À la prochaine rentrée, l’accompagnement des élèves en situation de handicap sera amélioré grâce au déploiement des pôles d’appui à la scolarité. Loin des caricatures (Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), nous faisons donc tout notre possible pour améliorer le quotidien de nos élèves et faire avancer l’école de la République !
…de maintenir les 4 000 postes qui devaient initialement être supprimés. Cela nous permet de renforcer nos actions prioritaires, qu’il s’agisse de réduire les inégalités sociales et territoriales, de renforcer les brigades de remplacement ou de faire progresser l’école inclusive. En Martinique, la baisse démographique est également une réalité. Dans le premier degré, 430 élèves de moins sont attendus à la prochaine rentrée. Dans le second degré, ce sont plus de 500 élèves de moins. Là encore, nous allons continuer de nous améliorer. Malgré la suppression de 21 emplois d’enseignant dans le premier degré et de 49 dans le second degré, tous les indicateurs continuent de progresser. Le nombre de postes pour 100 élèves sera de 8,75 en Martinique, contre 6 au niveau national. Je précise par ailleurs que la carte scolaire a fait l’objet d’une concertation approfondie avec tous ceux qui l’ont souhaité. La rectrice a réuni l’ensemble des élus et des maires. Je note que vous n’avez pas souhaité répondre à son invitation. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous semblez l’avoir oublié, mais nous avons fait le choix, dans le budget pour 2025, que vous auriez sans doute dû soutenir (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP),…
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💬 • Élisabeth Borne, Ministre d’état, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 2025 Jul 08 16:01:28
Vous le savez, nous faisons face à une baisse démographique qui concerne l’ensemble du territoire. Lors de la prochaine rentrée, 100 000 élèves en moins, dont 80 000 dans le premier degré, seront accueillis dans les établissements de l’éducation nationale.
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💬 • Élisabeth Borne, Ministre d’état, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 2025 Jul 01 19:18:43
Ce drame nous le rappelle avec force : la sécurité de nos élèves et de nos personnels est une priorité absolue. C’est pourquoi il nous faut agir sur tous les plans. Il nous faut empêcher l’introduction d’armes blanches dans nos établissements ; c’est ce que le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, et moi-même faisons, en organisant des fouilles inopinées des sacs aux abords des établissements. Vous connaissez les chiffres : plus de 6 000 opérations effectuées en moins de trois mois et près de 200 armes blanches saisies. Pour protéger nos élèves, le premier ministre a également évoqué l’interdiction de la vente des couteaux pour les mineurs de moins de 15 ans. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous travaillons aussi avec les collectivités territoriales en vue de sécuriser les enceintes scolaires. Nous agissons également face aux problèmes de santé mentale. Peut-être l’avez-vous entendu, monsieur le député : à la suite des assises de la santé scolaire, j’ai annoncé que nous allions instituer un référent santé mentale par département et deux personnels repères en santé mentale au sein de chaque établissement. (Mêmes mouvements.) J’ai demandé en outre à chaque établissement de préparer d’ici à la fin de l’année un protocole de repérage et de prise en charge des élèves en souffrance psychique. Vous voyez : nous agissons, monsieur le député ; nous agissons sur tous les plans. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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💬 • Élisabeth Borne, Ministre d’état, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 2025 Jun 17 16:18:48
Avant de répondre à votre question, monsieur le député, je voudrais adresser de nouveau toutes mes condoléances à la famille et aux proches de la jeune femme assistante d’éducation qui a perdu la vie devant son collège et dont les obsèques se déroulent aujourd’hui même. (Applaudissements sur divers bancs.) Je crois que cela doit nous inciter à beaucoup de retenue quand on évoque le sujet de la violence à l’encontre de notre jeunesse et de nos personnels éducatifs. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La réforme de la formation initiale de nos enseignants, qui portera ses fruits dès la rentrée 2026, permettra d’avoir, devant les élèves, des professeurs mieux préparés et mieux formés. Quant à la politique d’éducation prioritaire, elle continuera tant que les difficultés persisteront. Je souhaite mener une politique efficace, qui tire le meilleur parti des moyens qui y sont consacrés. Je viens d’ailleurs de confier une mission d’évaluation à l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, qui fera des propositions afin de faire évoluer la carte et les dispositifs déployés. Enfin, nous sommes pleinement mobilisés dans la lutte contre l’islamisme radical. Vous n’avez sans doute pas voté la loi du 24 août 2021 garantissant le respect des principes de la République et des exigences minimales de la vie en société, qui a, dans la continuité de la loi dite Gatel de 2018, conduit à renforcer les contrôles sur les établissements privés hors contrat. Le plan que j’ai annoncé mi-mars, prévoit également de passer de moins de dix contrôles par an dans les établissements privés sous contrat, à 1 000 cette année – 500 sont d’ores et déjà en cours ou réalisés. Nous nous préoccupons donc à la fois d’élever le niveau de nos élèves et d’assurer le respect des valeurs républicaines dans nos établissements, comme dans les établissements privés sous et hors contrat. Nous sommes parfaitement mobilisés, monsieur le député. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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💬 • Élisabeth Borne, Ministre d’état, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 2025 May 28 14:27:22
Vouloir évoquer tous ces sujets en deux minutes ne me paraît pas à la hauteur des défis qu’ils posent. Tout d’abord, je vous rassure sur les rapports de la Cour des comptes qui font des constats déjà partagés et avancent des propositions dont la mise en œuvre est bien engagée. Nous avons par exemple maintenu, dans le budget 2025, 4 000 postes dont la suppression était prévue, si bien que le taux d’encadrement dans l’enseignement primaire est historiquement haut, notamment au bénéfice des territoires ruraux.
Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué l’arrêté de 1976 qui régit l’emploi des agents non titulaires de l’État ; évidemment, l’effet de ce texte, devenu obsolète, cessera dès que nous aurons, en application de l’ordonnance du 25 juin 2013, pu prendre le décret adéquat. Celui-ci nécessitera un certain nombre de consultations, notamment auprès de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna ; notre objectif est qu’il soit publié avant la fin de cette année. Par ailleurs, vous avez mentionné l’ordonnance, au sujet de laquelle nous avons d’ores et déjà échangé. Aussitôt ce projet de loi d’habilitation adopté, le projet d’ordonnance sera transmis au Conseil d’État ; nous espérons le présenter en Conseil des ministres dès la première quinzaine de juin, en vue d’une publication dans la foulée. Enfin, concernant l’attention que nous portons au niveau des élèves de Wallis-et-Futuna, le taux d’encadrement, très favorable – 116 professeurs pour 1 400 élèves –, sera conservé, les postes maintenus. Les enseignants bénéficieront d’un plan de formation, à la fois sur place, à distance le cas échéant et à l’institut national supérieur du professorat et de l’éducation (Inspe) de Nouméa.
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💬 • Élisabeth Borne, Ministre d’état, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 2025 May 26 16:16:02
Ce projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance permettra, si vous l’acceptez, le transfert des personnels wallisiens de l’enseignement du premier degré de la mission catholique vers l’État. Voilà maintenant deux ans que l’État s’est engagé à procéder à cette évolution. Monsieur le rapporteur Mikaele Seo, vous m’avez interpellée à juste titre, le 28 janvier dernier, sur l’attente de nos concitoyens wallisiens et futuniens. Nous avons depuis lors travaillé étroitement à l’aboutissement de ce chantier majeur pour le territoire de Wallis-et-Futuna. Permettez-moi de profiter de cette tribune pour vous remercier de votre implication et de votre disponibilité. Depuis 1969, l’État concède sa compétence en matière d’enseignement du premier degré dans l’archipel à la mission catholique locale, ce qui a figé pendant cinquante-six ans une situation procédant d’un équilibre à présent obsolète entre autorité de l’État, chefferies coutumières et Église catholique. Ce régime nécessite d’être réformé pour deux raisons. Premièrement, il complique le pilotage de la politique éducative dans l’archipel. Un engagement fort de l’éducation nationale