🤔Réforme de la protection sociale complémentaire

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💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 3 mai 2022

🤔Parution du décret concernant la profession des AED

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À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 12 avr. 2022

🤔Utilisation d'un véhicule personnel dans le cadre de l'exercice professionnel

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À

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 12 avr. 2022

🤔Définition de l'agriculteur actif

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 5 avr. 2022

🤔Dysfonctionnements relatifs au dispositif « Ma Prime Rénov »

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💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 22 mars 2022

🤔Accidents de la route causés dans des expériences particulières

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À

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 22 févr. 2022

🤔Exonération du malus sur les véhicules les plus polluants

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 18 janv. 2022

🤔Congé paternité des agriculteurs

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À Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire • 18 janv. 2022

🤔Référentiels pour la rénovation des « petites » lignes de chemin de fer

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 11 janv. 2022

🤔Prestations du congé maternité pour les travailleuses indépendantes

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 28 déc. 2021

🤔Prospection de loisir et patrimoine archéologique

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💡Réponse de

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 21 déc. 2021

🤔Facilitation du remboursement de l'homéopathie pour les mutuelles

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À Ministère de la santé et de la prévention • 21 déc. 2021

🤔Situation financière des assurés - Paiement des dépassements d'honoraires

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À Ministère de la santé et de la prévention • 16 nov. 2021

🤔Imposition des indemnités de fonction des élus en situation de handicap

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💡Réponse de

Elisabeth Moreno, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 9 nov. 2021

🤔Échange de permis de conduire étrangers

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 19 oct. 2021

🤔Situation des détenteurs de permis de conduire britannique résidant en France

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 20 juil. 2021

🤔Situation des Britanniques possédant une résidence secondaire en France

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💡Réponse de

Marlène Schiappa, Ministère auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyenneté • 8 juin 2021

🤔Congé maternité des autoentrepreneuses

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À Ministère de la santé et de la prévention • 11 mai 2021

🤔Distorsion de concurrence et importation de produits contrefaits

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 20 avr. 2021

🤔Disparités de contrats AESH

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 6 avr. 2021

🤔Accès aux biocarburants

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 23 mars 2021

🤔Rénovation de la ligne de chemin de fer Périgueux-Agen

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 9 mars 2021

🤔Difficultés professionnels du transport routier - crise covid-19

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 9 mars 2021

🤔Place de l'occitan dans les médias publics

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💡Réponse de

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 2 mars 2021