🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Philippe Briand
☎️02 47 42 80 02
📜Lois▾
Élaboration des lois
🗳️Votes
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (270)
🗳️Votes
🏛️
>
Philippe Briand
> 🧭Gouvernement >
🤔Questions
🧮
Toutes
💡Répondues
🤔Pas répondues
Rubrique
Agriculture
Agroalimentaire
Anciens combattants et victimes de guerre
Animaux
Architecture
Arts et spectacles
Assurance maladie maternité : prestations
Audiovisuel et communication
Automobiles et cycles
Bâtiment et travaux publics
Bioéthique
Bois et forêts
Bourses d'études
Chasse et pêche
Chômage : indemnisation
Collectivités territoriales
Commerce et artisanat
Commerce extérieur
Communes
Consommation
Culture
Déchets, pollution et nuisances
Décorations, insignes et emblèmes
Défense
Démographie
Droit pénal
Emploi
énergie et carburants
Enseignement
Enseignement : personnel
Enseignement maternel et primaire
Enseignement secondaire
Enseignement supérieur
Entreprises
établissements de santé
état civil
étrangers
Famille
Finances publiques
Fonction publique de l'état
Fonctionnaires et agents publics
Formation professionnelle
Français de l'étranger
Grandes écoles
Handicapés
Hôtellerie et restauration
Impôt sur le revenu
Impôt sur les sociétés
Impôts et taxes
Impôts locaux
Justice
Logement
Ministères et secrétariats d'état
Mort
Papiers d'identité
Patrimoine culturel
Personnes âgées
Pharmacie et médicaments
Politique sociale
Politiques communautaires
Prestations familiales
Professions de santé
Professions libérales
Professions sociales
Propriété
Propriété intellectuelle
Recherche
Retraites : généralités
Retraites : régime général
Sang et organes humains
Santé
Sécurité publique
Sécurité routière
Sécurité sociale
Services
Sociétés
Sports
Télécommunications
Tourisme et loisirs
Traités et conventions
Transports ferroviaires
Transports routiers
Travail
Tva
Urbanisme
Voirie
Tri
Récents
🤔PLU
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
•
16 mai 2017
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔agriculteurs
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
21 févr. 2017
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔charte européenne des langues régionales ou minoritaires
💡Réponse de
Fleur Pellerin
,
Ministère de la culture et de la communication
•
24 janv. 2017
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔quotient familial
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
•
24 janv. 2017
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔agriculteurs
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
24 janv. 2017
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔agriculteurs
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
24 janv. 2017
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔traitements
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
10 janv. 2017
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔agriculteurs
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
10 janv. 2017
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔agriculteurs
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
10 janv. 2017
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔agriculteurs
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
3 janv. 2017
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔viticulture
💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
•
27 déc. 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔agriculteurs
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
27 déc. 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔agriculteurs
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
20 déc. 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔agriculteurs
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
20 déc. 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔agriculteurs
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
20 déc. 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔agriculteurs
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
20 déc. 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔agriculteurs
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
20 déc. 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔agriculteurs
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
20 déc. 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔agriculteurs
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
20 déc. 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔agriculteurs
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
20 déc. 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔agriculteurs
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
20 déc. 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔agriculteurs
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
20 déc. 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔agriculteurs
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
20 déc. 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔pollution et nuisances
💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
•
13 déc. 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
Voir plus
⚙️
🚀