Tri
Dès le début du XX
La proposition de loi, dont le rapporteur, Patrick Mignola, ne peut malheureusement pas être avec nous aujourd’hui – j’ai d’ailleurs une pensée amicale pour lui et lui souhaite un rapide rétablissement –, a été adoptée à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale. Elle fait consensus dans cet hémicycle. En assurant la continuité de cette concession, il nous revient de veiller sur ce fleuve majestueux qu’est le Rhône, de préserver sa biodiversité et ses paysages, de faire en sorte qu’il continue à servir et à développer durablement les territoires qu’il traverse.
Nous saluons ainsi le mode de collaboration vertueux de la Compagnie nationale du Rhône, qui a développé, au fil du temps, une relation de confiance avec les collectivités territoriales. Qu’il s’agisse de financer des projets, d’aménager le territoire rhodanien ou de lancer des actions de protection de l’environnement, les collectivités sont les partenaires indispensables de la compagnie. Cette dimension collaborative se manifeste également dans la composition du capital de l’entreprise, dont 183 collectivités sont actionnaires, aux côtés de la Caisse des dépôts et d’Engie.
La Compagnie nationale du Rhône est également un formidable outil de transition écologique. Tout d’abord, avec dix-neuf centrales hydroélectriques, elle représente près du quart de la production française d’hydroélectricité et contribue donc directement à la diversification du mix énergétique français, prévue par la programmation pluriannuelle de l’énergie. La Compagnie compte même parmi les premiers producteurs d’énergie renouvelable en France, en s’appuyant à la fois sur l’hydroélectricité, le photovoltaïque et l’éolien.
Par ailleurs, la Compagnie contribue au développement du transport fluvial. La concession a en effet permis d’aménager plus de 330 kilomètres de voies navigables fluviales reliant Lyon à la mer Méditerranée, qui constituent une solution moins carbonée que le transport routier de marchandises. Elle est ainsi essentielle au développement de la vingtaine de sites industriels et portuaires du Rhône – dont dix-sept sont directement connectés à la voie d’eau, comme le port de Lyon ou celui d’Arles – et à celui des 172 entreprises implantées le long de ses rives. En proposant des solutions d’accès à la voie d’eau ou à la voie ferrée, ces ports offrent un réseau multimodal performant.
Toutefois, les voies navigables du Rhône ne sont pas réservées au transport de marchandises. Le tourisme fluvial constitue aussi un axe de développement fortement soutenu par la CNR, notamment grâce à la création, sur des sites à fort intérêt touristique et économique, d’appontements spécifiques pour les bateaux à passagers et de pontons dédiés à la plaisance. Enfin, la Compagnie nationale du Rhône participe à la protection de la biodiversité sur le territoire rhodanien.
La Compagnie nationale du Rhône constitue à nos yeux un modèle d’action publique efficace, concertée et locale. Elle a su évoluer avec le temps et proposer une vision de l’avenir ancrée dans les territoires. En témoigne la définition de sa raison d’être, adoptée en 2020 : « Le Rhône pour origine, les territoires pour partenaires, les énergies renouvelables pour l’avenir ».
La présente proposition de loi permettra d’assurer une certaine prévisibilité à la concession et une visibilité à son concessionnaire, la Compagnie nationale du Rhône.
Pour conclure, le groupe La République en marche soutient la proposition de loi, qui participe à l’intérêt général en contribuant à la décarbonation du mix énergétique et à la préservation comme au développement de toute une région.
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Je ne reviendrai pas sur les dispositions de l’accord qu’il nous est demandé d’approuver, car elles ont été parfaitement exposées par notre collègue Didier Quentin. Il constitue l’une des pierres qui concourra au renforcement de notre architecture de défense et de sécurité dans l’espace indo-pacifique, chaque jour plus stratégique. En témoignent la recrudescence, dans la zone, des tensions sécuritaires et politiques ainsi que de diverses revendications territoriales, qui accentuent le risque de voir émerger des crises régionales. Je pense notamment à l’attitude de la Chine, éminemment déstabilisatrice, comme au risque de résurgence de l’insécurité maritime du fait d’actes de piraterie, en particulier au large de la Corne de l’Afrique.
L’incertitude stratégique menace la stabilité de la région tout entière et doit conduire la France à s’interroger sur le rôle qu’elle ambitionne de jouer dans cette partie du monde. Or il ne fait guère de doute que, pour notre pays, l’espace indo-pacifique constitue un enjeu de premier plan.
