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Ensemble pour la République
18 juil. 2024
91 membre(s)
Président
Gabriel Attal • 19 juil. 2024
Membre apparentés (13)
Marie-Philippe Lubet • 27 févr. 2026
Éric Bothorel • 26 sept. 2025
Caroline Yadan • 28 août 2025
Amélia Lakrafi • 2 avr. 2025
Anne-Sophie Ronceret • 25 janv. 2025
Lionel Causse • 19 juil. 2024
Ludovic Mendes • 19 juil. 2024
Stéphane Travert • 19 juil. 2024
Sébastien Huyghe • 19 juil. 2024
Olivier Becht • 19 juil. 2024
Bastien Marchive • 19 juil. 2024
Yannick Chenevard • 19 juil. 2024
Constance Le Grip • 19 juil. 2024
Membres (77)
Marie-Sophie Bernadeau • Aujourd'hui
Danièle Carteron • 29 avr. 2026
Pauline Cestrières • 28 avr. 2026
Patricia Lemoine • 18 avr. 2026
Alim Latrèche • 28 mars 2026
Christopher Weissberg • 14 nov. 2025
Christophe Mongardien • 14 nov. 2025
Sandrine Lalanne • 14 nov. 2025
Benoît Larrouquis • 14 nov. 2025
Catherine Ibled • 14 nov. 2025
Élisabeth Borne • 14 nov. 2025
Agnès Pannier-Runacher • 14 nov. 2025
Marc Ferracci • 6 nov. 2025
Astrid Panosyan-Bouvet • 6 nov. 2025
Nathalie Coggia • 14 oct. 2025
Anne Genetet • 25 janv. 2025
Olga Givernet • 25 janv. 2025
Guillaume Kasbarian • 25 janv. 2025
Vincent Ledoux • 25 janv. 2025
Joséphine Missoffe • 23 oct. 2024
Hervé Berville • 19 juil. 2024
Yaël Braun-Pivet • 19 juil. 2024
Pieyre-Alexandre Anglade • 19 juil. 2024
Pierre Cazeneuve • 19 juil. 2024
François Cormier-Bouligeon • 19 juil. 2024
Jean-René Cazeneuve • 19 juil. 2024
Danielle Brulebois • 19 juil. 2024
Anthony Brosse • 19 juil. 2024
Françoise Buffet • 19 juil. 2024
Julie Delpech • 19 juil. 2024
Stéphane Buchou • 19 juil. 2024
Céline Calvez • 19 juil. 2024
Vincent Caure • 19 juil. 2024
Moerani Frébault • 19 juil. 2024
Daniel Labaronne • 19 juil. 2024
Nicole Dubré-Chirat • 19 juil. 2024
Michel Lauzzana • 19 juil. 2024
Jean-Michel Jacques • 19 juil. 2024
Brigitte Klinkert • 19 juil. 2024
Thomas Gassilloud • 19 juil. 2024
Jean-Luc Fugit • 19 juil. 2024
Benjamin Dirx • 19 juil. 2024
Olivia Grégoire • 19 juil. 2024
Jean-Marie Fiévet • 19 juil. 2024
Guillaume Gouffier Valente • 19 juil. 2024
Mikaele Seo • 19 juil. 2024
Jean-François Rousset • 19 juil. 2024
Sandra Marsaud • 19 juil. 2024
Annaïg Le Meur • 19 juil. 2024
Didier Le Gac • 19 juil. 2024
Sandrine Le Feur • 19 juil. 2024
Graziella Melchior • 19 juil. 2024
Liliana Tanguy • 19 juil. 2024
Corinne Vignon • 19 juil. 2024
Christine Le Nabour • 19 juil. 2024
Sophie Panonacle • 19 juil. 2024
Denis Masséglia • 19 juil. 2024
Christophe Marion • 19 juil. 2024
Laure Miller • 19 juil. 2024
Nicole Le Peih • 19 juil. 2024
Bertrand Sorre • 19 juil. 2024
Brigitte Liso • 19 juil. 2024
Violette Spillebout • 19 juil. 2024
Charles Sitzenstuhl • 19 juil. 2024
Véronique Riotton • 19 juil. 2024
Sylvain Maillard • 19 juil. 2024
Annie Vidal • 19 juil. 2024
Charles Rodwell • 19 juil. 2024
Marie Lebec • 19 juil. 2024
Natalia Pouzyreff • 19 juil. 2024
Karl Olive • 19 juil. 2024
Jean Terlier • 19 juil. 2024
Marie-Pierre Rixain • 19 juil. 2024
Paul Midy • 19 juil. 2024
Prisca Thevenot • 19 juil. 2024
Nicolas Metzdorf • 19 juil. 2024
📜Lois▾
Élaboration des lois🗳️Votes sur lois
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement🗳️Votes sur gouvernement
🏛️ > Ensemble pour la République > 📜Lois > 🗳️Votes sur lois
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📜Visant à doter la france d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio neuro vasculaires (v5)
📜Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (v4)
📜Pour une montagne vivante et souveraine (v5)
📜D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (v5)
📜Loi relative au droit à l'aide à mourir (v9)
📜Loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (v3)
📜Sur la justice criminelle et le respect des victimes (v3)
📜Relatif au renforcement des juridictions criminelles (v4)
📜Loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions (v2)
📜Loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (v6)
📜Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v5)
📜Visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (v5)
📜Loi constitutionnelle pour une corse autonome au sein de la république (v2)
📜Loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (v6)
📜Loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (v6)
📜Visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (v5)
📜Loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (v3)
📜Loi visant à la nationalisation d'arcelormittal france afin de préserver la souveraineté industrielle de la france (v6)
📜Loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (v3)
📜Loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (v2) Rejeté
📜Loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (v2) Rejeté
📜Loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (v3)
📜Loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (v3)
📜Loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (v3)
📜Loi visant à améliorer les moyens d'action de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (v3)
