer au repeuplement de départements hexagonaux, dépeuplés par l’exode rural, par les moyens les plus vils. Des centaines de parents illettrés ont signé des procès-verbaux d’abandon de leurs enfants qu’ils ne pouvaient pas déchiffrer précisément, du fait qu’ils ne savaient ni lire ni écrire. À leur arrivée à Orly, les nourrissons sont cédés à des familles adoptives, les enfants plus grands sont envoyés dans divers foyers de l’aide sociale à l’enfance ou de congrégations religieuses, à Guéret dans la Creuse, à Quézac dans le Cantal, à Albi dans le Tarn ou encore à Lespignan dans l’Hérault, pour une durée variable. Ils sont triés sur la base de leur âge et de leur comportement, en vue de leur adoption, pour rester en foyer ou pour servir de main-d’œuvre dans les fermes comme bonnes à tout faire ou comme travailleurs sans salaires. Voilà le triste sort qui leur était réservé. La plupart de ces enfants sont marqués à vie par les maltraitances, les humiliations, les discriminations, la séparation d’avec leurs proches et le déplacement depuis leur domicile vers des foyers peu respectueux, qui ont tiré parti de leur désespoir. Certains ont perdu toute relation avec leurs origines et leur famille restée à La Réunion, notamment à cause d’un changement de nom. D’autres n’ont pas réussi à supporter cet isolement ; ils ont pris la fuite ou se sont suicidés. L’historien Ivan Jablonka évoque des cas de violence physique, de violence sexuelle ou de mise en esclavage. Il mentionne également des cas de dépression, d’alcoolisme ou de clochardisation chez des enfants d’à peine 14 ans ou 15 ans. Si l’Assemblée nationale ne peut réécrire l’histoire, elle peut contribuer à mieux la faire connaître, notamment dans ses périodes les plus sombres. C’est en ce sens que le mardi 18 février 2014, les députés ont adopté par 125 voix contre 14 la résolution mémorielle, défendue par la députée Ericka Bareigts, visant à reconnaître la responsabilité de l’État dans l’exil forcé d’enfants réunionnais. En ce mercredi 28 janvier 2026, nous examinons la proposition de loi de notre collègue Karine Lebon, dont je salue le courage et la détermination à faire reconnaître les droits de ces enfants devenus aujourd’hui des hommes et des femmes. Il est de notre devoir à tous d’accorder une attention particulière à cette page de notre histoire, dont on ne parle ni dans les médias, ni dans les livres d’histoire, ni dans les manuels scolaires, afin que justice soit rendue à ces milliers d’innocents. Nous soutenons pleinement cette proposition de loi qui crée un dispositif d’accompagnement et de mémoire robuste, par la création d’une commission de reconnaissance des ex-mineurs réunionnais transplantés, d’une allocation valant réparation, d’une maison d’accueil et de la protection de l’enfance dans la Creuse et d’un jour d’hommage. Je termine en citant Primo Levi : « Ce qui a eu lieu est une abomination qu’aucune prière, aucun pardon, aucune expiation, rien de ce que l’homme a le pouvoir de faire ne pourra jamais réparer. » Nous espérons simplement que cette proposition de loi soit un acte de foi, qui porte l’espérance. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS, Dem et GDR, sur quelques bancs des groupes EPR et HOR ainsi que sur les bancs des commissions.)
…elles ont, entre autres, partie liée à des situations de monopole, héritages d’une économie coloniale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et GDR.)
Je sais que nous sommes allés très vite ce soir et j’en suis vraiment désolé. Je partage les propos de notre collègue Nilor quand il dénonce le fait que les textes concernant les populations ultramarines sont les derniers à être examinés. C’est dommage et je compte sur votre soutien lors de l’examen du prochain projet de loi censé s’attaquer aux causes structurelles de la vie chère. Vous aurez le nôtre, madame la ministre, si c’est véritablement à ces causes structurelles qu’il s’attaque, car nous ne voulons plus que l’on propose aux populations de nos territoires de simples pansements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et GDR.) J’ajoute que, contrairement à ce qu’a expliqué le député Rivière, les causes structurelles ne se résument pas à une histoire de taxes,…
Il va dans le même sens que le précédent mais offre davantage de sécurité juridique, puisqu’il s’agit d’associer un représentant de l’OPMR aux réunions annuelles permettant de déterminer le plafonnement des tarifs bancaires, dans chaque territoire ultramarin.
