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Encore récemment, lors de la présentation du futur sommetOne Ocean vendredi dernier, notre envoyé spécial pour les océans, Peter Thomson, a indiqué que ce chiffre doublerait d’ici à 2030 et serait multiplié par trois en 2050. D’après les scientifiques, à peine 1 % de ces déchets flottent à la source des océans, le reste, enfoui, se délitant en microbilles de plastique. Telle est aujourd’hui notre réalité, à nous qui vivons sur la même planète terre.
Pour ma part, je vis sur la planète mer, à 20 000 kilomètres d’ici, loin des continents, en plein milieu de l’océan Pacifique. J’y constate ces pollutions tous les jours sur les rivages de nos côtes, issues de ce que l’on fait à terre, mais aussi de ce que l’on jette en mer : c’est malheureux, et la situation est presque inextricable. J’ignore si nous arriverons à enlever tout ce plastique des océans. Ce que je sais, c’est que le mal est fait : nous avons la responsabilité, ensemble, de trouver toutes les solutions possibles pour arrêter ce massacre.
Nous faisons aujourd’hui de notre planète, à terre comme en mer, une poubelle plastique : tout ce que nous mangeons est pollué par cet élément. Je ne suis pas scientifique, comme certains de mes collègues que j’ai entendus, et j’aurai toujours, à titre personnel, une position maximaliste sur ce sujet. C’est la raison pour laquelle j’ai cosigné cette proposition de loi : il est temps d’avoir des positions beaucoup plus radicales sur le plastique. Y parviendrons-nous d’ici à 2030 ? Même si tout le monde pense que c’est impossible, je rêve que ce soit le cas. Je considère même que 2030, c’est beaucoup trop tard.
Nous nous sommes battus, mon collègue Jimmy Pahun et moi-même, lors de l’examen du texte « climat et résilience », pour seulement supprimer – sans y parvenir tout à fait – le film plastique alimentaire, qui représente une infime partie de toute la pollution plastique. Je salue tout de même tout le travail qui a été fait sur la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite EGALIM.
Je sais que le Gouvernement et la majorité ont beaucoup œuvré sur les derniers textes, avec la loi AGEC et la loi EGALIM, bien sûr. Sur le plastique, nous devons aller beaucoup plus loin et beaucoup plus vite car, mes chers collègues, nous pouvons faire beaucoup mieux que 2040 pour le plastique à usage unique. Je suis convaincue que nos successeurs adopteront des mesures bien plus ambitieuses, car cela deviendra une évidence, comme pour un certain nombre d’autres sujets sur lesquels nous nous interrogeons et qui finissent par s’imposer au fil du temps. Non seulement l’océan, mais aussi tout ce qui nous entoure, est menacé par les activités humaines, notamment par les plastiques pétrosourcés.
La position de notre groupe Agir ensemble est partagée. Comme beaucoup d’entre nous, je pense que cette proposition de loi montre la voie et contient des solutions : à titre personnel, vous l’avez bien compris, je la soutiendrai, car elle comporte à la fois des mesures pour réduire ces pollutions, mais aussi pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ; elle prévoit également de contribuer au débat public, de construire et de renforcer nos stratégies en ce sens. Le seul bémol est celui de la date : 2030, est-ce réaliste ? Je préfère soutenir un texte qui propose une date très ambitieuse – peut-être le sera-t-elle moins à l’issue de la navette parlementaire –, car nous ne pouvons pas nous permettre de passer à côté d’une telle opportunité.
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Ces territoires ont des ressources naturelles fortes en solaire, en éolien mais aussi, entre autres, en géothermie. Ma question est plutôt simple au regard de ce potentiel en énergies propres, de ces atouts intrinsèques, mais aussi de leur position géographique. En effet, les situations d’isolement font que les augmentations des tarifs des hydrocarbures que nous subissons en Europe peuvent être décuplées dans les territoires d’outre-mer. Les coûts de transport deviennent un sujet particulièrement inquiétant pour ces territoires, et pas uniquement en matière d’hydrocarbures.
Au regard de ces situations locales et du contexte international, comment la France inscrit-elle pleinement ses territoires d’outre-mer dans la stratégie européenne de décarbonation ?
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Au lendemain de la seconde guerre mondiale, un vent d’autodétermination a soufflé. L’année 1946 a représenté une étape importante dans l’histoire de la France : d’un côté, la départementalisation conduisit à l’intégration politique, juridique et administrative dans l’Hexagone des plus anciennes colonies acquises sous l’Ancien Régime – La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane ; et de l’autre, une Union française fut créée, regroupant notamment les territoires d’outre-mer que nous représentons dans le Pacifique – dont la Polynésie, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna.
