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Jacqueline Dubois
📧jacquelinedubois24@gmail.com
🌐https://jacqueline-dubois.fr
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📜Loi visant à démocratiser le sport en France (v7)
19 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
9 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Jacqueline Dubois 👎Contre
24 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi visant à combattre le harcèlement scolaire (v7)
24 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi visant à renforcer le droit à l'avortement (v10)
29 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (deuxième lecture) 👎Rejeté •
Jacqueline Dubois 👎Contre
23 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
Jacqueline Dubois 👎Contre
23 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (v6)
22 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (v6)
22 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (v6)
16 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (v3)
16 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi relative à l'aménagement du Rhône (v6)
19 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
15 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (v6)
15 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (v6)
9 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (v5)
8 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (v6)
28 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
26 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi relatif à la protection des enfants (v6)
8 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
25 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (v6)
25 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (v3)
25 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📄Résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (v2)
20 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (v3)
20 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi visant à réformer l'adoption (v7)
18 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (v5)
4 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (v7)
3 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Jacqueline Dubois 👎Contre
📜Loi de finances pour 2022 (v5)
19 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
16 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
15 déc. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📄Résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique (v2) Rejeté
2 déc. 2021 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Jacqueline Dubois 👎Contre
📜Loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (v6)
18 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (v6)
18 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (v7)
19 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Jacqueline Dubois 👎Contre
20 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
3 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Jacqueline Dubois 👎Contre
3 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 (v5)
26 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (v3)
6 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (v3)
6 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (v6)
6 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (v9)
24 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
29 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (deuxième lecture) 👎Rejeté •
Jacqueline Dubois 👎Contre
📜Loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (v5)
29 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
29 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (v3)
7 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Jacqueline Dubois 👎Contre
7 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (v7)
1 juin 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Jacqueline Dubois 👎Contre
22 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (v6)
21 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Jacqueline Dubois 👎Contre
22 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois ❌Abstention
📜Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (v6)
4 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
20 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi relatif à la bioéthique (v11)
15 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois ❌Abstention
29 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois ❌Abstention
📜Loi confortant le respect des principes de la République (v7)
16 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
28 juin 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Jacqueline Dubois 👎Contre
📜Loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (v4)
16 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
22 juin 2021 • 🗳️Vote sur l'article unique du projet de loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois ❌Abstention
📜Loi portant diverses mesures de justice sociale (v8)
17 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi(deuxième lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (v3)
17 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)
18 mai 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Jacqueline Dubois 👎Contre
25 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)
25 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (v6)
20 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (v6)
12 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (v6)
11 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (v7)
8 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
14 avr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (v6)
8 avr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👎Contre
📜Loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (v3)
25 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📄Résolution relative à l'ajout du nom de l'ancien président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie (v2)
25 mars 2021 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (v3)
25 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (v6)
2 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (v6)
16 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (v7)
20 janv. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
2 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
9 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
2 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Jacqueline Dubois 👎Contre
📜Loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (v6)
29 janv. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi de finances pour 2021 (v5)
20 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
17 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (v7)
15 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (v7)
6 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
7 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📄Résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (v2)
3 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📄Résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (v2)
3 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi pour une sécurité globale préservant les libertés (v6)
17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Jacqueline Dubois 👎Contre
24 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (v6)
23 sept. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Jacqueline Dubois 👎Contre
17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (v7)
4 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
7 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
Jacqueline Dubois 👎Contre
7 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (v7)
6 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi d'accélération et de simplification de l'action publique (v5)
6 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
28 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Jacqueline Dubois 👎Contre
28 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (v5)
20 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Jacqueline Dubois 👎Contre
27 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (v6)
6 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (v6)
6 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (v6)
16 sept. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (v7)
15 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
15 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
23 juil. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (v9)
30 janv. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
15 juil. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°967) (v2)
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (v2) Rejeté
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur l'article unique de la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Jacqueline Dubois 👎Contre
📄Résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (v2) Rejeté
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Jacqueline Dubois 👎Contre
📄Résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (v2) Rejeté
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Jacqueline Dubois 👎Contre
📜Loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (v7)
17 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (v6)
8 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
16 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (v5)
10 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📄Résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (v2) Rejeté
4 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Jacqueline Dubois 👎Contre
📄Résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (v2) Rejeté
4 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Jacqueline Dubois 👎Contre
📜Loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (v6)
15 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
3 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (v2)
2 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 (v6)
2 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (v6)
27 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📄Résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (v2)