📜Loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation (v3)
📜Loi visant à reconnaître la responsabilité de l'état et à indemniser les victimes du chlordécone (v6)
📜Loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (v6)
📜Loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (v6)
📜Loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (v3)
📜Loi portant abrogation du "code noir" (v3)
📜Loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (v3)
📜Loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (v3)
📜Loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (v3)
📜Loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de nouvelle-calédonie (v3)
📜Loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (v3)
📜Loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (v3)
📜Loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (v3)
📜Loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (v6)
📜Loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (v5)
📜Loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (v5)
📜Loi facilitant l'exercice en france des médecins diplômés au royaume-uni ayant débuté leurs études avant le brexit (v6)
📜Loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (v5)
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et la communauté des caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la communauté des caraïbes du 14 janvier 1985 (v2)
📜Loi de simplification de la vie économique (v5)
📜Loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (v3) Rejeté
📜Loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (v3)
📜Loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (v3)
📜Loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties (v3)
📜Visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (v2)
📜Loi visant à faire sortir la collectivité européenne d'alsace de la région grand est (v3)
📜Loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (v3)
📜Loi constitutionnelle relatif à la nouvelle-calédonie (v2) Rejeté
📜Loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (v3)
📜Loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (v4)
📜Loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours (v6)
📜Loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (v6)
📜Loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (v3)
📜Loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (v3)
📜Loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'état (v3)
📜Loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (v6)
📜Loi visant à encadrer l'utilisation par les commerçants d'outils d'analyse vidéo automatique pour lutter contre le vol (v3)
📜Loi visant à l'extension et au renforcement du droit de préemption commercial (v3)
📜Loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (v4)
📜Loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 (v5)
📜Résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'azerbaïdjan (v2)
📜Loi relative à l'intérêt des enfants (v3)
📜Loi visant à mettre fin au devoir conjugal (v4)
📜Loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de la réunion en france hexagonale de 1962 à 1984 (v3)
📜Visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'état (v5)
📜Résolution créant une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (v3)
📜Loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (v4)
📜Résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'état et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (v2)
📜Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (v2)
📜Loi portant reconnaissance par la nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (v7)
📜Loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement et par toutes les femmes avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse (v3)
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 (v4)
📜Loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (v3)
📜Loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (v2)
📜Loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (v3)
📜Loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (v3)
📜Loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (v3)
📜Loi portant création d'un statut de l'élu local (v7)
📜Loi de finances de fin de gestion pour 2025 (v5)
📜Loi relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer (v3)
📜Résolution invitant le gouvernement de la république française à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'union européenne et le mercosur (v2)
📜Loi de finances de finances pour 2026 (v5)
📜Loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (v3) Rejeté
📜Résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (v2)
📜Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l' avenir institutionnel de la nouvelle calédonie (v5)
📜Loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (v6)
📜Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (v6)
📜Loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (v5)
📜Loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille (v7)
📜Loi de programmation pour la refondation de mayotte (v5)
📜Loi organique relatif au département-région de mayotte (v5)
