M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les suites du scandale déclenché par le constructeur allemand Volkswagen, convaincu de tricherie sur la réalité des émissions polluantes de ses véhicules. Si une opération de 100 contrôles aléatoires a été lancée par son ministère, visant à comparer les émissions réelles de polluants atmosphériques sur un véhicule en circulation avec celles figurant sur les résultats des tests effectués en laboratoire, rien n'est aujourd'hui prévu pour les véhicules lourds, tels que les camions ou les bus. Or les municipalités ont largement investi dans l'achat de bus diesels censés respecter les normes européennes, en termes d'émissions polluantes. Compte tenu de ces éléments, il souhaite savoir si elle a d'ores et déjà planifié de procéder à des contrôles des normes des bus municipaux diesels. Dans le cas contraire, il la remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures spécifiques qu'elle compte mettre en œuvre pour ces types de véhicules.

Afin de déterminer l'ampleur de la fraude caractérisée par US-EPA (United states-Environnemental protection agency), la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, a lancé une enquête approfondie qui concernera l'ensemble des constructeurs présents sur le marché français. Elle a mandaté l'UTAC pour proposer et mettre en œuvre un protocole d'investigation visant à identifier les véhicules potentiellement équipés d'un système d'invalidation pour contourner la réglementation. 86 véhicules ont été testés. Les résultats ont été rendus publics le 29 juillet 2016. Par ailleurs, elle a créé une commission indépendante composée de parlementaires, de représentants d'associations de protection de l'environnement et de protection des consommateurs et d'experts techniques, chargée de suivre les résultats des tests et de proposer des recommandations. Une telle campagne d'essais ne s'avère pas nécessaire pour les véhicules lourds dont les transports en commun dans la mesure où des vérifications en conditions réelles de conduite avec l'outil de mesure embarqué PEMS (Portable emissions measurement system) sont déjà obligatoires dans la réglementation EURO VI (à la différence de la réglementation pour les véhicules légers Euro 6). De tels essais permettent de vérifier que les émissions lors d'essai en situation réelle sur la voie publique restent globalement du même niveau que lors des essais en laboratoire.