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📅11 déc. 2025 21:30 - 00:00(J+1)
Ordre du jour :
Discussion de la loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Discussion de la loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Discussion de la loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant
🗳️Vote sur la loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture) 👍Adopté
🗳️Vote sur la loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture) 👍Adopté
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 21:45:05
La séance est ouverte.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 21:45:06
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (nos 1799, 2199).

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé à entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 21:45:14
La parole est à M. Nicolas Tryzna.
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Nicolas Tryzna • 2025 Dec 11, 21:45:43
Chaque année, 14 millions de Français doivent multiplier les démarches pour pouvoir renouveler leur passeport ou leur carte d’identité. Rendez-vous en mairie, présentation d’un justificatif de domicile, paiement d’un timbre fiscal et relevé d’empreintes digitales : chacun de nos concitoyens doit se plier à des procédures exigeantes de contrôle pour le renouvellement d’un titre français. Et pourtant, chers collègues du Parti socialiste, vous exprimez ici la volonté, pour le moins particulière, de renouveler automatiquement des titres de séjour français de longue durée. Comment expliquer à nos concitoyens que l’État supprime le contrôle des titres de séjour pour les étrangers alors qu’il le maintient pour les Français ?

C’est impossible, impensable et surtout – Mme la ministre l’a dit tout à l’heure – inconstitutionnel. C’est inconstitutionnel d’abord parce que la maîtrise de l’immigration repose sur deux objectifs à valeur constitutionnelle que sont la sauvegarde de l’ordre public et la protection de la nation ; et ensuite parce que l’adoption de ce texte entraînerait la création de deux régimes opposés – l’un, automatique et aveugle, pour les étrangers ; l’autre, volontaire et contrôlé, pour les Français. C’est impensable, enfin, car derrière l’intention affichée d’une simplification administrative, ce texte aurait des effets dangereux sur notre politique migratoire et sur la capacité de l’État à suivre, à contrôler et à garantir la conformité des situations administratives des personnes étrangères présentes en France.

Supprimer toute vérification régulière des conditions de séjour, c’est affaiblir notre souveraineté. Rendre automatique ce qui doit être contrôlé, c’est ouvrir la porte à des dérives, à des fraudes et à un appel d’air migratoire ; et créer un droit automatique, c’est défaire la logique même du séjour régulier qui repose sur un contrôle continu des conditions légales. D’ailleurs, qui s’est déjà vu renouveler automatiquement sa carte d’identité ou son passeport ? Personne ! C’est bien pour cette raison que nous sommes contre le titre de séjour à vie. Je l’ai dit, cette mesure va à l’encontre des exigences de nos concitoyens autant qu’elle est dangereuse pour la crédibilité et la sécurité de notre politique migratoire.

Chaque année, les préfectures traitent près de 600 000 renouvellements. Cela représente un travail considérable mais surtout nécessaire. Nécessaire, il l’est d’abord pour notre sécurité – c’est la question du verre à moitié plein ou à moitié vide, madame la rapporteure –, quand on sait que 15 000 renouvellements sont refusés chaque année en raison d’une menace à l’ordre public ou d’une condamnation pénale. Il est aussi nécessaire pour lutter contre la fraude aux titres de séjour, quand on sait que derrière 12 % des demandes de renouvellement, on trouve de faux documents, un mariage blanc ou encore la disparition des conditions qui avaient justifié l’octroi du titre initial. Il est nécessaire enfin pour répondre aux attentes fortes de 80 % des Français, qui nous demandent de renforcer les contrôles plutôt que de faciliter les autorisations.

Vous l’aurez compris, ce texte est un contresens politique et institutionnel. Oui, nous sommes pour la simplification administrative, mais nous sommes opposés à l’automaticité aveugle et dangereuse. Oui, les préfectures sont saturées, mais la solution n’est pas de supprimer les contrôles ; c’est de les moderniser et de les simplifier en améliorant nos procédures, nos moyens humains et nos outils numériques. En outre, simplifier ne veut pas dire automatiser sans discernement ; sinon, comment empêcher le renouvellement des titres de séjour des étrangers radicalisés ou sous OQTF (obligation de quitter le territoire français) ?

En conclusion, le renouvellement de titre n’est pas une simple formalité administrative ; c’est le moment d’une vérification indispensable. Soyons cohérents : une politique migratoire crédible suppose un suivi sérieux et des conditions respectées dans la durée. Or automatiser, c’est renoncer à cette crédibilité.

Pour ces raisons et contre le titre de séjour à vie, la Droite républicaine votera contre cette proposition de loi qui affaiblit l’État et va à rebours des attentes des Français. Résolument opposés à ce texte qui désarme l’État, nous vous proposerons donc de voter un amendement rétablissant le contrôle des demandes de renouvellement des titres de séjour, supprimé la semaine dernière en commission.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 21:47:18
La parole est à Mme Sandra Regol.
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Sandra Regol • 2025 Dec 11, 21:50:06
Je suis tout de même très étonnée, chers collègues de la Droite républicaine, de vous entendre parler de constitutionnalité. Il me semble que quand il s’agissait d’ajouter des pans entiers de droit anticonstitutionnel dans la loi immigration ou dans la loi Duplomb, que le Conseil constitutionnel a dû retoquer en grande partie – de mémoire, la moitié –, vous étiez un peu moins embarrassés – mais peut-être la droiture, chez vous, est-elle à géométrie variable ! Cela dit, vous êtes déjà parti à peine arrivé : il n’y a plus aucun membre de votre groupe dans l’hémicycle.

Le présent texte, au contraire, vise à nous mettre un peu plus en cohérence avec notre devise républicaine – ce n’est pas du luxe – et avec l’État de droit, n’en déplaise à votre patron. Vous qui, sur les bancs de la droite, aimez tant la simplification, il vous est proposé d’en introduire un peu en redonnant de l’air aux préfectures et de la dignité aux personnes qui vivent et travaillent sur notre sol, parfois depuis des dizaines d’années.

Leur redonner de la dignité est une urgence parce que la réalité est dure : les préfectures n’arrivent pas à traiter les demandes dans des délais corrects, et les tribunaux administratifs ressentent un mal-être croissant à devoir de plus en plus souvent annuler leurs décisions pour non-respect des délais et des droits des personnes. En France, notre grande nation des droits humains, les droits achoppent sur les obsessions sécuritaires et anti-immigration de quelques politiques qui font vivre un enfer à beaucoup trop de gens. Cela doit cesser !

Nous parlons ici de personnes qui vivent sur notre sol, y ont leur famille, leur travail, leur entreprise. Nous parlons de personnes qui sont parfois installées depuis des dizaines d’années, qui consomment, qui paient leurs impôts, qui sont indispensables par leur travail, par leur engagement associatif, par leur participation à la vie de nos campagnes et de nos quartiers ou encore par leurs recherches. Ce seront les chercheurs, les entrepreneurs et certainement – c’est peut-être ce qui vous ennuie le plus – les responsables politiques de demain.

Je m’interroge donc sur la connaissance des tissus économiques locaux et nationaux de celles et ceux qui s’opposent à ce texte, c’est-à-dire toute l’aile droite de l’hémicycle, car ce sont des entreprises, des services, des associations que vous bloquez en refusant que leurs dirigeants ou leurs employés puissent renouveler facilement et rapidement leurs papiers. Quelle considération pour le dynamisme de notre vie économique !

Je m’étonne aussi de votre peu d’intérêt pour les fonctionnaires des préfectures, qui représentent l’État dans les territoires et qui souffrent d’une surcharge de travail inutile. Tels des Shadoks, ils doivent refaire, parfois chaque année, les mêmes papiers pour des personnes dont ils savent qu’elles ont un dossier absolument irréprochable. C’est totalement ridicule mais, encore une fois, vous n’en avez rien à faire ! Vous ajoutez à leur charge de travail la charge mentale de savoir qu’ils gâchent des vies parce que le législateur refuse d’instaurer un renouvellement automatique.
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Nicolas Tryzna • 2025 Dec 11, 21:51:16
On parle de titres de séjour !
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Sandra Regol • 2025 Dec 11, 21:52:55
Les changements proposés par ce texte sont urgemment nécessaires, mais évidemment insuffisants. Ils nous permettront au moins de ne plus être un pays qui humilie et discrimine des personnes qui n’ont rien à se reprocher – cela nous évitera peut-être quelques condamnations. Pour l’heure, elles sont contraintes d’attendre un rendez-vous pendant des heures, souvent toute la nuit. À Strasbourg, des travailleurs et des travailleuses s’humilient ainsi en restant debout des nuits entières, parfois avec leurs enfants, en particulier quand ce sont des femmes seules – vous savez, ces familles monoparentales dont vous n’avez encore une fois rien à faire : ils attendent leur rendez-vous souvent au détriment de leur vie personnelle et professionnelle, de leur santé et de leur travail.

Automatiser, c’est donc montrer que la France est une démocratie qui fonctionne, une République moderne et non un pays de seconde zone, incapable d’accueillir, d’attirer et de faire rêver.
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Nicolas Tryzna • 2025 Dec 11, 21:53:42
Ce n’est toujours pas le sujet !
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Sandra Regol • 2025 Dec 11, 21:53:49
Pendant que certains, par dogmatisme et par racisme, refusent de prendre des mesures basiques pour nous permettre d’avancer ensemble, le groupe Écologiste et social votera ce texte qui apporte une réponse certes minimale à un problème particulièrement important.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 21:54:33
La parole est à M. Éric Martineau.
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Éric Martineau • 2025 Dec 11, 21:54:39
L’intention affichée de la présente proposition de loi – simplification administrative et fluidification – est louable. Tous les bancs de l’Assemblée s’accordent sur le constat suivant : l’administration est trop souvent engorgée et les délais excessifs plongent parfois les étrangers en situation régulière dans une incertitude qui leur est préjudiciable. Cependant, le groupe Les Démocrates émet de fortes réserves concernant la solution technique avancée. En voulant simplifier, nous redoutons que ce texte fragilise l’équilibre du droit des étrangers.

Le texte vise à instaurer une automaticité du renouvellement pour deux catégories de titres : les cartes pluriannuelles, d’une durée maximale de quatre ans, et les cartes de résident, valables dix ans. Cela reviendrait à supprimer le contrôle essentiel exercé par l’administration à chaque échéance, qui permet de vérifier que la présence d’une personne de nationalité étrangère sur le territoire reste conforme aux règles prévues par la loi. Sans ce rendez-vous régulier, l’administration perdrait une part importante de sa capacité de suivi et de contrôle.

Le renouvellement permet également de vérifier que la personne ne représente pas une menace à l’ordre public, n’a pas été impliquée dans des faits graves – violences, radicalisation ou délinquance organisée – et n’a pas commis de fraude documentaire. C’est un point fondamental : l’administration doit pouvoir refuser un renouvellement si des comportements incompatibles avec la présence en France sont constatés. De telles exigences nous semblent indispensables.

En réalité, sous couvert de simplification, ce texte opère un renversement complet de la charge de la preuve. Aujourd’hui, il appartient au demandeur de démontrer qu’il demeure éligible à son titre de séjour ; demain, si la proposition de loi était adoptée, il reviendrait à l’administration de justifier une éventuelle opposition à un renouvellement automatique, ce qui constituerait une rupture nette avec l’architecture même de notre droit.

Il importe aussi de maintenir une cohérence législative. La proposition de loi est à rebours des principes et des mécanismes de la loi immigration adoptée en 2024. Elle neutralise trois piliers centraux de ce texte.

D’abord, l’exigence de maîtrise du français, essentielle à l’intégration, deviendrait inopérante ; je rappelle que pour l’heure, l’obtention des cartes pluriannuelles est conditionnée à un niveau A2 et celle des cartes de résident à un niveau B1.

Ensuite, le contrôle du respect des principes républicains subirait le même sort, puisque le contrat d’engagement républicain, qui permet de refuser ou de retirer un titre en cas de rejet des principes, perdrait toute portée réelle si le renouvellement était présumé favorable.

Par ailleurs, nous avons favorisé la levée des protections en cas de menace pour l’ordre public. Aujourd’hui, le contrôle est systématique ; avec l’automaticité, il suffirait d’un contrôle manqué pour que le titre soit renouvelé, ce qui créerait un droit acquis dont le retrait ultérieur serait juridiquement et administrativement lourd.

Plus problématique encore, alors même que son exposé des motifs mentionne la possibilité pour l’administration de s’opposer à un renouvellement, aucun mécanisme concret n’est prévu dans le texte. Cela impliquerait que l’administration soit capable, en temps réel et de sa propre initiative, de détecter chaque changement de situation, chaque déménagement ou chaque trouble à l’ordre public pour s’y opposer proactivement. Nous le savons, nos préfectures ne disposent pas des outils d’interconnexion leur permettant d’assurer une telle veille permanente. Nous comprenons la volonté de désengorger les préfectures ; c’est un chantier nécessaire. Mais la réponse ne peut pas être la suppression du contrôle.

Réformer, simplifier, sécuriser : oui ! Mais simplifier en supprimant des garanties essentielles, en allant à contresens des textes récemment adoptés et en suscitant un risque avéré d’inconstitutionnalité : c’est non.
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Fatiha Keloua Hachi • 2025 Dec 11, 21:58:03
Ce n’est pas le cas !
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Éric Martineau • 2025 Dec 11, 21:58:58
Parce que ce texte soulève des difficultés juridiques et opérationnelles que nous jugeons trop importantes, le groupe Les Démocrates votera contre cette proposition de loi.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 21:59:13
La parole est à M. Laurent Marcangeli.
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Laurent Marcangeli • 2025 Dec 11, 21:59:37
Cette proposition de loi porte sur un sujet éminemment régalien, celui du contrôle de la présence des étrangers sur le territoire national. Elle pose la question de notre conception de la souveraineté ainsi que du rôle de l’État dans la régulation des flux migratoires et de la maîtrise de nos frontières. Le groupe Horizons & indépendant estime que le droit, en particulier dans ce domaine, ne peut être modifié avec légèreté.

Notre système est certes imparfait mais il a le mérite de prévoir des règles qui semblent claires et relativement équilibrées. Les cartes pluriannuelles sont valables quatre ans au maximum et les cartes de résident, dix ans. Une fois le titre arrivé à échéance, une demande de renouvellement doit être formulée. Cette procédure, ce n’est pas une formalité administrative inutile : il s’agit d’un acte de contrôle de l’État, qu’il exerce dans le cadre de ses missions régaliennes pour vérifier que la personne respecte toujours les critères demandés, qu’aucune décision de justice ou d’éloignement ne s’oppose à son maintien sur le territoire, et qu’elle souhaite véritablement y demeurer.

Selon notre groupe, la présente proposition de loi risquerait, si elle venait à être adoptée, de porter atteinte à l’ordre public. Elle vise en effet à automatiser le renouvellement des titres de séjour, en faisant d’un titre temporaire une autorisation de séjour à durée indéfinie. Ce texte représente donc un changement de nature du droit des étrangers ainsi, d’une certaine manière, qu’un renoncement au droit de l’État de décider qui peut ou non rester sur le territoire national. Je le dis très simplement : ce renoncement, notre groupe n’y consentira pas.

Le texte soulève une question très simple : souhaitons-nous garantir à tous les étrangers en situation régulière sur notre territoire le renouvellement automatique de leur titre de séjour, sachant que parmi eux se trouveront inévitablement des personnes qui ne respecteraient pas nos lois et, par conséquent, notre pays ? Notre réponse est non. Il n’est pas acceptable qu’un étranger qui violerait les principes fondateurs de notre pacte social se voie tout de même autorisé à rester sur notre territoire sous prétexte qu’il aurait obtenu un titre de séjour de longue durée.

Il y va du respect de l’ordre public, de la sécurité, et même de la justice à l’égard des étrangers qui, dans leur très grande majorité, leur quasi-unanimité, respectent notre droit et notre pays. En outre, le texte créerait, nous semble-t-il, une situation assez aberrante puisque des personnes ne souhaitant pas rester sur le territoire recevraient tout de même un titre de séjour. Cela constituerait dans ce domaine la démission pure et simple de l’État de l’une de ses missions régaliennes.

Nous pensons au contraire que le système actuel fonctionne, dès lors qu’il est appliqué. S’il serait évidemment souhaitable d’augmenter les crédits, afin d’accélérer le traitement en préfecture des demandes de titres de séjour, les règles actuelles permettent de protéger nos intérêts souverains et d’assurer un traitement juste et lisible pour ceux qui souhaitent s’intégrer dans notre pays.

Nous avons débattu de ce texte en commission des lois il y a une semaine et je tiens à dire que si la simplification est souhaitable en général – je peux en parler –, elle ne saurait pour autant conduire l’État à renoncer à certaines de ses prérogatives. C’est pourquoi je désapprouve la philosophie générale qui préside à l’édification de ce texte.

J’aurais apprécié, à cet égard, que ceux qui s’émeuvent de la complexité de la procédure de renouvellement des titres de séjour, témoignent de la même empathie pour les chefs d’entreprise, les commerçants, les artisans, et s’empressent de simplifier les règles auxquelles ils sont astreints. Nous avons pu constater, il n’y a pas si longtemps, qu’il n’en était rien, hélas. Vous voulez aujourd’hui simplifier pour simplifier et dans un seul sens. Or il est nécessaire que la loi s’applique, telle qu’elle est. Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe Horizons & indépendants ne votera pas en faveur de cette proposition de loi.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 22:03:44
La parole est à M. Stéphane Lenormand.
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Stéphane Lenormand • 2025 Dec 11, 22:04:52
Permettez-moi de commencer par un clin d’œil insulaire. En tant que député de Saint-Pierre-et-Miquelon, je suis d’autant plus heureux de m’exprimer sur ce texte qu’il n’y a pas si longtemps, certains ici souhaitaient y envoyer tous les étrangers sous OQTF !

Heureusement, la présente proposition de loi n’a rien à voir avec une mesure fantaisiste. Au contraire, elle vise à répondre à une injustice que nous constatons dans nos territoires avec une certaine incompréhension : des hommes et des femmes, parfaitement en règle, basculent du jour au lendemain dans l’irrégularité, non pas parce qu’ils auraient manqué à leurs obligations, mais parce que l’administration n’a pas été en mesure de remplir les siennes.

