🤔Succession internationale et part réservataire

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💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 21 nov. 2023

🤔Délais des demandes de prestation de retraite pour les Français de l'étranger

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À

Olivier Dussopt, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion • 7 févr. 2023

🤔Part réservataire et double-nationalité

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À

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 31 janv. 2023

🤔Part réservataire pour la succession des binationaux

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À

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 10 janv. 2023

🤔Double-imposition des retraités français d'Italie et renégociation convention

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💡Réponse de

Catherine Colonna, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 10 janv. 2023

🤔Inscription à l'Ordre des médecins français établis à l'étranger

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À Ministère de la santé et de la prévention • 13 déc. 2022

🤔Couverture sociale pour les retraités français de l'étranger installés hors UE

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 22 mars 2022

🤔Absence de vaccination covid-19 pour certains Français de l'étranger

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie • 9 nov. 2021

🤔Revirements des administrations fiscales italiennes et grecques

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 5 oct. 2021

🤔Situation de lycéens français à l'étranger évincés par Parcoursup

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À Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • 5 oct. 2021

🤔Renouvellement des titres d'identité français d'Italie éloignés des consulats

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie • 21 sept. 2021

🤔Problèmes d'identification FranceConnect pour les Français de l'étranger

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💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 10 août 2021

🤔Vaccination pour les Français installés en Grèce

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 3 août 2021

🤔Violation de la convention fiscale France Grèce

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 27 juil. 2021

🤔Difficultés d'obtention des actes d'état civil pour les Français de l'étranger

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À

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 13 juil. 2021

🤔Frais de scolarité écoles françaises à l'étranger et quotient familial

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 13 juil. 2021

🤔Reconnaissance par la France des divorces spécifiques aux législations de l'UE

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À

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 13 juil. 2021

🤔Test covid pour les Français de l'étranger et numéro de sécurité sociale fictif

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À Ministère de la santé et de la prévention • 13 juil. 2021

🤔Remboursement des prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers non-résidents

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 6 juil. 2021

🤔FATCA et les « Américains accidentels »

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 15 juin 2021

🤔Obtention d'un QR code pour les Français vaccinés hors UE

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À

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 1 juin 2021

🤔Situation très difficile des retraités français établis à l'étranger

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 27 avr. 2021

🤔Procédure d'exequatur des divorces par acte contractuel en dehors de l'UE

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À

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 13 avr. 2021

🤔Choix pédagogiques incompatibles avec valeurs République manuel éditions Magnard

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 6 avr. 2021