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Nous n’avons pas à rougir non plus de ce qui a été fait pour les AED à qui nous avons ouvert la voie d’une préprofessionnalisation pour entrer dans le métier de professeur, point très important. Nous n’avons pas à rougir non plus de leur avoir permis de faire des heures supplémentaires.
Enfin, nous devons être fiers d’avoir contribué à ce que cette proposition de loi aboutisse car elle comporte des avancées importantes. Nous avons ainsi rendu possible une CDIsation après trois ans pour les AESH, fait complètement nouveau
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Durant cette législature, nous avons œuvré pour mettre fin aux contrats aidés et pour améliorer le cadre de gestion. Nous reconnaissons mieux leurs diverses missions en calculant le temps de travail sur quarante et une semaines alors qu’il y a trente-six semaines de classe, ce qui représente cinq heures pour un temps plein et trois heures par semaine pour un contrat de vingt-quatre heures. Cette disposition permet de rémunérer des activités de préparation et des temps de réunion. Une nouvelle grille de rémunération a permis une augmentation et une progression sur onze échelons durant la carrière, avec un avancement automatique tous les trois ans. Depuis 2019, les AESH bénéficient de CDD de trois ans renouvelables une fois. Après six ans de service dans ces fonctions, tout renouvellement se conclut par un CDI.
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Je voudrais dire combien l’accueil et la scolarisation d’élèves en situation de handicap ont été pour moi une source d’enrichissement quand j’étais professeure des écoles. Parfois, ces enfants, ces jeunes, invitent à sortir de nos zones de confort et à adapter les pratiques pédagogiques. Leur présence bénéficie toujours à la communauté éducative par l’ouverture à l’autre et l’enrichissement du vivre-ensemble. Je tiens à saluer ceux qui œuvrent quotidiennement à rendre possible leur scolarisation, qu’ils soient enseignants, accompagnants ou issus du secteur médico-social.
La proposition de loi que nous examinons met l’accent sur les conditions de recrutement, d’emploi et de rémunération des personnels qui contribuent au bon fonctionnement du système éducatif : les accompagnants d’élèves en situation de handicap à l’article 1
Parmi les évolutions en faveur de l’école inclusive, il me semble utile de souligner l’important travail de structuration qui a été fait pendant cette législature autour du métier d’accompagnant des élèves en situation de handicap. La loi pour une école de la confiance a créé un service public de l’école inclusive, avec un service gestionnaire de l’éducation nationale dédié aux AESH ; elle leur a reconnu une place au sein des équipes éducatives ; elle a offert la possibilité de compléter la formation initiale en accédant aux modules de formation de l’éducation nationale ; elle a lancé le recrutement d’AESH référents dans chaque département ; enfin, elle a défini une nouvelle échelle de rémunération intégrant une revalorisation salariale et un avancement automatique tous les trois ans, selon une grille de onze échelons au lieu de huit auparavant.
Il a été mis fin à l’extrême précarité des contrats aidés : depuis la rentrée scolaire 2019, les AESH sont recrutés selon des contrats de droit public de trois années, puis après six ans en CDI. Entre juin 2019 et juin 2021, les effectifs en CDI ont progressé de 30 %. De plus, un nouveau cadre de gestion clarifie les missions des AESH et le décompte de leur temps de travail, afin d’assurer la rémunération de toutes les activités effectuées. Alors que l’année scolaire compte trente-six semaines, leur temps de service est calculé sur quarante et une semaines au moins, pour inclure l’accompagnement des élèves, les activités préparatoires, les réunions et les formations. Je tiens à signaler la parution d’un guide national en 2020, élaboré avec les organisations syndicales ; il représente une source d’information précieuse quant aux droits des AESH, précisant leurs conditions d’emploi, leur environnement d’exercice, ainsi que, point important, leurs droits et avantages sociaux.
