Nous arrivons à la fin de l’examen de la proposition de loi de notre collègue Arnaud Simion. C’est le premier texte sur le sujet qui est étudié à l’Assemblée nationale depuis que la santé mentale a été déclarée grande cause nationale. Il met en valeur le rôle des sentinelles, ces bénévoles – il faut le rappeler – engagés au service des agriculteurs. Par leur remarquable action citoyenne, ils participent à la construction de cette culture de la santé mentale que nous appelons de nos vœux. Leur rôle d’orientation est donc très important. J’espère que l’on pourra continuer sur cette lancée en développant notamment les premiers secours en santé mentale, dans tous les milieux, en particulier auprès des jeunes. Comme Mme Leboucher et M. le rapporteur, je regrette que M. Neuder n’ait pas pu soutenir son amendement, qui aurait permis de renforcer l’articulation et la coordination de l’accès aux soins – puis à la psychiatrie, si nécessaire. J’espère que ce problème pourra être réglé. La santé mentale est vraiment l’affaire de tous et j’espère que des moyens seront rapidement mobilisés pour financer à la fois les mesures annoncées récemment et celles contenues dans cette proposition de loi. J’espère que nous poursuivrons ce travail et que les propositions qui ont été faites par de nombreuses organisations seront prises en compte.
Chaque année, plus de 300 agriculteurs se suicident en France. Alors que nous venons de terminer l’examen du projet de loi d’urgence agricole et que la santé mentale est pour la deuxième année consécutive la grande cause nationale, la question du mal-être agricole reste en suspens. Deux tiers des agriculteurs estiment que leur travail est à l’origine d’une forte charge mentale. Cela met en lumière une tension structurelle, installée dans la durée, presque normalisée. À ceci s’ajoute que la moitié d’entre eux déclarent être en permanence pressés par le temps en raison d’une charge de travail élevée. Avec le suicide d’un agriculteur chaque jour, la prévalence des risques professionnels est largement plus élevée pour eux que pour la moyenne des Français. Cette statistique devrait suffire à provoquer un sursaut dans l’accompagnement de la profession. Instabilité économique, dépendance aux marchés, endettement, incertitude climatique, pression administrative croissante, parfois isolement géographique et social – les agriculteurs font face à des difficultés multiples. Ces facteurs ne s’additionnent pas simplement, ils se renforcent réciproquement, créant un effet d’enfermement progressif. Avec le temps, les périodes difficiles glissent vers un état de mal-être continu, un mode de fonctionnement quotidien. C’est le symptôme d’un système sous pression. Dans ce contexte, la souffrance psychologique n’est pas une réalité isolée mais la conséquence d’un modèle économique à bout de souffle, qui épuise les travailleurs. Dans dix ans, la moitié des agriculteurs et agricultrices seront à la retraite. Il est plus que jamais primordial d’assurer l’attractivité de l’activité nourricière et cela ne peut se faire sans un meilleur accompagnement psychique global de la profession. Il nous faut cesser de traiter la santé mentale comme un aspect périphérique des politiques agricoles. Les mesures de la présente proposition de loi doivent nous permettre de rendre plus lisibles les dispositifs de prévention, d’écoute et de prise en charge des agriculteurs. En parallèle, une réelle culture de la santé mentale est en train d’émerger : ce sujet, qui fut l’objet d’un tabou pendant des décennies, est de moins en moins ignoré. Si les moyens alloués à cette cause restent largement insuffisants, un dialogue politique et sociétal s’instaure progressivement. Dans les territoires, le dispositif d’entraide des sentinelles, qui bénéficie du soutien de la MSA, représente une première bouffée d’air. Je veux d’ailleurs saluer tous les volontaires de mon département qui viennent quotidiennement au secours de leurs pairs. Il serait utile d’exporter ce qui se fait dans le monde agricole à l’échelle de la société tout entière. L’écosystème agricole est un excellent terrain d’observation pour comprendre les facteurs qui influent sur la santé mentale. La pression économique et les représentations sociales de la profession jouent un rôle déterminant dans l’état du psychisme ; cette observation doit pousser la société comme les politiques à s’interroger. Cependant, les initiatives individuelles isolées ne suffisent plus. Nous devons mettre un coup d’arrêt aux drames qui se succèdent au sein de la profession agricole en agissant concrètement pour le bien-être des salariés et des exploitants. Un meilleur accompagnement des agriculteurs et des salariés agricoles est une nécessité, et il sera possible demain si nous votons cette proposition de loi. Nous le savons, la profession est discrète, peu portée à exposer les difficultés personnelles, et l’intervention auprès de ce public nécessite de bien connaître le milieu et de former des relais. La mobilisation de sentinelles agricoles dans tous les territoires, la création d’un guichet unique par département, pour une meilleure coordination, et celle d’une mission nationale pertinente qui assure une égalité entre les territoires amélioreront l’accès des agriculteurs à une écoute bienveillante. Après des mois d’auditions, de réflexions et de concertations, mon collègue Arnaud Simion a écrit cette proposition de loi. Il est à présent de notre responsabilité d’en assurer l’adoption.