Au nom du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, je veux être clair sur un point : il faut être ferme face aux étrangers délinquants qui menacent l’ordre public et la sécurité de nos concitoyens. Oui, ils n’ont rien à faire en France et l’État doit se donner les moyens de les expulser. Mais arrêtons de criminaliser ceux qui respectent les lois et font tourner nos entreprises, nos hôpitaux, nos services publics. L’immigration mérite mieux qu’un débat caricatural !

Au fond, cette proposition de loi se contente de régler une injustice administrative et concernera uniquement les étrangers en règle. Elle prévoit donc une mesure simple : le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, les cartes de séjour de quatre ans et les cartes de résident de dix ans. Le renouvellement se ferait directement sans que l’étranger ait besoin d’un rendez-vous en préfecture.

Soyons honnêtes : qui, ici, peut défendre la situation actuelle où l’on peut perdre son emploi ou son logement simplement parce qu’un système engorgé, sous-doté et à bout de souffle n’a pas réussi à traiter un dossier à temps ?

Ce texte ne crée pas un droit aveugle puisque l’administration gardera évidemment la main : elle pourra toujours s’opposer au renouvellement en cas de menace à l’ordre public ou de condamnation pénale.

La loi immigration de 2024 reposait sur deux ambitions : faire preuve de fermeté envers les étrangers menaçant l’ordre public, et faciliter l’intégration de ceux qui respectent les valeurs de la République.

Si le premier objectif a été en partie tenu, grâce au renforcement des mesures permettant de retirer un titre ou d’en refuser le renouvellement, le second, lui, n’a clairement pas été honoré. Les agents font ce qu’ils peuvent mais le système est saturé. C’est donc au Parlement de prendre ses responsabilités. C’est parce que cette promesse n’est pas tenue que ce texte est nécessaire.

Certains estiment que l’automaticité du renouvellement pourrait fragiliser notre droit. Notre groupe entend ces inquiétudes, mais simplifier l’administration pour les personnes en règle, ce n’est pas affaiblir l’État, c’est au contraire le renforcer. C’est libérer du temps dans les services afin qu’ils se concentrent sur les dossiers réellement sensibles ; c’est éviter des ruptures de droit absurdes. C’est sécuriser les parcours des personnes intégrées, formées, employées parfois depuis des années. C’est rendre la loi plus efficace et plus juste !

La politique migratoire ne doit ni céder à l’angélisme ni sombrer dans l’obsession sécuritaire. Elle doit être ferme, juste et efficace. Aujourd’hui, nous discutons seulement d’une injustice administrative, pas d’un laxisme migratoire. C’est pour cette raison que notre groupe soutiendra majoritairement ce texte, parce qu’il répond à une réalité concrète, parce qu’il protège des personnes en règle, parce qu’il renforce l’État de droit et non l’inverse.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 22:06:16
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
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Soumya Bourouaha • 2025 Dec 11, 22:08:45
Chaque semaine, dans ma permanence à Stains, je reçois des dizaines de personnes étrangères en situation régulière dont la vie bascule parce que le simple renouvellement d’un titre de séjour devient un véritable parcours d’obstacles.
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Elsa Faucillon • 2025 Dec 11, 22:08:59
Tout à fait !
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Soumya Bourouaha • 2025 Dec 11, 22:08:59
Voici quelques exemples. Un Stanois arrivé en France en 1978, aujourd’hui âgé de 70 ans et retraité après une vie de travail dans le bâtiment, se retrouve sans titre de séjour depuis le 1er mars 2025. Après avoir dû déposer ses empreintes cinq fois pour obtenir sa cinquième carte de séjour de dix ans, il voit maintenant la sécurité sociale suspendre ses droits faute de titre de séjour ou de récépissé valide.
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Elsa Faucillon • 2025 Dec 11, 22:09:13
On voit ça tous les jours.
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Soumya Bourouaha • 2025 Dec 11, 22:09:28
Un Courneuvien, quant à lui, fait face à un triple blocage : impossibilité d’obtenir un rendez-vous, retard pour un simple duplicata après un changement d’adresse, et un dossier paralysé sur la plateforme Anef – administration numérique pour les étrangers en France. Résultat : sa carte a expiré et il a perdu son emploi.

Je connais trop bien ces situations, pour les avoir moi-même vécues. J’ai connu ces files d’attente à 4 h du matin devant la préfecture, parfois sous la pluie, et le froid, l’angoisse de ne pas être reçue. La crainte d’entendre, une fois arrivée au guichet, qu’il manque un document. J’ai connu cette peur paralysante, cette impression que sa vie reste suspendue, empêchée. Aujourd’hui, pour beaucoup, s’ajoute la peur ultime de basculer, du jour au lendemain, sous la menace d’une OQTF.

Tout cela révèle un dysfonctionnement structurel qui fragilise des travailleurs, des étudiants, des parents, des bénévoles, tous pleinement titulaires d’un titre de séjour obtenu après avoir rempli l’ensemble des conditions requises.

Le texte que nous examinons aujourd’hui vise précisément à répondre à cette situation en instaurant un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée. Une mesure simple, pragmatique, destinée à redonner de la stabilité à celles et ceux qui vivent ici et participent à la vie de notre pays.

Le respect des droits fondamentaux et la dignité du traitement des demandeurs sont au cœur du sujet. Je tiens à remercier nos collègues Fatiha Keloua Hachi et Colette Capdevielle, qui soutiennent ce texte avec constance et détermination. Car une question essentielle se pose dans notre pays qui revendique le titre de patrie des droits humains : comment justifier que des personnes qui travaillent, étudient et participent à la vie collective se retrouvent plongées dans une précarité administrative totale ?

Disons-le clairement : une véritable maltraitance administrative s’est installée. Elle touche les demandeurs, mais aussi les agents des préfectures, qui travaillent dans des conditions devenues intenables du fait de dispositifs incohérents et d’outils défaillants. Le récent rapport d’Amnesty International confirme d’ailleurs ces constats en dénonçant la dégradation inquiétante des droits des travailleurs étrangers confrontés à des procédures kafkaïennes qui mettent en danger leur emploi et leur sécurité. La Défenseure des droits a déclaré au cours de son audition au Sénat que 40 % de ses saisines concernaient les demandes de renouvellement de titres de séjour. Ce chiffre illustre bien l’embolie administrative sur ce sujet.

Le cas de la préfecture de mon département de Seine-Saint-Denis est emblématique. Pendant des années, les rendez-vous y ont été captés par des réseaux illégaux qui les revendaient plusieurs centaines d’euros.
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Stéphane Peu • 2025 Dec 11, 22:11:33
C’est scandaleux !
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Soumya Bourouaha • 2025 Dec 11, 22:12:25
Malgré quelques améliorations, les difficultés demeurent nombreuses. Les dysfonctionnements persistants de la plateforme Anef aggravent encore la situation et nourrissent un profond sentiment d’abandon.

Cette crise découle aussi de l’accumulation de lois sur l’immigration, souvent dictées par une logique de surenchère sécuritaire. Les réformes s’empilent sans vision d’ensemble, sans cohérence. Elles désorganisent les services de l’État, et les usagers en paient le prix. Aujourd’hui, beaucoup ont le sentiment que l’État organise, volontairement ou non, le basculement dans l’irrégularité…
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Danielle Simonnet • 2025 Dec 11, 22:13:00
Eh oui !
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Soumya Bourouaha • 2025 Dec 11, 22:13:03
…de personnes parfaitement intégrées, respectueuses des règles et contributrices à notre vie collective, autant de pratiques intolérables et contraires à nos valeurs républicaines.
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Marcellin Nadeau • 2025 Dec 11, 22:13:15
Elle a raison !
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Soumya Bourouaha • 2025 Dec 11, 22:13:16
Le présent texte ne place personne au-dessus des lois, n’institue aucun privilège : les titres pourront toujours être retirés si les conditions cessent d’être remplies. Il s’agit d’une mesure équilibrée, juste, humaine, et surtout indispensable. C’est pourquoi nous soutenons pleinement cette proposition de loi, qui redonne de la dignité et met fin à des parcours administratifs indignes de notre République.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 22:13:39
La parole est à Mme Hanane Mansouri.
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Hanane Mansouri • 2025 Dec 11, 22:13:58
Nous débattons d’une proposition de loi qui vise à instaurer le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée. En effet, notre système est à bout de souffle, les préfectures sont saturées et personne ici, je pense, ne le conteste.

Les chiffres sont d’ailleurs implacables : en 2024, ce sont près de 900 000 titres de séjour qui ont été renouvelés, dans un système déjà engorgé et où les dysfonctionnements de la plateforme Anef ne font qu’accentuer le phénomène.

Mais, mes chers collègues, la question n’est pas de nier la situation. La question est de voir les erreurs politiques qui y ont mené et d’y répondre. C’est précisément là que se loge notre désaccord profond avec ce texte.

En effet, la réponse que vous proposez n’est ni pragmatique ni même administrative. C’est une réponse idéologique, qui consiste à tirer d’un dysfonctionnement matériel une conclusion politique radicale : le contrôle devrait être supprimé et le renouvellement du titre de séjour devenir automatique, sauf si l’État parvient à démontrer qu’il est injustifié. Autrement dit, au lieu de réparer les services, vous renoncez au contrôle. Pourtant, les données montrent exactement l’inverse de votre narration : en 2024, le taux de refus de renouvellement des titres de longue durée était de 0,8 % pour les cartes pluriannuelles et de 0,5 % pour les cartes de résident, ce qui est extrêmement faible. Cela signifie très clairement que le problème n’est ni l’arbitraire, ni une sévérité excessive, ni encore un État qui multiplierait les refus ; le problème, c’est la machine administrative, trop lente, trop complexe, trop fragile. Or votre texte ne règle absolument pas ce problème-là.

Pire encore, il le contourne, comme si renoncer à vérifier équivalait à simplifier. La question centrale reste entière : si le renouvellement devient automatique, comment l’État vérifiera-t-il que les conditions initiales sont toujours remplies ? Comment vérifier que l’emploi est toujours une réalité, que la présence sur le territoire correspond au cadre légal, que les liens familiaux demeurent, que la personne ne constitue pas une menace pour l’ordre public ou qu’elle n’a pas été condamnée pour des infractions graves, puisque tout cela, jusqu’ici, était évalué au moment du renouvellement ? Votre texte part du principe que tout titulaire d’un titre de longue durée, sans exception, est irréprochable, comme si aucun ne pouvait perdre son emploi ou commettre un délit. Ce présupposé est simplement faux, et nous ne pouvons pas bâtir une loi sur des illusions. L’accès à un titre de séjour n’est pas absolu ni infini. Vous voulez supprimer le contrôle lors du renouvellement ; en réalité, vous êtes à deux doigts de recréer le concept de nationalité.

Loin d’apporter la solution, votre texte crée l’illusion de la simplicité au prix d’une réalité dangereuse : l’affaiblissement du contrôle, donc de la crédibilité de notre politique migratoire, déjà mise à rude épreuve. Le rôle du législateur n’est pas de masquer les problèmes administratifs derrière des artifices idéologiques ; si les préfectures sont submergées, c’est parce qu’il y a trop de demandes.
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Pierre Pribetich • 2025 Dec 11, 22:15:10
Quelle erreur de diagnostic !
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Hanane Mansouri • 2025 Dec 11, 22:16:53
Cette proposition de loi est à contre-courant de ce que veulent les Français. Cela n’est pas étonnant de la part du Parti socialiste, qui ne représente plus personne. Vous proposez plus de titres de séjour, là où les Français veulent moins d’immigration. C’est pourquoi le groupe UDR votera contre.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 22:17:23
La parole est à M. Jonathan Gery.
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Jonathan Gery • 2025 Dec 11, 22:17:27
La proposition de loi peut être résumée en deux points. Premièrement, elle érige en principe le bien-fondé du renouvellement automatique d’un titre de séjour de longue durée et, par voie de conséquence, charge l’administration de faire la preuve que le titre ne doit pas être délivré une nouvelle fois. Deuxièmement, elle traduit dans la procédure l’idée que la France ne doit plus, ou doit moins, exercer sa souveraineté dans le contrôle de l’admission au séjour…
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Jacques Oberti • 2025 Dec 11, 22:17:53
Pas du tout !
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Dieynaba Diop • 2025 Dec 11, 22:17:53
Quel est le rapport avec le sujet ?
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Fatiha Keloua Hachi • 2025 Dec 11, 22:17:53
Nous parlons du renouvellement du titre !
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Jonathan Gery • 2025 Dec 11, 22:17:54
…et du maintien du séjour sur le territoire national. Aussi repose-t-elle sur deux postulats : l’immigration est un programme,…
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Soumya Bourouaha • 2025 Dec 11, 22:18:05
Vous dites n’importe quoi !
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Jonathan Gery • 2025 Dec 11, 22:18:07
…et l’engorgement des préfectures et des services de l’État est lié à leur devoir de contrôle de la situation des demandeurs. Le sous-entendu, c’est qu’il n’y a pas trop d’étrangers en France, mais trop de procédures qui les empêchent de bénéficier des mêmes droits que les citoyens.
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Aurélien Rousseau • 2025 Dec 11, 22:18:22
Là, ce sont vos sous-entendus qui apparaissent !
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Jonathan Gery • 2025 Dec 11, 22:18:24
Sans qu’il soit besoin de décortiquer davantage l’idéologie des promoteurs du texte, nous comprenons bien que, malgré ses apparences innocentes, la proposition de loi ouvre une boîte de Pandore migratoire en détricotant le pouvoir d’appréciation de l’administration…
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💬 • M. Gérard Leseul • 2025 Dec 11, 22:18:36
Mensonge !
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Jonathan Gery • 2025 Dec 11, 22:18:38
…et donne un très mauvais signal aux associations immigrationnistes, dont on connaît l’addiction au recours contentieux.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 22:18:48
Chers collègues, écoutons l’orateur !
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Jonathan Gery • 2025 Dec 11, 22:18:49
Au Rassemblement national, nous tenons une ligne claire.
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Aurélien Rousseau • 2025 Dec 11, 22:18:52
Très claire !
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Dieynaba Diop • 2025 Dec 11, 22:18:53
Limpide !
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Jonathan Gery • 2025 Dec 11, 22:18:53
Nous formons le premier groupe politique de cette assemblée. Les Français ne veulent plus subir cette immigration imposée par leurs dirigeants de gauche et du bloc central. En réalité, les Français se situent sur la même ligne que le communiste Georges Marchais, qui déclarait publiquement, le 9 janvier 1981, qu’il fallait « stopper l’immigration officielle et clandestine ».
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Stéphane Peu • 2025 Dec 11, 22:19:05
N’importe quoi ! Nous sommes à l’Assemblée nationale, il faut être sérieux !
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Christophe Bentz • 2025 Dec 11, 22:19:11
Les cocos, c’est plus ce que c’était !
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Jonathan Gery • 2025 Dec 11, 22:19:26
C’est le moment de donner quelques éléments de contexte, pour bien caractériser la submersion migratoire que notre pays connaît et qu’il ne peut plus assumer. Près de 3 millions de visas ont été délivrés en 2024. Cette même année, le nombre de titres de séjour délivrés pour la première fois atteignait 340 000.
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Dieynaba Diop • 2025 Dec 11, 22:19:43
Il s’agit de personnes en situation régulière !
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 22:19:47
Madame Diop !
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Jonathan Gery • 2025 Dec 11, 22:19:48
Fin 2024, plus de 4 millions de ressortissants étrangers étaient titulaires d’un document provisoire de séjour ; en 2023, ce chiffre était de 3,8 millions. Si l’on se cantonne aux titres de longue durée, on relève que 288 000 visas de long séjour ont été délivrés en 2024, contre 150 000 il y a cinq ans, ce qui représente une augmentation de 92 %.
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Jordan Guitton • 2025 Dec 11, 22:20:14
Scandaleux !
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Jonathan Gery • 2025 Dec 11, 22:20:15
Sans surprise, les principaux pays d’origine sont le Maroc, la Tunisie et l’Algérie,…
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Dieynaba Diop • 2025 Dec 11, 22:20:20
Tiens, cela faisait longtemps que vous n’aviez pas parlé de l’Algérie !
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Jonathan Gery • 2025 Dec 11, 22:20:22
…pays qui ne coopèrent pas en matière d’exécution des OQTF et dont les ressortissants contribuent bien plus à gonfler les prisons que le PIB.
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Marc Pena • 2025 Dec 11, 22:20:31
Quelle honte !
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Jonathan Gery • 2025 Dec 11, 22:20:32
La France admet près de 500 000 étrangers légaux supplémentaires par an. Pour prendre des points de comparaison dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, c’est comme si le pays accueillait chaque année la population entière de la Drôme, ou bien les populations réunies de l’Allier et de la Haute-Loire.
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Dieynaba Diop • 2025 Dec 11, 22:20:46
J’en tremble d’effroi !
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Jonathan Gery • 2025 Dec 11, 22:20:48
Les Français, qui sont 80 % à estimer qu’il ne faut pas accueillir davantage de migrants, peuvent compter sur Marine Le Pen et sur Jordan Bardella pour défendre une ligne claire.
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Dieynaba Diop • 2025 Dec 11, 22:20:57
Il a coché les cases !
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Jonathan Gery • 2025 Dec 11, 22:21:02
Au Rassemblement national, nous disons que l’immigration que nous subissons n’est pas une chance pour la France. Nous soutenons que l’immigration massive et dérégulée fait le jeu des passeurs en plus d’être un gouffre financier pour l’État, qui déverse des milliards d’euros chaque année pour accueillir des étrangers extra-européens, parmi lesquels 50 % environ sont d’âge actif et ne travaillent pas. Nous affirmons avec force et sérénité que l’immigration n’est pas un projet et que la France doit retrouver sa souveraineté, et qu’elle doit pouvoir contrôler qui entre ou n’entre pas. Face à cette proposition de loi qui ne saurait être rien d’autre qu’une provocation, le Rassemblement national remplira son rôle : il votera contre.
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Frédéric-Pierre Vos • 2025 Dec 11, 22:21:41
Excellent !
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Aurélien Rousseau • 2025 Dec 11, 22:21:46
Épatant !
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 22:21:46
Chers collègues, pour les dernières heures de séance de cette journée, pourrions-nous laisser souffler l’esprit de Noël dans cette niche, dans cette crèche ?
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Sandra Regol, Suppléant m. florent boudié, président de la commission des lois • 2025 Dec 11, 22:21:52
Et la laïcité ?
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 22:21:55
La parole est à Mme Caroline Yadan.
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Caroline Yadan • 2025 Dec 11, 22:22:13
Chaque député a déjà eu affaire à un étranger installé dans sa circonscription, engagé dans la procédure de renouvellement de son titre de séjour, cherchant désespérément un rendez-vous en préfecture ou attendant que son dossier, pourtant déposé dans les délais, soit enfin traité avant l’échéance légale. Nous avons tous en mémoire ces situations humaines, concrètes et souvent douloureuses. Le système actuel peut faire basculer dans l’irrégularité des femmes et des hommes de bonne foi, présents de longue date sur notre territoire, intégrés, respectueux de la loi, et dont la seule faute peut être de se heurter à la lenteur des procédures.
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Isabelle Santiago • 2025 Dec 11, 22:22:55
Ils sont nombreux dans ce cas !
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Caroline Yadan • 2025 Dec 11, 22:22:56
Cette mécanique administrative crée une insécurité juridique lourde, injuste, éprouvante. Il nous revient donc d’affronter collectivement cette réalité et de concevoir une manière plus juste, plus fluide, plus efficace d’instruire les renouvellements. Ce n’est pas une faveur, c’est notre responsabilité.
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Stéphane Peu • 2025 Dec 11, 22:23:14
C’est exactement l’objet de la proposition de loi !
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Isabelle Santiago • 2025 Dec 11, 22:23:14
Il faut la voter !
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Caroline Yadan • 2025 Dec 11, 22:23:15
Pour autant…
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💬 • Plusieurs députés du groupe SOC • 2025 Dec 11, 22:23:16
Ah ! On attendait un « pour autant » !
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Caroline Yadan • 2025 Dec 11, 22:23:17
Eh oui ! Pour autant, l’automaticité du renouvellement des cartes de séjour de quatre ans ou des cartes de résident de dix ans ne saurait constituer à nos yeux une réponse pertinente. Ce débat nécessite, loin des polémiques contre-productives, une réflexion apaisée, rigoureuse et respectueuse sur les conditions d’un séjour légal en France. Les affirmations relatives aux carences de l’État ou à la prétendue indifférence de l’administration ne rendent pas justice au travail des préfectures ni à la complexité réelle des enjeux migratoires.
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Aurélien Rousseau • 2025 Dec 11, 22:23:48
Personne n’a dit cela !
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Caroline Yadan • 2025 Dec 11, 22:23:48
Elles servent davantage à dresser des procès d’intention qu’à proposer des solutions opérationnelles. C’est précisément pour cela que je souhaite évoquer le fond du texte, les principes de droit qui s’y attachent et expliquer la raison pour laquelle le groupe Ensemble pour la République s’opposera à cette initiative.