Au vu du peu de temps qu’il nous reste pour les territoires d’outre-mer et pour traiter – en partie – du sujet de la vie chère, j’irai à l’essentiel. L’essentiel, c’est que la vie chère est une injustice qui dure depuis trop longtemps dans nos territoires. Cette proposition de loi s’attaque au problème de la vie chère dans les services et au coût des tarifs bancaires. Ces derniers, en dépit de loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, dite « loi Lurel », qui les limite, sont plus élevés chez nous que dans l’Hexagone. Le prix des billets d’avion est également très élevé. Chacun sait pourtant que lorsqu’un ultramarin prend l’avion, ce n’est pas pour son confort. (M. Philippe Brun applaudit.) Le texte prévoit ainsi l’instauration d’un prix plafond de ces billets. Son dernier article, enfin, traite de la péréquation sur les colis postaux. Il est deux à trois fois plus cher d’envoyer un colis de La Réunion ou des Antilles à l’Hexagone que de Marseille à Paris. Voilà l’essentiel. Chers collègues qui avez des amendements à défendre, nous n’avons plus que cinquante minutes devant nous. Cinquante minutes, ce n’est pas beaucoup – ce texte, pourtant, représente beaucoup pour les territoires ultramarins. Je compte sur la responsabilité de chacun. (« On va y arriver ! » sur les bancs du groupe SOC, dont les députés se lèvent pour applaudir.– Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe GDR. – Mme Sophie Mette applaudit également.)
L’octroi de mer devra bien sûr faire l’objet d’un toilettage mais seulement dans le cadre d’une concertation… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe SOC, quelques députés du groupe GDR et M. Perceval Gaillard applaudissent ce dernier.)
Comme l’a dit M. Gaillard, les taux de TVA en outre-mer sont de 8,5 % et 2,1 % et non de 20 % et 10 % comme en métropole. Sur certains produits, si l’on cumule la TVA et l’octroi de mer, on obtient un taux inférieur au taux de TVA de l’Hexagone.
Si vous me le permettez, j’aimerais revenir sur l’amendement no 810 afin d’éclairer la représentation nationale concernant l’octroi de mer, un sujet très important pour nous. Oui, la vie est chère en outre-mer, ce qui est en effet perçu comme une injustice. Cependant, on ne peut pas se fonder uniquement sur quelques éléments, notamment un rapport de la Cour des comptes, pour demander la suppression de l’octroi de mer.
Depuis 2004, les logements sociaux bénéficient d’une exonération de taxe foncière pour vingt-cinq ans au lieu de quinze ans auparavant. Cette exonération est une incitation à la production de logements locatifs sociaux, production qui est actuellement en chute libre, tant dans l’Hexagone que dans les territoires ultramarins – dans ces derniers, 75 % de la population est éligible à un logement locatif très social. Cette exonération de vingt-cinq ans concerne les opérations agréées jusqu’en 2026. L’amendement tend à reporter cette échéance à la fin de l’année 2028, chacun ayant bien compris l’intérêt d’éviter qu’une incertitude quant à une éventuelle prolongation ne bloque les projets à la fin de l’année 2026.
Le secteur de la réparation, pilier de la transition vers l’économie solidaire, a besoin d’un soutien fort. Il est en souffrance, puisque le nombre de réparateurs a connu une chute importante en vingt ans. Nous le disons tous : sans un soutien d’envergure, reposant sur le bonus réparation, l’indice de réparabilité/durabilité et surtout la TVA circulaire, l’activité de réparation n’aurait qu’un impact mineur sur le réchauffement climatique. Nous demandons donc un taux de TVA réduit au bénéfice du secteur de la réparation, une possibilité, soulignons-le, ouverte par la directive européenne 2022/542.
Il vise à instaurer une taxe sur la publicité digitale. Il reprend la proposition no 8, formulée par les états généraux de l’information. L’objet est juste : redistribuer aux médias d’information publics une partie des ressources qui partent vers les plateformes numériques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Lorsqu’un résident ultramarin se rend dans l’Hexagone, la plupart du temps, ce n’est pas pour des raisons de confort, mais pour se soigner, pour se former ou pour répondre à une offre professionnelle. Voilà la réalité. Deuxième point important : le transport aérien constitue le seul moyen de se rendre dans l’Hexagone. Il n’existe aucune solution alternative. Troisièmement, le prix du billet d’avion est élevé. Par exemple lorsque vous venez de Saint-Denis de La Réunion ou des Antilles à Paris, c’est l’un des plus élevés par kilomètre. Or certains ne bénéficient pas de l’aide de Ladom. Dernier argument, de nature économique : cette taxe pèse également sur l’attractivité de nos aéroports.
