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Fabrice Le Vigoureux
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📜D'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (v6)
15 mai 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
28 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (v6)
23 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (v2)
14 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (v3)
30 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
📄Résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (v2)
29 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (v5)
17 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
10 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
10 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (v6)
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
10 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (v5)
10 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (v7)
14 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
20 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (v5)
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (v5)
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📄Résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris (v2)
28 mars 2024 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (v3)
28 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (v6)
26 mars 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
27 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie (v6)
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (v3)
6 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (v7)
6 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📄Résolution relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace (v3)
5 mars 2024 • 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
4 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (v5)
7 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (v7)
31 janv. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (v2)
30 janv. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (v6)
29 janv. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (v5)
20 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (Texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (v5)
11 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
19 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
19 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (v2)
13 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
12 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp (v4)
12 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (v5)
12 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (v5)
12 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📄Résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (v2) Rejeté
7 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
📜Loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (v5)
6 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (v6)
5 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📄Résolution créant une commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (v3)
28 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
📄Résolution relative aux suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe (v3)
28 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
📜Loi pour le plein emploi (v5)
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
14 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
14 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (v6)
14 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (v11)
24 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
25 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi de finances pour 2024 (v11)
17 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (v5)
18 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (v5)
18 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (v7)
10 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
25 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
27 sept. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
📜Loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (v6)
19 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (v5)
29 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
13 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
7 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
12 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (v5)
27 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
12 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (v6)
12 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (v6)
29 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (v6)
28 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (v7)
20 juin 2023 • 🗳️Vote sur l'ensemble la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📄Résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (v2)
13 juin 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📄Résolution relative au dérapage du coût pour l'État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière (v2) Rejeté
7 juin 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (v2) Rejeté
5 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (v2) Rejeté
5 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (v4)
17 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (v5)
21 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
16 mai 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
16 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (v2)
9 mai 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
10 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (v6)
10 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📄Résolution créant une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'actions des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars 2023 et le 3 mai 2023 ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements (v3)
10 mai 2023 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📄Résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (v2)
9 mai 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (v5)
28 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
11 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
11 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (v6)
4 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (v6)
22 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (v5)
28 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires (v3) Rejeté
9 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
📜Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (v4)
6 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
6 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
📜Loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (v5)
10 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
31 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📄Résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins (v2)
17 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (v5)
7 déc. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
7 déc. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
30 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
📄Résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (v2)
30 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📄Résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (v2)
28 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (v4)
24 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
22 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (v11)
20 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
21 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
21 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (v6)
3 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
15 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
15 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022 (v5)
8 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
11 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi de finances pour 2023 (v11)
10 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
📜Loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022 (v5)
26 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
4 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (v6)
21 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
3 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (v5) Rejeté
13 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
27 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (v6)
27 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (v6)
12 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi visant à combattre le harcèlement scolaire (v7)
1 déc. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
24 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi visant à démocratiser le sport en France (v7)
24 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi relative au choix du nom issu de la filiation (v7)
24 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (v6)
15 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (v6)
3 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi relative à la consommation de produits contenant des additifs nitrés (v3)
3 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (v6)
5 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
25 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi relatif à la protection des enfants (v6)
25 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (v7)
14 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
16 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
16 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📄Résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (v2)
13 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (v5)
4 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi de finances pour 2022 (v5)
19 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
16 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
15 déc. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi de finances rectificative pour 2021 (v5)
10 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
24 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (v6)
18 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (v6)
18 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (v6)
16 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (v6)
16 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 (v5)
21 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
26 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (v3)
7 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
📜Loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (v6)
21 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
📜Loi relatif à la bioéthique (v11)
15 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
29 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (v4)
16 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
22 juin 2021 • 🗳️Vote sur l'article unique du projet de loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi portant diverses mesures de justice sociale (v8)
17 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi(deuxième lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux ❌Abstention
📜Loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (v6)
26 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (v6)
4 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (v6)
8 avr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
📜Loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (v6)
9 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (v6)
2 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi confortant le respect des principes de la République (v7)
16 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (v6)
16 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (v7)