Tout d’abord, la proposition de loi entre en contradiction directe avec les principes qui structurent le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). Ce dernier dispose clairement que, sauf exception, le renouvellement d’un titre de séjour suppose que l’étranger démontre qu’il continue de remplir les conditions qui ont justifié la délivrance initiale du titre et qu’il apporte la preuve de sa résidence habituelle en France. Autrement dit, le renouvellement n’est jamais automatique, car il exige un acte positif du demandeur et un contrôle effectif de l’administration. En supprimant cette étape, nous renverserions la logique du dispositif : ce serait alors à l’État de prouver que les conditions ne sont plus remplies, non au demandeur de prouver qu’elles le sont. Cette inversion de la charge de la preuve affaiblirait considérablement l’efficacité de l’action administrative, en particulier lorsqu’il s’agit de prévenir les atteintes à l’ordre public.
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Stéphane Peu • 2025 Dec 11, 22:24:14
Même les préfets le demandent !
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Caroline Yadan • 2025 Dec 11, 22:25:20
Elle soulève également des interrogations quant à la charge de travail, déjà très lourde, et à l’organisation des préfectures. Ainsi, depuis le début de l’année 2025, près de 2 500 renouvellements ont été refusés pour des raisons relatives à la préservation de l’ordre public.
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Elsa Faucillon • 2025 Dec 11, 22:25:37
Pas pour les séjours de longue durée ! Il faut être rigoureuse !
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Caroline Yadan • 2025 Dec 11, 22:25:37
Ce chiffre n’a rien d’anecdotique. Dans le système proposé, ces titres auraient été automatiquement renouvelés sans contrôle préalable, avant d’être éventuellement retirés, sans que l’on sache d’ailleurs sur quel fondement, puisque le texte est muet sur ce point. Cette façon de procéder ne semble pas la plus efficace, surtout dans le contexte actuel.

Il est donc indispensable que l’État conserve pleinement la maîtrise du contrôle préalable au renouvellement, y compris pour les titres de longue durée. Nous n’ignorons pas les situations humaines qui ont été évoquées ; elles existent, elles nous touchent et elles appellent des réponses adaptées.
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Andrée Taurinya • 2025 Dec 11, 22:26:08
Elles ne vous touchent pas trop !
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Stéphane Peu • 2025 Dec 11, 22:26:14
Elles vous touchent à quel endroit ?
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Caroline Yadan • 2025 Dec 11, 22:26:17
Néanmoins, celles-ci doivent respecter le cadre juridique et les impératifs de sécurité. On pourrait imaginer de simplifier davantage la procédure pour les cartes de résident de dix ans, de la numériser, ou encore de créer un guichet dédié pour traiter plus rapidement les dossiers les moins complexes. Ce sont des pistes de réflexion parmi d’autres. La préoccupation qui inspire la proposition de loi est légitime et nous partageons le constat sur lequel se fonde cette démarche.
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Aurélien Rousseau • 2025 Dec 11, 22:26:45
Mais « en même temps »…
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Caroline Yadan • 2025 Dec 11, 22:26:45
Néanmoins, l’automaticité du renouvellement et l’inversion de la charge de la preuve dans une telle situation ne sont pas, selon nous, la bonne voie. Elles constitueraient même, à bien des égards, une réponse inadaptée à un problème réel. C’est la raison pour laquelle notre groupe votera contre ce texte.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 22:27:06
La parole est à Mme Andrée Taurinya.
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Andrée Taurinya • 2025 Dec 11, 22:27:41
Des innombrables situations de maltraitance institutionnelle que nos services publics en déclin réservent à leurs usagers, l’entrave au renouvellement des documents de séjour de longue durée est sans doute l’une des pires. Nous sommes extrêmement nombreux à recevoir dans notre permanence des hommes et des femmes désemparés par l’absence de réponse de la préfecture qui laisse leur vie en suspens. Résidents sur le territoire national, parfois depuis des décennies, parfaitement insérés socialement, ces milliers d’hommes et de femmes soumis aux caprices de la numérisation attendent l’interpellation de l’autorité administrative qui rétablira leurs droits.

Les services du Défenseur des droits sont saturés de réclamations liées au non-renouvellement des titres de séjour, qui constituent 70 % des demandes en droit des étrangers et sont généralement motivées par une durée d’instruction excessive. Dans son rapport relatif à l’administration numérique pour les étrangers, le Défenseur des droits pointe une hausse de 233 % de ces réclamations entre 2019 et 2022, sans que l’exécutif n’affiche la moindre volonté politique d’y remédier. La coalition présidentielle préfère proposer de réduire de 20 % les crédits alloués à cette institution.
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Andy Kerbrat • 2025 Dec 11, 22:28:25
Eh oui !
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Andrée Taurinya • 2025 Dec 11, 22:28:54
Des milliers d’étrangers, parfois présents en France depuis de longues années, basculent ainsi dans l’irrégularité à cause de l’inertie de la puissance publique. Ils basculent aussi dans la précarité, puisque de nombreux droits sociaux sont attachés à la régularité du séjour ; ils sont ainsi exposés à la perte de leur logement, de leur emploi, de droits éducatifs, de prestations sociales ou encore de pensions de retraite. À cela s’ajoute l’angoisse de tomber sous le coup d’une mesure d’éloignement du territoire.

Au-delà des écueils du site internet de l’Anef, l’allongement des délais d’instruction des dossiers de régularisation n’a pas d’autre cause que la multiplication des titres précaires et de courte durée.

Pensons au titre de séjour dit « métier en tension », prévu par la loi Darmanin, d’une durée d’un an et qui permet de régulariser une main-d’œuvre précaire et corvéable à merci, une mesure dont le président Vallaud vantait les mérites dans une tribune aux côtés de M. Houlié, macroniste en disgrâce, revenu à bon port, dans le groupe socialiste.
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Jérôme Guedj • 2025 Dec 11, 22:29:57
À bon port, en effet !
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Andrée Taurinya • 2025 Dec 11, 22:30:00
Pour autant, cette proposition de loi va dans le bon sens. Elle dispenserait les étrangers souhaitant renouveler leur titre de séjour longue durée de mener des démarches administratives complexes, coûteuses et de plus en plus longues. Elle faciliterait la délivrance d’une carte de résident permanent pour les personnes disposant d’une carte de résident de dix ans, celle-ci étant de droit dès le deuxième renouvellement d’une carte de résident.

Ce texte manque toutefois d’ambition. Il ne facilitera pas nécessairement l’obtention d’une carte de résident de dix ans pour une personne disposant d’une carte de séjour pluriannuelle, le sésame de la carte de résident n’étant pas de droit, même après plusieurs renouvellements d’un titre pluriannuel.

En l’état, il n’est pas certain que cette proposition de loi permette la délivrance automatique de ces titres. L’administration pourrait persister à ne pas répondre à l’usager, ou à répondre en retard dans un contexte où les effectifs des préfectures ont été réduits de 4 000 postes entre 2010 et 2020 selon la Cour des comptes.
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Gabriel Amard • 2025 Dec 11, 22:30:56
Eh oui !
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Andrée Taurinya • 2025 Dec 11, 22:31:08
Pour résoudre ce problème, mon groupe a déposé un amendement visant à considérer que le silence gardé par l’administration dans ce cas de figure vaudrait décision implicite d’acceptation.

Enfin, ce texte ne revient pas sur l’éléphant au milieu de la pièce : l’instrumentalisation de la notion de trouble à l’ordre public, justifiant le refus ou le retrait de titre. Le Ceseda regorge de termes généraux comme « menace », « trouble » ou « risque » pour motiver toujours plus de mesures d’éloignement et d’expulsion ou de refus de régularisation. La notion de menace à l’ordre public intègre désormais une évaluation du comportement de l’intéressé pour l’avenir puisque l’étranger est perçu, par principe, comme un danger dans la France d’Emmanuel Macron.

Il en va de même pour la notion de respect des principes de la République érigé, par la loi, en condition du renouvellement de tout document de séjour – titres de séjour longue durée compris.

Plus que jamais en France, l’étranger reste en insécurité juridique, à la merci de l’appréciation arbitraire de l’administration.

Il n’y a aucune crise migratoire en France, seulement une crise de l’accueil. Cela suppose de remettre à plat l’Anef, qui maltraite des milliers de gens. L’accès numérique étant défaillant, il faut embaucher des personnels pour garantir l’accueil physique des usagers, comme le prévoit la proposition de loi défendue par ma camarade Danièle Obono.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 22:31:24
Il faut conclure, madame la députée.
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Andrée Taurinya • 2025 Dec 11, 22:32:41
Plus que jamais, il est urgent de sortir du paradigme sécuritaire du macro-lepénisme. Soyez sûrs que ceux qui auront sauvé ce système tomberont avec lui.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 22:32:53
La discussion générale est close.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 22:32:55
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 22:33:24
Nous en venons à plusieurs amendements identiques, nos 1, 4, 9 et 21, tendant à supprimer l’article 1er.

Je vous informe que, sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Nicolas Tryzna, pour soutenir l’amendement no 1.
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Nicolas Tryzna • 2025 Dec 11, 22:33:26
Comme je l’ai précisé tout à l’heure, ce texte nous semble assez délirant et surprenant.
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Aurélien Rousseau • 2025 Dec 11, 22:33:35
Vous ne vous sentez pas trop seul ?
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Nicolas Tryzna • 2025 Dec 11, 22:33:38
C’est peut-être parce que nous sommes peu nombreux que ça résonne un peu !

Vous savez bien que le vrai débat ne porte pas sur ce qui est prévu par cette proposition de loi mais sur la possibilité de rendre automatique, de manière générale,…
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Dieynaba Diop • 2025 Dec 11, 22:33:49
On vous sent un peu seul !
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Nicolas Tryzna • 2025 Dec 11, 22:33:52
Ce n’est pas très grave, madame la députée ! Mieux vaut être seul que mal accompagné !
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 22:34:00
Monsieur le député, je vous rappelle que vous n’êtes pas là pour discuter avec Mme Diop en particulier !
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Nicolas Tryzna • 2025 Dec 11, 22:34:09
Le fond de cette affaire, c’est que vous proposez une mesure inapplicable et dangereuse – nous l’avons dit. Ce qui est assez amusant, c’est que, d’un côté, on nous traite de racistes, de l’autre on cite Georges Marchais. Mais de quoi parle-t-on vraiment ?

Si le problème est celui des délais de traitement, on peut trouver bien d’autres solutions en préfecture pour le résoudre. Si l’enjeu est l’automatisation, elle pourrait concerner beaucoup d’autres sujets mais, bizarrement, vous ne visez qu’une question très précise.

Soyez plutôt crédible et sérieux : dites réellement ce que vous voulez – ce sera plus simple et nous gagnerons du temps.
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Florence Herouin-Léautey • 2025 Dec 11, 22:34:34
Si certains députés sont présents dans l’hémicycle depuis ce matin, c’est pour travailler !
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Nicolas Tryzna • 2025 Dec 11, 22:34:50
Nous vivons les mêmes expériences, nous connaissons tous des personnes qui demandent des permis de séjour. J’aimerais donc vous poser la question : pourquoi ne défendez-vous pas un texte qui leur donne la possibilité de demander la nationalité française ? Ils n’auraient pas besoin de réclamer un renouvellement au bout de dix ans. Le débat ne serait pas le même.
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Fatiha Keloua Hachi • 2025 Dec 11, 22:35:04
C’est notre niche ! Nous choisissons nos textes !
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Nicolas Tryzna • 2025 Dec 11, 22:35:05
Voilà le vrai sujet. Pourquoi les personnes demandent-elles le renouvellement d’un titre de séjour tous les dix ans plutôt que la nationalité française ? Il serait intéressant que nous puissions répondre à cette question. Je sais bien que votre niche ne porte pas sur ce sujet mais j’ai le droit de l’aborder – c’est le principe du débat.
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Soumya Bourouaha • 2025 Dec 11, 22:35:20
Le délai est de cinq ans pour une demande de naturalisation !
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 22:35:27
La parole est à M. Jonathan Gery, pour soutenir l’amendement no 4.
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Jonathan Gery • 2025 Dec 11, 22:35:32
Tout comme celui de la droite républicaine, cet amendement vise à supprimer l’article 1er, qui érige en principe l’automaticité du renouvellement des cartes de séjour pluriannuelles et des cartes de résident.

Cette proposition de loi va à rebours de l’aspiration des Français, qui souhaitent que l’immigration soit beaucoup plus contrôlée et réellement maîtrisée.

Je rappelle que, d’après un sondage, 80 % des Français réclament un durcissement de la politique migratoire,…
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Jean-François Coulomme • 2025 Dec 11, 22:35:44
Les sondages, on s’en fiche !
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Jonathan Gery • 2025 Dec 11, 22:36:03
…un chiffre qui s’élève à 64 % pour les électeurs de la France insoumise et à 52 % pour les sympathisants socialistes.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 22:36:20
La parole est à Mme Hanane Mansouri, pour soutenir l’amendement no 9.
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Hanane Mansouri • 2025 Dec 11, 22:36:25
De même que nous avons annoncé que nous voterions contre l’ensemble du texte, nous demandons, en toute logique, la suppression de l’article 1er. Le renouvellement automatique des titres de séjour est une mesure assez invraisemblable. Il est certain que les préfectures sont submergées de demandes mais le véritable enjeu, c’est bien celui de la subversion migratoire et non celui du renouvellement automatique des titres.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 22:36:33
L’amendement no 21 de M. Éric Ciotti est défendu.

La parole est à Mme Colette Capdevielle, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
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Colette Capdevielle • 2025 Dec 11, 22:36:33
Je m’adresserai aux auteurs de ces amendements de suppression sur lesquels j’émets bien évidemment un avis défavorable.

Tout d’abord, vous nous expliquez que vous savez qu’il existe des dysfonctionnements et que vous connaissez des demandeurs. Je sais bien que vous écrivez tous à votre préfet pour signaler certaines situations. Ils seront ravis de découvrir ce soir votre totale incohérence,…
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Aurélien Rousseau • 2025 Dec 11, 22:37:18
Elle a raison !
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Colette Capdevielle • 2025 Dec 11, 22:37:33
…puisque ce texte permettrait de simplifier la procédure.

Entré en vigueur en 2005, le Ceseda est sans doute le seul code qui ait subi 130 modifications dont 40 sur sa partie législative. Le texte, qui mentionne une multiplicité de titres de séjour, est totalement illisible.

Par ailleurs, je me permets de rappeler que le renouvellement de la carte de résident n’intervient qu’après au moins quinze ans de présence régulière sur le sol français.

J’ajoute que l’article 1er ne supprime en rien le pouvoir de contrôle de l’administration.
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Aurélien Rousseau • 2025 Dec 11, 22:38:00
Exactement !
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Colette Capdevielle • 2025 Dec 11, 22:38:25
Vous vous trompez tous : il n’est écrit nulle part dans le texte qui vous est soumis que l’administration perd son pouvoir de contrôle. Elle le conserve bien évidemment.