est pourtant indispensable, le niveau à l’entrée en sixième étant très nettement inférieur à la moyenne nationale ; cela, aucun parent ne saurait l’accepter. Deuxièmement, il distend le lien entre les enseignants et le vice-rectorat alors même que le statut des îles Wallis et Futuna, voté en 1961, confère à l’État des responsabilités plus étendues que celles de droit commun. Il est donc temps que l’État recouvre la plénitude de ses compétences en matière d’éducation, puisse accompagner l’ensemble des jeunes de l’archipel vers la réussite et assure aux enseignants de nouvelles perspectives de carrière. En 2023, à l’issue d’une grève de deux mois et demi, l’État s’est engagé à mettre un terme à la convention de concession et à assumer la pleine responsabilité du service public de l’enseignement du premier degré à Wallis-et-Futuna. Cet engagement suppose un dispositif législatif afin d’intégrer dans le corps des professeurs des écoles, sans concours préalable, les 116 enseignants du premier degré employés par la direction de l’enseignement catholique (DEC) de Wallis-et-Futuna. Ces derniers pourront par ailleurs choisir de conserver leur affiliation au régime de retraite de la caisse des prestations sociales de Wallis-et-Futuna. Les enseignants intégrés bénéficieront de nouvelles perspectives de carrière et d’une meilleure reconnaissance de leurs fonctions. Ils pourront désormais exercer leur métier selon les mêmes droits et obligations que leurs collègues du second degré. Ils feront l’objet, dans leur ensemble, d’un reclassement qui tiendra compte de leur expérience souvent longue auprès des élèves. Ce transfert vers l’enseignement public permettra notamment de compléter la rémunération des enseignants : ils bénéficieront ainsi d’un nouveau coefficient de majoration, de la prime d’attractivité, d’équipement informatique et d’une indemnité de résidence. Au-delà des enseignants, l’ensemble des personnels administratifs et techniques de la direction de l’enseignement catholique intégreront aussi les effectifs du vice-rectorat, avec le statut de contractuels de droit public. Je mesure les interrogations suscitées par le fait qu’ils ne seront pas intégrés dans la fonction publique, mais je rappelle qu’ils ne représentent pas une seule et même profession : nous parlons d’agents administratifs ou techniques, de surveillants ou encore d’assistants maternels. Ils ne sauraient être traités d’un bloc au risque d’aller à l’encontre du principe d’égalité et de créer à Wallis-et-Futuna des corps de fonctionnaires qui n’existent pas ailleurs. D’ici la fin de l’année, un décret sera pris afin de clarifier les conditions générales de recrutement, d’emploi et de rémunération de l’ensemble des agents non titulaires de l’État à Wallis-et-Futuna, en application de l’ordonnance du 25 janvier 2013. Il s’agissait là d’une revendication légitime de l’ensemble des parties prenantes sur place ; mon collègue Laurent Marcangeli, ministre de la fonction publique, a eu l’occasion de les rassurer sur ce point. En outre, dès 2026, le vice-rectorat organisera, en fonction des catégories d’emploi, des recrutements afin de permettre à ses agents d’intégrer un corps de la fonction publique. Ainsi, le 1er août 2025 au plus tard, l’enseignement public reprendra sa juste place à Wallis-et-Futuna et s’emploiera à améliorer la qualité des enseignements et les résultats des élèves. Notre discussion de ce jour consacrera notre engagement en faveur de l’égalité entre tous les territoires de la République. Je tiens à formuler ici mes plus sincères vœux de réussite à l’ensemble des élèves de Wallis-et-Futuna. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Pierre Pribetich applaudit également.)
Passer moins de temps devant les écrans permet de consacrer plus de temps aux activités sportives, culturelles et en extérieur. L’éducation au développement durable est indispensable pour chaque élève tout au long de sa scolarité. C’est pourquoi j’ai tenu à inscrire dans les programmes d’enseignement moral et civique l’éducation au développement durable suite aux Rencontres jeunesse de Matignon au printemps 2023. J’avais alors annoncé un plan reposant sur vingt mesures de sensibilisation et de formation des élèves et des enseignants, qui tend également à reconnaître l’engagement des écodélégués. Je suivrai avec attention les propositions que vous ferez dans le cadre de votre proposition de loi visant à rendre effective l’éducation à et par la nature. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR.)