L’article 2 concerne les assistants d’éducation, qui contribuent tout au long de l’année au bon déroulement de la vie scolaire des collèges et des lycées. Le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports est attentif au fait que ces personnels, souvent des étudiants, puissent valoriser leur expérience et bénéficier de réelles perspectives d’emploi. Différents concours des métiers de l’enseignement, internes sous conditions ou externes, leur sont ouverts, de même que le concours interne de conseiller principal d’éducation, grâce à leur pratique et à leur connaissance de la vie scolaire. Ils peuvent demander une validation de leur expérience à l’issue de leur contrat. Depuis la rentrée 2019, un dispositif de préprofessionnalisation est déployé pour ceux qui se destinent à être professeurs : il s’agit d’un tremplin vers le professorat. Par ailleurs, poursuivant avec constance l’objectif d’améliorer la situation des AED, l’ouverture d’heures supplémentaires leur permet, depuis ce mois-ci, de compléter leur contrat et de contribuer davantage à la continuité pédagogique.
Ainsi, depuis le début du quinquennat, la meilleure prise en compte de la situation des personnels de l’éducation que sont les AESH et les AED constitue un enjeu essentiel de la gestion des personnels de l’éducation nationale. S’inscrivant dans la continuité des actions menées depuis 2017, le groupe La République en marche soutiendra la proposition de loi telle qu’elle a été réécrite en commission, afin de poursuivre le travail engagé en faveur de la rénovation et de la sécurisation des conditions d’emploi des AESH et des AED.
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Dans les départements ruraux, les femmes sont plus isolées, moins informées et moins protégées que dans les villes, comme l’a souligné le récent rapport sénatorial « Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l’égalité ». Près de la moitié des féminicides ont lieu dans les territoires ruraux alors que les femmes rurales ne représentent qu’un tiers de la population féminine nationale. En effet, l’identification et la protection des victimes y sont plus complexes en raison de leur isolement social et géographique, de leur insuffisante mobilité, du manque d’anonymat et de la méconnaissance des femmes des droits et des dispositifs existants. Les territoires ruraux, dans lesquels la gendarmerie est souvent le seul recours, manquent de structures. À ces difficultés s’ajoute fréquemment la précarité.
Face à ces constats, je salue l’annonce d’Élisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, et de Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité, du déblocage d’une enveloppe de 1 million d’euros destinée à renforcer, pendant deux ans, la place des associations qui se chargent de l’information et de la prise en charge des femmes en difficulté et victimes de violences dans les zones rurales, associations dont le rôle est si important. Il s’agit de développer le dispositif du « aller vers » pour la prévention des violences conjugales et le repérage des femmes victimes de violences, ainsi que les réseaux Sentinelle contre l’isolement des victimes et pour l’accès au logement, la mobilité et un meilleur accompagnement économique et professionnel.
Monsieur le ministre, la prévention est la meilleure arme contre la violence, mais l’actualité nous renvoie trop souvent à l’insuffisance de la loi et des décisions de justice. Ce sont les récidives qui sont le plus souvent meurtrières. Dès lors, comment s’assurer du respect des mesures d’éloignement et de la mise en œuvre d’instruments tels que le téléphone grave danger et le bracelet antirapprochement partout sur le territoire, y compris dans les zones rurales ?
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L’amendement vise donc à inscrire dans le code de l’éducation que « la formation scolaire comprend des dispositions spécifiques destinées à lutter contre les discriminations, le harcèlement scolaire et les autres formes de violences à l’école ».
Je rappelle qu’en France, le nombre d’enfants harcelés chaque année dans leur environnement scolaire est estimé à 700 000 – un chiffre alarmant au regard des conséquences du harcèlement pour les victimes, tant sur leur santé mentale que sur leur droit à l’éducation.
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Ces associations, parmi lesquelles on peut citer Hugo !, les Papillons ou France victimes, sont des tiers de confiance qui connaissent parfaitement les ressorts des phénomènes de harcèlement et les moyens efficaces pour les combattre.
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L’amendement propose également d’associer les représentants des élèves, ce qui permettrait à la communauté éducative de bénéficier de leur vision des situations de harcèlement. Le fait de les impliquer dans l’élaboration des lignes directrices du projet d’établissement en matière de lutte contre le harcèlement scolaire serait également un bon moyen de les sensibiliser à la détection des situations problématiques.
