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S’il vous plaît, monsieur Isaac-Sibille, c’est un sujet sérieux, qui appelle des solutions sérieuses. Nous en proposons ; la gauche en fait autant ; ne tentez pas de dénigrer les candidats à l’élection présidentielle.
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Nous sommes prêts à apporter des solutions concrètes pour remédier aux déserts médicaux, sans pour autant changer l’essence même du statut des médecins, reposant sur la liberté d’installation. Le groupe Les Républicains votera donc contre ce texte.
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La liberté d’installation est l’essence même du statut de médecin, une histoire qui se déroule entre les médecins et l’assurance maladie. Cette liberté ne peut souffrir d’exception que lors de leur formation. Les professionnels et les étudiants ne veulent pas y toucher, monsieur le rapporteur. Les mesures que vous proposez créeraient une médecine à deux vitesses et risqueraient de démobiliser les futurs médecins. D’ailleurs, les fédérations, conseils et représentants des professionnels de santé mettent en avant d’autres priorités que celle de supprimer ou de conditionner la liberté d’installation.
Il est indispensable de commencer par recenser et évaluer les dispositifs incitant les professionnels de santé à s’installer en zone sous-dotée, afin de renforcer leur efficacité.
Ces projets, comme les maisons de santé, les médecins salariés ou l’aide financière au logement ou à l’installation, souvent à l’initiative des collectivités territoriales, sont des exemples en la matière. Nous devons nous en inspirer et les décupler sur le territoire.
À ce titre, il nous faut aussi repenser l’organisation de nos agences régionales de santé. Nous devons garantir une meilleure association de nos collectivités dans cette gouvernance.
Nous pourrions également, comme le propose le professeur Philippe Juvin, concentrer dans les zones sous-dotées le stage ambulatoire de soins premiers en autonomie supervisée, réalisé par les étudiants en dernière année de médecine générale, avec le statut de « docteur junior ».
Nous devons libérer du temps médical dans les territoires en permettant à certains professionnels de santé de gagner en compétences. Notre candidate, Valérie Pécresse, le propose notamment pour les infirmières et les sages-femmes, qui bénéficieront d’une revalorisation salariale, de plus de responsabilités et d’un accès renforcé aux pratiques avancées.
Il faut également déverrouiller le numerus clausus et accroître le nombre de maîtres de stage. Cela passera, entre autres, par le développement de stages pour les internes dans les hôpitaux privés, quel que soit leur statut.
Enfin, et c’est la mesure phare proposée par Valérie Pécresse en la matière,…
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Alors que nous traversons une crise sanitaire sans précédent, les inégalités d’accès aux soins se sont renforcées. Avant même cette crise, en 2018, on estimait déjà à presque 10 millions le nombre de Français vivant dans une zone où l’accès à la santé est difficile. Plus de 7 millions de nos concitoyens résidaient dans une commune où l’accès à un généraliste était limité, chiffre en constante augmentation depuis 2012.
Pourtant, force est de constater que ce texte, avec son approche géographique du sujet, ne répond pas à tous les enjeux.
Vous situez le problème dans les zones rurales et périurbaines. Les statistiques montrent que les personnes résidant dans les campagnes vivent en moyenne deux ans de moins que les citadins. Mais selon une étude de la DREES, un quart des personnes qui subissent l’accès limité aux soins ne vivent pas en zone rurale. Nous devons traiter le problème dans sa globalité.
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Madame la ministre déléguée, permettez-moi de répondre à vos propos, vous qui considérez que votre majorité ne peut pas être seule comptable de cette situation. Vous avez raison, mais depuis dix ans que vous êtes aux affaires, vous auriez pu envisager des mécanismes pour éviter que ce phénomène ne s’amplifie davantage.
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Monsieur le Premier ministre, un an, jour pour jour, après l’attentat ayant coûté la vie de Nadine, Vincent et Simone en la basilique Notre-Dame de Nice, j’ai une pensée pour les victimes d’attentats terroristes et leurs proches sur le territoire national et partout dans le monde.
