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L’objectif assigné à cette stratégie à l’horizon 2025 était d’atteindre un chiffre d’affaires de 25 milliards d’euros pour la filière, soit un triplement du chiffre d’affaires de 2021, de doubler le nombre des emplois dans le secteur en le faisant passer de 37 000 à 75 000, et de permettre l’émergence de trois licornes françaises en cybersécurité. Ce plan a bénéficié de plus de 1 milliard d’euros, à comparer avec les 200 milliards de dollars investis par les géants du numérique aux États-Unis et en Chine – les ordres de grandeur sont différents.
Que s’est-il passé depuis trois ans ? Les défis se sont accrus : les attaques sont plus nombreuses, la situation géopolitique plus dangereuse ; le monde du cloud s’est concentré ; l’intelligence artificielle s’est développée de manière exponentielle ; la régulation européenne s’est renforcée, notamment avec le règlement européen sur l’intelligence artificielle, dit IA Act, et la directive européenne sur la sécurité des réseaux et de l’information 2, dite NIS 2. Hors d’Europe, le monde ne manque ni d’énergie à bas coût, ni de données, et ne se préoccupe guère de régulation et de respect des droits fondamentaux.
Devant ce décalage qui ne fait que s’accroître, quel est aujourd’hui le bilan ? Atteindrons-nous nos objectifs, grâce aux talents et aux capacités d’innovation dont nous disposons ? Comment la France et l’Europe peuvent-elles rivaliser avec les géants américains et le rouleau compresseur chinois ? Comment gagner cette bataille de la sécurité numérique, protéger nos intérêts et poursuivre une stratégie gagnante ?
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N’exposons donc pas davantage nos concitoyens. Plutôt que de nous demander s’il est nécessaire d’examiner le texte, concentrons-nous sur son contenu, destiné à garantir aux citoyens, entreprises, administrations, collectivités, un espace numérique régulé et sécurisé. Le groupe Renaissance votera contre la motion de rejet.
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La politique de prévention en santé a connu un développement important ces dernières années. Comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, des moyens y ont été consacrés. Et le nombre d’acteurs concernés est en hausse, ces derniers venant aussi bien des collectivités locales, de l’assurance maladie, des structures professionnelles dédiées, des établissements de santé, des équipes de soins primaires, des associations, des assureurs, que des mutuelles.
Cela étant, malgré cet effort public significatif, la Cour des comptes, dans un rapport de novembre 2021 sur la politique de prévention en santé, souligne que les résultats obtenus dans ce domaine au niveau national sont « éloignés de leurs cibles » et des « performances » de pays comparables.
Par ailleurs, cela a également été dit, les acteurs sont éclatés. Chacun œuvre avec détermination, mais de manière isolée, sans concertation et en silos. Certains ont une approche par âge : par exemple, des professionnels concentrent leur action sur les enfants, à l’instar de la PMI, que je salue. D’autres se chargent des salariés, ou des personnes âgées, avec la prévention des chutes. Certains acteurs ont une approche en fonction du genre, ce qui m’est cher en tant que féministe, ou de pathologies ciblées.
Je le répète, tous ces intervenants participent de façon dispersée aux différentes actions de prévention, comme le dépistage organisé, la vaccination, la lutte contre les addictions, l’incitation à bien se nourrir, à faire du sport, à veiller aux facteurs environnementaux, ou encore l’attention à la santé mentale.
Pareil constat a été fait par les comités que j’ai réunis dans ma circonscription de la Drôme. J’ai pu me rendre compte, au cours de ces réunions, qu’il y avait une véritable maturation, une sensibilité des citoyens sur cette question.
Il est temps d’établir une politique de prévention en santé beaucoup plus globale. Dès lors, ma question sera simple : si vous êtes le chef d’orchestre de cette politique au niveau national, monsieur le ministre, qui est l’interlocuteur au niveau territorial ? S’agit-il de l’hôpital, des médecins traitants, de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ? Comment pouvons-nous décloisonner les actions entreprises et les centrer sur les bienfaits apportés aux citoyens ? Comment évaluons-nous leurs coûts ? Et comment en mesurons-nous les effets ?
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L’une des conclusions des comités de circonscription que j’ai menés est qu’une attention particulière doit être accordée aux grossesses et aux premiers jours de vie des nouveau-nés. Nous devons également inciter les citoyens à adapter leur nutrition, à pratiquer une activité physique et à se prémunir contre les effets des pesticides et autres produits, c’est-à-dire à bénéficier d’une protection au titre de la santé environnementale, et ce à tout âge.
J’ajoute qu’il convient de former les enseignants et les travailleurs sociaux à la détection des premiers signes de problèmes mentaux, de généraliser la vaccination et l’établissement de diagnostics. Dans la Drôme, par exemple, les kinésithérapeutes se rendent dans les classes afin de détecter les problèmes de dos.
Je le répète, ces nombreuses actions de prévention sont bénéfiques, mais très dispersées. Je souhaiterais donc savoir de quelle manière elles pourraient être décloisonnées, à l’échelle aussi bien territoriale que nationale, et centrées sur les bienfaits apportés aux citoyens. Comment pourrions-nous améliorer la connaissance des actions de prévention existantes, dont chacun peut se saisir à condition d’en être informé et d’y être incité ? Comment opérer un certain rééquilibrage avec la demande d’accès aux soins, qui n’est pas moins légitime mais qu’il est difficile aujourd’hui de satisfaire ?
