🤔Situation de la médecine scolaire

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 8 mars 2022

🤔L'accès aux soins pour les personnes en situation de handicap

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💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 1 mars 2022

🤔Contournement de la réglementation des véhicules de plus de 3,5 tonnes

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 11 janv. 2022

🤔Développement et soutien au transport fluvial

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 14 déc. 2021

🤔Revalorisation de la profession de technicien de laboratoire hospitalier

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 13 juil. 2021

🤔Ambition de la France pour l'éolien offshore

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 27 avr. 2021

🤔Lutte contre la précarité énergétique

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 13 avr. 2021

🤔Renforcement du programme action cœur de ville

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 2 févr. 2021

🤔Situation des entreprises en cours de création face à la crise sanitaire

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 26 janv. 2021

🤔Situation des étudiants en soins infirmiers

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À Ministère de la santé et de la prévention • 1 déc. 2020

🤔Formation d'adaptation à l'emploi des ambulanciers hospitaliers du SMUR

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 24 nov. 2020

🤔Rémunération des ambulanciers hospitaliers

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 24 nov. 2020

🤔Statut de la profession d'ambulancier hospitalier

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 24 nov. 2020

🤔Le complément de traitement indiciaire versé aux fonctionnaires hospitaliers

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À Ministère de la santé et de la prévention • 13 oct. 2020

🤔Revalorisation salariale des personnels de l'éducation nationale

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À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 22 sept. 2020

🤔Formation au métier de travailleur saisonnier agricole

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💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 1 sept. 2020

🤔Reconnaissance des Padhue

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À Ministère de la santé et de la prévention • 28 juil. 2020

🤔Lutte contre les discriminations sur le marché du travail

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 14 juil. 2020

🤔Permis à 1 euro par jour

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 9 juin 2020

🤔Cohérence des DTA avec le développement durable et la transition énergétique

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 24 déc. 2019

🤔Décision de la CNIL sur la reconnaissance faciale

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À

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 26 nov. 2019

🤔Place de l'offre privée de solutions d'accueil pour la petite enfance

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💡Réponse de

Christelle Dubos, Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé • 15 oct. 2019

🤔Financement des modes d'irrigation et rôle de l'agence de l'eau

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💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 3 sept. 2019

🤔Conséquences du jugement du Conseil d'État pour les Harkis

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💡Réponse de

Geneviève Darrieussecq, Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées • 21 mai 2019