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🧭Gouvernement interrogé

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🤔Succession internationale et part réservataire

21 nov. 2023 → 💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice

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🤔Délais des demandes de prestation de retraite pour les Français de l'étranger

7 févr. 2023 →

Olivier Dussopt, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

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🤔Part réservataire et double-nationalité

31 janv. 2023 →

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Part réservataire pour la succession des binationaux

10 janv. 2023 →

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice

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🤔Double-imposition des retraités français d'Italie et renégociation convention

10 janv. 2023 → 💡Réponse de

Catherine Colonna, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Inscription à l'Ordre des médecins français établis à l'étranger

13 déc. 2022 → Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Couverture sociale pour les retraités français de l'étranger installés hors UE

22 mars 2022 → 💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Absence de vaccination covid-19 pour certains Français de l'étranger

9 nov. 2021 → 💡Réponse de

Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

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🤔Revirements des administrations fiscales italiennes et grecques

5 oct. 2021 → Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Situation de lycéens français à l'étranger évincés par Parcoursup

5 oct. 2021 → Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

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🤔Renouvellement des titres d'identité français d'Italie éloignés des consulats

21 sept. 2021 → 💡Réponse de

Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

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🤔Problèmes d'identification FranceConnect pour les Français de l'étranger

10 août 2021 → 💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques

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🤔Vaccination pour les Français installés en Grèce

3 août 2021 → 💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Violation de la convention fiscale France Grèce

27 juil. 2021 → 💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

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🤔Difficultés d'obtention des actes d'état civil pour les Français de l'étranger

13 juil. 2021 →

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice

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🤔Frais de scolarité écoles françaises à l'étranger et quotient familial

13 juil. 2021 → Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Reconnaissance par la France des divorces spécifiques aux législations de l'UE

13 juil. 2021 →

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice

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🤔Test covid pour les Français de l'étranger et numéro de sécurité sociale fictif

13 juil. 2021 → Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Remboursement des prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers non-résidents

6 juil. 2021 → 💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

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🤔FATCA et les « Américains accidentels »

15 juin 2021 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Obtention d'un QR code pour les Français vaccinés hors UE

1 juin 2021 →

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Situation très difficile des retraités français établis à l'étranger

27 avr. 2021 → Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

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🤔Procédure d'exequatur des divorces par acte contractuel en dehors de l'UE

13 avr. 2021 →

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice

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🤔Choix pédagogiques incompatibles avec valeurs République manuel éditions Magnard

6 avr. 2021 → 💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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