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Nous avons affronté la plus grave crise que notre économie ait connue depuis 1929 ; elle a été suivie d’un choc inflationniste sans précédent depuis plus de quarante ans. Si la batterie de mesures déployées pour répondre à ces crises a lourdement grevé les comptes publics, et pour longtemps, elle a permis à des millions de personnes de conserver leur emploi, à des centaines de milliers de petites entreprises de résister, et à notre économie de tenir debout. Comme l’a très bien montré l’Institut des politiques publiques, sans cette politique du « quoi qu’il en coûte », la dette aurait dépassé 140 points de PIB et se serait stabilisée 8 à 10 points au-dessus de son niveau actuel.
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Le lin, cette fibre qu’en Normandie nous appelons l’or bleu, présente des atouts environnementaux considérables, en raison tant de sa culture – elle se contente de l’eau de pluie – que de sa contribution très positive à la biodiversité.
Toutefois, il existe un gros bémol : si la France est à l’origine de 75 % de la production mondiale de lin, l’essentiel de cette production part en Chine et en Inde. Dans les années 1990, nous avons perdu l’essentiel de nos filatures. Il faut donc reconstruire une filière française du lin et du chanvre, des champs jusqu’à la conception et la distribution. Cette proposition de loi et cet article y contribueront, grâce à une meilleure valorisation des fibres les plus durables, les plus vertueuses et les plus nobles.
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Il y a en France de nombreux dispositifs à valoriser ou dont on peut s’inspirer. Dans mon département, le Calvados, l’équipe mobile de soins intensifs du centre Esquirol du CHU de Caen intervient auprès des jeunes dès 16 ans afin de leur proposer un diagnostic et une intervention précoces, de nature pluridisciplinaire, avec des soins extrahospitaliers qui donnent des résultats très encourageants. À Caen toujours, le service de santé étudiante permet d’accompagner de nombreux étudiants au cœur même du campus, qu’il s’agisse de prévention ou désormais de soins. Je tiens à saluer l’engagement remarquable de tous ces professionnels qui accompagnent les jeunes et vous invite, madame la ministre, à venir les rencontrer.
Nous devons entendre les appels au secours que lance notre jeunesse. Pouvez-vous, madame la ministre, prendre l’engagement devant la représentation nationale de tout mettre en œuvre pour lutter contre cette crise parfois si silencieuse de l’enfance et de l’adolescence ?
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Nous devons prendre la mesure du malaise de la jeunesse et doter nos enfants, dès leur plus jeune âge, de compétences psychosociales, dont la confiance en soi et l’empathie, comme le font avec succès certains pays du Nord.
La question de la prise en charge rapide demeure bien l’enjeu principal si nous voulons répondre à ce mal-être. Les services de pédopsychiatrie sont saturés et pour y accéder, il est nécessaire de s’inscrire sur des listes d’attente, ce qui est indigne de notre pays.
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Parmi ces savoirs figurent les plus fondamentaux, dont dépendent tous les autres : le français et les mathématiques. La lecture, en particulier, est essentielle à l’esprit critique, à l’enrichissement du langage, à la créativité et même – comme beaucoup d’études le révèlent – aux aptitudes émotionnelles et sociales comme l’empathie, le sens du dialogue, la nuance et la tempérance.
Même s’ils se stabilisent voire progressent à l’entrée en sixième, nos résultats en la matière ne sont pas bons, et demeurent inégalitaires. C’est ce que nous constatons à longueur d’auditions, avec ma collègue Annie Genevard, dans le cadre de la mission d’information sur l’apprentissage de la lecture. Comme nombre d’études internationales et nationales le confirment : le Programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa) aujourd’hui, mais aussi la journée défense et citoyenneté, qui montre que plus d’un jeune sur cinq a de très grandes difficultés en lecture.
Les vents contraires sont nombreux : des réseaux sociaux aux algorithmes fous qui abrutissent dès le plus jeune âge ; des écrans récréatifs maltraitants qui détournent des pratiques de lecture et dévorent 2 700 heures de la vie d’un élève de quatrième – l’équivalent de trois années scolaires ! ; des formations initiales qui préparent mal nos enseignants aux meilleures pratiques pédagogiques ; enfin, vous l’avez rappelé, l’absence de manuels dans les classes.
Monsieur le ministre, après d’intenses consultations des principaux acteurs de l’éducation et une enquête à laquelle 230 000 enseignants ont contribué, vous êtes déterminé à provoquer un véritable choc des savoirs.