Il l’est d’abord pour des raisons géographiques. Avec les îles Éparses, Mayotte, La Réunion et, plus loin à l’est, la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie, la France est présente dans les deux océans, l’Indien et le Pacifique. Cette large dissémination territoriale, qui confère à notre pays la deuxième zone économique exclusive au monde, impose de déployer des moyens pour assurer notre souveraineté et protéger les 1,6 million de nos ressortissants qui vivent dans ces régions.
Si cet espace indo-pacifique représente un enjeu particulier, c’est aussi parce que, dans un contexte bouillonnant, la France revendique une position de puissance d’équilibre. C’est d’ailleurs ce qui explique qu’au cours des dernières années, d’importants efforts aient été menés en faveur du renforcement de notre présence dans les enceintes multilatérales de la région. Je rappelle à ce titre que la France est membre de la Commission de l’océan Indien, seule organisation politique du sud-ouest de l’océan Indien et seule organisation africaine dont notre pays soit membre. Elle siège aussi à l’IORA avec vingt-deux autres pays, de l’Afrique du Sud à l’Australie. En outre, elle s’est dotée d’une stratégie indo-pacifique, dévoilée le 2 mai 2018 par le Président de la République.
Les enjeux de notre présence dans la zone indo-pacifique sont si cruciaux que notre assemblée s’est elle-même saisie du sujet au travers de deux missions d’information qui rendront prochainement leurs conclusions. J’ai l’honneur d’avoir été désignée corapporteure de l’une d’entre elles et, pour moi qui suis née aux Seychelles, c’est une véritable fierté que de travailler sur les questions de défense dans la région.
C’est dans ce contexte qu’intervient le renforcement de notre coopération avec Maurice. Pourquoi Maurice ? À première vue, d’aucuns pourraient s’étonner de ce rapprochement stratégique. Pourtant, la coopération de défense entre nos deux pays est importante. Elle est même quasiment inversement proportionnelle à la taille du pays. En matière de défense, nos actions de coopération sont essentiellement menées par les forces armées de la zone Sud de l’océan Indien, stationnées à La Réunion. Sur le plan opérationnel, elles concernent notamment la lutte contre le terrorisme, le renforcement de l’interopérabilité dans les trois milieux et l’amélioration de la sécurité maritime. Nous organisons aussi conjointement de nombreux exercices interarmées régionaux, comme Papangue en 2018 à La Réunion ou, depuis cette date, les exercices Phoenix sur le thème de la lutte contre le narcotrafic ou encore Varatraza, mené conjointement avec les forces malgaches, seychelloises et comoriennes.
Il me paraît d’ailleurs indispensable de continuer à conforter nos relations avec les pays de la sous-région, en profitant de notre axe Djibouti-Mayotte-La Réunion car, des côtes somaliennes au canal du Mozambique, l’ouest de l’espace indo-pacifique a parfois tout d’une poudrière qui, si elle est peu médiatisée, doit nous conduire à la plus grande vigilance.
Vous l’aurez compris, chers collègues, mon groupe soutiendra l’adoption du projet de loi, et j’invite l’ensemble de notre assemblée à faire de même.
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Ce à quoi nous sommes confrontés, c’est un problème concret. Il s’agit de ce que subissent dans leur vie quotidienne les harkis en butte à l’intolérance, au racisme, à la haine ou à l’ignorance de certains. Les modifications que nous proposons correspondent à une demande instamment formulée par les harkis dans nos territoires, en particulier dans le mien, à Mas-Thibert.
Ce problème, le rapport Ceaux a voulu le traiter dans sa proposition n
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La liste des structures sera définie par décret. Il ne revient pas à la représentation nationale d’en préciser le contenu, mais il est essentiel qu’elle corresponde, autant que possible, à ce que les harkis ont connu en France. Dans son rapport, Mme la rapporteure évoque la liste annexée au décret du 28 décembre 2018, qui comprend au total onze camps et soixante-quatorze hameaux de forestage, de Saint-Maurice-l’Ardoise à Rivesaltes en passant par Saint-Hilaire. Cette liste serait une bonne base de départ.
Toutefois, il y a une diversité de situations à prendre en compte. Je me réjouis que les députés de la commission aient proposé et voté la possibilité, pour la commission nationale instituée par l’article 3, de faire évoluer la liste des structures. À terme, il faut souhaiter qu’elle corresponde en tous points à la réalité historique et au vécu des harkis dans notre pays.
