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🤔Souveraineté et sécurisation de la facturation électronique
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 16 juin 2026
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🤔Généralisation de l'application France Identité dans les contrôles du quotidien
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 2 juin 2026
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🤔Port de l'écharpe tricolore à glands à franges d'argent par les adjoints
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 19 mai 2026
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🤔Décès d'un candidat avant scrutin municipal et représentation intercommunale
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 12 mai 2026
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🤔Filières sauvages de pneus et cambriolages de garages
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 5 mai 2026
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🤔Frais de déplacement des réservistes opérationnels de la gendarmerie nationale
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 5 mai 2026
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 5 mai 2026
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🤔Conséquences de l'élection de M. Trump sur les équilibres énergétiques mondiaux
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
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🤔Développement de la reconnaissance vocale dans les enquêtes judiciaires
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 28 avr. 2026
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 28 avr. 2026
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🤔Nécessité d'un label de qualité pour la viande de gibier française
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14 avr. 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14 avr. 2026
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🤔Assouplissement de l'expérimentation de découpe de la viande de gibier
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 7 avr. 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 7 avr. 2026
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🤔Conséquences pour les entreprises de la réforme des codes APE prévue en 2027
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 7 avr. 2026
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🤔Modules de formation à la découpe et à la transformation de la viande de gibier
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 7 avr. 2026
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🤔Sensibilisation au don du sang dans le cadre de la Journée défense citoyenneté
À Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 7 avr. 2026
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🤔Abattement fiscal de 10 % pour les retraités membres d'une association
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 31 mars 2026
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🤔Instabilité des nomenclatures NAF et réforme du KBIS
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 31 mars 2026
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 31 mars 2026
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🤔Lutte contre l'infiltration du narcotrafic dans la pêche artisanale
💡Réponse de Sébastien Lecornu, Premier ministre • 3 mars 2026
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🤔Opacité des dépenses de l'AFD par pays
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 10 févr. 2026
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 10 févr. 2026
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🤔Place des maires dans les SERM
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère des transports • 20 janv. 2026
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🤔Généralisation des directives anticipées via le mariage
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 déc. 2025
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🤔Encadrement du changement de nom des compteurs électriques
À Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 25 nov. 2025
À Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 25 nov. 2025
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🤔Soutien aux établissements organisant des "teen party" encadrées et sans alcool
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 18 nov. 2025
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 18 nov. 2025
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🤔Liste de prescription stricte des sages-femmes
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Expérimentation des VLMG
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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