Actuellement, cette dizaine de territoires ultramarins répartis dans trois océans fait la diversité et la richesse culturelle de notre République. Toutefois, chacun de ces territoires, chacune de ces collectivités a son histoire propre, au regard du passé colonial. La Nouvelle-Calédonie a connu une période très difficile et conflictuelle jusqu’en 1988, année où furent signés les accords de Matignon-Oudinot qui constituent les fondements de l’apaisement qui a mis aussi fin aux troubles et aux violences entre communautés.
Dix ans plus tard, un nouvel accord de Nouméa a été signé entre l’État, les indépendantistes et les non-indépendantistes, afin de revaloriser la culture kanak, créer de nouvelles institutions, prévoir un processus de transfert progressif – et irréversible, c’est vrai – des compétences. Au cours de toutes ces décennies, les forces politiques calédoniennes ont toujours recherché un consensus jusqu’à tracer la voie vers cette série de référendums, dans un objectif de dialogue, de paix et de rééquilibrage – élément très fort de ces accords.
Je tiens à insister sur le fait que ces accords tripartites reposent sur une double légitimité : la reconnaissance du peuple premier kanak de Calédonie et de ceux qui ont peuplé de longue date ce territoire, le peuple calédonien.
Deux référendums ont été en faveur du maintien dans l’espace français, mais les résultats ont été serrés, plus encore pour le dernier. En conséquence, le 8 avril 2021, les élus de l’Union nationale pour l’indépendance (UNI) et du FLNKS ont demandé l’organisation d’un troisième référendum.
Toutefois, le 20 octobre 2021, les indépendantistes ont demandé le report du scrutin prévu en décembre, pour des raisons sanitaires liées au covid-19. Malheureusement, leur demande n’a pas été acceptée et, sans surprise, la non-participation des indépendantistes a fortement marqué cette consultation, ce que je regrette profondément.
Rappelons que ce scrutin s’est tout de même déroulé dans de bonnes conditions. Nous pouvons remercier l’État et tous les acteurs locaux qui ont fait en sorte d’assurer la paix. Nous avons tous suivi les opérations de très près, que l’on soit en outre-mer ou dans l’Hexagone car, il faut le dire, la situation était sensible et tendue.
Peut-on se satisfaire de ce résultat ? Les électeurs ont voté à plus de 90 % contre l’indépendance, mais le taux de participation n’a atteint que 43 %. Sur le plan juridique, le résultat est incontestable. L’est-il sur le plan moral, au regard de cette histoire et de cette recherche du consensus et du dialogue ?
Monsieur le ministre, nous savons que la tâche n’est pas facile. Nous arrivons au terme d’un très long processus, au cours duquel le dialogue a néanmoins toujours été de mise. À présent, à la suite de ces événements, nous souhaitons trouver les voies d’un retour de la confiance et du dialogue pour construire la suite, ce que la société civile et la jeunesse calédonienne attendent.
Nous avons pris acte de la demande de surseoir aux discussions jusqu’à la prochaine élection présidentielle. Comme les autres groupes, nous nous demandons comment vous allez gérer cette période transitoire et organiser la suite.
Il vous faudra beaucoup d’humilité et de respect pour l’histoire de ce territoire. Le gouvernement polynésien m’a d’ailleurs chargé de vous demander que la Polynésie soit désormais associée à ces discussions, car elles ont des répercussions au plan régional, sur l’organisation des territoires français du Pacifique. Nous souhaiterions pouvoir suivre et accompagner nos collègues du Pacifique pour relever cet énorme défi qui ne sera pas sans effets sur notre territoire.
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C’est une demande récurrente de la Polynésie depuis une dizaine d’années, que j’ai présentée, je crois, déjà cinq fois sur deux législatures, que de tenir compte de cette réalité. Il est nécessaire d’adapter notre droit afin de le rendre effectif aussi dans ce territoire.
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Quant à mon amendement, il est de coordination.
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L’amendement n
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Malheureusement, les élus qui nous ont fait remonter ces situations se trouvent de façon récurrente confrontés aux mêmes réponses, et, dans les faits, pour l’application du droit, on leur oppose l’obstacle que constitue, selon les cas, la loi « littoral » ou la loi « montagne ». Pour tout vous dire, nous avons mis trois semaines à décortiquer les textes pour comprendre ce qui s’appliquait ou non.