D’autre part, le renouvellement ne signifie pas que la personne détiendra ce titre à vie, loin de là. Le texte vise uniquement à rendre automatique le renouvellement. Il ne crée aucun droit nouveau, ne donne aucun blanc-seing. L’administration peut toujours retirer le titre, notamment dans le cas d’une condamnation qui troublerait gravement l’ordre public.

Sur l’ensemble des bancs de la droite et de l’extrême centre, vous vous opposez à ce texte, en vous livrant à toutes sortes de digressions, simplement à cause de 0,5 à 1 % des demandes. Telle est en effet la part des titres de séjour qui ne sont pas renouvelés.
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Nicolas Tryzna • 2025 Dec 11, 22:38:49
C’est énorme !
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Colette Capdevielle • 2025 Dec 11, 22:39:26
Dans la très grande majorité des cas – environ 99,5 % –, même si la personne s’est retrouvée en situation irrégulière, les titres de séjour sont renouvelés.

Je le répète, les tribunaux administratifs font face à une embolie. La situation devient insupportable – les fonctionnaires de préfecture sont en nombre insuffisant, il faut recruter des vacataires, les délais s’allongent – et le coût pour nos finances publiques est énorme. Vous devriez être conscients de cette réalité et, de façon responsable, nous suivre sur ce point.

Je rappelle par ailleurs que nous parlons de personnes qui ont droit au séjour : des travailleurs, des parents d’élève, des étudiants, des conjoints de Français ou des parents d’enfant français.

Je note enfin que personne, parmi vous, n’a apporté une once de solution. Vous auriez pu en proposer mais, en réalité, vous n’en avez pas.

Vous ne faites preuve ni d’humanisme ni de réalisme. Vous êtes tout simplement très très racistes.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 22:39:47
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur.
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Marie-Pierre Vedrenne, Ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur • 2025 Dec 11, 22:40:53
Par souci de cohérence avec les propos tenus au début de l’examen du texte, avant la pause du dîner, le gouvernement émet un avis favorable sur les amendements de suppression de cet article.

Nous l’avons dit, le Conseil constitutionnel a jugé, de manière constante, « qu’aucune règle de valeur constitutionnelle n’assure aux étrangers des droits de caractère général et absolu d’accès et de séjour sur le territoire national ».

En supprimant tout contrôle de l’administration, la proposition de loi n’est pas constitutionnelle.

Par ailleurs, le droit au séjour d’un étranger est motivé par des raisons objectives prévues par la loi, qui peuvent varier dans le temps.

Je donnerai un exemple sur lequel nous devrions tous être d’accord : le gouvernement – comme vous-mêmes, je suppose – ne souhaite pas que la carte de résident d’un trafiquant de drogue soit renouvelée.
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Isabelle Santiago • 2025 Dec 11, 22:41:16
Vous n’avez pas honte de parler comme ça ?
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Stéphane Peu • 2025 Dec 11, 22:41:29
Ce n’est pas digne d’un gouvernement !
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Béatrice Bellay • 2025 Dec 11, 22:41:34
C’est petit, petit, petit !
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Stéphane Peu • 2025 Dec 11, 22:41:47
Où vont-ils les chercher, ces ministres ?
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 22:41:58
J’applique la règle « un pour, un contre ». La parole est à M. Jordan Guitton.
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Jordan Guitton • 2025 Dec 11, 22:42:18
Nous voterons bien évidemment pour ces amendements de suppression. Que nous proposez-vous avec ce texte ? Plus d’immigration. Que veulent les Français ? Moins d’immigration. La vérité, c’est que nous assistons à une alliance des socialistes, des LFIstes et – par son absence – du bloc central : ils vont encore une fois imposer aux Françaises et aux Français un texte qui entraînera une hausse du nombre d’immigrés dans notre pays.
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Marie Mesmeur • 2025 Dec 11, 22:42:43
Taisez-vous !
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Béatrice Bellay • 2025 Dec 11, 22:42:46
Rendez l’argent !
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Jordan Guitton • 2025 Dec 11, 22:42:47
Depuis qu’Emmanuel Macron est au pouvoir, nous accueillons 500 000 personnes par an. Nous battons chaque année des records d’immigration – de M. Castaner à M. Retailleau en passant par M. Darmanin, jusqu’à M. Nuñez aujourd’hui. Les Français n’en peuvent plus.

Je veux simplement dire : vivement 2027 ! Vivement que les Françaises et les Français, que vous empêchez aujourd’hui de voter dans le cadre d’une dissolution pourtant probable, puissent s’exprimer sur la question de l’immigration ! Il y aura une clarification de la vie politique : si les Français veulent plus d’immigration, ils voteront pour la gauche ; s’ils veulent que rien ne change, ils voteront pour le bloc central associé à LR ; et s’ils veulent moins d’immigration, ils voteront pour le Rassemblement national et ses alliés. Car nous sommes les seuls à être en mesure de faire baisser l’immigration dans notre pays.

Je signale qu’en raison de l’absence de nombre de leurs députés, les groupes DR et le bloc central laissent le pouvoir à des personnes qui ont obtenu 1 % lors de la dernière élection présidentielle.
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Marc Fesneau • 2025 Dec 11, 22:43:11
Ne la ramenez pas, vous êtes quinze !
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Jordan Guitton • 2025 Dec 11, 22:43:42
Vous les avez déjà laissés décider sur les questions budgétaires, vous les laissez à présent décider sur les questions régaliennes. Les Français s’en souviendront en 2027.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 22:44:02
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.
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Fatiha Keloua Hachi • 2025 Dec 11, 22:44:16
Quel débat passionnel ! Essayons un peu de le dépassionner. Avec ces amendements de suppression, vous êtes en plein fantasme.
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Isabelle Santiago • 2025 Dec 11, 22:44:25
Oui, complètement !
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Fatiha Keloua Hachi • 2025 Dec 11, 22:44:25
Et le fait que le gouvernement suive sur ce terrain m’inquiète beaucoup. Il est très inquiétant d’entendre un membre du gouvernement demander la suppression de l’article principal d’une proposition de loi pour ne pas en discuter alors qu’elle a du sens.

Je ne vous demande pas de voter ce texte, mais d’aller au bout de son examen. Vous ne faites aucune proposition ! Vos amendements visent seulement à supprimer ou à exprimer une colère anti-immigration. En réalité, vous pratiquez l’anti-démocratie : à l’extrême droite, à droite et même au centre, vous ne voulez pas du débat démocratique. C’est très dommageable.

Monsieur Pauget, vous délirez complètement lorsque vous affirmez que 12 % des demandes seraient frauduleuses. Vous auriez dû assister aux auditions – lors des travaux préparatoires à l’examen d’une proposition de loi, les auditions sont ouvertes à tous.

La direction générale des étrangers du ministère de l’intérieur a évoqué le chiffre de 0,5 % de fraude ; cela signifie que 99,5 % des dossiers de renouvellement sont valides. Je répète : 99,5 % !

Vos affirmations relèvent donc du fantasme. Au lieu de faire des propositions, vous plaidez pour la suppression des dispositions parce que vous refusez d’aborder un sujet qui fâche : celui de la défaillance de l’État.

Oui, l’État est défaillant et il faut faire quelque chose ! Peut-être l’automaticité n’est-elle pas la solution ? Mais alors pourquoi ne pas formuler des propositions de bon sens ?

Nous voterons, bien sûr, contre tous les amendements de suppression de l’article 1er.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 22:46:05
Pour votre information, madame la députée, je signale que M. Pauget, que vous avez cité, n’est pas dans l’hémicycle. Peut-être est-ce son frère ?

Je mets aux voix les amendements identiques nos 1, 4, 9 et 21.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 22:46:51
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        132

        Nombre de suffrages exprimés                132

        Majorité absolue                        67

                Pour l’adoption                30

                Contre                102
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 22:46:52
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 12, qui fait l’objet du sous-amendement no 33.
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Laurent Jacobelli • 2025 Dec 11, 22:46:56
Pour commencer, je m’étonne de cette niche socialiste qui fait passer une proposition de loi en faveur des immigrés avant la santé mentale des paysans, avant les cancers des enfants.
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Ayda Hadizadeh • 2025 Dec 11, 22:47:11
Vous étiez où ce matin pour les enfants ?
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Dieynaba Diop • 2025 Dec 11, 22:47:17
Nous, on était là à 9 h 50 pour les droits des enfants ! Et vous ?
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Philippe Brun • 2025 Dec 11, 22:47:31
Il n’y a personne sur vos bancs !
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Laurent Jacobelli • 2025 Dec 11, 22:47:36
Le Parti socialiste est définitivement le parti de la préférence étrangère, le parti des étrangers, qui sont clairement votre priorité.

Vous avez abandonné les Français, et les questions sociales, pour vous concentrer sur un électorat communautaire.

C’est très clair : nous avons le Parti socialiste le plus bête du monde ! Vos collègues danois, eux, durcissent les conditions de la politique migratoire. Oui, les socialistes danois plaident pour une immigration zéro pendant que, vous, vous voulez ouvrir les vannes. Croyez-moi, nous ne vous laisserons pas faire !

Il s’agit ici de renverser les conditions de votre projet grotesque.
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Laurent Jacobelli • 2025 Dec 11, 22:47:52
C’est notre projet !
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Laurent Jacobelli • 2025 Dec 11, 22:47:55
Avant de renouveler le titre de séjour d’un étranger, il faudra vérifier qu’il dispose de ressources issues du travail – et non de la générosité des Français –, qu’il a un logement qu’il paye – qu’il ne doit pas, là encore, à la générosité des Français – et qu’il possède un casier judiciaire vierge.
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Dieynaba Diop • 2025 Dec 11, 22:48:16
Il faudrait commencer par vous ! Ça en éliminerait quelques-uns dans vos rangs !
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Laurent Jacobelli • 2025 Dec 11, 22:48:17
Il ne faut pas faciliter, mais durcir les conditions du renouvellement du séjour !

Et comme le disait Charles Pasqua – un grand homme : « La France a été un pays d’immigration, elle ne veut plus l’être. »
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 22:48:59
Sur l’amendement no 12 et le sous-amendement no 33, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Romain Tonussi, pour soutenir le sous-amendement no 33.
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Romain Tonussi • 2025 Dec 11, 22:49:00
Ce sous-amendement complète l’amendement de mon collègue Laurent Jacobelli, qui vise à conditionner le renouvellement du titre de séjour.
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Philippe Brun • 2025 Dec 11, 22:49:07
Allez, bonsoir !
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Romain Tonussi • 2025 Dec 11, 22:49:08
Dans un pays réellement gouverné, le fait d’être arrivé en violation des frontières doit constituer un motif suffisant pour justifier le non-renouvellement du titre de séjour.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 22:49:14
Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement et l’amendement ?
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Colette Capdevielle • 2025 Dec 11, 22:49:18
Défavorable.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 22:49:20
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Marie-Pierre Vedrenne, Ministre déléguée • 2025 Dec 11, 22:49:27
Défavorable.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 22:49:33
Je mets aux voix le sous-amendement no 33.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 22:49:35
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        132

        Nombre de suffrages exprimés                130

        Majorité absolue                        66

                Pour l’adoption                21

                Contre                109
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 22:49:36
Je mets aux voix l’amendement no 12.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 22:49:38
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        130

        Nombre de suffrages exprimés                128

        Majorité absolue                        65

                Pour l’adoption                18

                Contre                110
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 22:49:48
L’amendement no 7 de M. Paul Molac est défendu.

Quel est l’avis de la commission ?
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Colette Capdevielle • 2025 Dec 11, 22:49:49
Défavorable.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 22:50:15
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Marie-Pierre Vedrenne, Ministre déléguée • 2025 Dec 11, 22:50:26
À défaut d’un retrait, le gouvernement sera défavorable à cet amendement qui vise à subordonner le renouvellement automatique du titre de séjour de longue durée uniquement à l’absence de menaces graves pour l’ordre public.

Bien sûr, une telle précision est nécessaire – sans elle, l’autorité administrative ne peut plus assurer la protection de l’ordre public en refusant le renouvellement face à une telle menace. Cependant, la rédaction de l’amendement aboutit à un conflit de normes qui rendrait la loi peu compréhensible s’il était adopté – elle ne serait alors pas conforme à l’objectif constitutionnel d’intelligibilité des lois.

En effet, un refus de renouvellement doit aussi pouvoir être fondé sur d’autres motifs – polygamie, fraude ou non-respect des valeurs de la République.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 22:50:53
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.

Mais si.
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Charles Sitzenstuhl • 2025 Dec 11, 22:51:11
Je vais être rapide. Cet amendement me semble équilibré. Je ne comprends donc ni l’avis défavorable de la rapporteure ni les explications du gouvernement.

La proposition des collègues du groupe LIOT ne me paraît pas excessive : elle poursuit un objectif de sécurité tout à fait louable. Ajouter une telle précision renforcerait le texte. Je ne comprends vraiment pas ces refus.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 22:52:16
L’amendement no 3 est défendu ? Monsieur Tryzna, M. Pauget n’est pas là : souhaitez-vous vous exprimer pour le soutenir ?
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Nicolas Tryzna • 2025 Dec 11, 22:52:16
Vous me tentez trop. L’amendement vise cette fois non à supprimer l’article mais à le modifier.

Nous avons déjà évoqué l’inconstitutionnalité de l’article à plusieurs reprises depuis le début de la séance. Elle est toujours d’actualité. C’est pourquoi nous proposons cet amendement.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 22:52:27
Quel est l’avis de la commission ?
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Colette Capdevielle • 2025 Dec 11, 22:52:30
Défavorable.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 22:52:31
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Marie-Pierre Vedrenne, Ministre déléguée • 2025 Dec 11, 22:52:36
Avis défavorable. Vous créez une obligation négative pour répondre à une obligation qui, en fait, n’existe pas.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 22:53:08
La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l’amendement no 19.
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Andrée Taurinya • 2025 Dec 11, 22:53:13
Il s’agit de rendre réellement effective l’automaticité du renouvellement des titres de long séjour. Je l’ai déjà évoqué, on peut se demander si, en pratique, le dispositif proposé par ce texte fonctionnera.

Pourquoi ? Parce que les préfectures et les sous-préfectures sont submergées et n’arrivent pas à remplir leurs missions, non en raison d’une prétendue submersion migratoire mais parce que 4 000 postes ont été supprimés entre 2019 et 2022. Avec moins de moyens humains, l’administration ne parvient donc pas à accomplir son travail.

Notre amendement vise à rendre le renouvellement de ce titre automatique en cas de silence de l’administration. Concrètement, si les services de la préfecture ne répondent pas dans un délai de quatre mois, un titre sera considéré comme renouvelé, le silence de l’administration valant acceptation.

Cela permettrait de rendre l’automaticité du dispositif effective. Sinon je ne vois pas pourquoi l’administration ne continuerait pas à faire ce qu’elle fait – ne pas répondre, ou répondre en retard.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 22:54:11
Quel est l’avis de la commission ?
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Colette Capdevielle • 2025 Dec 11, 22:54:40
Défavorable.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 22:54:44
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Marie-Pierre Vedrenne, Ministre déléguée • 2025 Dec 11, 22:55:01
Les demandes de titre de séjour dérogent à la règle selon laquelle le silence vaut acceptation, au nom du principe de bonne administration. Cela implique un contrôle individualisé et effectif. Avis défavorable.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 22:55:14
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
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Laurent Jacobelli • 2025 Dec 11, 22:55:24
Si le traitement administratif est long, ce n’est pas parce qu’il n’y a pas assez de fonctionnaires, mais parce qu’il y a trop de demandes, et trop d’immigration, en France.
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Colette Capdevielle • 2025 Dec 11, 22:55:31
Non !
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Laurent Jacobelli • 2025 Dec 11, 22:55:32
Plutôt que d’augmenter le nombre de fonctionnaires, il faut diminuer le nombre de migrants dans notre pays.
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Iñaki Echaniz • 2025 Dec 11, 22:55:38
Taisez-vous ! C’est pénible !
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Laurent Jacobelli • 2025 Dec 11, 22:55:38
C’est ce que demandent les Français, c’est ce que font la plupart des pays européens – il n’y a que nous qui accueillons toute la misère du monde.
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Dieynaba Diop • 2025 Dec 11, 22:55:45
On parle de gens qui travaillent !
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Laurent Jacobelli • 2025 Dec 11, 22:55:47
Si, après quatre mois de silence, c’est le titre de séjour d’un futur terroriste, d’un criminel, d’un violeur ou de quelqu’un qui abuse de la loi française qui est renouvelé, quelle honte pour vous !
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Romain Eskenazi • 2025 Dec 11, 22:56:01
Ça suffit !
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Laurent Jacobelli • 2025 Dec 11, 22:56:03
Je sais que vous n’en avez rien à faire, mais il faut protéger les Français, et notre administration. C’est ce que nous ferons ! Votre amendement, madame, est indigne !
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 22:56:11
La parole est à Mme Andrée Taurinya.
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Andrée Taurinya • 2025 Dec 11, 22:56:18
Monsieur le député du Rassemblement national, c’est votre intervention qui est indigne !

Vous dites des mensonges. Vous essayez de faire croire que tous les Français seraient contre l’immigration. Or, dans ma permanence à Saint-Étienne, beaucoup de personnes viennent me voir : des petits patrons, des artisans dont le salarié n’a plus de titre de séjour et qui ne savent que faire.

Tous ces petits artisans, tous ces chefs d’entreprise que vous ne soutenez pas – vous ne défendez que les gros milliardaires– plaident pour ce renouvellement automatique. Cela leur faciliterait la vie et serait aussi favorable à l’économie.

Cela dit, je ne tiens pas à plaider en faveur de l’immigration sous un angle utilitariste – cela ne me plaît pas.

Madame la ministre, puisque vous êtes défavorable à notre amendement, je vous invite à revenir sur les 4 000 postes que vous avez supprimés dans les préfectures et sous-préfectures : les procédures seraient alors beaucoup plus rapides.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 22:58:11
Je suis saisi de deux amendements, nos 20 et 22, portant article additionnel après l’article 1er qui peuvent être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l’amendement no 20.
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Andrée Taurinya • 2025 Dec 11, 22:58:13
Si vous le voulez bien, monsieur le président, je soutiendrai aussi l’amendement suivant. Ils visent à supprimer ce qui nous gêne le plus dans le texte : la notion de menace à l’ordre public.