Le 29 octobre dernier, après le tragique attentat du 14 juillet 2016 et la tempête Alex, qui nous avait touchés seulement quelques semaines avant, Nice était de nouveau frappée par la folie meurtrière d’un barbare islamiste. Le matin, un peu avant 9 heures, le terroriste entre dans la basilique et commet l’indicible. Un passant dans la rue appuie sur le bouton d’alerte et les policiers municipaux interviennent. Ils finiront par blesser le terroriste et l’arrêteront.
Depuis cet événement, votre gouvernement nous a proposé trois textes : la loi « séparatisme », la loi « sécurité globale » et la loi « confiance dans l’institution judiciaire ». Certaines de vos propositions sont allées dans le bon sens, mais pourquoi ne pas être allés plus loin ? Pensons à la reconnaissance faciale, à l’extension des pouvoirs de nos policiers municipaux – accès à certains fichiers de police ou possibilité de contrôler les identités, par exemple.
Nous ne voulons pas et nous ne vous demandons pas de faire de la France un État sécuritaire. Nous ne sommes pas dans la caricature. Notre groupe a déposé deux propositions de loi sur l’islamisme radical. Nous vous demandons simplement de nous doter de tous les outils nécessaires pour offrir plus de sécurité aux Français, où qu’ils soient sur le territoire national.
Comme vous, mes chers collègues, comme tous ceux qui nous écoutent, comme tous les Français, je suis lassée de voir chaque année la liste des victimes du terrorisme s’alourdir. Quand serons-nous suffisamment armés pour mettre fin au fanatisme religieux ?
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Depuis plusieurs semaines, de nombreux professionnels de santé libéraux ont eu la désagréable surprise de recevoir une missive leur réclamant de rembourser une partie ou la totalité des aides reçues pour la période de fermeture forcée. Selon les chiffres transmis par le directeur général de la CNAM (Caisse nationale de l’assurance maladie) aux professionnels, pas moins de 45 % des médecins et 53 % des chirurgiens-dentistes seraient concernés. Aucun d’entre eux n’avait imaginé devoir rembourser leur indemnisation pour perte d’activité.
Quelle raison l’assurance maladie invoque-t-elle pour ce soudain revirement ? Elle accuse les professionnels libéraux de mauvaise foi et même d’erreurs dans leurs déclarations ! Comment peut-on invoquer une erreur des professionnels alors même que la règle de calcul a été modifiée par un décret postérieur à l’octroi de cette aide ? Comment ne pas comprendre la colère et la déception de ces professionnels libéraux, qui ont le triste sentiment d’être les dindons de la farce ?
Nous ne pouvons pas faire des économies de bouts de chandelle sur le dos de ceux qui prennent soin de notre santé, en particulier après le Ségur de la santé.
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Depuis des années, les scandales à répétition sapent toujours plus la confiance des Français dans leur système de santé et, davantage encore, dans les produits de santé, à tel point que notre pays est devenu l’un des plus anti-vaccins au monde. Faudra-t-il d’autres affaires encore pour que le Gouvernement prenne la mesure de la situation dramatique ? Le rapport demandé par le juge d’instruction ne suffit-il pas pour lancer une réflexion sur la réorganisation de nos procédures de contrôle et de validation ? Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, il est urgent d’agir. Que répondez-vous aux milliers de patients qui vous demandent le retour de l’ancienne formule du Levothyrox ?
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Il y a quelques années, le laboratoire Merck a développé une nouvelle formule validée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, considérant l’ancienne comme moins stable…
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Dans un premier temps, cela va compliquer considérablement le travail des greffiers, qui mesurent combien cette réforme sera difficile à mettre en œuvre. Elle provoquera également les difficultés que notre collègue vient de rappeler pour les détenus qui ne connaîtront pas avec exactitude la durée de leur incarcération. Elle entraînera également des difficultés pour les personnels pénitentiaires. Ainsi que nous l’ont expliqué les représentants du monde pénitentiaire lors de leurs auditions, comme le directeur de la prison de Nice avec lequel j’ai personnellement échangé, ces crédits constituent, si vous me permettez l’expression, une « carotte » pour les détenus, un système de bonus-malus sanctionnant les mauvais comportements et récompensant les bons.
Malgré l’intention louable, la difficulté sera réelle, pour les juges et les greffiers, mais également pour le monde pénitentiaire. C’est la raison pour laquelle je m’opposerai à l’article 9.
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