9 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi de finances pour 2021 (v5)
20 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
17 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (v7)
15 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (v7)
8 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📄Résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (v2)
3 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi pour une sécurité globale préservant les libertés (v6)
17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
24 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux ❌Abstention
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (v5)
20 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
27 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
23 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (v7)
18 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (v6)
21 sept. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (v6)
6 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
📜Loi d'accélération et de simplification de l'action publique (v5)
6 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (v7)
15 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
15 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
23 juil. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°967) (v2)
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (v2) Rejeté
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur l'article unique de la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
📄Résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (v2) Rejeté
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
📄Résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (v2) Rejeté
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
📜Loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (v7)
17 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (v6)
8 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
16 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (v5)
10 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📄Résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (v2) Rejeté
4 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
📄Résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (v2) Rejeté
4 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
📜Loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (v6)
15 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
3 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (v2)
2 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 (v6)
2 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (v6)
27 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📄Résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (v2)
26 mai 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (v6)
26 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (v7)
9 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
13 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (v5)
8 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
9 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (v5)
17 avr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
23 avr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi , modifié, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°386) (v5)
21 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
21 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
22 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi de finances rectificative pour 2020 (v2)
19 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi instituant un système universel de retraite (v2)
5 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (v6)
12 févr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
12 févr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (v5)
21 janv. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (v3)
15 janv. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📄Résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du Comité de Bâle de 2017 (v2)
7 janv. 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi de finances pour 2020 (v5)
22 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
19 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
19 déc. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (v5)
29 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
3 déc. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (v5)
26 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (v6)
15 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (v2)
8 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📄Résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe, et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (v2)
8 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (v3)
24 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
24 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi d'orientation des mobilités (v7)
18 juin 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
17 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (v3)
23 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (v7)
10 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
2 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
16 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (v6)
4 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commisison mixte paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi pour une école de la confiance (v6)
19 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
2 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
2 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (v5)
26 juin 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (v5)
19 juin 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📄Résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne (v2) Rejeté
18 juin 2019 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
18 juin 2019 • 🗳️Vote sur la résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
18 juin 2019 • 🗳️Vote sur la résolution invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📄Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale (v3)
4 juin 2019 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi de transformation de la fonction publique (v6)
28 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (v7)
21 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (v6)
9 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (v6)
26 mars 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (v7)
23 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
23 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
20 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📄Résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon (v2)
18 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (v3)
5 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux ❌Abstention
📜Loi de finances pour 2019 (v5)
23 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
20 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (v3)
20 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
20 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (v5)
10 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de renvoi en commision, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
📜Loi de finances rectificative pour 2018 (v5)
28 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
28 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (v7)
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (v5)
30 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi d'orientation pour l'avenir de la santé (v2) Rejeté
11 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
11 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi relatif à la lutte contre la fraude (v5)
26 sept. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
10 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (v7)
9 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
9 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la loi organique, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
📜Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (v6)
12 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
3 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (v7)
30 mai 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
12 sept. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
2 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📄Résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique (v3)
20 juin 2018 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📄Résolution concernant les certificats d'économie d'énergie (v2)
20 juin 2018 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (v7)
19 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi relative à la protection du secret des affaires (v6)
14 juin 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
14 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi pour un nouveau pacte ferroviaire (v6)
17 avr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
13 juin 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
13 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (v7)
22 avr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant (v2) Rejeté
5 avr. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
27 mars 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (v3)
20 mars 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
8 mars 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la loi relative à la gratuité des transports scolaires (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (v6)
20 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (v6)
19 déc. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
15 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
15 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi relatif à la protection des données personnelles (v7)
13 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi pour un Etat au service d'une société de confiance (v7)
30 janv. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📄Résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (v2)
22 janv. 2018 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi de finances rectificative pour 2017 (v5)
12 déc. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (v6)
28 nov. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi de finances pour 2018 (v5)
17 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
24 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
21 nov. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi de finances rectificative pour 2017 (v5)
14 nov. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (v5)
31 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (v7)
17 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
24 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (v7)
10 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (v5)
3 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi organique pour la confiance dans la vie politique
24 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
28 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
28 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
3 août 2017 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
3 août 2017 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
9 août 2017 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
📜Loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (v6)
13 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
1 août 2017 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
1 août 2017 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Fabrice Le Vigoureux 👍Pour
24 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
24 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
24 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture) 👎Rejeté •
Fabrice Le Vigoureux 👎Contre
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