Les propos de M. Jacobelli étaient limpides : dès qu’il est question d’étrangers, les termes sont toujours les mêmes : délinquant, violeur, terroriste ou assassin, vous ne parlez que de cela.
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Laurent Jacobelli • 2025 Dec 11, 22:58:35
Bien sûr que non !
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Andrée Taurinya • 2025 Dec 11, 22:58:50
Vous ne parlez jamais de tous les étrangers qui vivent paisiblement dans notre pays et qui n’ont aucun problème avec la justice. Pour vous, étranger rime immédiatement avec délinquant ou voyou.
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Jordan Guitton • 2025 Dec 11, 22:59:04
Non !
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Andrée Taurinya • 2025 Dec 11, 22:59:10
Le plus surprenant, c’est que figure désormais dans le Ceseda la notion de menace à l’ordre public pour l’avenir : les préfectures ne jugent pas seulement de la menace actuelle, mais doivent également se projeter dans l’avenir pour imaginer ce que la personne qui demande un renouvellement de titre de séjour pourrait éventuellement faire.

Faut-il installer des boules de cristal dans les préfectures et les sous-préfectures ? Ce serait tout de même bizarre.

L’amendement no 22 vise quant à lui à supprimer l’article du Ceseda qui permet à l’administration de refuser le renouvellement d’un document de séjour en cas de non-respect du contrat d’engagement au respect des principes de la République – un document trop flou auquel nous nous étions déjà opposés au moment de sa création, lors des débats sur la loi immigration.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 22:59:30
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
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Colette Capdevielle • 2025 Dec 11, 22:59:32
Défavorable.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 22:59:32
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Marie-Pierre Vedrenne, Ministre déléguée • 2025 Dec 11, 22:59:33
Également défavorable. S’agissant des ressources dont disposent les préfectures, madame Taurinya, sachez qu’en dix ans, entre 2014 et 2024, le personnel des services compétents pour le séjour des étrangers dans les préfectures et les sous-préfectures a augmenté de 30 %.
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Stéphane Peu • 2025 Dec 11, 23:00:15
C’est une blague ? Je me demande où sont recrutés les ministres !
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:00:35
La parole est à Mme Caroline Yadan.
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Caroline Yadan • 2025 Dec 11, 23:00:41
Ces amendements me semblent très problématiques. Je ne suis pas sûre que l’ensemble des collègues en prennent la mesure. S’ils étaient adoptés, les étrangers qui demandent un titre de séjour ne seraient plus contraints de signer le contrat d’engagement républicain. Or que contient ce contrat ? L’engagement suivant : « Je m’engage à respecter la liberté personnelle, la liberté d’expression et de conscience, l’égalité entre les femmes et les hommes, la dignité de la personne humaine, la devise et les symboles de la République […], l’intégrité territoriale […] et à ne pas me prévaloir de mes croyances ou de mes convictions pour m’affranchir des règles communes régissant les relations entre les services publics et les particuliers. » De manière totalement arbitraire, vous voudriez que les personnes, parce qu’elles sont étrangères, n’aient pas à respecter, au moins, le principe d’égalité, la laïcité, l’égalité entre les femmes et les hommes, la liberté de conscience, la liberté d’expression ?
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Manuel Bompard • 2025 Dec 11, 23:01:49
C’est ridicule, les amendements ne disent pas cela !
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Caroline Yadan • 2025 Dec 11, 23:02:06
Cela me pose un grave problème. Cependant, de la part d’élus de La France insoumise, cela ne m’étonne absolument pas.
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Anaïs Belouassa-Cherifi • 2025 Dec 11, 23:02:15
Vous faites le jeu de l’extrême droite !
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:02:26
La parole est à Mme Andrée Taurinya.
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Andrée Taurinya • 2025 Dec 11, 23:02:28
Les chiffres que j’avance sont ceux de la Cour des comptes, madame la ministre : entre 2010 et 2020, 4 000 postes ont été supprimés dans les préfectures et les sous-préfectures. Ne les reconnaissez-vous pas ? Bizarre. N’hésitez pas à passer un coup de fil à la Cour, qu’elle se mette à jour…

Concernant le contrat d’engagement républicain, il me semble tout d’abord qu’on peut respecter la République sans le dire.
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Laurent Jacobelli • 2025 Dec 11, 23:02:52
C’est mieux en le disant !
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Andrée Taurinya • 2025 Dec 11, 23:03:00
Ensuite, je m’interroge sur votre intervention, madame Yadan : pensez-vous que l’égalité est toujours respectée, partout, sur notre territoire ? L’égalité salariale entre les hommes et les femmes est-elle réalisée, par exemple ? Non.
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Caroline Yadan • 2025 Dec 11, 23:03:22
Il est possible de faire des recours en justice quand ce n’est pas le cas, cela s’appelle l’État de droit !
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Andrée Taurinya • 2025 Dec 11, 23:03:27
Le gouvernement garantit-il la liberté d’expression lorsque des rassemblements sont interdits au seul motif qu’ils sont organisés en soutien à un peuple menacé de génocide ? Pour que les étrangers puissent vraiment respecter les principes de la République, il faudrait déjà que le gouvernement les respecte lui-même !
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:04:11
L’amendement no 6 de M. Paul Molac, portant également article additionnel après l’article 1er, est défendu.

Quel est l’avis de la commission ?
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Colette Capdevielle • 2025 Dec 11, 23:04:12
Défavorable.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:04:22
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Marie-Pierre Vedrenne, Ministre déléguée • 2025 Dec 11, 23:04:46
Sagesse.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:04:49
La parole est à M. Jonathan Gery, pour soutenir l’amendement no 5, tendant à la suppression de l’article 2, qui fait l’objet d’une demande de scrutin public par le groupe Rassemblement national.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
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Jonathan Gery • 2025 Dec 11, 23:04:55
L’article 2 prévoit d’alourdir encore l’office confié à l’administration, puisqu’elle devra tenir informé l’étranger dont le renouvellement de la carte de séjour ou de la carte de résident serait en passe d’être refusé. Si l’on veut maîtriser l’immigration, il faut simplement moins d’immigration, pas davantage de pesanteur administrative pour nos agents publics.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:05:23
Quel est l’avis de la commission ?
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Colette Capdevielle • 2025 Dec 11, 23:05:29
Défavorable.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:05:30
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Marie-Pierre Vedrenne, Ministre déléguée • 2025 Dec 11, 23:05:33
Favorable, en écho à mon propos introductif.
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Philippe Brun • 2025 Dec 11, 23:05:38
Favorable au RN !
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:05:39
Je mets aux voix l’amendement no 5.
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Laurent Jacobelli • 2025 Dec 11, 23:05:41
Avec un avis favorable du gouvernement, en effet !
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:05:47
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        128

        Nombre de suffrages exprimés                128

        Majorité absolue                        65

                Pour l’adoption                25

                Contre                103
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:05:58
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 2.

Sur les amendements nos 14 et 15, le sous-amendement no 32 et l’amendement no 16, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 14.
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Laurent Jacobelli • 2025 Dec 11, 23:06:34
Puisque le Parti socialiste voudrait nous faire croire en défendant l’immigration – marqueur de la gauche et de l’extrême gauche –, après avoir été macroniste il y a quelques jours, qu’il est à nouveau de gauche… Ce parti privé de boussole s’apprête à créer un grave danger pour la France.
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Jérôme Guedj • 2025 Dec 11, 23:06:47
Savez-vous de quoi vous parlez ?
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Philippe Brun • 2025 Dec 11, 23:06:50
Où étiez-vous toute la journée ?
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Laurent Jacobelli • 2025 Dec 11, 23:06:51
Alors qu’ils représentent 8 % de la population française, les étrangers représentent 18 % des crimes et délits. Le lien entre l’insécurité et l’immigration étant avéré,…
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Boris Tavernier • 2025 Dec 11, 23:07:00
C’est faux ! Vous mentez !
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Laurent Jacobelli • 2025 Dec 11, 23:07:00
…ce texte aggravera évidemment l’insécurité en France. Par cet amendement, je sollicite un rapport du gouvernement évaluant les conséquences désastreuses de cette proposition de loi irresponsable, afin de mesurer le niveau de la hausse de l’insécurité, le nombre de crimes et de délits consécutifs au renouvellement automatique des titres de séjour que vous proposez. Les étrangers sont en surnombre parmi les criminels et les délinquants.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:07:28
Si j’ai bien compris, monsieur Jacobelli, vous voulez un rapport à 23 heures ?
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Laurent Jacobelli • 2025 Dec 11, 23:07:45
C’est vrai que c’est un peu tôt.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:07:52
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 14 ?
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Colette Capdevielle • 2025 Dec 11, 23:07:59
J’y suis défavorable, comme je serai défavorable aux suivants. Je qualifierai celui-ci de nauséabond, parce qu’il répand un soupçon généralisé sur l’ensemble des étrangers.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:08:24
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Marie-Pierre Vedrenne, Ministre déléguée • 2025 Dec 11, 23:08:33
Défavorable. Monsieur le député, vous disposez déjà de toutes les informations, sur la politique transversale de l’immigration et de l’intégration comme sur toutes les autres, dans le document de politique transversale (DPT) annexé au PLF.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:09:00
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.
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Fatiha Keloua Hachi • 2025 Dec 11, 23:09:07
Nous voterons bien sûr contre cet amendement du soupçon généralisé. Vous ne savez faire que ça, au Rassemblement national : mettre une cible dans le dos des étrangers, selon vous la cause de tous les maux de la France !
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Laurent Jacobelli • 2025 Dec 11, 23:09:25
C’est faux !
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Fatiha Keloua Hachi • 2025 Dec 11, 23:09:26
Vous soupçonnez les étrangers d’être en situation irrégulière.
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Jordan Guitton • 2025 Dec 11, 23:09:31
Caricature !
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Fatiha Keloua Hachi • 2025 Dec 11, 23:09:33
Les idéologues dangereux de cet hémicycle, c’est vous !
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Pierre Pribetich • 2025 Dec 11, 23:09:36
Bravo !
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Fatiha Keloua Hachi • 2025 Dec 11, 23:09:37
L’étranger serait selon vous le problème de la France. Il n’est pas un problème, tant qu’il est en situation régulière, qu’il travaille, qu’il vit à nos côtés, qu’il finance la sécurité sociale, l’Urssaf et que nous vivons en bonne intelligence !
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Sophie Blanc • 2025 Dec 11, 23:09:54
Pour nous non plus !
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:09:55
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
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Laurent Jacobelli • 2025 Dec 11, 23:10:04
De quoi avez-vous peur ? Si vous êtes si sûrs de l’absence de lien entre l’insécurité et l’immigration, acceptez ma demande de rapport, peut-être vous donnera-t-il raison ! Pour l’heure, lorsque je consulte les statistiques du ministère de l’intérieur, qui n’est pas encore dirigé par le Rassemblement national – soyez patients–, elles montrent bien que les 8 % d’étrangers de la population représentent 18 % des auteurs des crimes et délits.
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Elsa Faucillon • 2025 Dec 11, 23:10:24
Ce n’est pas vrai ! Vous ne savez même pas lire les statistiques !
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Danielle Simonnet • 2025 Dec 11, 23:10:28
Rendez l’argent de l’Union européenne !
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Laurent Jacobelli • 2025 Dec 11, 23:10:30
Il est évident que tous les étrangers ne sont ni des criminels ni des délinquants, mais il est vrai que la proportion de ces derniers, en France, est plus grande chez les étrangers que chez les nationaux. C’est un fait, et la réalité est têtue.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:10:48
Je mets aux voix l’amendement no 14.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:10:50
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        136

        Nombre de suffrages exprimés                133

        Majorité absolue                        67

                Pour l’adoption                21

                Contre                112
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:10:55
La parole reste à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 15, qui fait l’objet d’un sous-amendement.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:11:08
Ce ne serait pas corse, « Jacobelli » ?
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Laurent Jacobelli • 2025 Dec 11, 23:11:16
Non, je suis d’origine italienne !
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:11:23
Je suis étonné que cette déclaration incroyable ne fasse même pas l’objet de quelques applaudissements !
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Laurent Jacobelli • 2025 Dec 11, 23:11:26
Vous pourriez peut-être applaudir vous-même, monsieur le président !
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Iñaki Echaniz • 2025 Dec 11, 23:11:29
La présidence doit rester neutre !
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Laurent Jacobelli • 2025 Dec 11, 23:11:30
J’en viens à l’amendement. Il est un autre fait, que vous allez nier : la France est devenue un guichet social qui attire le monde entier.
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Elsa Faucillon • 2025 Dec 11, 23:11:39
C’est faux !
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Laurent Jacobelli • 2025 Dec 11, 23:11:39
Nous sommes les plus généreux de l’Union européenne.
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Danielle Simonnet • 2025 Dec 11, 23:11:41
L’Union européenne a été très généreuse avec vous, rendez l’argent !
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Laurent Jacobelli • 2025 Dec 11, 23:11:42
Les autres pays ayant fermé la caisse, les migrants du monde entier vont dans le plus généreux, la France ! La surreprésentation des étrangers parmi ceux qui captent les ressources sociales du territoire est flagrante. Beaucoup de Français travaillent dur et payent des impôts, alors que des étrangers touchent des aides sociales. Nous voulons évidemment qu’un étranger dont le titre de séjour arrive à échéance, qui ne travaille pas et qui vit de la générosité nationale, ne puisse pas rester sur le territoire. Cela coule de source. Puisque vous êtes opposés à une telle idée, il faut bien que les Français sachent combien votre proposition de loi leur coûtera. Les impôts ne cessent d’augmenter sous l’ère macroniste, comme précédemment sous l’ère socialiste ; ils augmenteront encore pour payer des aides sociales, un hébergement ou des soins à des gens qui, du moins pour certains d’entre eux, ne travaillent pas – et qui devraient donc quitter le territoire. Les Français doivent savoir combien votre folie leur coûte. D’où la demande de rapport, objet de mon amendement.
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Danielle Simonnet • 2025 Dec 11, 23:12:41
Rendez les 4 millions !
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:12:45
Après M. Jacobelli, la parole est à M. Romain Tonussi pour soutenir le sous-amendement no 32.
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Romain Tonussi • 2025 Dec 11, 23:12:51
Le rapport proposé par notre collègue Laurent Jacobelli servira à éclairer les Français sur les conséquences catastrophiques de votre proposition de loi. Cela me paraît essentiel. En outre, j’aimerais que le rapport aborde plus précisément les effets du texte sur l’accès aux services publics, au fonctionnement desquels les Français contribuent massivement, tout en voyant leur qualité se détériorer constamment. C’est le sens de ce sous-amendement. Il convient de faire la lumière sur les conséquences des mesures qui créent des appels d’air migratoire dans nos services publics.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:13:17
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?
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Colette Capdevielle • 2025 Dec 11, 23:13:23
Défavorable.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:13:24
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Marie-Pierre Vedrenne, Ministre déléguée • 2025 Dec 11, 23:13:25
Même avis.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:13:25
La parole est à M. Antoine Léaument.
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Antoine Léaument • 2025 Dec 11, 23:13:34
Vous avez bien fait de rappeler que vous étiez d’origine italienne, monsieur Jacobelli. Mes ancêtres en sont, eux aussi. Figurez-vous qu’à l’époque où les Italiens sont arrivés massivement sur le territoire de la République française, la France comptait déjà des gens partageant vos idées, qui installaient à l’entrée des parcs ou des bars des écriteaux indiquant « Interdit aux chiens et aux Italiens ». À Aigues-Mortes, le 17 août 1893, des Italiens ont d’ailleurs été massacrés parce que vos amis de l’époque tenaient le même discours que celui que vous tenez aujourd’hui et considéraient les étrangers comme des criminels, des dangereux, des délinquants !

La vérité est la suivante : sur les 68 millions de personnes que compte notre pays, 6 millions sont étrangères ; 99,7 % d’entre elles ne sont pas en prison. Que font-elles ? Elles vivent, travaillent, aiment, font des enfants, fondent des familles ; elles y ont des amis, des amours, des emmerdes, comme le chantait Charles Aznavour, lui-même descendant d’étrangers. Foutez la paix aux gens !
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:14:27
La parole est à M. Olivier Fayssat.
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Olivier Fayssat • 2025 Dec 11, 23:14:50
Puisque le nom de M. Jacobelli nous a conduits aux références historiques, je vous en propose une autre : quand on mélange du communisme, du socialisme, des comportements fascistes et de l’antisémitisme,…
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Pierre Cazeneuve • 2025 Dec 11, 23:15:03
Ça donne le RN !
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Olivier Fayssat • 2025 Dec 11, 23:15:03
…cela s’appelle le pacte germano-soviétique, dont vous êtes la résurrection !
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Antoine Léaument • 2025 Dec 11, 23:15:08
Qui a libéré Berlin ?
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Anaïs Belouassa-Cherifi • 2025 Dec 11, 23:15:15
Ouvrez un livre d’histoire !
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Antoine Léaument • 2025 Dec 11, 23:15:23
Merci à la bataille de Stalingrad !
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:15:34
Je mets aux voix le sous-amendement no 32.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:15:36
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        133

        Nombre de suffrages exprimés                133

        Majorité absolue                        67

                Pour l’adoption                23

                Contre                110
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:15:39
Je mets aux voix l’amendement no 15.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:15:48
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        132

        Nombre de suffrages exprimés                132

        Majorité absolue                        67

                Pour l’adoption                22

                Contre                110
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:15:50
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 16.
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Laurent Jacobelli • 2025 Dec 11, 23:15:58
Je tiens à dire au député Léaument que mes grands-parents sont arrivés en France légalement. Ils ont travaillé toute leur vie, ils ont payé des impôts.
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Dieynaba Diop • 2025 Dec 11, 23:16:05
Les nôtres aussi !
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Laurent Jacobelli • 2025 Dec 11, 23:16:05
Ils aimaient tellement la France qu’ils ont demandé la nationalité française. Ils n’ont jamais touché 1 euro de la solidarité nationale ; ils n’ont jamais violé une loi et n’ont jamais rien demandé d’autre que d’être français.
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Dieynaba Diop • 2025 Dec 11, 23:16:17
Vous, par contre, vous avez enfreint la loi !
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Laurent Jacobelli • 2025 Dec 11, 23:16:17
Comprenez cela, et vous comprendrez pourquoi l’assimilation est la clé du succès.

