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Élisabeth Borne
Actuellement
Ensemble pour la République • Membre • 14 nov. 2025
Commission des affaires étrangères • Membre • 13 nov. 2025
Assemblée nationale de la 17ème législature • Membre • 7 juil. 2024
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Tri
📜Engagement de la responsabilité du gouvernement de finances pour 2024 (lecture définitive)
Élisabeth Borne • 19 déc. 2023
📜Engagement de la responsabilité du gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)
Élisabeth Borne • 16 déc. 2023
📜Engagement de la responsabilité du gouvernement engagement de la responsabilité du gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)
Élisabeth Borne • 14 déc. 2023
📜Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Élisabeth Borne • 12 déc. 2023
📜Engagement de la responsabilité du gouvernement engagement de la responsabilité du gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Élisabeth Borne • 01 déc. 2023
📜Engagement de la responsabilité du gouvernement engagement de la responsabilité du gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Élisabeth Borne • 26 nov. 2023
📜Engagement de la responsabilité du gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le sénat, pour 2024
Élisabeth Borne • 23 nov. 2023
📜Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-859 du 6 septembre 2023 prise en application du 1° du vii de l'article 16 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation de l'union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Élisabeth Borne • 22 nov. 2023
📜Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-857 du 6 septembre 2023 relative à l'accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques
Élisabeth Borne • 22 nov. 2023
📜Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-836 du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (ue) 2021/23 du parlement européen et du conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales
Élisabeth Borne • 15 nov. 2023
📜Engagement de la responsabilité du gouvernement engagement de la responsabilité du gouvernement sur la lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Élisabeth Borne • 13 nov. 2023
📜Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité
Élisabeth Borne • 08 nov. 2023
📜Engagement de la responsabilité du gouvernement engagement de la responsabilité du gouvernement sur le vote de la seconde partie et de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024
Élisabeth Borne • 07 nov. 2023
📜Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales
Élisabeth Borne • 31 oct. 2023
📜Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Élisabeth Borne • 31 oct. 2023
📜Engagement de la responsabilité du gouvernement engagement de la responsabilité du gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du plfss pour 2024 (1ère lecture)
Élisabeth Borne • 30 oct. 2023
📜Engagement de la responsabilité du gouvernement engagement de la responsabilité du gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Élisabeth Borne • 25 oct. 2023
📜Engagement de la responsabilité du gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024
Élisabeth Borne • 18 oct. 2023
📜Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-871 du 13 septembre 2023 visant à faciliter le financement de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Élisabeth Borne • 11 oct. 2023
📜Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-870 du 13 septembre 2023 tendant à l'accélération de la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d'urbanisme permettant la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Élisabeth Borne • 11 oct. 2023
📜Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Élisabeth Borne • 11 oct. 2023
📜Projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
Élisabeth Borne • 27 sept. 2023
📜Projet de loi de finances pour 2024 v4
Élisabeth Borne • 27 sept. 2023
📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 v4
Élisabeth Borne • 27 sept. 2023
📜Engagement de la responsabilité du gouvernement, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Élisabeth Borne • 27 sept. 2023
📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Élisabeth Borne et 1 autres • 27 sept. 2023
📜Projet de loi de finances pour 2024
Élisabeth Borne et 1 autres • 27 sept. 2023
📜Projet de loi de finances pour 2024 v2
Élisabeth Borne et 1 autres • 27 sept. 2023
📜Projet de loi de finances pour 2024 v3
Élisabeth Borne et 1 autres • 27 sept. 2023
📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 v2
Élisabeth Borne et 1 autres • 27 sept. 2023
📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 v3
Élisabeth Borne et 1 autres • 27 sept. 2023
📜Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-483 du 21 juin 2023 relative à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices
Élisabeth Borne • 20 sept. 2023
📜Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l'article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l'article 128 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
Élisabeth Borne • 20 sept. 2023
📜Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de maurice et la convention d'extradition entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de maurice
Élisabeth Borne • 23 août 2023
📜Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité
Élisabeth Borne • 13 juil. 2023
📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'association internationale de développement, la société financière internationale, l'agence multilatérale de garantie des investissements, et le centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
Élisabeth Borne • 05 juil. 2023
📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la principauté d'andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière
Élisabeth Borne • 21 juin 2023
📜Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat
Élisabeth Borne • 14 juin 2023
📜Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2022-887 du 14 juin 2022 portant prise en charge partielle par l'etat, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, des coûts associés à la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéfié à l'électricité ou aux énergies renouvelables
Élisabeth Borne • 08 juin 2023
📜Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la république française et la république du kazakhstan
Élisabeth Borne • 30 mai 2023
📜Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Élisabeth Borne • 24 mai 2023
📜Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
Élisabeth Borne • 24 mai 2023
📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol
Élisabeth Borne • 10 mai 2023
📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du grand-duché de luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables
Élisabeth Borne • 03 mai 2023
📜Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Élisabeth Borne • 26 avr. 2023
📜Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-53 du 1er février 2023 portant extension et adaptation aux îles wallis et futuna, à la nouvelle-calédonie et à la polynésie française des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et de deux ordonnances prises en application de son article 40 et relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Élisabeth Borne • 19 avr. 2023
📜Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Élisabeth Borne • 13 avr. 2023
📜Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
Élisabeth Borne • 13 avr. 2023
📜Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Élisabeth Borne • 04 avr. 2023
📜Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption
Élisabeth Borne • 22 mars 2023