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Même s’il existe d’autres éléments pour valoriser le métier d’enseignant, le rattrapage est amorcé pour redonner à cette mission un peu de la reconnaissance qu’elle mérite.
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Les mots justes pour retracer la douleur de ces familles, qui, du seul fait de leur confession, ont subi les pires atrocités : déchirées, contraintes à l’exil, aux ventes forcées ; spoliées, envoyées sans ménagement vers les camps de la mort, échappant parfois, avec l’appui de femmes et d’hommes qui refusaient de détourner le regard, à cet abominable voyage vers l’enfer, mais marquées à tout jamais, dans leur âme et dans leur chair, par ces années de larmes et de honte.
Les mots justes pour décrire la folie criminelle de l’occupant et qualifier la responsabilité de la France, de l’État français, de son administration, de ses lois antijuives, tirant leur funeste légitimité d’un vote de l’Assemblée nationale, réunie en juillet 1940 dans le théâtre du Grand Casino de Vichy, conférant les pleins pouvoirs à Philippe Pétain, par 569 voix pour et 80 contre – la France, disait Jacques Chirac, dans son discours marquant et fondateur, lors de la commémoration de la rafle du Vel’ d’Hiv’, « patrie des Lumières et des droits de l’homme, terre d’accueil et d’asile, accomplissant l’irréparable, livrant ses enfants à leurs bourreaux ».
En ce jeudi 13 juillet 2023, à trois jours de la Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et d’hommage aux Justes de France, voulue par le président Chirac, cette loi que nous nous apprêtons à voter définitivement, si elle ne peut réparer l’irréparable, permet de rendre aux victimes des persécutions antisémites qui ont eu lieu entre 1933 et 1945 un peu de leur histoire, de leur dignité, de leur intimité, et un peu de justice.
Ce sont 78 000 appartements de Juifs français ou résidant en France qui ont été pillés, et au moins 100 000 œuvres d’art volées, mal acquises, disséminées, ainsi que des millions de livres, de partitions, d’instruments de musiques arrachés à leurs foyers.
En dérogeant à l’un des articles les plus essentiels de notre code du patrimoine, en levant le caractère inaliénable des œuvres et objets d’art qui se trouvent dans nos collections publiques, nous œuvrons pour faciliter la restitution de ces biens culturels aux familles spoliées, leur rendant ainsi un fragment de leur histoire, de leur dignité et de leur postérité.
Nous pouvons nous réjouir que cette loi ait été votée à l’unanimité en première lecture, tant ici, à l’Assemblée nationale, qu’au Sénat, chaque chambre apportant des compléments utiles et parfois significatifs au texte initial. Nous pouvons aussi nous réjouir – et je remercie ici chacun de ses membres – que la commission mixte paritaire ait permis d’aboutir à la version qui nous est proposée ce matin. C’est la preuve que, au-delà des positionnements politiques, sur une question si sensible de justice, l’histoire, la recherche et les faits l’ont emporté, et que notre pays, en affrontant sa part de responsabilité, notamment depuis le discours fondateur de Jacques Chirac au Vel’ d’Hiv’ en 1995, a grandi.
Nous pouvons enfin saluer l’avancée que nous avons collectivement impulsée pour que les institutions culturelles, de nos musées à nos bibliothèques, pour que la recherche universitaire et les formations de l’enseignement supérieur s’engagent, avec des moyens renforcés, dans un chemin d’avenir : la recherche de provenance.
Au nom de mon groupe, je souhaite donc vous remercier, madame la ministre, pour votre détermination à défendre ce texte auquel le Président de la République tenait beaucoup, et de l’avoir fait avec précision, conviction et sens du dialogue. Je vous félicite également d’avoir quelque peu bousculé l’agenda du Parlement et du Gouvernement afin que ce projet de loi soit adopté au plus vite.
Je tiens aussi à vous remercier, madame la rapporteure, chère Fabienne Colboc, pour votre engagement, votre ouverture d’esprit et le soutien que vous avez apporté à mon travail d’amendement. Plus généralement, je salue tous les collègues, sur tous les bancs, qui se sont impliqués sur ce texte, avec une pensée particulière pour Caroline Yadan – je sais que ce projet de loi touche à la fois sa raison de législatrice et son cœur d’enfant et d’adulte.
Je suis donc honoré de confirmer que bien évidemment, et sans aucune forme de réserve, le groupe Renaissance votera le texte issu de la commission mixte paritaire. Nous n’oublierons jamais.
