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Christophe Blanchet
2026 Jun 09 19:01:27
Prochaine séance, demain, à quatorze heures :

Questions au gouvernement ;

Débat, en salle Lamartine, sur le thème « Bilan de l’action de la Banque de France ».

La séance est levée.
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Christophe Blanchet
2026 Jun 09 19:00:46
En conséquence, le projet de loi est rejeté.

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Christophe Blanchet
2026 Jun 09 19:00:45
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        227

        Nombre de suffrages exprimés                227

        Majorité absolue                        114

                Pour l’adoption                145

                Contre                82
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Christophe Blanchet
2026 Jun 09 19:00:40
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
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Christophe Blanchet
2026 Jun 09 18:58:37
La parole est à M. Stéphane Viry.
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Christophe Blanchet
2026 Jun 09 18:56:28
La parole est à M. Hadrien Clouet.
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Christophe Blanchet
2026 Jun 09 18:54:07
La parole est à Mme Annie Vidal.
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Christophe Blanchet
2026 Jun 09 18:52:43
La parole est à Mme Joëlle Mélin.
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Christophe Blanchet
2026 Jun 09 18:50:31
La parole est à M. Éric Michoux.
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Christophe Blanchet
2026 Jun 09 18:48:38
La parole est à M. Yannick Monnet.
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Christophe Blanchet
2026 Jun 09 18:46:24
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. François Gernigon.
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Christophe Blanchet
2026 Jun 09 18:46:19
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.
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Christophe Blanchet
2026 Jun 09 18:45:00
La parole est à M. Jean-Carles Grelier.
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Christophe Blanchet
2026 Jun 09 18:42:58
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
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Christophe Blanchet
2026 Jun 09 18:41:13
La parole est à Mme Sylvie Bonnet.
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Christophe Blanchet
2026 Jun 09 18:41:06
Merci de conclure.
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Christophe Blanchet
2026 Jun 09 18:38:48
Nous en venons aux explications de vote.

La parole est à Mme Fanny Dombre Coste.
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Christophe Blanchet
2026 Jun 09 18:36:04
S’il vous plaît, chers collègues !
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Christophe Blanchet
2026 Jun 09 18:35:40
La parole est à M. le rapporteur général.
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Christophe Blanchet
2026 Jun 09 18:22:59
J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.

La parole est à M. Louis Boyard.
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Christophe Blanchet
2026 Jun 09 18:19:13
Monsieur le président, votre temps de parole est écoulé.
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Christophe Blanchet
2026 Jun 09 18:17:12
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
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Christophe Blanchet
2026 Jun 09 18:17:00
Merci, monsieur le rapporteur pour avis !
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Christophe Blanchet
2026 Jun 09 18:11:31
La parole est à M. Nicolas Tryzna, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
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