Le volet financier de la réparation dépendra, lui aussi, du décret pour les conditions de versement et le barème. Il est possible qu’une somme forfaitaire appliquée de façon générale à des situations individuelles soit considérée comme une vision trop administrative de la réparation ; toutefois, c’est un processus plus simple et plus rapide qui ne fait pas peser sur les bénéficiaires la charge de la preuve, leur évitant ainsi un processus beaucoup plus long et hasardeux. C’est un dispositif juridiquement solide qui respecte la jurisprudence et qui reflète les engagements pris par le Président de la République devant les harkis le 20 septembre dernier.
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De plus, compte tenu du caractère spécifique de l’enseignement des valeurs de la République et parce que le fait qu’il soit correctement dispensé relève de l’intérêt général, le ministère de l’éducation nationale devrait mettre en ligne, gratuitement, des ressources pédagogiques à disposition des familles.
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La crise sanitaire nous démontrant la nécessité de privilégier la proximité, la chefferie d’établissement doit être préservée en priorité. Lorsque l’hôpital se situe à plus de 100 kilomètres du cœur de la décision pour sa gestion, l’organisation proposée – soit une direction commune – ne peut pas aider à la bonne gestion quotidienne des établissements hospitaliers.
Avant la suspension de nos travaux, le ministre Véran a donné un avis de sagesse, ce dont je le remercie. Une gestion de proximité est le seul gage de bon fonctionnement des établissements hospitaliers dans tous les domaines, comme attendu par la population. Je propose donc le retrait de cet article.
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Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, depuis plusieurs semaines, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est classée par les autorités sanitaires en zone rouge, la circulation du virus y étant jugée comme très active. Face à cette situation, une série de nouvelles mesures ont été prises pour lutter contre l’épidémie de coronavirus, dont l’obligation du port du masque dans vingt-sept communes des Bouches-du-Rhône, département où le taux d’incidence est supérieur à 100 cas pour 100 000 habitants.
Par ailleurs, afin de protéger les résidents des EHPAD, le préfet de région a annoncé le 14 septembre un encadrement plus strict des visites, qui sont depuis cette date limitées à une seule visite en chambre et à deux personnes par jour. Depuis le mois de mars, les EHPAD du Pays d’Arles ont dû faire face à une situation sanitaire exceptionnelle par sa gravité et par son ampleur inédite. L’ensemble de leurs personnels sont pleinement mobilisés, faisant preuve d’un professionnalisme à toute épreuve pour apporter les meilleurs soins à nos aînés, sans ménager leurs efforts et sans compter leurs heures.
Monsieur le ministre, permettez-moi de vous demander quelles mesures sont prises par le Gouvernement afin de permettre au personnel soignant des EHPAD, au contact des plus vulnérables, de continuer à exercer sa vocation en toute sécurité, et quelles mesures sont envisagées afin de permettre aux EHPAD d’être de véritables lieux de vie où les résidents auraient de nouveau la possibilité de partager un moment avec celles et ceux qui leur sont chers, dans le plus grand respect des gestes barrières et des mesures de protection.
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Comme vous le savez, les CCI sont financées à plus de 66 % par la TFC – taxe pour frais de chambre –, et pour le reste par les recettes des prestations facturées. Mme Pannier-Runacher a indiqué cette nuit que le maintien de la trajectoire de la TFC était un objectif politique clair. Or il convient ici de dépasser l’objectif politique : cette trajectoire avait été décidée dans une période de fonctionnement normale, mais la donne a changé et nous devons répondre à un vrai besoin de terrain, différent de tout ce que nous avions connu jusqu’à présent. Le Gouvernement en a d’ailleurs compris toute l’ampleur, puisqu’il a mis en œuvre une série de mesures d’accompagnement courageuses et totalement inédites, que je tiens à saluer.
Il n’est pas surprenant que, dans la période actuelle, les entreprises aient d’autres priorités que de commander des prestations payantes auprès des CCI ; cette source de financement est donc tarie pour le moment. Réduire en même temps la TFC affaiblirait durablement nos CCI. Nous ne vous demandons pas d’abandonner cette trajectoire, mais de faire une pause cette année pour permettre aux CCI de traverser ce passage difficile.
Monsieur le rapporteur général, vous avez confirmé cette nuit que votre priorité était de sauver l’économie et l’emploi. Nous avons ici l’opportunité d’apporter notre pierre à l’édifice.
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Cette amitié et cette proximité naissent du fait que nous avons la langue française en partage, ce qui fait de Djibouti une exception dans cette région d’Afrique anglophone. Elles reposent aussi sur la présence continue de notre détachement militaire, les forces françaises à Djibouti, au bénéfice mutuel de nos deux pays. À Djibouti, la France déploie sa plus grande force à l’étranger à ce jour, avec environ 1 450 militaires. Ces derniers défendent l’intégrité du territoire djiboutien, participent à la surveillance des espaces aériens et maritimes et apportent un appui à la formation de leurs homologues. Ils jouent ainsi un rôle important en faveur de la sécurité de Djibouti.
