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Christophe Blanchet
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Tri
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Christophe Blanchet • 2026 Apr 07 12:09:21
Concrètement, il n’y aura donc pas de suivi pour Saint-Gatien-des-Bois, même si un courrier m’avait donné un peu d’espoir, qui évoquait les 300 millions supplémentaires votés par l’Assemblée. Si je comprends bien votre réponse, madame la ministre, c’est une fin de non-recevoir et une invitation à passer à autre chose…
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Christophe Blanchet • 2026 Apr 07 12:05:58
Je souhaite revenir sur les effets du coefficient correcteur, dit Coco, introduit dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Par un courrier en date du 24 novembre dernier, j’avais attiré votre attention sur les difficultés rencontrées par certaines communes, en particulier celle de Saint-Gatien-des-Bois, du fait de modalités de calcul qui ne prennent pas en compte certaines évolutions de bases intervenues au cours de la même année, notamment en cas de dégrèvement. Je vous remercie pour la réponse que vous m’avez apportée le 24 février de cette année. Vous y indiquiez notamment que les services de l’État étaient mobilisés pour accompagner les collectivités concernées et que la situation de la commune de Saint-Gatien-des-Bois faisait l’objet d’une attention particulière. Pouvez-vous me dire, très concrètement, où en est ce suivi et quelles suites ont été données à cette situation ?

Sur le terrain, les effets ne sont pas marginaux : ils se traduisent par des pertes de ressources importantes et durables, conduisant les communes à réduire leurs capacités d’investissement. À Saint-Gatien-des-Bois, ce sont 190 000 euros de ressources fiscales en moins et un Coco réduit de 358 000 euros. Dans le cas que je vous ai soumis, la commune subit à la fois une diminution de ses bases fiscales et l’application d’un coefficient correcteur calculé sur des bases antérieures, ce qui constitue une double pénalisation. Ma question est très simple : où en est-on pour la commune de Saint-Gatien ?
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Christophe Blanchet • 2026 Apr 01 20:08:16
Cet amendement vise à neutraliser les professionnels, pour ne pas dire les spécialistes, de la liquidation judiciaire. Après avoir créé une société, souvent dans l’artisanat, la mécanique ou un autre domaine, ces chefs d’entreprise encaissent un maximum d’acomptes, mais ne réalisent pas les travaux, laissant leurs clients dans l’embarras. Ces derniers viennent souvent se plaindre dans nos permanences : les travaux n’ont pas eu lieu et ces gens, qui ont engagé toutes leurs économies ont tout perdu parce que l’artisan s’est mis en liquidation judiciaire. Qui plus est, ces spécialistes de la liquidation judiciaire emploient des salariés, accumulant auprès des Urssaf des dettes qui ne seront jamais acquittées.

L’amendement tend à empêcher ces adeptes de la liquidation judiciaire à outrance de s’immatriculer de nouveau, tant qu’ils n’ont pas réglé leur passif, notamment la dette auprès de l’Urssaf – que nous finissons tous par payer, à travers nos impôts – et à engager leur solidarité financière personnelle. Il instaure en outre une liaison entre les greffes des tribunaux et les Urssaf, afin de prévenir toute nouvelle immatriculation en vue d’une éventuelle nouvelle arnaque.
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Christophe Blanchet • 2026 Apr 01 15:02:20
C’est honnête !
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Christophe Blanchet • 2026 Mar 27 00:13:55
Prochaine séance, lundi 30 mars, à dix heures :

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre le remboursement des frais d’expertise comptable aux candidats ;

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté.

La séance est levée.
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Christophe Blanchet • 2026 Mar 27 00:13:10
La parole est à M. Marc Fesneau.
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Christophe Blanchet • 2026 Mar 27 00:13:07
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        49

        Nombre de suffrages exprimés                49

        Majorité absolue                        25

                Pour l’adoption                49

                Contre                0
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Christophe Blanchet • 2026 Mar 27 00:12:38
Je mets aux voix l’article unique de la proposition de loi, tel qu’il a été amendé.
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Christophe Blanchet • 2026 Mar 27 00:12:23
Sur le vote de l’article unique, je suis saisi par le groupe Les Démocrates d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
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Christophe Blanchet • 2026 Mar 27 00:11:33
La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l’amendement no 12.
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Christophe Blanchet • 2026 Mar 27 00:11:32
L’amendement no 3 de M. Thierry Sother est défendu.
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Christophe Blanchet • 2026 Mar 27 00:10:59
L’amendement no 20 de M. Thierry Frappé est défendu.

Quel est l’avis de la commission ?
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Christophe Blanchet • 2026 Mar 27 00:09:43
La parole est à Mme Mathilde Feld.
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Christophe Blanchet • 2026 Mar 27 00:09:33
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Christophe Blanchet • 2026 Mar 27 00:09:15
Quel est l’avis de la commission ?
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Christophe Blanchet • 2026 Mar 27 00:08:06
La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l’amendement no 11.
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Christophe Blanchet • 2026 Mar 27 00:06:56
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
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Christophe Blanchet • 2026 Mar 27 00:06:50
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Christophe Blanchet • 2026 Mar 27 00:06:37
Quel est l’avis de la commission ?
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Christophe Blanchet • 2026 Mar 27 00:06:02
La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l’amendement no 7.
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Christophe Blanchet • 2026 Mar 27 00:05:24
L’amendement no 6 de M. Thomas Portes est défendu.

Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
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Christophe Blanchet • 2026 Mar 27 00:04:41
Je suis saisi de deux amendements, nos 5 et 6, pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l’amendement no 5.
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Christophe Blanchet • 2026 Mar 27 00:04:40
Les amendements nos 26 rectifié et 27 de M. le rapporteur sont rédactionnels.
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Christophe Blanchet • 2026 Mar 27 00:04:12
L’amendement no 17 de Mme Claire Marais-Beuil est défendu.

Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
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