…nous en avons discuté la semaine dernière. Nous devons donc nous efforcer d’évoluer vers l’agroécologie, qui produit une alimentation de qualité. Tout cela fait aussi écho au concept « une seule santé », dont nous avons aussi parlé dernièrement et qu’il faut continuer à mettre en avant. Il faut absolument le réaffirmer, ce texte n’est pas dirigé contre les agriculteurs. Nous voulons que les agriculteurs soient eux-mêmes protégés et qu’ils soient accompagnés dans toutes les transformations nécessaires vers une agriculture durable. Vous l’avez souligné, madame la ministre, les agriculteurs sont conscients des difficultés que peuvent entraîner certaines pratiques. C’est pourquoi notre rôle est de les accompagner, et j’espère que nous saurons prendre à cette fin des mesures budgétaires à la hauteur et que nous pourrons traiter des problèmes semblables à celui qui nous a occupés ce soir.
C’est un bon signe, il faut le souligner. La société civile est très vigilante en matière d’environnement, et nous avons encore des pas à franchir dans cette direction. La population aspire notamment à une alimentation de qualité,…
Nous approchons d’une belle victoire, qui suscite beaucoup d’espoir, à l’issue d’un beau travail parlementaire. Je salue le travail très précis, soutenu et argumenté mené par Benoît Biteau. Il a su nous convaincre nous aussi, socialistes, que la trajectoire devait être plus rapide que ce que nous pensions à l’origine. Qui plus est, ce travail fait écho aux conclusions des études scientifiques – ce soir, elles ont raison – et aux attentes de la société civile. Celle-ci attend que l’on se préoccupe des problèmes de santé publique, et c’est précisément ce que nous avons fait ce soir.
Nous voterons contre ces amendements. D’abord, pour respecter le travail conduit par le rapporteur, qui a recherché un compromis, en inscrivant dans son texte une trajectoire. Celle-ci est tout à fait atteignable : des solutions de remplacement existent, à la fois du côté des fabricants d’engrais et du côté des agriculteurs. Cependant, ces derniers doivent être accompagnés. La situation française est très particulière. Adopter une trajectoire plus ambitieuse que celle fixée au niveau européen est donc justifié. Enfin, il s’agit d’un enjeu de santé publique large. Le cadmium n’est pas la seule substance à poser problème dans l’agriculture – je pense aux pesticides et aux produits phytosanitaires. Il importe de prendre ces questions en main. La société civile se mobilise et les agriculteurs y sont sensibles. Nous devons accompagner ceux-ci dans les changements.
Le groupe Socialistes et apparentés votera évidemment cette proposition de loi. Il est indispensable d’aligner nos pratiques sur les standards les plus protecteurs afin de garantir à nos concitoyens le niveau de sécurité sanitaire auquel ils ont droit. Il est de notre responsabilité d’agir dans l’intérêt de la nation. Je le répète, les enjeux de santé publique doivent être notre boussole pour faire advenir une agriculture plus durable. C’est pourquoi je vous invite à voter également en faveur de ce texte.
Avec mes collègues socialistes, nous défendons une régulation stricte des teneurs en cadmium dans les engrais minéraux phosphatés. Nous sommes favorables à une modification des seuils dès le 1er janvier 2027, avec un abaissement à 20 milligrammes par kilogramme en 2030. La protection de la santé publique doit primer dès lors que les preuves scientifiques sont établies. Nous soutenons donc cette proposition de loi avec conviction, car elle répond à une urgence sanitaire réelle. Je remercie notre collègue Benoît Biteau pour son combat, qui nous permet d’examiner ce texte dans l’hémicycle.
