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Élisabeth Borne
Précédemment
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • Ministre d'État, ministre • 5 oct. 2025 - 10 oct. 2025
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • Ministre d'État, ministre • 24 déc. 2024 - 9 sept. 2025
Première ministre • Première ministre • 17 mai 2022 - 9 janv. 2024
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion • Ministre • 7 juil. 2020 - 16 mai 2022
Ministère de la transition écologique et solidaire • Ministre • 17 juil. 2019 - 6 juil. 2020
Ministère chargé des transports • Ministre • 22 juin 2017 - 16 juil. 2019
Ministère chargé des transports • Ministre • 18 mai 2017 - 19 juin 2017
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Élisabeth Borne > 📜Lois > 🗳️Votes
↕️Tri
📜Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (v5)
📜Loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (v5)
📜Loi relatif à la protection des enfants (v3)
21 juil. 2026
📜Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (v6)
📜Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (v4)
📜Loi pour une montagne vivante et souveraine (v6)
📜Loi relative au droit à l'aide à mourir (v10)
📜Sur la justice criminelle et le respect des victimes (v4)
📜Relatif au renforcement des juridictions criminelles (v5)
📜Loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
📜Loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (v6)
📜Loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (v2)
23 juin 2026
📜Loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (v6)
📜Loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (v6)
📜Loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (v6)
📜Loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (v6)
📜Loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (v6)
📜Loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (v3)
📜Loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (v6)
📜Loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (v5)
📜Loi de simplification de la vie économique (v5)
📜Loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (v5)
📜Loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (v2) Rejeté
📜Loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours (v6)
📜Loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (v6)
📜Loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (v5)
📜Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (v2)
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 (v4)
📜Loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (v6)
📜Loi de finances de fin de gestion pour 2025 (v5)
📜Loi de finances de finances pour 2026 (v5)
📜Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (v2)
📜Loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2024 (v5)
📜Loi de finances pour 2025 (v5)
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 (v5)
📜Loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (v3) Rejeté
📜Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (v2) Rejeté
📜Loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (v2) Rejeté
📜D'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (v6)
📜Loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (v2)
📜Résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (v2)
📜Loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (v5)
📜Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (v5)
📜Loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (v6)
📜Loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (v3)
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