🤔Permis de conduire des étrangers et crise sanitaire

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💡Réponse de

Marlène Schiappa, Ministère auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyenneté • 19 avr. 2022

🤔Extension de la prime d'accompagnement et de transformation de l'éducation

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 8 mars 2022

🤔Pression sur les matières premières pour l'imprimerie et les étiquettes

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 8 mars 2022

🤔Développement du réseau fluvial français

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 14 déc. 2021

🤔Accessibilité du dispositif MaPrimeRénov aux écoles privées

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💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 31 août 2021

🤔Tarifs téléphoniques applicables à la Réunion

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 17 août 2021

🤔Diagnostic obligatoire pour les terrains à bâtir situés en zone argileuse

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 8 déc. 2020

🤔Prise en charge frais de transport ambulance bariatrique

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 18 févr. 2020

🤔Rattachement de la Miviludes au ministère de l'intérieur

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💡Réponse de

Édouard Philippe, Premier ministre • 24 déc. 2019

🤔Guichet unique pour les demandes de subventions des associations

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 22 oct. 2019

🤔Révision du projet d'instruction du 4 juin 2015 (NOR TREL1904750J)

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💡Réponse de

François de Rugy, Ministère de la transition écologique et solidaire • 3 sept. 2019

🤔Frais engagés par des étrangers lors de demande de visa pour la France

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères • 28 mai 2019

🤔Les frais de scolarité pour les étudiants étrangers extra-européeens

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💡Réponse de

Frédérique Vidal, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation • 12 févr. 2019

🤔Difficultés persistances d'accès au livre par les mal voyants

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💡Réponse de

Françoise Nyssen, Ministère de la culture • 11 déc. 2018

🤔La surveillance biologique du territoire

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💡Réponse de

Stéphane Travert, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 11 déc. 2018

🤔Importance du stage de préparation à l'installation (SPI) et son utilité

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 13 nov. 2018

🤔Difficultés persistantes d'accès au livre subies par les malvoyants

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💡Réponse de

Françoise Nyssen, Ministère de la culture • 16 oct. 2018

🤔Difficultés persistantes d'accès au livre scolaire pour les malvoyants

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale • 12 juin 2018

🤔Importance du stage de préparation à l'installation

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À

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 8 mai 2018

🤔Intégration des ostéopathes dans les maisons de santé

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À Ministère de la santé et de la prévention • 24 avr. 2018