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Nathalie Porte
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🤔Situation de non-remplacement d'enseignant à l'école de Bretteville-sur-Laize
10 mai 2022 → Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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🤔Installation d'éoliennes dans le périmètre du radar de l'aéroport de Carpiquet
10 mai 2022 → Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Menace d'interdiction du plomb pour les entreprises d'art verrier
26 avr. 2022 → Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Possibilité de corriger les erreurs de recensement sur une commune
5 avr. 2022 → Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Application de clause spéculative lors de la vente d'un logement social
5 avr. 2022 → Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Assujetissement à la TVA des camions servant au transport des chevaux
22 mars 2022 → Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Délai de versement de MaPrimeRenov'
15 mars 2022 • 💡Réponse de
Emmanuelle Wargon, Ministère chargé du logement
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🤔Calcul des subventions sur le montant réel des projets en période d'inflation
1 mars 2022 → Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Perturbations liées aux changements de remplaçants en cours d'année scolaire
1 mars 2022 → Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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🤔Éligibilité des entreprises récemment créées aux aides accordées
1 mars 2022 → Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Situation des malades souffrant d'aglodystrophie
1 mars 2022 → Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Décote sur les retraites pour motif de carrière incomplète
1 mars 2022 → Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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🤔Régulation des comportements dangereux sur les pistes de ski alpin
1 mars 2022 → Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
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🤔Développement des éoliennes de 250 m et impact sur la règlementation
8 févr. 2022 → Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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