Je remercie le groupe socialiste de me permettre d’intervenir rapidement à propos de l’apprentissage à La Réunion. En 2024, ce territoire abritait 37 000 jeunes ni en emploi, ni en études, ni en formation (Neet). Dans le même temps, nous constatons une grande demande dans certains secteurs, notamment dans l’hôtellerie, la restauration ou le bâtiment et travaux publics – en particulier dans le second œuvre. Or que constate-t-on ? Si les centres de formation se sont multiplié, en raison de la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui a libéralisé l’apprentissage, le nombre d’apprentis n’a pas suivi, parce que la prise en charge des contrats d’apprentissage par l’État a diminué. Voilà la réalité, qui conduit à disposer de moins d’apprentis alors que nous avons des besoins – sans parler des conséquences sur les comptes des chambres consulaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Il vise à appliquer le forfait social à la prime de partage de la valeur pour les rémunérations supérieures à trois smic. De trop nombreux compléments de salaire ont un taux de forfait social inférieur à 20 %. Cet amendement de Jérôme Guedj, cosigné par les autres députés du groupe Socialistes et apparentés, ne fait que traduire une recommandation de la Cour des comptes – elle figure dans son rapport de 2024. Chacun a bien compris qu’il était nécessaire de lutter contre le contournement du salaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mayotte est française depuis 1841, soit bien avant Nice et la Savoie. Pourtant, malgré cette longue appartenance à la France, les Mahorais attendent toujours que la devise républicaine – en particulier l’égalité – s’applique pleinement, entièrement et sans équivoque sur leur territoire. Un Mahorais touche un smic inférieur de 400 euros à celui en vigueur sur le reste du territoire. À Mayotte, le revenu de solidarité active s’élève à 303 euros, soit deux fois moins que dans le reste de la France ; l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est fixée à 339 euros, contre 971 euros ailleurs dans le pays. Les allocations familiales, les aides au logement et même l’allocation de rentrée scolaire y sont aussi considérablement plus faibles. Tant que nous n’aurons pas garanti l’alignement social à Mayotte, la parole de l’État continuera à manquer de crédibilité. Comment partager un destin politique commun quand on ne bénéficie pas des mêmes droits ? Telle est la vraie question. Le projet de loi relatif à la refondation de Mayotte s’inscrit dans un contexte d’urgence, mais aussi dans l’histoire longue d’un territoire trop souvent relégué aux marges de la République. Ce texte se veut une réponse aux défis profonds de l’île : l’enclavement, la saturation des services publics, la précarité sociale massive, l’habitat indigne, l’explosion démographique et les tensions migratoires. Il se présente également comme une réponse politique et budgétaire à la catastrophe provoquée par le cyclone Chido. La réunion de la commission mixte paritaire, qui fut longue, se devait d’être conclusive pour les Mahorais et Mahoraises. Nous sommes satisfaits que le texte ait pu être expurgé des références à la préférence nationale et d’autres dispositions xénophobes ou inconstitutionnelles défendues par certains députés du Rassemblement national. Nous restons cependant préoccupés par plusieurs articles du volet migratoire, en particulier les articles 7 et 8, qui autorisent respectivement le placement d’un étranger accompagné d’un mineur dans une unité familiale de rétention et le retrait du titre de séjour d’un étranger dont l’enfant est responsable d’un trouble à l’ordre public. Ces mesures sont inhumaines, inefficaces, et présentent un risque d’inconstitutionnalité. Avec le groupe Socialistes et apparentés, nous avons participé activement aux débats, fait des propositions et obtenu des améliorations significatives. Examen en commission et en séance confondus, près de quarante de nos amendements ont été adoptés. Parmi ces avancées, citons la mise en place d’un mécanisme de suivi annuel fondé sur les crédits et autorisations d’engagement votés dans la loi de finances, ainsi que l’instauration d’un rapport annuel du comité de suivi, garantissant un contrôle parlementaire effectif et une évaluation de la refondation. Même si beaucoup d’orateurs ne semblent pas avoir