Le travail dont vous parliez est vraiment nécessaire et je vous demande de vous engager à ce qu’il ait lieu très rapidement, afin de trouver des solutions efficaces pour que les territoires concernés puissent enfin réaliser des opérations de rénovation qu’ils ne peuvent pas mener aujourd’hui.
À la lumière d’un tel engagement, je retire mon amendement.
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Nous vous demandons votre écoute, madame la ministre. Mon amendement permettrait d’assouplir les règles applicables afin que l’on puisse y déroger tout en préservant les objectifs poursuivis tant par la loi « littoral » que par la loi « montagne ». Comme le disait Philippe Naillet, il faut prendre en considération les faits pour apprécier le principe de continuité en reconnaissant l’existence de constructions, même isolées, destinées à accueillir de l’activité économique, notamment liée au tourisme pour ce qui concerne La Réunion.
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La Réunion est à la fois une île et une montagne, soumise à la fois à la loi « littoral » et à la loi « montagne », deux textes qu’il est parfois difficile d’appliquer simultanément. Il arrive souvent que des projets implantés au-dessus de la ligne d’altitude des 500 mètres, c’est-à-dire la limite servant à définir la zone des Hauts de La Réunion, se trouvent sur le territoire d’une commune littorale pour laquelle les règles édictées par la loi « littoral » s’appliquent.
J’en profite pour sensibiliser la représentation nationale qui doit vraiment comprendre les difficultés parfois rencontrées pour appliquer ce que nous votons ici. La loi « littoral » fait partie de ces textes qui posent des problèmes au quotidien lorsqu’ils sont confrontés à d’autres lois que nous avons également votées. Ce problème se pose rarement mais quelques cas existent : la Corse est également concernée…
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Une expérimentation en la matière me semble délicate car, si ses conclusions n’étaient pas favorables, certains projets auraient malgré tout vu le jour. On peut néanmoins tenter de trouver des solutions. Je soutiendrai un amendement dans un instant visant à régler le problème en prenant en considération l’existant afin que les interactions entre la loi « littoral », la loi « montagne » et les besoins du territoire ne puissent pas jouer au détriment de ces derniers.
En conséquence, je demande le retrait de l’amendement n
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En commission, nous avons encadré ce droit à la fois pour Mayotte et pour la Guyane. Par son amendement, M. Lénaïck Adam souhaite revenir sur la distance prévue de trois kilomètres. Comme cela a été suggéré par les collègues Bazin et Kamardine, nous pouvons encore travailler sur les conditions de dérogation. J’ai moi-même fait part de mon intention d’y réfléchir pour les autres territoires.
Cependant les propositions formulées ne me semblent pas abouties. Ne pouvant donner à cet amendement un avis totalement défavorable, j’émettrai un avis de sagesse. Chacun essaie de voir comment la loi peut s’appliquer au mieux dans son territoire. M. Lénaïck Adam défend le fait de ne pas fixer dans la loi la distance de trois kilomètres. Il revient à présent au Gouvernement de donner son avis.
Retenons la proposition faite précédemment de mener un travail global d’analyse des systèmes dérogatoires, pour l’ensemble des territoires d’outre-mer. La loi « littoral » doit bien sûr s’appliquer, mais en prenant en considération les circonstances et le cadre local.
Je rappelle qu’un grand nombre des territoires dont nous parlons se situent en milieu insulaire, qu’ils font l’objet d’une pression foncière particulière et que l’espace constructible dont ils disposent n’est pas toujours comparable à celui des zones continentales.
J’exprime un avis de sagesse.
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L’amendement défendu par M. Adam et vous-même a fait l’objet de longues discussions et nous donne l’occasion d’interroger le Gouvernement sur la manière dont il compte respecter cette promesse. J’émets un avis de sagesse à titre personnel, la commission n’ayant pas examiné cet amendement.
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Ensuite, vous aviez effectivement proposé que l’amendement gouvernemental s’étende à Mayotte, mais le sous-amendement correspondant a été déclaré irrecevable. Celui que nous examinons actuellement vise à ce que l’ordonnance qui sera prise par le Gouvernement soit transmise au Parlement dans un délai de deux mois après publication, et non dans un délai de trois mois, comme le prévoit l’amendement. Je tiens à rassurer la représentation nationale sur le fait que le délai de ratification est bien cadré. Au vu de l’importance de cette ordonnance – soulignée à l’instant par notre collègue Stéphane Claireaux –, la demande consistant à réduire ce délai à deux mois ne paraît pas justifiée : laissons le temps aux collectivités concernées d’étudier ce texte. Je reste donc défavorable au sous-amendement et favorable à l’amendement du Gouvernement.
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Mon sous-amendement n
Le sous-amendement n
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