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🤔Situation de la médecine scolaire
💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
•
8 mars 2022
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🤔L'accès aux soins pour les personnes en situation de handicap
💡Réponse de
Sophie Cluzel
,
Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
•
1 mars 2022
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🤔Contournement de la réglementation des véhicules de plus de 3,5 tonnes
💡Réponse de
Jean-Baptiste Djebbari
,
Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
•
11 janv. 2022
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🤔Développement et soutien au transport fluvial
💡Réponse de
Jean-Baptiste Djebbari
,
Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
•
14 déc. 2021
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🤔Revalorisation de la profession de technicien de laboratoire hospitalier
💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
13 juil. 2021
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🤔Ambition de la France pour l'éolien offshore
💡Réponse de
Barbara Pompili
,
Ministère de la transition écologique
•
27 avr. 2021
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🤔Lutte contre la précarité énergétique
💡Réponse de
Barbara Pompili
,
Ministère de la transition écologique
•
13 avr. 2021
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🤔Renforcement du programme action cœur de ville
💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
•
2 févr. 2021
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🤔Situation des entreprises en cours de création face à la crise sanitaire
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
•
26 janv. 2021
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🤔Situation des étudiants en soins infirmiers
À Ministère de la santé et de la prévention •
1 déc. 2020
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🤔Formation d'adaptation à l'emploi des ambulanciers hospitaliers du SMUR
💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
24 nov. 2020
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🤔Rémunération des ambulanciers hospitaliers
💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
24 nov. 2020
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🤔Statut de la profession d'ambulancier hospitalier
💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
24 nov. 2020
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🤔Le complément de traitement indiciaire versé aux fonctionnaires hospitaliers
À Ministère de la santé et de la prévention •
13 oct. 2020
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🤔Revalorisation salariale des personnels de l'éducation nationale
À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse •
22 sept. 2020
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🤔Formation au métier de travailleur saisonnier agricole
💡Réponse de
Didier Guillaume
,
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
•
1 sept. 2020
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🤔Reconnaissance des Padhue
À Ministère de la santé et de la prévention •
28 juil. 2020
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🤔Lutte contre les discriminations sur le marché du travail
À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion •
14 juil. 2020
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🤔Permis à 1 euro par jour
💡Réponse de
Christophe Castaner
,
Ministère de l'intérieur
•
9 juin 2020
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🤔Cohérence des DTA avec le développement durable et la transition énergétique
💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
•
24 déc. 2019
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🤔Décision de la CNIL sur la reconnaissance faciale
À
Christophe Castaner
,
Ministère de l'intérieur
•
26 nov. 2019
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🤔Place de l'offre privée de solutions d'accueil pour la petite enfance
💡Réponse de
Christelle Dubos
,
Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
•
15 oct. 2019
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🤔Financement des modes d'irrigation et rôle de l'agence de l'eau
💡Réponse de
Didier Guillaume
,
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
•
3 sept. 2019
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🤔Conséquences du jugement du Conseil d'État pour les Harkis
💡Réponse de
Geneviève Darrieussecq
,
Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
•
21 mai 2019
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