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Marine Brenier
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📜Résolution visant à étudier les conditions de travail, salariales, la formation et la reconnaissance de la spécificité des soignants de réanimation
02 févr. 2022 •
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📜Loi relative à la décarbonisation des transports
22 sept. 2021 •
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📜Résolution visant à lutter contre le détournement des aides sociales à l'éducation
31 août 2021 •
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📜Loi relative à l'allègement des frais de donation entre vifs
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📜Loi visant à affirmer le libre choix de la fin de vie et à assurer un accès universel aux soins palliatifs en france
12 janv. 2021 •
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📜Loi visant à renforcer le rôle et les moyens des prestataires de santé à domicile
30 oct. 2020 •
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📜Loi visant à créer des espaces sans tabac devant les établissements scolaires
11 sept. 2020 •
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📜Loi visant à renforcer les pouvoirs de la police municipale
24 juil. 2020 •
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📜Loi visant à rendre imprescriptibles les viols sur mineurs
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📜Loi visant à faire de l'école un modèle écologique
20 avr. 2020 •
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📜Loi visant à protéger les commerces de proximité
07 janv. 2020 •
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📜Résolution suite au blocage de l'autoroute a8 survenu le mercredi 9 octobre 2019 entre nice et villeneuve-loubet
14 oct. 2019 •
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📜Loi visant à instaurer une circonstance de légitime défense pour violences conjugales
04 sept. 2019 •
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📜Loi visant à instaurer une présomption de légitime défense pour violences conjugales
04 sept. 2019 •
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📜Loi relative aux énergies renouvelables et propres
31 juil. 2019 •
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📜Loi relative au cadre juridique de l'aide juridictionnelle
16 juil. 2019 •
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📜Loi relative à la création d'un délit pour dépôt sauvage
31 mai 2019 •
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📜Loi relative à la protection des recettes et créations culinaires
11 avr. 2019 •
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📜Résolution visant à modifier le règlement de l'assemblée nationale afin de supprimer les avantages et les indemnités supplémentaires attribués aux questeurs de l'assemblée nationale
23 janv. 2019 •
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08 janv. 2019 •
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📜Loi constitutionnelle visant à garantir les revenus des retraités
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📜Loi visant à autoriser l'usage de caméras mobiles par la police municipale
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24 avr. 2018 •
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28 mars 2018 •
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📜Loi relative au traitement de la douleur
28 févr. 2018 •
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01 sept. 2017 •
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📜Loi autorisant les personnes protégées de plus de quinze ans à effectuer un don volontaire de produits issus du corps humain
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📜Loi tendant à généraliser la formation aux premiers secours
01 sept. 2017 •
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📜Loi tendant à renforcer les sanctions à l'égard des individus composant les numéros d'appels d'urgence et de secours à des fins malveillantes ou fantaisistes
01 sept. 2017 •
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📜Loi tendant à rétablir l'incarcération en cas de récidive de la personne bénéficiant d'un sursis avec mise à l'épreuve
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01 sept. 2017 •
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01 sept. 2017 •
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📜Loi tendant à fixer à seize ans l'âge de la majorité pénale
01 sept. 2017 •
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01 sept. 2017 •
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📜Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'attentat terroriste du 14 juillet 2016 à nice
29 juin 2017 •
Marine Brenier
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