Elle n’est pas une bannière politique. Elle est au contraire une méthode et une exigence. Oui, les décisions sanitaires doivent rester entre les mains de ceux qui savent, et non de ceux qui crient le plus fort. Deuxième mensonge, les importations. Pendant des semaines, certains ici ont prétendu vouloir lutter contre la concurrence déloyale. C’est sûr : qui pourrait être contre ? Mais lorsque l’Assemblée nationale a examiné l’article 2, ils ont eux-mêmes vidé le dispositif de sa substance. C’est très facile de faire semblant, dans l’hémicycle, de défendre le monde agricole. C’est plus difficile d’écrire un droit applicable et utile ; or c’est notre rôle, chers collègues. Voilà sans doute la contradiction la plus révélatrice : ils nous expliquent vouloir défendre la viande française, mais ils suppriment des mesures qui permettent encore à nos élevages de vivre. Ils veulent des fruits français, sans arboriculteurs. Ils veulent du lait français, sans éleveurs. Ils veulent de la viande française, sans élevages. Finalement, ils veulent une agriculture sans agriculteurs. C’est toute la logique de cette « nouvelle France » : une réalité artificielle, qui croit défendre l’agriculture française en votant systématiquement contre ceux qui la font vivre. Face à ces contradictions, nous avons écrit un texte de mesures techniques, précises, tournées vers le pouvoir d’achat de nos agriculteurs et la solidité de nos filières. Je veux que chacun l’entende clairement. Premièrement, nous affirmons une ambition : retrouver notre souveraineté alimentaire. Des projets d’avenir agricole, portés par les territoires et accompagnés par l’État, seront désormais identifiés comme prioritaires pour renforcer notre capacité à produire en France. Deuxièmement, nous faisons entrer la préférence européenne dans la restauration collective publique. Nos cantines et nos hôpitaux devront privilégier les productions européennes lorsque l’offre existe, tandis que la part des produits français sera rendue publique. C’est un choix de cohérence et de souveraineté. Troisièmement, nous renforçons la transparence pour les consommateurs : l’origine des viandes utilisées dans les produits alimentaires devra être clairement indiquée. Choisir français suppose d’abord de pouvoir l’identifier. Quatrièmement, nous protégeons enfin le revenu des agriculteurs. Nous sécurisons les contrats, nous renforçons le rôle des organisations de producteurs, nous faisons des coûts de production la référence des négociations et nous donnons davantage de souplesse aux PME. Cinquièmement, nous nous donnons les moyens de lutter contre la concurrence déloyale. Lorsqu’un produit importé présente un risque sanitaire ou environnemental avéré, la France pourra agir pour protéger ses consommateurs comme ses producteurs. Enfin, nous renforçons notre capacité à prévenir les risques sanitaires. Face aux maladies animales, aux nouveaux parasites et aux conséquences du changement climatique, notre système devra être plus réactif, plus efficace et mieux préparé. Ce texte ne promet pas une agriculture hors sol et débarrassée de toute contrainte et de tout risque. En revanche, il choisit la réalité des exploitations, des filières, des territoires, des marchés. Il choisit la science, y compris lorsqu’elle dérange certaines certitudes militantes. Finalement, c’est cela que nous avons voulu inscrire dans ce texte : la possibilité pour la France de continuer à produire chez elle, selon ses règles, avec ses scientifiques, ses agriculteurs, ses entreprises et ses territoires. Nous n’avons sacrifié ni la santé, ni la biodiversité, ni l’exigence environnementale. Nous avons refusé néanmoins qu’elles deviennent les alibis commodes d’une politique de renoncement qui interdit toujours davantage en France pour importer toujours davantage.
Il est fascinant que ceux qui invoquent la science à longueur de journée soient souvent les premiers à la contester lorsqu’elle ne valide pas leurs convictions. Nous, nous faisons le choix inverse. Nous faisons confiance aux scientifiques même lorsque leurs conclusions ne confortent pas nos intuitions politiques. Voilà la différence. La science n’est pas un argument d’autorité que l’on brandit lorsqu’il vous arrange et que l’on récuse lorsqu’il vous contredit. Elle n’est ni de droite ni de gauche.
Une France qui vit de son travail, qui prend des risques tous les matins, qui investit, produit, transforme, exporte, nourrit les Français sans jamais demander qu’on la remercie. C’est la France des agriculteurs, des entreprises, des coopératives et de ces territoires qui refusent de renoncer. Cette France-là demande simplement qu’on cesse de lui mettre des bâtons dans les roues. Or c’est exactement ce que fait ce projet de loi. Encore faut-il accepter de regarder les faits, qui ont un défaut, je l’admets : ils ne se plient pas aux récits militants. C’est malheureusement un exercice auquel certains se sont refusés tout au long de nos débats. Premier mensonge : la science. Depuis des jours, on nous explique que l’Anses serait placée sous la tutelle du politique. C’est faux. Pas approximatif, pas discutable, mais simplement faux. La commission mixte paritaire a même retenu exactement l’inverse : une Anses plus indépendante, dont les décisions continueront d’être guidées exclusivement par l’expertise scientifique. C’est heureux, car lorsqu’on parle de santé publique, de risque sanitaire ou de protection des consommateurs, il n’y a qu’une seule boussole acceptable : la science, la science, rien que la science, indépendante et sans pression militante.