La France est devenue très attractive puisque les autres pays d’Europe – y compris le Danemark, dirigé par des socialistes – ferment leurs portes à l’immigration. Elle est si attractive que tout nouvel élément qui contribuerait à attirer davantage les étrangers sur notre sol endommagerait le pacte social français. C’est précisément ce que vous faites.

Le rapport prévu par cet amendement demande donc que l’on établisse les effets de votre mesure sur l’attractivité migratoire du pays.
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Danielle Simonnet • 2025 Dec 11, 23:16:38
Rendez les 4 millions !
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Laurent Jacobelli • 2025 Dec 11, 23:16:51
Nous avons déjà un demi-million de migrants légaux par an, 1 million de migrants illégaux et des OQTF jamais exécutées. Ajoutez-y le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée : les portes et les fenêtres sont grand ouvertes. Croyez-le bien : nous allons le payer très cher !
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Béatrice Bellay • 2025 Dec 11, 23:17:08
Toujours moins que vos 4,5 millions !
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Dieynaba Diop • 2025 Dec 11, 23:17:15
Rendez l’argent !
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:17:19
Quel est l’avis de la commission ?
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Colette Capdevielle • 2025 Dec 11, 23:17:21
Avis défavorable.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:17:25
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Marie-Pierre Vedrenne, Ministre déléguée • 2025 Dec 11, 23:17:35
Même avis.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:17:35
Je mets aux voix l’amendement no 16.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:17:38
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        138

        Nombre de suffrages exprimés                138

        Majorité absolue                        70

                Pour l’adoption                23

                Contre                115
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:17:38
Je vous informe que je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l’amendement no 29.
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Andrée Taurinya • 2025 Dec 11, 23:17:56
Il vise à demander au gouvernement un rapport sur l’opportunité de supprimer les taxes et les droits de timbre applicables pour le renouvellement des titres de séjour.

Nous avons travaillé cet amendement avec la Cimade et Aides, deux associations venant en aide aux personnes effectuant ces démarches. Je rappelle que le Rassemblement national veut supprimer la Cimade association qui, depuis la fin des années 1930, soutient pleinement tous ceux qui veulent quitter leur pays parce qu’ils y sont pourchassés du fait de leur couleur de peau, de leur religion ou de leurs idées politiques.
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Elsa Faucillon • 2025 Dec 11, 23:18:16
Elle a été créée pendant la guerre pour sauver des juifs : pas étonnant que le Rassemblement national veuille la supprimer !
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Béatrice Roullaud • 2025 Dec 11, 23:18:25
Ce n’est que du trafic d’êtres humains !
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Andrée Taurinya • 2025 Dec 11, 23:18:49
Ces taxes s’élèvent, au total, à 225 euros. Dans son projet de loi de finances pour 2026, le gouvernement prévoyait de les augmenter jusqu’à 300 euros. Si nous voulons véritablement rendre automatique le renouvellement des titres de séjour de longue durée, nous devons, au contraire, supprimer ces taxes – elles représentent des sommes importantes pour des gens qui connaissent souvent la pauvreté. C’est le sens de cette demande de rapport.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:19:34
Quel est l’avis de la commission ?
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Colette Capdevielle • 2025 Dec 11, 23:19:42
Madame Taurinya, vous avez raison de proposer cet amendement, auquel je donne un avis favorable.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:19:49
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Marie-Pierre Vedrenne, Ministre déléguée • 2025 Dec 11, 23:19:50
Avis défavorable.
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Gabriel Amard • 2025 Dec 11, 23:19:52
Vous n’aimez pas les humains, voilà tout !
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:19:58
La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.
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Alexandre Allegret-Pilot • 2025 Dec 11, 23:19:58
Je soutiens cette demande de rapport – il pourrait nous renseigner sur les effets d’une réduction de la taxe, voire d’une petite incitation. Pourquoi ne pas donner un peu d’argent, par-dessus le marché ?
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:20:10
L’amendement no 30 de Mme Nadège Abomangoli est défendu.

Quel est l’avis de la commission ?
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Colette Capdevielle • 2025 Dec 11, 23:20:10
Comme le précédent, cet amendement est très pertinent. Avis favorable.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:20:15
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Marie-Pierre Vedrenne, Ministre déléguée • 2025 Dec 11, 23:20:33
Je reste dans la même logique : avis défavorable.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:20:55
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
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Pierre Cazeneuve • 2025 Dec 11, 23:21:05
Je vous demande une suspension de séance de trente secondes.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:22:07
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:22:41
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        137

        Nombre de suffrages exprimés                135

        Majorité absolue                        68

                Pour l’adoption                98

                Contre                37
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:22:42
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Philippe Naillet et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (nos 2028, 2196).
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Pierre Cazeneuve • 2025 Dec 11, 23:22:51
Monsieur le président, je vous avais demandé une suspension le temps d’aller chercher le président de mon groupe !
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:22:57
Vous plaisantez ! Vous avez demandé trente secondes et vous les avez eues. Faites un rappel au règlement si vous voulez.
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Pierre Cazeneuve • 2025 Dec 11, 23:23:21
Ce n’est pas vrai, c’est nul ! Vous êtes nul – vous n’êtes pas à la hauteur de la fonction !
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:23:32
J’adresse un rappel à l’ordre à M. Pierre Cazeneuve qui vient de remettre en cause la présidence. Ça va bien, maintenant !
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:23:44
La parole est à M. Philippe Naillet, rapporteur de la commission des affaires économiques.
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Philippe Naillet • 2025 Dec 11, 23:23:49
Au vu du peu de temps qu’il nous reste pour les territoires d’outre-mer et pour traiter – en partie – du sujet de la vie chère, j’irai à l’essentiel.

L’essentiel, c’est que la vie chère est une injustice qui dure depuis trop longtemps dans nos territoires. Cette proposition de loi s’attaque au problème de la vie chère dans les services et au coût des tarifs bancaires.

Ces derniers, en dépit de loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, dite « loi Lurel », qui les limite, sont plus élevés chez nous que dans l’Hexagone.

Le prix des billets d’avion est également très élevé. Chacun sait pourtant que lorsqu’un ultramarin prend l’avion, ce n’est pas pour son confort. Le texte prévoit ainsi l’instauration d’un prix plafond de ces billets.

Son dernier article, enfin, traite de la péréquation sur les colis postaux. Il est deux à trois fois plus cher d’envoyer un colis de La Réunion ou des Antilles à l’Hexagone que de Marseille à Paris.

Voilà l’essentiel. Chers collègues qui avez des amendements à défendre, nous n’avons plus que cinquante minutes devant nous. Cinquante minutes, ce n’est pas beaucoup – ce texte, pourtant, représente beaucoup pour les territoires ultramarins. Je compte sur la responsabilité de chacun.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:25:16
La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
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Naïma Moutchou, Ministre des outre-mer • 2025 Dec 11, 23:25:39
Compte tenu du peu temps qui nous reste, j’ai raccourci mon propos – mais je tenais tout de même à dire quelques mots.
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Philippe Brun • 2025 Dec 11, 23:25:45
Très rapidement, madame Moutchou !
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Naïma Moutchou, Ministre • 2025 Dec 11, 23:25:47
La lutte contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer, plus particulièrement dans le secteur des services, est un sujet essentiel.

Je commencerai par saluer le travail parlementaire à l’origine de cette initiative. Dans vos travaux, monsieur le rapporteur, vous avez choisi de mettre en lumière trois leviers qui structurent la vie quotidienne des ultramarins : les tarifs postaux, le prix des billets d’avion et les tarifs bancaires. Ces travaux traduisent une préoccupation légitime et largement partagée. Nous devons regarder en face ces enjeux structurels.

Ce sujet dépasse les clivages politiques. Dès mon entrée en fonction, j’ai fait de la lutte contre la vie chère une priorité de mon action. J’en ai bien conscience : derrière ces écarts de prix entre les territoires d’outre-mer et l’Hexagone, ce sont des vies quotidiennes qui se tendent, des familles qui s’inquiètent et une inégalité de traitement qui, en 2025, ne devrait plus exister.

La réalité de la vie chère ne tient pas dans des tableaux statistiques. Elle fragilise la capacité de nos concitoyens à vivre dignement, à se déplacer, à accéder aux services publics et à maintenir le lien avec leurs proches.

Vous pouvez compter sur l’engagement du gouvernement. Le premier ministre l’a rappelé : la vie chère est la première des urgences.

Le projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer a été adopté au Sénat, en première lecture, le 28 octobre. Les sénateurs l’ont enrichi sur divers points : la production locale, le tarif export, le bouclier qualité prix ou encore la conditionnalité des aides publiques à la transparence comptable. Certains d’entre vous, je le sais, estiment que le texte est incomplet. J’assume également le fait de vouloir le renforcer ; le gouvernement s’y est engagé et le projet de loi sera examiné juste avant ou juste après l’interruption des travaux à l’occasion des élections municipales de 2026. Une phase de concertation est ouverte, dans laquelle la délégation aux outre-mer, que je tiens à saluer, joue un rôle déterminant. Dès que cette dernière aura achevé ses travaux, autour de la mi-janvier, nous organiserons des groupes de travail sur les sujets centraux de la transparence, de la production locale et de la concurrence.

La présente proposition de loi s’inscrit pleinement dans cette dynamique. Nous devons relever ensemble ces défis.

Son article 1er fait écho à la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer, examinée le 27 novembre.
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Alexandre Allegret-Pilot • 2025 Dec 11, 23:26:02
Allez, on le sait tout ça !
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Naïma Moutchou, Ministre • 2025 Dec 11, 23:27:52
Le gouvernement s’en était alors remis à la sagesse de l’Assemblée, reconnaissant la pertinence de l’objectif du texte.

Vos travaux s’appuient sur les conclusions d’une mission flash consacrée à la hausse des prix des colis postaux. Permettez-moi de saluer ses rapporteurs : Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Jean-Philippe Nilor, Jean-Hugues Ratenon et Jiovanny William. Chacun connaît les écarts : dès 100 grammes, les tarifs des colis postaux à destination de l’outre-mer s’envolent, alors que le coût de la vie et la fragilité du pouvoir d’achat sont déjà bien plus élevés que dans l’Hexagone.

Cet écart tarifaire est ressenti comme une injustice. Il pèse d’autant plus sur les familles, les liens humains et l’économie locale que le service postal, dans les territoires d’outre-mer, est un lien vital.

L’extension d’un tarif postal unique soulève cependant plusieurs difficultés que nous devons considérer avec lucidité, comme la soutenabilité économique de La Poste, déjà déficitaire sur les flux ultramarins, et le respect des cadres national et européen qui exigent une tarification alignée sur les coûts réels.

De véritables avancées ont été obtenues : le tarif Colissimo éco outre-mer, la stabilisation des tarifs en 2025 en dépit de l’inflation et la suppression de la TVA ainsi que de l’octroi de mer sous 400 euros, depuis 2023, pour les colis envoyés par des particuliers.

La réforme proposée exige cependant un travail approfondi et c’est sans aucun doute le projet de loi de lutte contre la vie chère en outre-mer qui constitue le véhicule législatif le plus à même de traiter cet enjeu structurel du pouvoir d’achat.

Le transport aérien est le deuxième pilier de la vie quotidienne en outre-mer. Le coût des billets structure tout – études, projets professionnels, liens familiaux, accès aux soins. C’est un enjeu humain majeur. L’aide actuellement en vigueur à la continuité territoriale fonctionne. Elle a été considérablement renforcée. Plus des trois quarts des foyers peuvent aujourd’hui en bénéficier, jusqu’à 100 % du prix du billet, pour les étudiants, sur certaines liaisons. Le nombre des bénéficiaires de cette aide a doublé entre 2018 et 2024.

Dans le budget 2026, une augmentation de 2 millions d’euros est prévue. La réforme que vous proposez modifierait profondément notre modèle de continuité territoriale et soulève de sérieuses difficultés : les prix relèvent de la liberté tarifaire européenne et toute concertation tarifaire entre compagnies est interdite hors délégation de service public. Un tarif résident constituerait une aide impliquant une compensation financière obligatoire. Consciente de l’attente sur ce sujet, je propose la poursuite de ce travail avec la délégation aux outre-mer, le ministère des transports et les compagnies aériennes.

Certains d’entre vous ont posé la question du – la gestion fine des prix. Je connais les critiques le concernant et souhaite qu’une réflexion ciblée soit menée rapidement. Votre collègue Jiovanny William, qui a déjà travaillé sur le sujet, est le mieux placé pour conduire cette mission, ce que je lui proposerai de faire.

Le dernier pilier concerne les tarifs bancaires. La loi Lurel de 2012 a posé un principe fort : les banques ultramarines ne peuvent pas dépasser les tarifs appliqués dans l’Hexagone par les entités du même groupe. Cette règle a permis une réelle convergence, mais des écarts de prix persistent : huit tarifs sur quatorze restent supérieurs dans les territoires d’outre-mer, en raison de coûts structurels plus élevés.

Les tarifs bancaires touchent à l’égalité d’accès aux services financiers et donc à l’inclusion économique. Lors de l’examen du projet de loi « vie chère », Victorin Lurel avait proposé de préciser les prestations concernées. Le gouvernement s’en était alors remis à la sagesse de l’Assemblée. L’article 3 reprend des dispositions déjà inscrites dans le code monétaire et financier, à l’exception de l’alinéa 3, qui introduit une rupture en imposant une comparaison avec une moyenne hexagonale tous groupes confondus. Cette approche trop uniforme pourrait affaiblir la concurrence et fragiliser l’offre bancaire ultramarine. Le gouvernement propose donc, monsieur le rapporteur, de revenir à la version initiale du texte, tout en améliorant la rédaction au cours de la navette parlementaire.

Mesdames et messieurs les députés, nous partageons la même exigence : répondre avec efficacité et responsabilité à la vie chère dans les territoires d’outre-mer. Les articles de cette proposition pointent des situations incompréhensibles et se fondent sur des intentions justes. Ils expriment une volonté d’agir vite que le gouvernement partage pleinement. Mais ils posent aussi des questions structurelles auxquelles nous devons répondre avec méthode et ambition.

C’est tout le sens de la démarche également engagée par le gouvernement. Le projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer sera le cadre structurant pour bâtir ces solutions globales, fondées sur vos travaux, sur la concertation et sur une ambition partagée. Au-delà de cette journée d’initiative parlementaire, je souhaite que nous continuions ensemble le travail pour nos compatriotes ultramarins. Ma main est donc tendue.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:28:07
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jiovanny William.
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Jiovanny William • 2025 Dec 11, 23:32:37
La présente proposition de loi vise à mettre en œuvre des mesures d’urgence contre la vie chère dans les secteurs des services, en garantissant des conditions justes, notamment dans l’accès aux billets d’avion et aux services postaux. Enrichi par les travaux réalisés en commission des affaires économiques, ce texte remet au centre du débat le principe de continuité territoriale, malheureusement souvent négligé, mis à mal et oublié dans certaines décisions.

Ce texte est courageux et constitue donc une réelle avancée, bien qu’il ne puisse résoudre tous les problèmes : le sujet est complexe et les équilibres juridiques sont essentiels. Il s’agit quand même d’une étape importante vers des solutions durables.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:33:18
Nous n’avons pas vu passer les dix minutes !

La parole est à M. Steevy Gustave.
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Steevy Gustave • 2025 Dec 11, 23:33:50
Je vous ai écoutés et je ferai une intervention courte. Les territoires d’outre-mer ont droit à l’égalité réelle : faire d’eux une priorité n’est pas une faveur, mais une obligation républicaine. L’avenir de la France passe par la réussite de nos territoires ultramarins.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:34:20
Si vos applaudissements durent plus longtemps que les interventions des orateurs, nous perdons tous les gains de temps dont vous bénéficiez.

La parole est à Mme Maud Petit.
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Maud Petit • 2025 Dec 11, 23:34:32
Chers collègues, je m’exprimerai un peu plus longuement. Dans l’Hexagone, la question du pouvoir d’achat est essentiellement liée à l’inflation et à la stagnation des salaires. Dans nos territoires d’outre-mer, le problème est structurel et illustre une fracture sociale et économique persistante. La cherté de la vie constitue l’un des sujets de cohésion essentiels de notre pays : qu’il s’agisse de se nourrir, de se loger, d’être soigné, de se déplacer ou de garder le lien avec des proches, les écarts de prix et les inégalités persistantes pèsent lourdement sur le quotidien des foyers.

Le groupe Les Démocrates réaffirme son engagement de contribuer avec détermination et esprit de responsabilité à la recherche de solutions concrètes pour améliorer les conditions de vie de nos compatriotes ultramarins. Nous avons examiné cette proposition de loi avec cette intention, face aux attentes exprimées depuis tant d’années et dans un contexte de tensions sociales et économiques fortes. Les leviers choisis sont d’ordre financier. Ils impliquent des engagements significatifs.

Concernant les frais postaux, le financement de la péréquation reste incertain et l’extension à tous les envois représenterait une charge significative. Sans estimation précise, il nous est difficile d’en évaluer la soutenabilité. La mesure ne résoudrait pas les surcoûts logistiques et de distribution.

Pour ce qui est des prix des billets d’avion, le dispositif ne résoudrait pas certains problèmes structurels. Comment définir précisément les résidents ? Les compagnies aériennes pourraient maintenir des prix élevés, sachant que l’État compense la différence. La prise en charge par l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (Ladom) de la différence entre le prix réel et le plafond représenterait une dépense publique massive, surtout en haute saison. Sans financement pérenne, le dispositif risquerait de fragiliser les comptes publics. Quant au plafonnement des tarifs bancaires, il agirait comme un correctif mais ne traiterait pas la racine du problème.