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À la suite de la conférence de Washington de 1998 sur les œuvres d’art volées par les nazis, la France s’est engagée à appliquer les principes adoptés, notamment celui qui précise que « du personnel et des moyens devraient être mis à disposition pour faciliter le recensement de toutes les œuvres d’art ayant été confisquées par les nazis et n’ayant pas été restituées ultérieurement ». Beaucoup reste à faire.
Il s’agit, par cet amendement, de respecter les principes de la Conférence de Washington, de faire de la France une référence en matière de recherche universitaire et de s’inscrire dans une logique de reconnaissance des spoliations commises avant ou au cours de la période allant de 1933 à 1945.
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S’il devait être adopté, cet amendement déposé par les députés du groupe Rassemblement national tendrait évidemment à minorer la responsabilité de l’État français et de l’administration française dans la spoliation et les crimes commis envers les Juifs.
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Dès 1933, des spoliations sauvages ont été réalisées, puis organisées, accompagnées, institutionnalisées, rendues possibles par les lois de l’État français du maréchal Pétain. Oui, le 10 juillet 1940, l’Assemblée nationale réunie en Congrès au sein du théâtre du casino de Vichy, a voté par 569 voix pour et 80 voix contre, les pleins pouvoirs à Philippe Pétain, président du Conseil et maréchal de France. Dans le Calvados, un seul des six députés n’a pas pris part au vote : Camille Blaisot, qui fut député de Caen de 1914 à 1941 avant d’y être arrêté le 2 mars 1943, puis envoyé en Allemagne. Camille Blaisot est mort pour la France, dans le camp de Dachau. Dans cette même ville de Caen où je suis élu, l’histoire et les drames de la seconde guerre mondiale résonnent tout particulièrement tant elle a été une martyre des affrontements dont nous ressentons encore les traumatismes dans nos familles.
Par ce vote du 10 juillet 1940, les députés ont donné tout pouvoir au maréchal Pétain pour « promulguer une nouvelle Constitution de l’État français », permettant aux gouvernements successifs d’adopter les lois et décrets relatifs au statut des Juifs et d’instituer le Commissariat général aux questions juives. Ces textes jetteront en pâture de nombreux Juifs français, les contraignant à des ventes forcées, les poussant au dénuement, les condamnant à s’exiler, à se cacher, à vivre reclus ou à changer de nom. Ces textes imposeront le port de l’étoile jaune, rendront légitimes les rafles, institueront l’aryanisation et organiseront les spoliations. Dès l’automne 1940, commence la spoliation des œuvres d’art, supervisée par l’État français. Au total, 100 000 objets d’art, sans doute beaucoup plus, et plusieurs millions de livres ont été pillés.
Les passionnantes auditions que nous avons menées pour aboutir à ce texte de loi ont montré que la question de la dénomination que nous souhaitions donner au régime qui, à travers ces lois, a rendu ces spoliations légitimes était fondamentale. Cette dénomination devait, en effet, refléter la part de responsabilité que nous devons, encore et toujours, assumer. C’est pourquoi je suis convaincu qu’en choisissant d’employer l’expression « État français », nous avons fait avec vous, madame la ministre, avec la rapporteure Fabienne Colboc, avec Caroline Yadan et bien d’autres, le bon choix.
Sans nier la force de la France qui se trouvait à Londres, sans nier les Justes, sans nier la résistance sur le territoire, ce choix s’inscrit dans la lignée de ce que Jacques Chirac avait souhaité dans son discours au Vél d’Hiv et qui a trouvé son prolongement dans la loi du 10 juillet 2000 instaurant une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et d’hommage aux Justes de France, loi qui reconnaissait enfin la responsabilité de l’État français comme instigateur des monstruosités commises à l’encontre des Juifs. Par ce texte et cette expression, nous avons choisi cette voie, ce dont je suis fier.
En outre, ce projet de loi nous a permis de mesurer la nécessité de donner aux universités comme aux institutions culturelles des moyens pour travailler sur la recherche de provenance. Notre pays est un phare en matière de recherche en histoire et en histoire de l’art. Puisque nous avons une responsabilité importante dans les spoliations commises, nous nous devons d’amplifier tous les efforts de la recherche en la matière. C’est la raison pour laquelle, avec ma collègue Caroline Yadan, je défendrai un amendement invitant le Gouvernement, dans son rapport, à rendre compte au Parlement de l’action et des moyens qu’il met en œuvre pour soutenir la recherche de provenance.