fait le même choix sémantique, nous avons également obtenu que le terme « alignement » soit préféré à celui de « convergence » dans les documents de programmation, car il traduit une exigence immédiate de justice sociale et d’équité pour Mayotte. La fin anticipée de la rotation scolaire dès 2027, au lieu de 2031, affirme le droit à une éducation digne pour tous les enfants du territoire. Malheureusement, la CMP a décidé de ne pas retenir l’engagement à réviser le coefficient géographique pour les financements hospitaliers, ce qui constitue pourtant la clé de voûte d’un meilleur financement du centre hospitalier de Mamoudzou. Nous regrettons également que l’élargissement à l’ensemble de l’archipel du cadre d’urgence à caractère civil afin de faciliter la résorption de l’habitat insalubre en reconnaissant l’intérêt public majeur de ces opérations n’ait pas été retenu, pas plus que l’inscription d’une stratégie territoriale globale de santé, articulée autour du renforcement du centre hospitalier de Mayotte (CHM) et d’un meilleur maillage des soins primaires sur tout le territoire. Nous déplorons aussi le refus d’étendre l’aide médicale de l’État à Mayotte. Chaque fois que l’on revoit ses ambitions à la baisse, on se prive de moyens et d’actions qui permettraient de répondre aux urgences sur le territoire mahorais. Le déplacement que j’ai effectué à Mayotte fin avril avec ma collègue Sandrine Nosbé a constitué pour moi une véritable boussole tout au long de l’examen de ce texte. La situation hors normes qui est celle des Mahorais justifie des dispositifs ciblés, chiffrés et assortis d’un calendrier prévisionnel. Or le texte prévoit des orientations mais ne les traduit que partiellement en engagements concrets. Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons lors du vote du projet de loi. Nous voterons en revanche en faveur du projet de loi organique, qui vise à consacrer l’évolution de la collectivité de Mayotte en département-région. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Ma question s’adresse à monsieur le ministre d’État chargé des outre-mer. Hier, une réunion du comité de pilotage inondations s’est tenue à la préfecture de La Réunion autour de M. le préfet Patrice Latron, des maires et présidents d’intercommunalités de l’île. Cette réunion était très attendue. Le 28 février 2025, le cyclone Garance frappait l’île de La Réunion, faisant cinq morts. Vous êtes venu rapidement sur place, suivi peu après par d’autres membres du gouvernement ; la maire de Saint-Denis vous a emmené dans la ravine du Butor constater le risque encouru par notre population. Si vous avez pu observer le formidable travail des équipes de terrain qui, en quelques jours, ont rétabli les services publics et réparé les principaux dégâts de Garance, ceux-ci se feront sentir pendant des années encore. Ce cyclone nous a rappelé les risques auxquels nos populations sont exposées. En 1980, le cyclone Hyacinthe faisait vingt-cinq morts ; en 2024, le cyclone Belal, suivi quelques jours plus tard de la tempête Candice, en faisait huit. En 2025, Garance aurait pu tuer encore plus s’il avait frappé la nuit. Les ravines bouchées par des arbres et des rochers déplacés depuis les hauts ont rapidement débordé et inondé les zones habitées. Il est urgent de protéger nos populations. Nous sommes le 8 juillet, le cyclone est passé depuis quatre mois ; dans quatre mois, en novembre, nous entrerons dans une nouvelle saison cyclonique et les Réunionnais courront de nouveau un risque majeur. Les pouvoirs publics doivent se mobiliser urgemment pour protéger nos populations : cela ne peut plus attendre ! Nous ne pouvons plus perdre de temps à débattre des compétences des uns et des autres car des vies humaines sont en jeu. Sécuriser nos populations, c’est nécessairement adopter une approche globale. Hier, le préfet Latron a indiqué aux maires qu’il avait défendu auprès du gouvernement l’intégration dans le pacte d’avenir post-Garance d’un plan ravine, réclamé par la maire de Saint-Denis depuis début mars. Des fonds sont en effet nécessaires pour entretenir les ravines. Monsieur le ministre d’État, pouvez-vous confirmer à la représentation nationale que l’État se donnera les moyens de tenir ses engagements envers les Réunionnais à travers un plan ravine ambitieux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)