Pourtant, la liste des risques pour la santé est longue : insuffisance rénale, ostéoporose, troubles de la reproduction, fragilisation du système immunitaire. Les coûts humains sont considérables et les coûts sociaux le sont tout autant. Le cadmium joue également un rôle majeur dans l’augmentation des cancers du pancréas. En trente ans, ces cancers ont été multipliés par quatre. Concrètement, 15 000 personnes sont touchées chaque année par cette maladie trop souvent fatale. Près d’un adulte sur deux est considéré comme surexposé à ce métal lourd. La situation est particulièrement préoccupante chez les jeunes : un quart des enfants français de 3 à 17 ans dépasse la dose journalière tolérable, contre un enfant sur six il y a quinze ans. Et pour cause, ils consomment des céréales au petit-déjeuner, des biscuits et des produits à base de blé et de chocolat au goûter, aliments qui présentent des concentrations élevées. Ces données doivent nous alerter. Elles montrent que nous ne faisons pas face à un risque marginal, mais à une menace sanitaire généralisée. Derrière les chiffres, ce sont des millions de nos concitoyens exposés chaque jour à une substance dont la toxicité est largement documentée par les études scientifiques. Les intérêts financiers ne peuvent plus l’emporter sur la santé des Françaises et des Français – la santé publique doit rester notre priorité absolue. Face à une telle situation, notre responsabilité collective est d’agir vite. Les rapports s’accumulent, les recommandations sont connues, les inquiétudes sont exprimées depuis des années. Pourtant, les mesures prises restent très insuffisantes au regard de l’ampleur du problème. Or l’inaction n’est plus possible. Nous savons que l’alimentation constitue la principale source d’exposition au cadmium. Le problème concerne tous les territoires et nécessite une réponse à la hauteur de l’enjeu sanitaire. C’est une exigence de santé publique, mais aussi un devoir de responsabilité politique : notre rôle est de prévenir les risques identifiés, pas d’attendre que leurs conséquences deviennent irréversibles. Attendre encore pour réduire les taux de cadmium dans les engrais phosphatés reviendrait à accepter que l’exposition de nos concitoyens se poursuive alors que des solutions existent : des procédés de décadmiation maîtrisés par les fabricants ; des pratiques agricoles plus vertueuses, notamment agroécologiques, que nous devons accompagner ; et, rappelons-le, une consommation accrue de produits issus de l’agriculture biologique, recommandée pour limiter l’exposition au cadmium.
La population française est contaminée au cadmium à un niveau sans équivalent en Europe. Alors que plusieurs rapports appelaient dès 2020 le gouvernement à agir, nous sommes, six ans plus tard, exactement au même point. La France continue de bénéficier d’un seuil dérogatoire à la réglementation européenne, alors que notre santé est menacée à chaque repas : pain, pâtes, pommes de terre, céréales – des aliments omniprésents dans nos assiettes.
…il faut inscrire une telle vision dans la loi. Nous demandons qu’elle se déploie étape par étape, de telle sorte que tous les territoires soient irrigués et que les cheptels s’adaptent à leurs spécificités.
Cet amendement tend-il à écraser l’article ? Oui, parce qu’il manque à ce dernier une vision : celle d’un élevage durable. Mon amendement n’est pas satisfait, comme vous le prétendez :…
On le constate : nous sommes tous attachés au maintien de l’élevage dans notre pays. Pour l’assurer, nous devons résoudre trois problèmes principaux : aux phénomènes de concentration et de spécialisation dans certains territoires, de désertification dans les autres, s’ajoutent des problèmes sanitaires, qui font craindre une désertification, ainsi que la dépendance aux importations d’intrants, notamment de soja destiné à l’élevage. Par cet amendement, je propose au gouvernement d’établir une feuille de route pour un élevage durable, articulé autour de cinq exigences : déterminer comment retrouver l’autonomie alimentaire des élevages en s’appuyant sur les prairies et les cultures fourragères relocalisées ; adapter la taille des cheptels aux capacités des territoires ; soutenir les éleveurs et éleveuses engagés dans des pratiques agroécologiques ; faire évoluer l’offre alimentaire pour favoriser les produits issus d’élevages durables et développer les protéines végétales – il est nécessaire d’évoluer à cet égard ; orienter les aides publiques vers l’accompagnement des systèmes durables.