Par ailleurs, la France est à Djibouti la seule force militaire avec une présence familiale. Les autres contingents militaires – américains, chinois, japonais – fonctionnent souvent en vase clos, et sortent rarement de leurs bases. À l’inverse, les familles des militaires français font leurs courses à Djibouti-Ville, mettent leurs enfants à l’école française… Cette communauté d’environ 4 000 ressortissants joue ainsi un rôle non négligeable dans l’économie de ce petit pays.
Comme l’ambassadeur de Djibouti, que j’ai rencontré à plusieurs reprises, me l’a répété, les forces françaises sont très bien accueillies à Djibouti. Elles y trouvent des terrains d’entraînement uniques et variés, et un positionnement stratégique sur le détroit de Bab-el-Mandeb, par où transitent 40 % des approvisionnements énergétiques mondiaux.
Notre relation avec Djibouti est donc privilégiée et exceptionnelle. Pourtant – beaucoup d’entre vous le diront sans doute – cette relation est menacée. Elle est menacée par notre relatif effacement de cette région du monde comme par la concurrence croissante d’autres puissances qui y prennent pied – parfois massivement, à l’image de la Chine, qui y multiplie les grands investissements.
Je crois pourtant que nous devons défendre la spécificité de notre relation bilatérale, et la porter à un niveau encore supérieur. La visite du Président de la République à Djibouti, au mois de mars dernier, a permis de réaffirmer l’importance que nous y attachons.
Les investissements chinois ne bénéficient que modérément aux Djiboutiens et accroissent dangereusement la dette du pays, qui demeure aujourd’hui parmi les plus pauvres au monde. En 2016, Djibouti était au 170
Pour se développer, Djibouti a besoin d’un partenariat équilibré et respectueux, que la France est en mesure de lui proposer. Depuis quelques années, nous avons relancé notre coopération bilatérale dans différents domaines.
Le domaine militaire a toujours joué un rôle moteur. En 2011, nous avons conclu un traité de coopération en matière de défense, qui est venu remplacer l’accord de défense qui nous liait depuis l’indépendance. Le protocole que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans le cadre de cette rénovation de notre relation de défense.
Le fait même que Djibouti ait consenti à conclure un nouveau protocole régissant les compétences de la prévôté sur son territoire est le signe de l’attention particulière qu’il accorde à la France. Je rappelle en effet que notre pays a des détachements de prévôté auprès de toutes ses forces armées déployées à l’étranger, mais il n’y a qu’à Djibouti que les compétences des prévôts sont explicitement reconnues par l’État d’accueil, dans le cadre d’un accord spécifique.
À première vue, l’objet de ce protocole peut sembler très modeste et circonscrit : il s’agit d’actualiser les références juridiques d’un texte qui n’avait pas été révisé depuis 1980 et de prévoir quelques menus ajustements dans les missions des prévôts, qui vont plutôt dans le sens d’une plus grande sécurité juridique pour nos militaires et leurs familles. Bien que sa portée puisse sembler réduite, ce texte marque notre volonté politique mutuelle de rénover les fondements de nos relations et d’aller plus loin.
Par ailleurs, il est très opportun que nos prévôts bénéficient d’une base juridique solide pour exercer leurs missions à Djibouti. Leur présence permet à notre armée de disposer d’une capacité d’investigation immédiate pour faire la lumière sur des litiges impliquant les militaires ou leurs familles. Elle permet aussi de coopérer directement, sur le terrain, avec les enquêteurs djiboutiens, sans avoir à passer par les autorités françaises à Paris. La prévôté est donc une institution qui vient en soutien de la projection de puissance de nos armées, en sécurisant le cadre juridique et en fluidifiant la coopération avec les autorités locales.
Dans le contexte très concurrentiel de Djibouti, où de nombreuses armées sont désormais implantées, nos prévôts représentent un réel atout. Cette institution est une spécificité française – les autres armées sont accompagnées de détachements de police dont les missions sont souvent sensiblement différentes, plus axées vers la police militaire que vers la police judiciaire. Les prévôtés constituent donc l’un de nos points forts, que ce protocole permet d’ancrer solidement.