En tant que responsable du texte pour le groupe Renaissance, je veux vous remercier, madame la ministre, et vous confirmer que notre groupe votera favorablement pour ce texte qui sera, comme au Sénat je l’espère, adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale.
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Il faut certes rappeler que Parcoursup a connu, durant sa première année de fonctionnement, des défaillances auxquelles ont succédé deux années perturbées par le contexte sanitaire. Désormais, toutefois, même si elle reste perfectible, l’interface Parcoursup est reconnue par beaucoup comme un outil exhaustif et efficace, permettant d’informer les futurs étudiants sur les 21 000 formations disponibles – contre 13 200 en 2018 –, et dont le fonctionnement, plus rapide, est devenu moins anxiogène, le délai de traitement ayant été ramené à 44 jours pour la phase d’admission, contre 108 jours cinq ans plus tôt. Pour autant, des points d’amélioration demeurent, notamment en matière d’accompagnement humain, en amont comme en aval des choix d’orientation. Si la situation s’est beaucoup améliorée d’année en année et continuera de le faire, les heures qu’un jeune consacre à s’informer sur l’étendue de ses possibilités doivent devenir toujours plus efficaces et opérantes, et les raisons du rejet d’une candidature doivent être mieux exposées.
Pouvez-vous rappeler votre action pour que l’accompagnement humain soit systématisé et renforcé et qu’il l’emporte toujours, pour chaque formation, sur le traitement algorithmique des candidatures – lesquelles, rappelons-le, ne sont pas examinées par Parcoursup, mais bien par les commissions d’examen des vœux ?
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Rappelons-nous d’où nous venons : il n’y a pas si longtemps, avant 2018, APB était sans doute le pire des systèmes conçus pour permettre aux lycéens de postuler à une formation dans l’enseignement supérieur : l’information y était très limitée, les attendus ou prérequis des formations n’étaient pas toujours formalisés et l’accompagnement restait quasiment inexistant. Comble du comble : lorsque le nombre de demandes excédait la capacité d’accueil dans une formation non sélective, le tirage au sort – la pire des injustices – était préféré à tout autre critère, comme le résultat dans une spécialité ou l’exposé d’une motivation.
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« Je suis née en 1968, j’ai quatre trimestres cotisés avant l’âge de 20 ans (donc pas de carrière longue) puis je compte quatre trimestres par an jusqu’à 64 ans et une majoration de ving-quatre trimestres pour mes trois enfants… Résultat : deux cent quatre trimestres à 64 ans ! Je perds donc le bénéfice des trimestres de maternité et d’éducation qui passent à la trappe…[…] »
Comme Christelle, beaucoup de femmes attachées à la sauvegarde du régime de retraite par répartition m’ont dit comprendre les évolutions démographiques et savoir qu’il y a de moins en moins d’actifs pour financer de plus en plus de retraités. Beaucoup comprennent que si nous voulons préserver le niveau des pensions sans alourdir des prélèvements déjà très élevés sur les actifs ou sur ceux qui les emploient, nous devons tous accepter de travailler un peu plus longtemps.
Mais ces femmes m’ont dit aussi qu’elles ont eu des enfants et, à ce titre, des majorations de trimestres qui compensent une carrière freinée, des possibilités de progression professionnelle moins nombreuses, des salaires qui n’ont pas suivi pas la même courbe que celle suivie par les salaires de leurs collègues masculins ou de celles de leurs collègues qui n’ont pas connu les joies mais aussi les exigences et les renoncements que suppose l’accueil d’un enfant dans son foyer.
Cette question des trimestres « en trop », qui ne sont pas pris en compte et sont au cœur des articles 7 et 8 de la réforme des retraites, nous souhaitions en débattre dans cette assemblée. J’avais, à cette fin, déposé un amendement avec quarante-trois de mes collègues de la majorité. Las ! Nous en avons été empêchés par l’obstruction pitoyable de quelques députés LFI et leurs milliers d’amendements identiques. Je me réjouis néanmoins que ce sujet s’annonce au cœur des débats du Sénat et que le ministre Dussopt se soit montré très ouvert à des avancées en la matière.
Madame la ministre déléguée, pouvez-vous nous confirmer que des contreparties, sous la forme d’une majoration de pension ou d’un départ anticipé, sont à l’étude pour toutes ces femmes qui, parce qu’elles ont travaillé toute leur vie tout en éduquant leurs enfants, ont cotisé, au moment de leur départ à la retraite, pendant un nombre de trimestres beaucoup plus important que celui qui est requis ?
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