📜Engagement de la responsabilité du gouvernement sur le vote du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, dans sa version proposée par la commission mixte paritaire et modifiée par l'amendement de coordination déposé par le gouvernement
Élisabeth Borne • 16 mars 2023
📜Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l'apprentissage transfrontalier
Élisabeth Borne • 08 mars 2023
📜Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Élisabeth Borne • 01 mars 2023
📜Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de macédoine du nord portant application de l'accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à skopje le 5 juillet 2021
Élisabeth Borne • 22 févr. 2023
📜Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1524 du 7 décembre 2022 relative au casier judiciaire national automatisé prise pour l'application du règlement (ue) 2019/816 du parlement européen et du conseil du 17 avril 2019 et de la directive (ue) 2019/884 du parlement européen et du conseil du 17 avril 2019
Élisabeth Borne • 22 févr. 2023
📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la principauté d'andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre prades et la frontière franco-andorrane
Élisabeth Borne • 15 févr. 2023
📜Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Élisabeth Borne • 23 janv. 2023
📜Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1203 du 31 août 2022 prolongeant l'application des dispositions adaptant les conditions de versement de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière au contexte de l'épidémie de covid-19
Élisabeth Borne • 18 janv. 2023
📜Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1421 du 10 novembre 2022 relative au régime budgétaire et comptable de l'établissement public local paris la défense
Élisabeth Borne • 18 janv. 2023
📜Projet de loi autorisant la ratification de la résolution a.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'organisation maritime internationale
Élisabeth Borne • 11 janv. 2023
📜Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1457 du 23 novembre 2022 portant dispositions de contrôles et de sanctions dans le cadre de la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Élisabeth Borne • 11 janv. 2023
📜Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues et portant diverses mesures complémentaires
Élisabeth Borne • 04 janv. 2023
📜Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1293 du 5 octobre 2022 relative au détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports
Élisabeth Borne • 23 déc. 2022
📜Engagement de la responsabilité du gouvernement de finances pour 2023 en lecture définitive
Élisabeth Borne • 15 déc. 2022
📜Engagement de la responsabilité du gouvernement engagement de la responsabilité du gouvernement sur la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture)
Élisabeth Borne • 11 déc. 2022
📜Engagement de la responsabilité du gouvernement engagement de la responsabilité du gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture)
Élisabeth Borne • 08 déc. 2022
📜Projet de loi autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale
Élisabeth Borne • 07 déc. 2022
📜Engagement de la responsabilité du gouvernement de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive)
Élisabeth Borne • 30 nov. 2022
📜Engagement de la responsabilité du gouvernement engagement de la responsabilité du gouvernement sur la quatrième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture)
Élisabeth Borne • 25 nov. 2022
📜Engagement de la responsabilité du gouvernement sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Élisabeth Borne • 21 nov. 2022
📜Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Élisabeth Borne • 02 nov. 2022
📜Engagement de la responsabilité du gouvernement sur la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023
Élisabeth Borne • 02 nov. 2022
📜Engagement de la responsabilité du gouvernement engagement de la responsabilité du gouvernement sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Élisabeth Borne • 26 oct. 2022
📜Engagement de la responsabilité du gouvernement sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Élisabeth Borne • 20 oct. 2022
📜Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022 portant adaptation du droit français au règlement européen relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Élisabeth Borne • 19 oct. 2022
📜Engagement de la responsabilité du gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023
Élisabeth Borne • 19 oct. 2022
📜Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction
Élisabeth Borne • 12 oct. 2022
📜Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Élisabeth Borne • 26 sept. 2022
📜Projet de loi de finances pour 2023 v4
Élisabeth Borne • 26 sept. 2022
📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 v4
Élisabeth Borne • 26 sept. 2022
📜Projet de loi de finances pour 2023
Élisabeth Borne • 26 sept. 2022
📜Projet de loi de finances pour 2023 v2
Élisabeth Borne • 26 sept. 2022
📜Projet de loi de finances pour 2023 v3
Élisabeth Borne • 26 sept. 2022
📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Élisabeth Borne • 26 sept. 2022
📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 v2
Élisabeth Borne • 26 sept. 2022
📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 v3
Élisabeth Borne • 26 sept. 2022
📜Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Élisabeth Borne • 14 sept. 2022
📜Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Élisabeth Borne • 07 sept. 2022
📜Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive
Élisabeth Borne • 07 sept. 2022
📜Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du sénégal, et de la convention d'extradition entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du sénégal
Élisabeth Borne • 24 août 2022
📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume-uni de grande-bretagne et d'irlande du nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la manche
Élisabeth Borne • 24 août 2022
📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de saint-louis - bâle sur l'autoroute a35, en france entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse
Élisabeth Borne • 29 juil. 2022
📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et la cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la cour
Élisabeth Borne • 13 juil. 2022
📜Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Élisabeth Borne • 07 juil. 2022
📜Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Élisabeth Borne • 07 juil. 2022
📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le gouvernement de la république française et la banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la banque des règlements internationaux en france, et de l'accord de sécurité sociale entre le gouvernement de la république française et la banque des règlements internationaux
Élisabeth Borne • 07 juil. 2022
📜Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Élisabeth Borne • 04 juil. 2022
📜Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Élisabeth Borne • 04 juil. 2022
📜Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire et modifiant certaines dispositions d'autres codes
Élisabeth Borne • 04 juil. 2022
📜Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la république française et la république italienne pour une coopération bilatérale renforcée
Élisabeth Borne • 04 juil. 2022
📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume des pays-bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la république française et du royaume des pays-bas
Élisabeth Borne • 30 juin 2022
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