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🤔Port de l'écharpe tricolore à glands à franges d'argent par les adjoints
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🤔Décès d'un candidat avant scrutin municipal et représentation intercommunale
12 mai 2026
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🤔Filières sauvages de pneus et cambriolages de garages
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🤔Frais de déplacement des réservistes opérationnels de la gendarmerie nationale
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🤔Conséquences de l'élection de M. Trump sur les équilibres énergétiques mondiaux
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🤔Développement de la reconnaissance vocale dans les enquêtes judiciaires
28 avr. 2026
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🤔Assouplissement de l'expérimentation de découpe de la viande de gibier
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Annie Genevard
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🤔Conséquences pour les entreprises de la réforme des codes APE prévue en 2027
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🤔Modules de formation à la découpe et à la transformation de la viande de gibier
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🤔Abattement fiscal de 10 % pour les retraités membres d'une association
31 mars 2026
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🤔Lutte contre l'infiltration du narcotrafic dans la pêche artisanale
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🤔Opacité des dépenses de l'AFD par pays
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🤔PPGID
3 févr. 2026
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🤔Place des maires dans les SERM
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🤔Généralisation des directives anticipées via le mariage
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🤔Encadrement du changement de nom des compteurs électriques
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🤔Soutien aux établissements organisant des "teen party" encadrées et sans alcool
18 nov. 2025
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Laurent Nunez
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🤔Liste de prescription stricte des sages-femmes
13 oct. 2025
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Stéphanie Rist
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