Par ailleurs, j’aimerais savoir de quelle manière nous mesurons les effets des différentes démarches de prévention. Où puis-je trouver, en tant que parlementaire, les indicateurs globaux ? Dans la mesure où il ne s’agit pas de mener des diagnostics de prévention tous azimuts, comment impulser les actions les plus adaptées aux publics cibles ? Pourrions-nous être plus coercitifs pour améliorer la prévention des addictions, qu’elles soient liées au tabac, à l’alcool, aux stupéfiants ou aux écrans ? Comment accompagner les plus fragiles vers une alimentation plus saine, afin de prévenir obésité et diabète ? Et comment inciter chacun à pratiquer un sport adapté ?
En d’autres termes, qui est Mme ou M. « prévention » aux niveaux interministériel et territorial – quel est son numéro de téléphone ? Tout cela revient, en définitive, à poser la question suivante : menons-nous une véritable politique de prévention – définie, pilotée et mesurée ?
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De tels dialogues sont d’ores et déjà largement pratiqués. Cela fut notamment le cas lors de la quatrième révision périodique des réacteurs de 900 mégawatts électriques, et cela dès l’enclenchement du processus d’expertise. C’est également le cas, depuis fin 2022, pour le quatrième réexamen périodique de sûreté des réacteurs de 1 300 mégawatts électriques : des représentants des commissions locales d’information et des experts non institutionnels ont été inclus au dialogue technique. L’idée est toujours la même : il s’agit de dire à la société civile que ses préoccupations et ses questions sont entendues, qu’elle peut avoir accès à l’expertise et qu’elle peut être impliquée.
Graver dans le marbre de la loi ces dialogues techniques permettrait de nourrir la confiance et d’assurer la transparence, si importantes pour l’acceptation du nucléaire en France.
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Il existe en matière de nucléaire deux exceptions françaises, l’excellence de la sûreté et l’acceptation par la société, comme l’ont souligné plusieurs spécialistes. Qu’entend-on par « société » ? Nos électeurs, les électeurs de nos concurrents et les non-électeurs. Bien sûr, ils n’ont pas tous un doctorat en corrosion sous contrainte. Pour autant, il ne faut pas les mépriser. Il importe de les intégrer aux décisions. Si vous inscrivez dans la loi les modifications que je propose, vous renforcerez la confiance du public.
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Puisque nous arrivons au terme des sous-amendements, je précise que nous avons travaillé les nôtres avec les salariés de l’IRSN, dont je salue une fois de plus le dévouement et la compétence.
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En effet, nous désirons tous que soient préservées les meilleures garanties de sûreté des installations. En ce jour anniversaire de l’accident de Fukushima, nous sommes particulièrement attachés au caractère précieux du très haut niveau de sûreté en France et nous pensons que la nouvelle autorité doit rester la garante de l’approche adaptative de la sûreté, fondée sur la progression des travaux de recherche et de l’expertise des installations.
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Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai dans la foulée le sous-amendement n
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Afin que l’autorité résultant de la fusion de l’IRSN et de l’ASN soit, pour reprendre les mots de M. le ministre, « plus puissante, plus efficace, plus transparente et plus indépendante », nous demandons que lui soit donné le statut d’autorité publique indépendante.
Vous voulez fluidifier, simplifier et accélérer les procédures, et l’IRSN, qui est un Epic, adhérera d’autant mieux à ces objectifs que les procédures administratives, qui ne sont pas réputées pour être les plus agiles, ne seront pas appliquées à marche forcée en neuf mois.
Pour que cette fusion soit acceptable, je vous invite, chers collègues, à faire le bon choix, celui de l’API.
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Par ailleurs, cette compétition mondiale ne doit pas rester l’affaire des seules grandes puissances que sont les États-Unis et la Chine. L’Europe y a toute sa place, avec ses champions, ses start-up et ses grandes entreprises, ses jeunes entrepreneurs et ses cadres aguerris, ses femmes et ses seniors, avec ses propres jeux de données – afin que l’intelligence artificielle générative dise bien que l’avion fut inventé par Clément Ader, et non par les frères Wright, comme l’affirment les données collectées aux États-Unis ! – et avec un objectif de communs numériques, afin que l’intelligence artificielle soit accessible à tous.
Nos services publics innovent pour faciliter le travail des agents et améliorer la qualité des réponses aux usagers. Puissent-ils faire appel à des entreprises françaises et européennes et utiliser le temps dégagé pour favoriser le contact humain avec l’usager. Sachons anticiper les conséquences sur l’environnement, l’emploi et l’éducation : de même qu’il faut enseigner le calcul mental à l’heure des calculatrices, il faut transmettre l’esprit critique et les connaissances de base à l’heure de l’intelligence artificielle générative, afin de ne pas en perdre le contrôle.
Madame la ministre, la semaine passée, l’écosystème numérique s’est ému du choix effectué par Mistral AI, la jeune pousse française qui se développe et dont nous sommes fiers. Que pensez-vous du renoncement à l’open source et de l’annonce d’un partenariat avec Microsoft ?
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