📜Loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (v5)
📜Loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (v6)
📜Loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (v6)
📜Loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (v4)
📜Loi autorisant la ratification de la résolution lp.3(4) portant amendement de l'article 6 du protocole de londres de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (v4)
📜Loi sur la profession d'infirmier (v6)
📜Loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (v3)
📜Loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (v3)
📜Loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (v6)
📜Loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (v7)
📜Loi portant reconnaissance de la nation envers les rapatriés d'indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (v3)
📜Loi relatif au transfert à l'état des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles wallis et futuna (v3)
📜Loi visant à lutter contre la mortalité infantile (v3)
📜Loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (v3)
📜Loi visant à lutter contre la pédocriminalité (v3)
📜Loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale (v6)
📜Loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (v3)
📜Loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (v3)
📜Loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (v3)
📜Loi organique fixant le statut du procureur de la république anti-criminalité organisée (v5)
📜Loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (v6)
📜Loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à mayotte (v6)
📜Loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (v6)
📜Loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (v3)
📜Loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (v4)
📜Loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (v3)
📜Loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (v3)
📜Loi visant à renforcer le contrôle du parlement en période d'expédition des affaires courantes (v3)
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (v6)
📜Résolution tendant à créer un institut « océan » de l'université des nations unies en france (v2)
📜Loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire (v3)
📜Résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (v2)
📜Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (v6)
📜Loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (v3)
📜Résolution créant une commission d'enquête sur les effets psychologiques de tiktok sur les mineurs (v3)
📜Résolution appelant au renforcement du soutien à l'ukraine (v4)
📜Loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (v3)
📜Résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (v2)
📜Loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (v3)
📜Loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (v3)
📜Loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (v4)
📜Loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (v3)
📜Loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches (v4)
📜Loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (v7)
📜D'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (v6)
📜Loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (v3)
📜Loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (v6)
📜Loi d'urgence pour mayotte (v6)
📜Loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (v3)
📜Loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (v3)
📜Loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (v8)
📜Loi visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels et à renforcer les actions de prévention des consommations détournées (v3)
📜Loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (v4)
📜Loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (v6)
📜Loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (v3)
📜Loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (v6)
📜Loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution (v3)
📜Loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (v4)
📜Loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (v3)
📜Loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (v3)
📜Loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (v3)
📜Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (v2)
📜Loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2024 (v5)
📜Loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en corse (v4)
📜Loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (v7)
📜Loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie (v3)
📜Loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (v3)
📜Loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (v3)
📜Loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (v3)
📜Loi de finances pour 2025 (v5)
📜Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie (v3)
📜Loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (v3) Rejeté
📜Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (v2) Rejeté
📜Loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (v2) Rejeté
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