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Notre majorité s’est pleinement investie dans les thématiques associatives, afin de permettre l’engagement du plus grand nombre au sein des associations. Je pense en particulier à la création du service national universel (SNU), qui a permis à des jeunes d’effectuer leur mission d’intérêt général dans des structures associatives, suscitant ainsi de futurs engagements ; à la forte augmentation du nombre de contrats de service civique ; au pass’sport, qui permet la prise en charge de l’adhésion de 5 millions d’enfants à des associations sportives ; et enfin à l’investissement massif qui a été consenti en faveur du secteur associatif.
La question de l’assujettissement de nos associations à la taxe d’habitation fait débat, et je suis fréquemment interpellée sur le sujet par des maires de ma circonscription, dont celui de Bourges. Malgré sa suppression pour une grande majorité de nos citoyens, comme vous le savez, la taxe d’habitation est maintenue pour les locaux que les associations occupent de manière exclusive. Des disparités existaient selon les associations, mais le Gouvernement y a remédié en harmonisant les pratiques et en prévoyant un assujettissement systématique.
Si l’on peut comprendre aisément que les espaces privatifs fassent l’objet d’une taxation au taux légal, comme le souligne le maire de Bourges, il est plus difficile de comprendre que l’on taxe des lieux dans lesquels des activités destinées à tous les publics sont organisées. En effet, ces activités sont soutenues par les fonds publics de l’État ou des collectivités territoriales. Certes, les associations peuvent solliciter la remise gracieuse de tout ou partie de leur imposition lorsqu’elles sont en grande difficulté, mais, dans les faits, cette remise est difficile à obtenir.
Madame la ministre déléguée, quelles sont les pistes envisagées par le Gouvernement pour réduire le niveau de taxation des associations ? Afin de ne pas taxer les espaces accueillant du public, la notion d’occupation privative pourrait-elle être redéfinie ? De même, une appréciation plus souple de la remise gracieuse pourrait-elle être prévue pour les associations en grande difficulté ?
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Monsieur le ministre, quelles évolutions envisagez-vous, avec la secrétaire d’État Sophie Cluzel, pour ces nombreux accompagnants dont la présence auprès des élèves en situation de handicap est indispensable ? Comment peut-on mieux accompagner les familles ? Celles-ci bénéficient depuis 2019 du complément de mode de garde majoré de 30 % jusqu’au sixième anniversaire de l’enfant non scolarisé : quelle solution peut-on leur apporter lorsque l’enfant grandit et que la scolarisation semble impossible ?
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Nous, nous savons que vous avez travaillé pour une société plus inclusive, dans les actes et pas seulement dans les paroles ! Vous œuvrez pour permettre aux enfants concernés d’être scolarisés, de faire des études et de prendre ainsi toute leur place dans la société. Pour ce faire, le milieu scolaire a connu de nombreuses évolutions. Avec un investissement supplémentaire de près de 2 milliards d’euros par an, vous avez facilité la scolarisation des élèves handicapés grâce à la création d’unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) – j’en ai visité une à Vierzon – et au doublement du nombre d’AESH. Cette année, 400 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés, soit une progression de 19 % en cinq ans ; ils sont accompagnés par 125 000 AESH, dont le nombre a augmenté de 35 % en cinq ans.
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