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Christophe Blanchet
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Christophe Blanchet • 2026 Jul 20, 20:25:55
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.

La séance est levée.
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Christophe Blanchet • 2026 Jul 20, 20:25:55
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.

La séance est levée.
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Christophe Blanchet • 2026 Jul 20, 20:25:03
La parole est à M. le rapporteur.
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Christophe Blanchet • 2026 Jul 20, 20:25:00
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        472

        Nombre de suffrages exprimés                468

        Majorité absolue                        235

                Pour l’adoption                376

                Contre                92
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Christophe Blanchet • 2026 Jul 20, 20:24:34
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, telle qu’elle est issue de la commission mixte paritaire.
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Christophe Blanchet • 2026 Jul 20, 20:19:43
La parole est à M. Matthieu Bloch.
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Christophe Blanchet • 2026 Jul 20, 20:15:09
La demande de prolongation ayant été adoptée, nous allons poursuivre et achever l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire.

La parole est à M. Julien Brugerolles.
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Christophe Blanchet • 2026 Jul 20, 20:14:54
En application de l’article 50, alinéa 5, de notre règlement, je suis saisi d’une demande de la commission visant à prolonger la séance.

Je mets aux voix la demande de prolongation.
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Christophe Blanchet • 2026 Jul 20, 20:09:26
Avant de donner la parole aux trois derniers orateurs inscrits, je rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur la proposition de loi telle qu’elle résulte du texte de la commission mixte paritaire.

Je fais d’ores et déjà annoncer le scrutin dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Michel Castellani.
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Christophe Blanchet • 2026 Jul 20, 20:04:22
La parole est à M. Xavier Roseren.
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Christophe Blanchet • 2026 Jul 20, 19:58:58
Je vous informe que si chacun respecte son temps de parole, nous passerons au vote à 20 h 10.

La parole est à M. Hubert Ott.
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Christophe Blanchet • 2026 Jul 20, 19:53:49
La parole est à Mme Marie Pochon.
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Christophe Blanchet • 2026 Jul 20, 19:49:12
La parole est à M. Vincent Descoeur.
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Christophe Blanchet • 2026 Jul 20, 19:43:27
La parole est à M. Denis Fégné.
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Christophe Blanchet • 2026 Jul 20, 19:38:03
La parole est à M. Jean-François Coulomme.
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Christophe Blanchet • 2026 Jul 20, 19:34:25
La parole est à Mme Véronique Riotton.
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Christophe Blanchet • 2026 Jul 20, 19:29:16
Dans la discussion générale, la parole est à M. Alexis Jolly.
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Christophe Blanchet • 2026 Jul 20, 19:29:15
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        241

        Nombre de suffrages exprimés                240

        Majorité absolue                        121

                Pour l’adoption                42

                Contre                198
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Christophe Blanchet • 2026 Jul 20, 19:28:53
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
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Christophe Blanchet • 2026 Jul 20, 19:28:08
La parole est à Mme Véronique Riotton.
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Christophe Blanchet • 2026 Jul 20, 19:26:30
La parole est à M. Matthieu Bloch.
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Christophe Blanchet • 2026 Jul 20, 19:25:01
La parole est à M. Julien Brugerolles.
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Christophe Blanchet • 2026 Jul 20, 19:24:12
La parole est à M. Xavier Roseren.
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Christophe Blanchet • 2026 Jul 20, 19:22:35
La parole est à Mme Delphine Lingemann.
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