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Tri

📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers

Meyer Habib et 189 autres • 12 mars 2024

📜Proposition de résolution visant à qualifier les exactions du 7 octobre en israël de crimes contre l'humanité

Meyer Habib • 23 févr. 2024

📜Proposition de résolution visant à condamner le régime dictatorial de la république islamique d'iran notamment pour ses crimes à l'encontre des femmes iraniennes

Meyer Habib • 17 oct. 2022

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

Meyer Habib et 1 autres • 03 mai 2021

📜Proposition de loi visant à autoriser le filmage des procès d'assises en matière de terrorisme, à supprimer l'obligation dite du droit fil et à autoriser la transmission en direct du procès assortie d'un différé de trente minutes

Meyer Habib • 06 oct. 2020

📜Proposition de résolution appelant à l'annulation totale ou partielle de trois mois de loyer par l'ensemble des bailleurs, pour les personnes morales ou physiques exerçant une activité économique dont l'effectif est inférieur ou égal à dix salariés, et dont l'activité est réduite de plus de 75 % de leur chiffre d'affaires en conséquence de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de covid-19

Meyer Habib • 24 avr. 2020

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attentat de la rue des rosiers du 9 août 1982 à paris et ses suites

Meyer Habib • 14 août 2019

📜Proposition de loi visant à interdire la vente libre de colliers à pointes et colliers de dressage par stimulation électrique

Meyer Habib • 21 juil. 2018

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