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Suite de la discussion de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ;
Suite de la discussion de la proposition de loi organique visant à adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales.
La séance est levée.
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Sur la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, dont l’examen reprendra demain matin, je vous informe qu’à la demande du gouvernement, en application de l’article 95, alinéa 4, du règlement, l’Assemblée examinera les articles 62 à 63, ainsi que les amendements portant article additionnel qui leur sont rattachés, par priorité, à l’issue de l’examen de l’article 46.
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La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
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La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
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La parole est à M. Gérard Leseul, pour un rappel au règlement.
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La parole est à Mme Cyrielle Chatelain. Est-ce pour un rappel au règlement ?
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