Ce nouvel amendement d’encadrement, à l’initiative de M. Potier, vise à subordonner le choix de la compensation écologique à l’accord de l’autorité compétente en matière d’urbanisme – schéma de cohérence territoriale (Scot) ou plan local d’urbanisme (PLU). Les dispositions de cet article risquent en effet d’entraîner une concurrence sur les usages du foncier dans le cadre des stratégies territoriales rendues nécessaires, notamment par le ZAN ou par l’accélération du développement des énergies renouvelables. Cet amendement a été travaillé avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF).
Il porte sur les terrains incultes ou présentant un faible potentiel agronomique, dont nous avons déjà beaucoup parlé, et dont la notion est pour le moins relative, voire contestable, pour toutes les raisons qui ont été données. Il convient de renvoyer à un cadre réglementaire la définition des espaces sur lesquels les mesures de compensation environnementale doivent être mises en œuvre en priorité, afin qu’elle soit fondée sur des critères agronomiques précis et qu’elle prenne en compte l’ensemble des enjeux, notamment la diversité des systèmes de production et des contextes territoriaux. Tel est l’objet de cet amendement.
Je n’ai pas pu répondre au ministre au sujet de l’amendement précédent. Bien entendu, nous ne confondons pas les frontières administratives et les frontières géographiques. Cela étant dit, des milieux proches partageant des caractéristiques particulières sont certainement plus adaptés qu’un périmètre large et non défini. L’amendement no 1020 vise à préciser que les mesures de compensation doivent respecter les conditions fixées par l’article L. 161-1 du code de l’environnement, à savoir le respect de l’équivalence écologique. Comme nous l’avons dit à plusieurs reprises, en matière de biodiversité, il n’est pas possible de compenser n’importe comment. Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité doivent viser un objectif d’absence de perte nette, voire de gains de biodiversité.
Il vise à encadrer l’extension du périmètre en définissant une échelle territoriale pour l’application des mesures de compensation, à savoir celle de l’établissement public de coopération intercommunale compétent ou, à défaut, celle du département.
Nous souhaitons supprimer l’article 10 pour trois raisons principales. La première raison, c’est l’assouplissement du dispositif par la remise en cause du principe de proximité. Dans la séquence ERC, comme cela a été dit, la compensation doit rester la dernière solution si un projet ne peut être évité. Or dans cet article, en fait, elle est facilitée. J’ajoute que la réalité biologique nous enseigne qu’un nouvel habitat créé pour compenser celui d’origine doit être à proximité pour faciliter la migration des espèces. Et selon un récent rapport du Muséum national d’histoire naturelle, les mesures de compensation sont déjà très mal appliquées. La deuxième raison tient à la notion même de terres incultes ou à faible potentiel agronomique. Cette notion reste très relative : une terre peu productive pour certaines cultures peut être tout à fait adaptée à d’autres usages, comme l’a d’ailleurs relevé le député Benoît Biteau, et des techniques adaptées peuvent permettre à des terres d’avoir de la valeur productive. La troisième raison, ce sont les effets d’aubaine que ces nouvelles dispositions pourraient provoquer.
Le sous-amendement tend à faire explicitement référence aux ZSCE pour permettre le meilleur niveau possible de protection des captages sensibles. Une telle démarche graduée permettrait d’assurer une montée en puissance effective des mesures de protection, en conciliant appropriation locale, efficacité environnementale et sécurisation durable de la qualité des captages prioritaires.
Il s’agit de renforcer l’obligation pour le préfet d’arrêter la délimitation des zones de captage lorsque ce n’est pas fait par la collectivité compétente.
Il s’agit de réduire le délai de transmission par les collectivités du plan d’action et de la délimitation de l’aire d’alimentation des captages d’eau.
Afin de protéger réellement les captages les plus sensibles, nous proposons de clarifier la rédaction des amendements en employant la terminologie de zones « polluées » au lieu de « contributives aux pollutions ».
Nous proposons de supprimer la notion de critères d’exonération, afin de défendre des seuils propices à une véritable approche préventive en matière de qualité de l’eau.
Il vise à répertorier et à cartographier l’ensemble des retenues d’eau présentes sur le territoire national. À ce jour, il n’y a pas de recensement exhaustif. Le ministère de la transition écologique précise d’ailleurs qu’il « manque actuellement en France un panorama réel et précis des volumes prélevés et stockés, ainsi que des impacts cumulés sur la ressource en eau ». Un tel relevé serait utile à l’agriculture comme à l’ensemble des secteurs, notamment pour mener la politique d’adaptation au changement climatique et réfléchir au partage des usages. L’amendement précise qu’il reviendrait aux établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) de réaliser ces relevés.