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Permettez-moi de souligner que ces enfants ne sont pas harcelés pendant le temps scolaire mais, souvent, à la cantine, pendant le temps du déjeuner. Il serait donc souhaitable que les personnels des collectivités territoriales présents à ce moment-là soient associés aux formations organisées au sein des établissements scolaires sur la lutte contre le harcèlement. Je ne sais pas si nous examinerons un amendement en ce sens, mais celui que j’avais déposé a été jugé irrecevable.
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L’article 3 aborde un thème central : la prévention du harcèlement scolaire, son identification et la prise en charge de ses victimes ainsi que de ses auteurs. Il prévoit que les professionnels soient formés à ces trois aspects dans leur cursus initial et dans le cadre de la formation continue. Il prévoit également d’inscrire dans les projets d’école et d’établissement les lignes directrices et les procédures destinées à prévenir et à traiter les faits constitutifs de harcèlement scolaire.
Plus que d’autres, certains élèves ont du mal à exprimer leur souffrance : le harcèlement touche particulièrement les élèves en situation de handicap, quels que soient leur âge et leur cadre d’apprentissage. Malheureusement, la proposition de loi ne prend pas cet aspect en considération. La vulnérabilité de ces élèves et l’ampleur du harcèlement qu’ils subissent ont pourtant été l’objet d’une réunion internationale dans le cadre du forum mondial contre le harcèlement, sous l’égide de l’UNESCO. Notre majorité se doit d’agir pour protéger les plus fragiles. L’article 3 pose certes un jalon, mais j’aimerais que nous allions encore plus loin.
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Mais on ne peut pas dire que nous n’avançons pas sur ces sujets. Nous avons déjà avancé et ferons encore mieux. Nous étions à mi-chemin en 2019, lors des travaux de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés, et nous avons encore avancé depuis. Bien sûr, il nous faudra encore continuer.
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Je souhaitais m’exprimer pour avoir été citée à plusieurs reprises. Il se trouve que j’ai suivi cette question de l’école inclusive dans le cadre de la commission d’enquête, comme l’a rappelé M. Jumel : sur les cinquante-sept propositions émises par cette commission, j’ai constaté que les trois quarts étaient déjà appliquées – pas toujours pleinement dans les faits, mais la volonté ne laisse aucun doute. Le fait est d’autant plus remarquable que nous venons de traverser une crise d’une violence extraordinaire : malgré tout, l’école inclusive avance.
Lors de la même évaluation, alors que les PIAL existaient depuis deux ans, il m’en est revenu beaucoup d’observations positives de la part des enseignants et des familles, avec tout de même quelques conditions nécessaires à leur fonctionnement. Ainsi, leur périmètre géographique et humain doit rester modéré – une cinquantaine d’AESH, c’est l’assurance d’un PIAL bien géré. Il faut en outre que toutes les parties prenantes souhaitent qu’il fonctionne bien : là où s’étaient présentés des volontaires pour les expérimenter au départ, les choses se passaient parfaitement, au contraire des PIAL créés à marche forcée, sans véritables explications, sans que leur sens et leur but aient pu être tout à fait compris – surtout si leur périmètre est vaste, comme c’est le cas dans certains départements situés au nord de la France.
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À l’initiative des sénateurs, l’article 1
En outre, grâce à une disposition ajoutée en commission, la place et le travail des chargés d’école seront reconnus dans la loi. Cette mention apporte une reconnaissance aux plus de 3 500 enseignants exerçant en classe unique, souvent constituée de plusieurs niveaux, au cœur des villages ruraux. Tout comme le directeur, ils veillent au fonctionnement et à l’organisation de l’école, aux bonnes relations avec les élus et les parents d’élèves. Au sein des regroupements pédagogiques intercommunaux, ils s’assurent de travailler en coordination avec les autres enseignants.
Redéfinir les missions des directeurs, affirmer leur autorité fonctionnelle, reconnaître les chargés d’école, c’est ainsi que la majorité et le Gouvernement montrent leur attachement à l’école primaire et à ceux qui en assurent au quotidien le bon fonctionnement, y compris dans les toutes petites écoles rurales.
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