🤔Enquête publique liée au projet éolien de Norrey-en-Auge et Barou-en-Auge

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 7 juin 2022

🤔Centre de santé de Potigny

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À Ministère de la santé et de la prévention • 7 juin 2022

🤔Plafonnement horaire des activités de télémédecine

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À Ministère de la santé et de la prévention • 31 mai 2022

🤔Personnes oubliées lors du versement de la prime inflation

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À

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 31 mai 2022

🤔Situation de non-remplacement d'enseignant à l'école de Bretteville-sur-Laize

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À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 10 mai 2022

🤔Installation d'éoliennes dans le périmètre du radar de l'aéroport de Carpiquet

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 10 mai 2022

🤔Menace d'interdiction du plomb pour les entreprises d'art verrier

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 26 avr. 2022

🤔Croisement des fichiers des véhicules immatriculés et des véhicules assurés

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 19 avr. 2022

🤔Classification des marchands de liste au sein des nomenclatures officielles

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💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 19 avr. 2022

🤔Versement de l'aide au logement pour les agriculteurs qui ont un revenu négatif

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💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 5 avr. 2022

🤔Possibilité de corriger les erreurs de recensement sur une commune

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 5 avr. 2022

🤔Application de clause spéculative lors de la vente d'un logement social

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 5 avr. 2022

🤔Assujetissement à la TVA des camions servant au transport des chevaux

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 22 mars 2022

🤔Délai de versement de MaPrimeRenov'

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💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 15 mars 2022

🤔Reconnaissance de la langue normande dans le code de l'éducation

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 8 mars 2022

🤔Régime indemnitaire des enseignants en Segpa

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 8 mars 2022

🤔Intérêt des cours d'empathie dispensés au Danemark

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 8 mars 2022

🤔Calcul des subventions sur le montant réel des projets en période d'inflation

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 1 mars 2022

🤔Perturbations liées aux changements de remplaçants en cours d'année scolaire

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À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 1 mars 2022

🤔Éligibilité des entreprises récemment créées aux aides accordées

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 1 mars 2022

🤔Situation des malades souffrant d'aglodystrophie

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À Ministère de la santé et de la prévention • 1 mars 2022

🤔Décote sur les retraites pour motif de carrière incomplète

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 1 mars 2022

🤔Régulation des comportements dangereux sur les pistes de ski alpin

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À Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques • 1 mars 2022

🤔Développement des éoliennes de 250 m et impact sur la règlementation

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 8 févr. 2022