Pour toutes ces raisons, nous pouvons voter sans réserve le projet de loi autorisant l’approbation de ce protocole. Comme je l’ai souligné, il est important pour notre relation bilatérale avec Djibouti : il marque notre volonté commune de conforter notre partenariat stratégique, qui a toujours été tiré par la présence militaire de la France à Djibouti. Cependant, nous devons aussi entendre la demande de notre partenaire djiboutien, qui aspire désormais à ce que cette relation s’élargisse au-delà du champ militaire. L’ambassadeur de Djibouti avait notamment évoqué son souhait de dynamiser la diplomatie parlementaire. Étant chargée, au sein de la commission des affaires étrangères, du suivi d’une région qui englobe Djibouti, j’y travaille, en partenariat avec Bertrand Bouyx, le président du groupe d’amitié France-Djibouti. Nous allons continuer, à notre niveau, à étudier ce qui pourrait être mis en œuvre.
Madame la secrétaire d’État, j’en appelle à vous pour que cette dynamique soit également entretenue du côté du Gouvernement. Je crois en effet qu’à l’heure où Djibouti est courtisé de toutes parts par des puissances qui ont vu tout l’intérêt qu’elles pouvaient en tirer, la France doit investir davantage dans ce partenariat aux bénéfices mutuels.
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Dans un contexte où le législateur impose de réduire à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité, et alors que les prix de cette énergie sur les marchés européens augmentent inéluctablement, un plafond de 100 térawattheures par an paraît trop élevé : cela ne représente-t-il pas un risque pour la production future d’EDF ? L’amendement propose donc que ce plafond tienne compte des autres obligations qui s’imposent à l’opérateur historique, de sorte que la proportion de production disponible pour l’ARENH reste soutenable pour lui.
Le mécanisme de l’ARENH a permis l’entrée de nombreux fournisseurs sur le marché de masse de l’électricité : c’était l’un des buts poursuivis par la loi NOME. Mais aujourd’hui, alors qu’EDF perd des parts de marché et s’apprête à faire face à des investissements coûteux, est-il justifié que l’opérateur historique continue ainsi à subventionner ses concurrents ?
L’article 1
La Cour des comptes avait d’ailleurs souligné cet effet d’aubaine dans une note publiée le 22 décembre 2017 : « Ne recourir à l’ARENH que lorsque les conditions du marché y sont favorables, sans financer le reste du temps les actifs du parc électronucléaire, pèse sur l’équilibre comptable de l’exploitant des centrales ».
Dès lors, ne risque-t-on pas d’entraîner EDF dans une spirale délétère ?
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Cette anticipation nous semble nécessaire pour la survie d’EDF, et ce pour plusieurs raisons. Le contexte actuel n’étant pas favorable à l’opérateur historique, il apparaît en effet peu judicieux de continuer à le soumettre à la subvention de ses concurrents que représente l’ARENH. L’avancée de la date de suppression du dispositif ne serait-elle pas, pour EDF, une respiration bienvenue ? Alors même que l’article 1
L’amendement vise donc à limiter l’écart qui se creuse entre EDF et les fournisseurs nés de l’ARENH, relativement aux contraintes différentes qui leur sont imposées. Il est de notre responsabilité de ne pas contribuer à cette spirale et à prendre les justes mesures pour l’engagement à long terme du parc nucléaire.
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Les travaux sur cette terminologie, qui sont menés au niveau européen, établissent bien une distinction entre l’hydrogène renouvelable et l’hydrogène bas carbone. Les modalités de soutien à l’un et l’autre doivent figurer dans l’ordonnance, qui ne doit dès lors pas restreindre le champ des possibles.
Les enjeux sont la décarbonation de la production d’hydrogène ainsi que la compétitivité de la production par électrolyse. Les coûts de production ne diminueront à un rythme acceptable qu’à condition de s’appuyer sur toutes les ressources disponibles, c’est-à-dire les énergies renouvelables mais aussi le mix électrique français largement décarboné.
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Je rappelle que les objectifs de la loi NOME, qui ont justifié l’instauration du mécanisme de l’ARENH, ont été atteints, avec l’entrée de nombreux fournisseurs sur le marché de masse de l’électricité.
Le présent amendement permettrait à la Commission de régulation de l’énergie d’utiliser un mécanisme d’enchères qui bénéficierait à toutes les parties prenantes. Cette mesure s’inscrit dans un objectif de concurrence équitable entre les fournisseurs. La situation de quasi-monopole d’EDF sur la production d’électricité française a été régulée par le mécanisme de l’ARENH. L’utilisation d’une formule arbitraire intermédiaire entre le prix de l’ARENH et celui du marché devrait cesser. Le système d’enchères que nous proposons ouvrirait la voie à plus d’équité entre les fournisseurs.
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