26 mai 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (v6)
26 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (v7)
9 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
13 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (v5)
8 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
9 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (v5)
17 avr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
23 avr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi , modifié, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°386) (v5)
21 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
21 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
22 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi de finances rectificative pour 2020 (v2)
19 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi instituant un système universel de retraite (v2)
5 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
30 janv. 2020 • 🗳️Vote sur la loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
30 janv. 2020 • 🗳️Vote sur la loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
30 janv. 2020 • 🗳️Vote sur la loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (v6)
29 janv. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📄Résolution relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale (v2)
28 janv. 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (v5)
21 janv. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi de finances pour 2020 (v5)
22 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
19 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
19 déc. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (v5)
26 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
19 déc. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (v5)
29 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
3 déc. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (v6)
15 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (v2)
8 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📄Résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe, et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (v2)
8 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi d'orientation des mobilités (v7)
18 juin 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
17 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (v6)
9 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
23 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (v3)
23 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi de transformation de la fonction publique (v6)
28 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
18 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Jacqueline Dubois 👎Contre
18 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (v5)
26 juin 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📄Résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (v2)
19 juin 2019 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📄Résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen (v2)
17 juin 2019 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
17 juin 2019 • 🗳️Vote sur la résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 (art. 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Jacqueline Dubois 👎Contre
📄Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale (v3)
4 juin 2019 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (v2)
23 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (v7)
12 mars 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
21 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi en faveur de l'engagement associatif (v9)
17 mai 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
9 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (v6)
9 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (v3)
7 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi relative à la création du Centre national de la musique (v6)
6 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (v7)
25 sept. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Jacqueline Dubois 👎Contre
9 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
11 avr. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
Jacqueline Dubois 👎Contre
11 avr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (v6)
9 avr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (v6)
26 mars 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (v7)
23 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
23 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
20 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi pour une école de la confiance (v6)
11 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Jacqueline Dubois 👎Contre
19 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (v3)
5 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (v3)
31 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi pour une école vraiment inclusive (v3)
31 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (v5)
10 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
16 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Jacqueline Dubois 👎Contre
16 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi de finances pour 2019 (v5)
23 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
17 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Jacqueline Dubois 👎Contre
20 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (v3)
20 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Jacqueline Dubois 👎Contre
📜Loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (v7)
7 juin 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Jacqueline Dubois 👎Contre
3 juil. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
9 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
Jacqueline Dubois 👎Contre
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (v5)
30 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi d'orientation pour l'avenir de la santé (v2) Rejeté
11 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
11 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (v2) Rejeté
11 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (v6)
12 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
3 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (v7)
30 mai 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
2 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi relatif à la lutte contre la fraude (v5)
26 sept. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (v7)
22 avr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
25 juil. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Jacqueline Dubois 👎Contre
📜Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (v7)
19 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
23 juil. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Jacqueline Dubois 👎Contre
25 juil. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
3 juil. 2018 • 🗳️Vote sur la loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi pour un Etat au service d'une société de confiance (v7)
30 janv. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
26 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (v2) Rejeté
21 juin 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📄Résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (v2) Rejeté
21 juin 2018 • 🗳️Vote sur les conclusions de rejet de la commission des lois de la résolution 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi pour un nouveau pacte ferroviaire (v6)
17 avr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
13 juin 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Jacqueline Dubois 👎Contre
13 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (v6)
7 juin 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Jacqueline Dubois 👎Contre
7 juin 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) 👎Rejeté •
Jacqueline Dubois 👎Contre
📜Loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
27 mars 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (v3)
20 mars 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (v6)
20 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (v7)
15 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi relatif à la protection des données personnelles (v7)
13 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📄Résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (v2)
22 janv. 2018 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (v6)
19 déc. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi de finances rectificative pour 2017 (v5)
12 déc. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap (v3)
7 déc. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (v6)
28 nov. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi de finances pour 2018 (v5)
17 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Jacqueline Dubois 👎Contre
24 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
21 nov. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi de finances rectificative pour 2017 (v5)
6 nov. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
14 nov. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (v5)
31 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (v7)
24 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📄Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale (v3)
11 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (v7)
10 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (v5)
3 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi organique pour la confiance dans la vie politique
28 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
28 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
3 août 2017 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
9 août 2017 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (v6)
1 août 2017 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Jacqueline Dubois 👎Contre
1 août 2017 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
📜Loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (v3)
6 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (premiere lecture) 👍Adopté •
Jacqueline Dubois 👍Pour
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