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💡Réponse : Sans / Avec
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🤔Situation financière préoccupante des universités françaises
22 sept. 2026 • 💡Réponse de Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
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🤔L'attribution nominative des places de stationnement pour les PMR
17 mars 2026 • 💡Réponse de Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Attribution nominative des places de stationnement pour les PMR
17 mars 2026 • 💡Réponse de Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles
10 mars 2026 • 💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Alerte projet de décret d'application sur les infirmiers
3 févr. 2026 • 💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Responsabilisation des plateformes sur le décès de Jean Pormanove
9 déc. 2025 • 💡Réponse de Anne Le Hénanff, Ministère délégué chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
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🤔Accord de libre-échange entre l'UE et les pays du Mercosur
2 déc. 2025 • 💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Régime de retraites des agents de police municipale
9 sept. 2025 • 💡Réponse de François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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