Ce texte n’a jamais opposé deux visions de l’agriculture, mais deux visions de la France. D’un côté, il y a cette « nouvelle France » que l’extrême gauche prétend vendre. Une France qui transforme chaque débat en croisade idéologique, où le militantisme tient lieu de démonstration, où le remplace les faits, où l’on finit toujours par raconter n’importe quoi dès lors que la vérité dérange. Bref, une fabrique à caricatures et à mensonges. Et puis il y a l’autre France, la vraie
Monsieur le ministre, nous saluons l’engagement des forces de l’ordre mais cette situation ne peut plus durer. Alors que nos policiers et nos gendarmes sont attendus partout pour protéger les Français, ils sont mobilisés pour contenir une minorité violente qui refuse l’État de droit et s’attaque systématiquement aux grands projets de notre pays. L’extrême gauche multiplie les blocages, les dégradations et les affrontements. Cette radicalité trouve trop souvent des relais politiques au sein de cet hémicycle auprès de La France insoumise. C’est une honte ! Les Français attendent une République ferme, où l’ordre public est respecté, où les forces de l’ordre sont soutenues et où la loi s’impose à tous, partout sur le territoire. Quels moyens supplémentaires comptez-vous engager pour protéger nos forces de l’ordre, garantir la réalisation des projets d’intérêt national et faire prévaloir l’autorité de la République sur la loi des casseurs ?
Près de 900 policiers et gendarmes ont dû être mobilisés pour faire face à ces violences. Des mortiers d’artifice ont été tirés contre les forces de l’ordre, provoquant d’ailleurs un incendie qui a ravagé plusieurs hectares de terres. Quelle irresponsabilité ! Et pourtant, de nouveaux rassemblements sont déjà annoncés.
Monsieur le ministre de l’intérieur, au nom de la Droite républicaine, je tiens d’abord à saluer l’engagement exemplaire de nos sapeurs-pompiers, qui combattent en ce moment même les incendies estivaux au péril de leur vie. Je m’associe à l’hommage rendu par mes collègues de Savoie à Baptiste, ce jeune sapeur-pompier volontaire de 22 ans, tragiquement décédé en intervention contre le feu. Je veux également saluer les agriculteurs, mobilisés eux aussi pour protéger nos territoires en appui des forces de secours. Pendant que ces femmes et ces hommes luttaient contre les flammes pour sauver des vies, des habitations et des récoltes, d’autres choisissaient le chaos. Ce week-end, sur le chantier du canal Seine-Nord Europe, dans les Hauts-de-France, au milieu de militants pacifiques, des contingents de militants d’ultragauche ont tenté d’empêcher par la violence l’avancée d’un projet essentiel pour notre souveraineté économique et nos exportations, mais aussi pour l’écologie puisque ce projet doit permettre de remplacer le trafic poids-lourds.
Votre amendement est satisfait pour deux raisons. D’abord, le dispositif prévoit une communication pour assurer la prévention ou la gestion d’une crise. Il n’est donc pas nécessaire d’insister sur son caractère urgent et exceptionnel, qui pourrait d’ailleurs créer une insécurité juridique. Ensuite, l’exigence d’une utilisation nécessaire et proportionnée des données personnelles est satisfaite par le RGPD. Si une personne tierce souhaitait procéder à un recours, elle le pourrait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Je suis un peu sceptique quant à la source Wikipédia, cher collègue ! Votre amendement vise à identifier les administrations qui ont accès aux données RNE, mais il est satisfait puisque la liste est indiquée dans un décret du Conseil d’État. Par ailleurs, l’obligation d’informer les entreprises de leur droit d’opposition est une traduction de l’article 21 du règlement général sur la protection des données (RGPD). Je vous demande donc un retrait ; à défaut, avis défavorable.
Je remercie l’Assemblée d’avoir adopté l’article 15. Il s’agit d’un article important, qui a été demandé par l’ordre des vétérinaires lors des auditions. Un petit mot aussi pour M. Biteau : vous avez parlé des races bovines anciennes, je pense donc à Pascal Lavergne, qui siégeait parmi nous il n’y a pas très longtemps et qui élève des bazadaises. Monsieur Meurin, je vous remercie pour vos propositions, qui me semblent intéressantes sur le fond, mais qui n’ont pas de portée normative réelle telles qu’elles sont rédigées. Les responsables d’exécutifs et de collectivités que sont les maires et les présidents de petites communes peuvent déjà saisir les autorités. Je ne suis pas certain qu’il soit nécessaire d’inscrire une telle disposition dans la loi. Je vous invite à retirer ces amendements ; à défaut, avis défavorable.
C’est une belle idée, madame Pochon, et je salue l’initiative de M. Peytavie qui a déposé cet amendement. Elle concerne cependant le financement des mesures sanitaires ; or, vous le savez, les Assises du sanitaire animal sont toujours en cours, avec leur lot de propositions qu’il faudra étudier. L’amendement est davantage du ressort du projet de loi de finances et je n’hésiterai pas à le soutenir dans ce cadre. Dans la mesure où nous débattons d’un autre texte, je vous suggère pour l’heure de le retirer.
C’est la première fois que nous abordons le sujet des groupements de défense sanitaire depuis le début de l’examen de l’article 15. Vous avez raison de rappeler que le rôle des GDS est important dans les territoires. Le président Travert me rappelait à l’instant qu’ils siègent au Parlement du sanitaire. Avis favorable.