Ces mesures, symboliquement fortes, ne règlent pas les problèmes structurels. Sans chiffrage précis, elles apparaissent difficiles à mettre en œuvre dans un contexte budgétaire exigeant, dans lequel la soutenabilité doit guider nos décisions. Notre groupe veut inscrire la lutte contre la vie chère dans une stratégie globale, cohérente et de long terme, pour obtenir des solutions durables. Nous avons pour cela des rendez-vous à venir, dont le projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer. Pour toutes ces raisons, le groupe Démocrates s’abstiendra sur cette proposition de loi.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:36:28
La parole est à Mme Béatrice Piron.
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Béatrice Piron • 2025 Dec 11, 23:37:09
La vie chère dans les territoires d’outre-mer est une réalité largement documentée et unanimement reconnue sur tous les bancs de cet hémicycle. Les contraintes spécifiques des territoires ultramarins – insularité, concurrence limitée, surcoût d’approvisionnement – pèsent directement sur le quotidien de nos compatriotes. Ils entraînent des écarts de prix persistants, parfois de 30 à 40 % pour certains produits et services essentiels dans les territoires où, parallèlement, le niveau de vie est nettement plus faible et les taux de pauvreté et de chômage demeurent élevés.

La présente proposition du groupe Socialistes et apparentés s’inscrit dans ce contexte. Elle entend agir sur trois secteurs clés : les tarifs postaux, le transport aérien et les frais bancaires. L’ambition est évidemment légitime mais les dispositifs proposés ne nous paraissent pas répondre de manière pleinement opérationnelle aux problèmes rencontrés par nos compatriotes ultramarins.

L’article 1er prévoit l’extension du tarif unique des envois postaux à l’ensemble du territoire national, sans limite de poids. En commission, la rédaction a été ajustée pour viser l’ensemble des envois postaux et maintenir un traitement spécifique pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française. Nous partageons l’objectif légitime de baisse des tarifs. Un colis envoyé vers l’outre-mer peut coûter 2,5 à 3,5 fois plus cher qu’un colis envoyé en métropole. Mais cette mesure pose un problème fondamental de financement. Le service universel postal est déjà lourdement déficitaire et sous-compensé. Étendre la péréquation tarifaire sans financement identifié aggraverait ce déficit et transférerait la charge sur le budget de l’État, sans aucune étude d’impact.

L’article 2 crée des tarifs plafond pour les résidents ultramarins sur les liaisons aériennes régulières avec la France hexagonale. En cas de dépassement du plafond, l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité prendrait en charge l’écart de prix. La commission a précisé le dispositif : son application automatique au moment de la réservation, les conditions de ressources, la concertation annuelle et les obligations techniques pour les compagnies. Mais le cœur du problème demeure entier : Ladom ne dispose ni des ressources ni de la trajectoire budgétaire permettant d’absorber un tel mécanisme de compensation.

Enfin, l’article 3 entend compléter le dispositif dit Lurel sur les tarifs bancaires : il renforce les pouvoirs de contrôle et l’action de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution et prévoit une participation accrue des élus et des associations de consommation. Il fait peser un risque réel de déstabilisation sur des réseaux bancaires locaux déjà fragiles. À terme, il pourrait réduire l’offre bancaire au détriment des populations ultramarines.

Si nous sommes d’accord avec l’objectif visé, la logique de plafonnement et de compensation publique retenue par cette proposition de loi ne nous semble pas la plus adaptée. Lutter durablement contre la vie chère en outre-mer suppose d’agir sur les déterminants économiques – soutien à la production locale, renforcement de la concurrence, transparence des marchés et des approvisionnements, modernisation des infrastructures et baisse des coûts structurels.

Le gouvernement a engagé ces derniers mois plusieurs actions en ce sens. Le projet de loi consacré à la vie chère dans les territoires d’outre-mer, examiné prochainement par notre assemblée, constituera à ce titre une occasion décisive d’apporter une réponse efficace et durable aux inégalités économiques qui touchent nos territoires ultramarins.

Aussi, malgré un diagnostic et des intentions largement partagés, les solutions proposées par cette proposition de loi n’apporteraient-elles pas de réponses suffisamment efficaces et soutenables. Pour toutes ces raisons, de façon cohérente avec la position que nous avons exprimée en commission, le groupe Horizons & indépendants s’abstiendra sur ce texte.
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Philippe Naillet • 2025 Dec 11, 23:39:10
Ce sont des services, madame !
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:39:37
La parole est à M. Philippe Gosselin.
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Philippe Gosselin • 2025 Dec 11, 23:41:04
Je m’exprimerai en quelques mots au nom des Républicains. À cette heure tardive de la journée, 23 h 30, je ne vous cache pas une certaine gêne à examiner une proposition de loi qui interpelle la représentation nationale. Il est ambigu de la réduire à quelques échanges, avec une discussion générale qui ne permettra pas d’aller au fond des choses.

La vie chère dans les territoires d’outre-mer préoccupe les députés sur l’ensemble de ces bancs. Nos compatriotes ultramarins vivent dans des conditions économiques parfois difficiles. Dans ces territoires, les liaisons sont compliquées, les approvisionnements font régulièrement défaut, sans parler d’autres crises, comme celle de l’eau. Les prix sont plus élevés, de 20 à 50 % dans un certain nombre de cas : 15,8 % en Guadeloupe, 13,8 % en Martinique ou 13,7 % en Guyane, selon le rapport de M. Naillet, pour ne pas mentionner l’ensemble des territoires d’outre-mer.

Les difficultés sur les produits alimentaires rejoignent celles concernant les frais postaux, comme l’a souligné la délégation aux outre-mer il y a quelques semaines. Ce soir, avec le groupe Socialistes et apparentés, nous devons donc profiter de l’occasion pour stimuler le gouvernement sur ces sujets. Nous espérons pouvoir examiner prochainement le projet de loi qu’il a déposé.

Madame la ministre, vous vous rendrez prochainement à Mayotte, dont les difficultés vous préoccupent. En outre, il convient de régler plus largement les questions liées à la vie chère. Plutôt que de voter ce soir, à la va-vite, un bout de texte qui ne répondrait pas à l’ensemble des enjeux, je vous propose de profiter de cette interpellation et de cette occasion offerte à la représentation nationale de se pencher sur la grande cause qu’est la vie chère. Le groupe Droite républicaine s’abstiendra donc sur ce texte, dans l’attente d’un projet sérieux du gouvernement en mesure de mettre à plat un certain nombre de sujets. Nous continuerons à défendre cette question au nom de nos collègues ultramarins et, surtout, au nom de l’ensemble des ultramarins.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:43:59
La parole est à M. Max Mathiasin.
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Max Mathiasin • 2025 Dec 11, 23:44:30
La vie chère est un scandale républicain, une injustice contre laquelle nous, ultramarins, n’avons cessé et ne cesserons de nous battre, avec votre aide, mes chers collègues. Nous comptons sur vous : il est temps de mettre fin ensemble à cette iniquité. Ce deux poids, deux mesures ne peut continuer d’exister au sein d’une seule et même République. Il ne peut y avoir d’un côté des citoyens qui vivent relativement bien, tandis que d’autres, à la périphérie, souffrent.

Nous ne demandons pas de faveur mais la justice, l’équité et la transparence. Madame la ministre, il est temps de mettre fin aux abus, de réguler fermement, d’ouvrir la concurrence et de garantir des tarifs décents, notamment dans les domaines de la poste, des transports aériens et de la banque.

L’égalité réelle ne se proclame pas, elle se prouve. Mettons fin immédiatement et courageusement à ces inégalités. Le groupe LIOT votera bien sûr en faveur de ce texte.
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Philippe Gosselin • 2025 Dec 11, 23:45:34
C’était condensé !
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:45:47
La parole est à M. Marcellin Nadeau.
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Marcellin Nadeau • 2025 Dec 11, 23:46:12
La vie chère est une crise structurelle significative, non conjoncturelle. On aurait pu croire que cet état de fait avait été reconnu par le gouvernement qui, avec Manuel Valls, semblait vouloir s’attaquer aux trusts outre-mer et aux situations oligopolistiques qui minent nos pays. Il n’en est rien. De nouveau, le gouvernement est aux ordres des lobbys économiques et s’apprête sans doute à décerner de nouvelles Légions d’honneur à ces derniers, comme pour souligner l’indignité de cette collusion !

La vie chère, ce sont les transports et la grande distribution, mais ce sont aussi les services, le prix exorbitant des billets d’avion et les tarifs bancaires plus élevés qu’aucun éloignement ne justifie. Comme dirait Max Dubois, « c’est un système qui est chaîné. C’est tout un système complètement enchaîné. » C’est donc la colonialité !

Le groupe socialiste, par cette proposition, met l’accent sur un sujet limité mais important : celui des services. C’est pourquoi le groupe GDR votera en sa faveur, pour ouvrir les yeux et agir, sans cécité, avec volonté, car, trop souvent, on nous oppose la cécité et la volonté de maintenir une situation inadmissible et scandaleuse dans nos pays.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:46:57
La parole est à M. Bernard Chaix.
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Bernard Chaix • 2025 Dec 11, 23:47:42
Si la vie est chère dans les territoires d’outre-mer, ce n’est pas faute de textes mais souvent faute de solutions réellement applicables. Nous devons sortir des dispositifs qui créent de grandes attentes sans que nous nous donnions les moyens d’y répondre. Il s’agit de distinguer ce qui améliore réellement la situation de ce qui, parfois, risque de l’aggraver malgré de bonnes intentions.

Votre texte identifie certains services essentiels plus coûteux en outre-mer qu’en métropole. Nous saluons votre volonté de répondre rapidement à cette difficulté mais les solutions que vous proposez doivent être soutenables.

S’agissant de la péréquation postale, nous en comprenons l’objectif, comme nous l’avions indiqué à l’occasion de la niche parlementaire du groupe LFI. Cependant, son extension intégrale crée un déséquilibre financier de plus pour notre service postal, sans que le financement complémentaire correspondant soit précisément défini.

Aujourd’hui, la péréquation appliquée en métropole ne couvre déjà plus ses propres coûts. En effet, l’État doit verser chaque année près de 500 millions d’euros pour équilibrer le service postal. Si nous étendons ce mécanisme aux envois à destination des territoires d’outre-mer, deux scénarios seulement sont possibles : soit les tarifs pratiqués en métropole augmenteront pour absorber le surcoût, soit la compensation publique devra être renforcée. Dans les deux cas, l’extension conduit à déplacer la charge vers le contribuable.

De même, nous partageons pleinement l’ambition de rendre plus accessibles les liaisons entre la métropole et les territoires d’outre-mer. Pour beaucoup de familles ultramarines, se rendre en métropole pour retrouver un proche, accueillir un nouveau-né, ne relève pas du confort, c’est une nécessité.

Le dispositif proposé risque de produire des effets contraires aux résultats attendus. Vous précisez que la différence entre le prix réel du billet et le tarif plafond serait prise en charge par Ladom, mais le texte ne fixe aucune trajectoire budgétaire pour encadrer cette dépense. Or, si le prix moyen des billets augmente ou si davantage de résidents deviennent éligibles, le coût pour la puissance publique progressera mécaniquement, sans être limité par un plafond ou un mécanisme de régulation, d’autant que le secteur aérien dépend de charges qui évoluent très vite, comme le carburant. Une dépense aussi sensible ne peut être laissée en roue libre. On prendrait alors le risque de voir croître la compensation de l’État au point de créer une dynamique budgétaire difficile à maîtriser.

Enfin, pour ce qui est des tarifs bancaires, nous partageons le constat d’un réel écart entre les coûts supportés en métropole et outre-mer. Mais imposer un tarif uniforme sans tenir compte du coût spécifique de distribution bancaire dans des territoires dispersés et parfois difficiles d’accès aura un effet totalement contre-productif.

Ce texte pose de bonnes questions mais apporte parfois des réponses susceptibles de fragiliser l’offre plutôt que de l’améliorer. Nous nous abstiendrons donc, car nous sommes là pour régler des problèmes, non pour produire des illusions.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:49:01
La parole est à M. Joseph Rivière.
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Joseph Rivière • 2025 Dec 11, 23:51:03
Une fois de plus, les territoires d’outre-mer sont traités à la marge et la présente proposition de loi n’y fait pas exception. Pour la troisième fois durant la seule année 2025, nous allons traiter nos compatriotes ultramarins sous l’angle de l’urgence et en fin de séance. Alors que les difficultés sont structurelles et connues de tous, nous allons encore éluder un travail de fond, nécessaire sur le long terme, reposant sur un vrai diagnostic partagé et surtout aboutissant à des solutions pérennes pour nos finances publiques et nos ménages.

Ce texte, défendu par le groupe Socialistes et apparentés, est à l’image de ceux qui avaient les pleins pouvoirs pendant cinq ans et ont abandonné nos compatriotes. Depuis 2017, les macronistes sont au pouvoir avec le soutien des socialistes, et l’idée même de la continuité territoriale est passée aux oubliettes. Pendant que tout le monde dans cet hémicycle oublie que la France ne s’arrête pas à la mer Méditerranée, le groupe Rassemblement national rappelle comme une évidence la continuité territoriale entre l’Hexagone et les territoires d’outre-mer, car il s’agit d’un principe d’égalité entre les citoyens. Longtemps réclamée, jamais obtenue, la continuité territoriale n’est pas une aide, une subvention, ni un cadeau mais une condition du respect de la liberté, de l’égalité, de la fraternité.

Nos territoires ultramarins n’ont pas besoin de régime spécifique, ni de saupoudrage ou de « mesures d’urgence » tendant à mettre sous le tapis la dure réalité. Nos territoires et nos compatriotes d’outre-mer réclament des réformes structurelles : un changement de mentalité dans vos logiciels ; une vraie réflexion sur la place de ces territoires dans leur environnement régional ; de la défiscalisation pour relancer nos économies, notamment le BTP, le tourisme et l’agriculture, et pour faire baisser les prix au bénéfice des consommateurs ; un protectionnisme qui défende notre souveraineté agricole face à la concurrence étrangère déloyale et un soutien sans faille à nos agriculteurs ; et la suppression de l’octroi de mer, cause de l’inflation et de la vie chère dans nos économies locales.

Rien n’est évoqué dans cette proposition de loi, sinon une prétendue continuité territoriale si restreinte qu’elle ne bénéficiera à personne. Ce texte est incomplet, mal rédigé, mal bouclé. Vous avez confondu l’urgence avec la précipitation.
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Béatrice Bellay • 2025 Dec 11, 23:51:45
Il fallait faire le vote !
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Joseph Rivière • 2025 Dec 11, 23:53:52
Le problème fondamental de ce texte, chère madame – venez chez nous en outre-mer ! – c’est l’absence de vision et d’ambition. Les territoires d’outre-mer méritent mieux que les miettes de l’indécision. L’égalité réelle de tous les concitoyens exige une vraie refonte des relations entre la mère patrie et la France des océans, que seuls le Rassemblement national et sa présidente Marine Le Pen proposent régulièrement aux ultramarins.
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Éric Martineau • 2025 Dec 11, 23:53:58
Ben voyons !
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Joseph Rivière • 2025 Dec 11, 23:54:21
Nos concitoyens l’ont déjà compris. Le peuple le réclame. Il serait temps que ses représentants l’écoutent. Le groupe Rassemblement national s’abstiendra.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:54:40
La parole est à Mme Marie Lebec.
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Marie Lebec • 2025 Dec 11, 23:55:01
Considérant que tout le monde veut examiner les articles et qu’il faut donc faire court, je me permettrai néanmoins, dans la mesure où nous n’avons déposé aucun amendement et qu’il convient de clarifier notre position, d’évoquer rapidement les points de désaccord qui conduiront le groupe Ensemble pour la République à s’abstenir.

Il est vrai que le coût de la vie dans les territoires ultramarins demeure, année après année, sensiblement plus élevé que dans l’Hexagone – cela ne relève pas de la simple perception puisqu’il s’agit d’une réalité documentée. Les revenus des ultramarins sont généralement plus faibles que ceux des habitants de l’Hexagone et ils paient en moyenne plus cher qu’eux, ce qui fragilise indéniablement leur pouvoir d’achat, alimente un sentiment d’injustice et accentue les inégalités territoriales.

La mesure centrale prévue à l’article 1er consiste à instaurer une péréquation entre tarifs postaux outre-mer et tarfis postaux de l’Hexagone, mais cette péréquation n’est pas chiffrée et nous ne pouvons pas soutenir un dispositif dont l’impact financier est totalement incertain, y compris pour les ménages métropolitains, qui pourraient se voir imposer une contribution sans débat ni transparence.

L’article 2 sur les billets d’avion soulève des questions d’application très concrètes : comment éviter un effet inflationniste sur les tarifs ? Comment coordonner les compagnies aériennes, les aéroports, les administrations et les agences publiques ? Quels moyens humains et techniques mobiliser ?

Ces réserves ne mettent pas en cause l’intention du texte mais doivent nous rappeler que des mesures ponctuelles ne suffiront pas à régler durablement le problème de la vie chère en outre-mer, qui découle de difficultés structurelles. C’est précisément pour cette raison que le gouvernement a engagé un projet de loi global. Soumis à notre assemblée au début de l’année 2026, il aura été construit en concertation avec les élus ultramarins pour traiter l’ensemble des causes de la vie chère de manière cohérente et structurelle et offrira un cadre complet, plus solide que ces dispositions éparses.

Vous me concéderez, monsieur le rapporteur, qu’il y a eu sur ce sujet de nombreux textes qui incluaient des dispositions légitimes mais manquaient parfois de coordination les uns avec les autres. Il est essentiel que nos initiatives parlementaires s’articulent avec ce chantier d’ensemble pour apporter aux ultramarins des réponses durables et efficaces. Je crois que c’est aussi ce que vous voulez.

Pour toutes ces raisons – absence de chiffrage, méconnaissance des réalités fiscales ultramarines, manque d’évaluation des impacts –, nous ne pouvons soutenir ce texte en l’état. Néanmoins, nous ne nions ni l’importance du sujet ni la valeur de votre intention, et il faut reconnaître que le dispositif proposé est bien moins extravagant que d’autres textes défendus par d’autres groupes sur le même thème. C’est pourquoi, partageant le constat mais manquant de garanties, le groupe Ensemble pour la République s’abstiendra.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 11, 23:56:37
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
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Antoine Léaument • 2025 Dec 11, 23:57:39
L’excellent M. Nilor !
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Jean-Philippe Nilor • 2025 Dec 11, 23:57:57
Je préfère le dire d’emblée : je refuse de légiférer « à l’arrache ». Dès qu’il s’agit des territoires d’outre-mer, on est toujours pressé par le temps. Il est des choix de positionnement sur un texte que l’on doit pouvoir assumer.