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💬 • Élisabeth Borne, Ministre d’état, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 2025 May 20 16:28:11
Vous avez raison, si les écrans nous rendent évidemment service, ils nous rendent aussi dépendants. Les enfants le voient et ils considèrent que cette relation est normale. Il ne s’agit pas de nous passer d’écrans, mais il nous faut en reprendre la maîtrise. C’est à la fois un enjeu d’éducation, de santé et de société. Vous l’avez rappelé, le président de la République s’était emparé de ce sujet avec la commission d’experts sur l’impact de l’exposition des jeunes aux écrans, qui a remis en avril 2024 un rapport alarmant. J’ai décidé, en lien avec les collectivités locales, de généraliser la pause numérique dans tous les collèges à la rentrée 2025. J’ai également décidé de suspendre la mise à jour de l’environnement numérique de travail et du logiciel de vie scolaire Pronote de 20 heures à 7 heures du matin, le week-end comme en semaine. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
Je remercie tous les cosignataires de cette proposition de loi, à commencer par Julie Delpech. Je réitère mon engagement à poursuivre les échanges, sachant que je suis bien consciente que l’amendement du gouvernement sur les PAS a été déposé tardivement.
Il s’agit de rétablir la formation pluriprofessionnelle et interdisciplinaire des enseignants et personnels de l’éducation nationale qui a disparu avec l’adoption d’un précédent amendement.
Nous pouvons en effet tout à fait continuer dans cette direction : toutes les associations qui accompagnent les personnes en situation de handicap – je le dis en toute objectivité – soulignent que les PAS sont de vraies avancées. Comme l’a dit Mme la ministre Parmentier-Lecocq, ils permettent de rendre effective une meilleure coordination entre l’éducation nationale et le secteur médico-social, que chacun appelle de ses vœux. Cela dit, nous pourrons y revenir dans le cadre de la navette parlementaire, afin de vous fournir toutes les explications que vous demandez sur le fonctionnement des PAS. Nous sommes ici en train de discuter du principe même des PAS, mais nous allons nous appuyer sur l’évaluation de ceux qui existent déjà pour préciser éventuellement leur cahier des charges. J’entends tout à fait votre volonté d’approfondir le sujet et je me tiens à votre disposition pour que nous puissions poursuivre l’examen de cette mesure lors de la navette parlementaire.
J’entends l’argument selon lequel l’amendement a été introduit tardivement : j’en suis désolée et je comprends que vous souhaitiez obtenir davantage d’informations. Je vous invite à voter cet amendement.
La nécessité de mieux coordonner l’action de l’éducation nationale et les interventions émanant du secteur médico-social a souvent été évoquée. Tel est le sens des expérimentations lancées depuis la rentrée de septembre 2024 dans quatre départements où ont été créés des pôles d’appui à la scolarité. Ceux-ci permettent de prendre une vue d’ensemble de l’accompagnement de l’enfant, d’expertiser les besoins des élèves, d’échanger avec les familles, de proposer des réponses de premier niveau, de soutenir les équipes pédagogiques et de mobiliser toutes les ressources territoriales. Dans le cas où l’élève a besoin d’un accompagnement plus poussé, ces pôles d’accompagnement peuvent aussi aider les familles à constituer les dossiers pour les MDPH. Il s’agit donc de la matérialisation d’une coopération renforcée entre l’éducation nationale et le secteur médico-social. L’amendement vise à organiser la montée en puissance des PAS, qui ont vocation à se substituer aux pôles inclusifs d’accompagnement localisés, destinés à être intégrés dans une logique de coordination élargie. Il s’agit de ne plus attendre les notifications de la MDPH pour former les AESH nécessaires. L’objectif est au contraire de pouvoir anticiper les besoins de chaque enfant, afin de proposer à chaque élève un accompagnement au sein de l’éducation nationale et d’y associer pleinement les acteurs du secteur médico-social. Là où ils ont été installés, ces pôles d’appui à la scolarité sont unanimement salués : le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) les soutient, ainsi que toutes les associations accompagnant des personnes en situation de handicap.