Au moment où j’ai demandé la parole, nos collègues américains étaient encore présents dans les tribunes. Nous débattons de fin de vie. Or j’ai revu les photos de ces jeunes GI, âgés de 18 à 20 ans, transportés dans des barges qui se rapprochent des plages de Normandie – sur lesquelles plusieurs d’entre nous se sont rendus hier. Ce sont des images incroyables : leurs yeux sont pleins de vie ; ils ont toute la vie devant eux. Neuf sur dix sont morts ! C’est grâce à leur sacrifice que nous pouvons aujourd’hui, en France, débattre librement à l’Assemblée nationale. Je souhaitais donc, même en leur absence, rendre hommage à nos collègues américains. (M. Marc Le Fur applaudit.)
Je suis opposé aux amendements, pour des raisons personnelles ainsi que des raisons éthiques et de conscience, qui ont été très bien exposées par Mme Darrieussecq et le professeur Juvin.
Au mois de janvier, ce texte a été adopté à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale. Encore une fois, je salue l’accord trouvé en CMP qui démontre – c’est important pour nos compatriotes – qu’un consensus politique est possible sur des textes justes et utiles. Sur le fond, le texte touche à des enjeux de fiscalité très techniques, qui viennent corriger des situations incroyables, dont on ne pouvait pas imaginer qu’elles subsistent en 2024, et qui méritent donc que l’on y remédie en urgence. En premier lieu, il constitue une avancée importante pour toutes les personnes victimes de la solidarité fiscale – des femmes, pour 80 % d’entre elles – qui se retrouvent à payer seules la dette fiscale de leur ex-conjoint. Afin d’aider les victimes d’ex-conjoints endettés, la CMP a retenu l’idée de leur permettre d’être reconnues par Bercy comme « tiers à la dette » de leur ex-conjoint ; à condition, évidemment, qu’elles prouvent qu’elles ne sont pas responsables de cette dette. Autre avancée : quand une décharge de solidarité sera prononcée, les sommes versées au fisc pourront être restituées. La proposition de loi permettra également de mieux encadrer les conséquences de la séparation du couple en cas de violences conjugales, en privant automatiquement l’époux qui a, par exemple, tué son conjoint, du bénéfice des avantages tirés du contrat de mariage, ce qui est actuellement possible, de manière absolument invraisemblable ! Nous mettrons ainsi fin à une situation absurde, où il est possible, en cas de mariage sous le régime de la communauté universelle, de tuer, violer ou frapper son conjoint – 80 % de femmes, encore une fois – et d’en hériter, grâce à l’avantage matrimonial permettant au conjoint survivant d’obtenir une partie du patrimoine du conjoint décédé. La loi était mal faite. Le groupe Les Républicains salue donc ces avancées, qui ne pourront néanmoins être efficaces que si elles s’accompagnent d’une évolution de la doctrine fiscale de Bercy. Le Gouvernement s’y est engagé et nous serons attentifs, dans les prochains mois, à l’augmentation du nombre de décharges de solidarité fiscale accordées par l’administration fiscale. Les députés de mon groupe saluent également l’auteur du texte, M. Hubert Ott. Nous voterons en faveur de sa proposition qui met fin à des injustices archaïques et insupportables, et qui s’inscrit dans la lignée de notre combat commun pour faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une réalité. Le crime ne doit plus payer. Une personne n’a pas le droit de s’enrichir avec le crime. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)