En l’espace de quinze jours, c’est le deuxième texte sur la cherté de la vie dans le secteur des services dans les dits outre-mer que nous examinons. Face à l’inertie des différents gouvernements, face au report sans cesse réitéré des lendemains qui chantent, fatigués d’attendre cette grande loi salvatrice qui apporterait de vraies solutions à notre mal-développement, nous assumons totalement de traiter par petits bouts le sujet de la vie chère.

Ce nouveau débat tombe à pic car la colère gronde du fait de l’envol des prix des billets d’avion en cette fin d’année. Un billet Paris-Fort-de-France en classe économique, non remboursable, non modifiable, sans assurance, coûte 2 000 euros – 2 000 euros !– par personne ! Il apparaît clairement qu’aux yeux des compagnies aériennes, nous ne sommes rien d’autre qu’une rente certaine, des intemporels immuables, des clients captifs car dépendants d’un trafic inévitable, incontournable, obligatoire. Leur calcul est d’une perversité confondante : vaille que vaille, nous disent-ils, vous allez voyager, quitte à payer le billet en dix fois, à faire un sou-sou familial ou à vous endetter sur plusieurs années !

Malheur à vous, si vous vous y prenez à la dernière minute, malheur à vous, si vous vous y prenez trop tôt, le billet coûtera plus cher ! Malheur à vous, si l’avion est trop vide, mais malheur à vous, paradoxalement, s’il est trop plein ! À qui la faute ? Les compagnies aériennes nous mentent, agitant les mêmes faux-fuyants : taxes, carburant trop cher…

Combien de fois, nous, parlementaires, avons-nous tenté d’exonérer de taxe les résidents des territoires d’outre-mer, récemment encore dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, et cela contre l’avis du gouvernement ?

Et la continuité territoriale dans tout ça ? Elle reste à ce jour une chimère tant son montant est insignifiant pour nos compatriotes : 16 euros par habitant pour nous, contre 257 pour les Corses.

Madame la Ministre, parlons franchement. Soit vous mettez en place un véritable service public de transport, qui permettra de juguler les prix, soit vous assumez le choix de laisser le transport entre les mains du privé et des oligopoles qui font la pluie pour nous… et le beau temps pour eux.

Parlons des banques. Comment expliquer qu’elles viennent, elles aussi, se faire du gras sur notre dos, alors qu’elles n’ont ni marges arrière ni coût du déplacement ou autre artifice justifiant des tarifs plus élevés ?
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Antoine Léaument • 2025 Dec 11, 23:58:36
C’est vrai !
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Jean-Philippe Nilor • 2025 Dec 12, 00:00:53
Malgré les dispositions prévues par la loi Lurel de 2012, qui instaure dans nos territoires un alignement sur les tarifs hexagonaux, les écarts ne cessent de se creuser encore et encore par rapport à l’Hexagone.

Les banques justifient cette scandaleuse réalité par les coûts structurels et salariaux plus élevés dans nos territoires, mais aussi, et plus grave encore, par la fragilité financière d’une part plus importante de la population, ce qui augmente le coût du risque. En termes intelligibles, vous devez payer plus cher à cause de votre pauvreté et de votre fragilité supposées, contre lesquelles l’établissement bancaire cherche à se prémunir !

On ne peut pas décemment demander à nos peuples de supporter l’insupportable, sous le regard à la fois complice et cynique de la France et de l’Europe. Nous devons avoir le courage d’agir fermement, structurellement, et maintenant !

Lorsqu’on regarde dans le rétroviseur de notre histoire, on ne voit guère qu’un éternel combat entre le pot de terre et le pot de fer. Mais sachez que, si naguère nous n’étions à vos yeux qu’un vulgaire pot de terre, il vous faudra désormais reconfigurer votre carte mère. Car notre colère, notre détermination et notre unité sont telles que vous pouvez dès à présent commencer à vous demander qui est le pot de terre, qui est le pot de fer.
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Antoine Léaument • 2025 Dec 12, 00:01:11
Excellent ! Bravo !
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 12, 00:02:30
La discussion générale est close.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 12, 00:02:32
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 12, 00:02:42
L’amendement rédactionnel no 7 de M. le rapporteur est défendu.

Quel est l’avis du gouvernement ?
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Naïma Moutchou, Ministre • 2025 Dec 12, 00:02:43
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 12, 00:03:25
Les amendements nos 16 et 17 de M. le rapporteur sont défendus.

Quel est l’avis du gouvernement ?
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Naïma Moutchou, Ministre • 2025 Dec 12, 00:03:26
Je partage vos préoccupations, monsieur le rapporteur, et je vous invite à ce que nous travaillions ensemble sur cette question des billets d’avion mais, en l’occurrence, vos propositions posent un problème juridique et opérationnel, car elles sont en contradiction avec le règlement du marché intérieur de l’aviation. En effet, vos amendements ne portent pas sur le cas particulier de la délégation de service public mais sur ce qui pourrait s’apparenter à un dispositif et des tarifs sociaux.

Par ailleurs, l’entente sur les prix entre transporteurs aériens pourrait être qualifiée d’illégale, puisque votre modèle repose sur une instance de concertation calquée sur ce qui se fait pour les produits de consommation courante. En outre, je ne suis pas certaine qu’on puisse appliquer aux billets d’avion ce qui s’applique aux produits alimentaires.

Je vous demande donc le retrait de ces amendements, afin que nous puissions retravailler cette question.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 12, 00:04:35
L’amendement no 22 de M. Jiovanny William est retiré.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 12, 00:04:36
L’amendement no 6 de M. le rapporteur est rédactionnel.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 12, 00:04:38
L’amendement no 21 de M. Jiovanny William est retiré.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 12, 00:04:39
La parole est à M. Joseph Rivière, pour soutenir l’amendement no 3.
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Joseph Rivière • 2025 Dec 12, 00:04:49
Le délai de six mois après la promulgation de la loi est un délai administratif déraisonnable pour des familles qui attendent des années de retrouver leurs enfants étudiants ou leurs petits-enfants nés sur le sol hexagonal.

Le présent amendement est un appel à la responsabilité des compagnies régionales et nationales dans l’application d’un droit fondamental : la liberté de circuler.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 12, 00:05:42
Les amendements nos 8 et 9 de M. Jiovanny William, ainsi que les amendements nos 19 et 18 de Mme Béatrice Bellay, tous amendements portant article additionnel après l’article 2, sont retirés.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 12, 00:05:44
Je suis saisi de deux amendements, nos 4 et 12, pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Joseph Rivière, pour soutenir l’amendement no 4.
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Joseph Rivière • 2025 Dec 12, 00:05:48
Les observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) ont démontré leur efficacité dans le travail sur la transparence des prix. Il y a un consensus sur ce principe. Depuis qu’ils sont associés aux travaux avec le préfet, on note une volonté globale de trouver des solutions pour lutter contre la vie chère en outre-mer.

Le présent amendement a pour objet de renforcer leur autorité afin qu’ils aient accès à davantage d’informations pour défendre la lutte contre la vie chère.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 12, 00:06:26
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 12.
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Philippe Naillet • 2025 Dec 12, 00:06:34
Il va dans le même sens que le précédent mais offre davantage de sécurité juridique, puisqu’il s’agit d’associer un représentant de l’OPMR aux réunions annuelles permettant de déterminer le plafonnement des tarifs bancaires, dans chaque territoire ultramarin.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 12, 00:07:43
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Naïma Moutchou, Ministre • 2025 Dec 12, 00:08:13
C’est un avis défavorable sur l’amendement no 4, déjà satisfait par le code monétaire et financier, et également défavorable sur l’amendement du rapporteur.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 12, 00:08:14
L’amendement no 13 de M. le rapporteur est défendu.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 12, 00:08:16
L’amendement no 5 de M. Joseph Rivière est défendu.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 12, 00:08:16
L’amendement no 14 de M. le rapporteur est rédactionnel.
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Sébastien Chenu
L’amendement no 15 rectifié de M. le rapporteur est défendu.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 12, 00:08:17
L’amendement no 15 rectifié de M. le rapporteur est défendu.
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Sébastien Chenu
L’amendement no 23 de Mme Béatrice Bellay est retiré.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 12, 00:08:18
L’amendement no 23 de Mme Béatrice Bellay, portant article additionnel après l’article 3 , est retiré.
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Sébastien Chenu
Sur la proposition de loi, je suis saisi par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 12, 00:08:19
Sur la proposition de loi, je suis saisi par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
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Sébastien Chenu
Il nous reste six minutes avant la levée de la séance. La parole est à M. le rapporteur.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 12, 00:08:36
Il nous reste six minutes avant la levée de la séance. La parole est à M. le rapporteur.
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Philippe Naillet
Je sais que nous sommes allés très vite ce soir et j’en suis vraiment désolé. Je partage les propos de notre collègue Nilor quand il dénonce le fait que les textes concernant les populations ultramarines sont les derniers à être examinés. C’est dommage et je compte sur votre soutien lors de l’examen du prochain projet de loi censé s’attaquer aux causes structurelles de la vie chère.

Vous aurez le nôtre, madame la ministre, si c’est véritablement à ces causes structurelles qu’il s’attaque, car nous ne voulons plus que l’on propose aux populations de nos territoires de simples pansements.

J’ajoute que, contrairement à ce qu’a expliqué le député Rivière, les causes structurelles ne se résument pas à une histoire de taxes,…
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Philippe Naillet • 2025 Dec 12, 00:09:09
Je sais que nous sommes allés très vite ce soir et j’en suis vraiment désolé. Je partage les propos de notre collègue Nilor quand il dénonce le fait que les textes concernant les populations ultramarines sont les derniers à être examinés. C’est dommage et je compte sur votre soutien lors de l’examen du prochain projet de loi censé s’attaquer aux causes structurelles de la vie chère.

Vous aurez le nôtre, madame la ministre, si c’est véritablement à ces causes structurelles qu’il s’attaque, car nous ne voulons plus que l’on propose aux populations de nos territoires de simples pansements.

J’ajoute que, contrairement à ce qu’a expliqué le député Rivière, les causes structurelles ne se résument pas à une histoire de taxes,…
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Ugo Bernalicis
Les causes structurelles, c’est le capitalisme !
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Ugo Bernalicis • 2025 Dec 12, 00:09:48
Les causes structurelles, c’est le capitalisme !
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Philippe Naillet
…elles ont, entre autres, partie liée à des situations de monopole, héritages d’une économie coloniale.
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Philippe Naillet • 2025 Dec 12, 00:09:51
…elles ont, entre autres, partie liée à des situations de monopole, héritages d’une économie coloniale.
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Sébastien Chenu
La parole est à M. Joseph Rivière.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 12, 00:10:05
La parole est à M. Joseph Rivière.
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Joseph Rivière
Nous, les créoles, nous connaissons fort bien les problèmes que rencontrent La Réunion et les autres territoires ultramarins. Ce ne sont pas seulement des problèmes structurels et on pourrait, par exemple, citer l’octroi de mer. Nous savons ce que signifient les monopoles, et ce n’est pas parce que nous n’en avons pas parlé que nous l’ignorons.

Tous nous voulons aller dans le même sens : lutter contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer.
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Joseph Rivière • 2025 Dec 12, 00:10:17
Nous, les créoles, nous connaissons fort bien les problèmes que rencontrent La Réunion et les autres territoires ultramarins. Ce ne sont pas seulement des problèmes structurels et on pourrait, par exemple, citer l’octroi de mer. Nous savons ce que signifient les monopoles, et ce n’est pas parce que nous n’en avons pas parlé que nous l’ignorons.

Tous nous voulons aller dans le même sens : lutter contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer.
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Sébastien Chenu
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 12, 00:10:36
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
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Sébastien Chenu
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        98

        Nombre de suffrages exprimés                85

        Majorité absolue                        43

                Pour l’adoption                85

                Contre                0
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 12, 00:11:00
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        98

        Nombre de suffrages exprimés                85

        Majorité absolue                        43

                Pour l’adoption                85

                Contre                0
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Sébastien Chenu
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Marie Récalde et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (nos 1909, 2190).
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 12, 00:11:03
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Marie Récalde et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (nos 1909, 2190).
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Sébastien Chenu
La parole est à Mme Marie Récalde, rapporteure de la commission des affaires sociales. Madame, vous avez quatre minutes.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 12, 00:11:12
La parole est à Mme Marie Récalde, rapporteure de la commission des affaires sociales. Madame, vous avez quatre minutes.
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Marie Récalde
Pourquoi cette proposition de loi est-elle importante ? Parce qu’il n’existe actuellement, en France, aucun traitement spécifique pour les enfants atteints de cancer pédiatrique ou de maladie rare. On traite ces enfants en leur adaptant les traitements pour adultes, ce qui leur laisse des séquelles à vie. Ce sont des familles entières et des enfants qui, parfois, ne sont pas encore scolarisés, dont la vie bascule sous l’effet de ces pathologies.

Si la recherche fondamentale sur les cancers pédiatriques a progressé, la recherche clinique, elle, stagne, ce qui doit nous conduire à en faire une priorité.

La situation est due, pour une large part, au fort cloisonnement dans l’organisation de la recherche. Il n’y a ainsi aucune jonction entre la stratégie décennale de lutte contre les cancers et le plan national maladies rares. En outre, sur les 234 mesures que compte la dernière stratégie décennale, seules 11 mesures concernent les cancers spécifiquement pédiatriques.

C’est une spécialité qui n’intéresse pas les grands industriels, peu enclins à investir dans un domaine où il faut entre dix et quinze ans pour faire aboutir la recherche clinique. Seuls les chercheurs, les oncologues y investissent leur temps et leur argent, pour trouver des molécules et des traitements appropriés.

Il faut donc absolument que nous puissions mettre à contribution ces industriels pour financer la recherche sur les cancers pédiatriques. C’est le sens de ce texte, qui instaure une contribution modeste prélevée sur le chiffre d’affaires des laboratoires pharmaceutiques au bénéfice de la recherche sur les cancers pédiatriques et les maladies rares.

Au-delà du financement, c’est aussi une question de souveraineté. En effet, si la recherche fondamentale est financée par la France, la recherche clinique et la mise sur le marché sont le plus souvent accaparées par les pays étrangers et notamment les États-Unis. Cela a notamment été le cas pour le traitement contre l’amyotrophie spinale infantile, découvert en France mais racheté par un laboratoire américain, si bien que l’accès au médicament est quasiment impossible aujourd’hui dans notre pays, et plus encore depuis l’arrivée au pouvoir du président Trump.

C’est pour éviter qu’un traitement pensé par des scientifiques français, porteur d’espoir pour des milliers de familles, se retrouve ainsi hors de portée des enfants malades que nous défendons cette proposition de loi, qui a été adoptée par la commission des affaires sociales. La modeste contribution que nous demandons aux laboratoires est une question d’humanité, de santé publique et de souveraineté.
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Marie Récalde • 2025 Dec 12, 00:11:20
Pourquoi cette proposition de loi est-elle importante ? Parce qu’il n’existe actuellement, en France, aucun traitement spécifique pour les enfants atteints de cancer pédiatrique ou de maladie rare. On traite ces enfants en leur adaptant les traitements pour adultes, ce qui leur laisse des séquelles à vie. Ce sont des familles entières et des enfants qui, parfois, ne sont pas encore scolarisés, dont la vie bascule sous l’effet de ces pathologies.

Si la recherche fondamentale sur les cancers pédiatriques a progressé, la recherche clinique, elle, stagne, ce qui doit nous conduire à en faire une priorité.

La situation est due, pour une large part, au fort cloisonnement dans l’organisation de la recherche. Il n’y a ainsi aucune jonction entre la stratégie décennale de lutte contre les cancers et le plan national maladies rares. En outre, sur les 234 mesures que compte la dernière stratégie décennale, seules 11 mesures concernent les cancers spécifiquement pédiatriques.

C’est une spécialité qui n’intéresse pas les grands industriels, peu enclins à investir dans un domaine où il faut entre dix et quinze ans pour faire aboutir la recherche clinique. Seuls les chercheurs, les oncologues y investissent leur temps et leur argent, pour trouver des molécules et des traitements appropriés.

Il faut donc absolument que nous puissions mettre à contribution ces industriels pour financer la recherche sur les cancers pédiatriques. C’est le sens de ce texte, qui instaure une contribution modeste prélevée sur le chiffre d’affaires des laboratoires pharmaceutiques au bénéfice de la recherche sur les cancers pédiatriques et les maladies rares.

Au-delà du financement, c’est aussi une question de souveraineté. En effet, si la recherche fondamentale est financée par la France, la recherche clinique et la mise sur le marché sont le plus souvent accaparées par les pays étrangers et notamment les États-Unis. Cela a notamment été le cas pour le traitement contre l’amyotrophie spinale infantile, découvert en France mais racheté par un laboratoire américain, si bien que l’accès au médicament est quasiment impossible aujourd’hui dans notre pays, et plus encore depuis l’arrivée au pouvoir du président Trump.

C’est pour éviter qu’un traitement pensé par des scientifiques français, porteur d’espoir pour des milliers de familles, se retrouve ainsi hors de portée des enfants malades que nous défendons cette proposition de loi, qui a été adoptée par la commission des affaires sociales. La modeste contribution que nous demandons aux laboratoires est une question d’humanité, de santé publique et de souveraineté.
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Sébastien Chenu
Il est minuit pile ! La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 12, 00:14:25
Il est minuit pile ! La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
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Sébastien Chenu
Prochaine séance, lundi 15 décembre 2025, à vingt et une heures trente :

Discussion du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030.

La séance est levée.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 12, 00:14:39
Prochaine séance, lundi 15 décembre 2025, à vingt et une heures trente :

Discussion du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030.

La séance est levée.
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