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Mireille Clapot
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🤔Versement des rémunérations des assistants sociaux
💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
•
9 avr. 2024
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🤔Dispositif du chèque énergie 2024
À
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
2 avr. 2024
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🤔Ventes d'armes à Israël
À
Stéphane Séjourné
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
26 mars 2024
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🤔Nouvelle stratégie française en matière de diplomatie féministe
💡Réponse de
Stéphane Séjourné
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
20 févr. 2024
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🤔Transfert de l'ASS vers le régime de solidarité active
À
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
•
20 févr. 2024
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🤔Quelles solutions pour valoriser les déchets après l'interdiction du TMB ?
À
Christophe Béchu
,
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
•
12 janv. 2024
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🤔Calcul de la retraite des fonctionnaires sur cotisations réelles
💡Réponse de
Stanislas Guerini
,
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
•
9 janv. 2024
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🤔Grille indiciaire infirmiers catégorie active
💡Réponse de
Aurélien Rousseau
,
Ministère de la santé et de la prévention
•
7 nov. 2023
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🤔Télétransmission de ruptures conventionnelles individuelles
💡Réponse de
Élisabeth Borne
,
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
•
26 avr. 2022
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🤔Prestations de suppléance de l'aidant à domicile
💡Réponse de
Brigitte Bourguignon
,
Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie
•
26 avr. 2022
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🤔Recherche et traitement des pathologies « féminines »
💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
23 nov. 2021
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🤔Obligation vaccinale des salariés prodiguant soins et services à domicile
À Ministère de la santé et de la prévention •
19 oct. 2021
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🤔Extractions judiciaires
À
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
•
25 mai 2021
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🤔Institutionnalisation des études de genre à l'université
💡Réponse de
Frédérique Vidal
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
•
4 mai 2021
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🤔Situation à Calais des personnes exilées
💡Réponse de
Marlène Schiappa
,
Ministère auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyenneté
•
6 avr. 2021
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🤔Gestion locative de biens immobiliers pendant l'état d'urgence sanitaire
💡Réponse de
Emmanuelle Wargon
,
Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement
•
12 janv. 2021
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🤔Droit à l'avortement dans États membres de l'Union européenne
💡Réponse de
Elisabeth Moreno
,
Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
•
15 déc. 2020
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🤔Représentation des femmes dans les programmes scolaires
💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
•
24 nov. 2020
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🤔Programmes de promotion du leadership féminin
💡Réponse de
Jean-Yves Le Drian
,
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
•
21 juil. 2020
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🤔Reconnaissance des violences sexuelles dans des conflits comme crime de guerre
💡Réponse de
Florence Parly
,
Ministère des armées
•
16 juin 2020
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🤔Parité femmes-hommes dans les structures artistiques et culturelles
💡Réponse de
Franck Riester
,
Ministère de la culture
•
9 juin 2020
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🤔Signature de la Convention d'Istanbul par tous membres du Conseil de l'Europe
💡Réponse de
Jean-Yves Le Drian
,
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
•
19 mai 2020
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🤔Droits sexuels et reproductifs dans la feuille de route de l'Alliance Sahel
💡Réponse de
Jean-Yves Le Drian
,
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
•
17 mars 2020
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🤔Répression en Égypte
💡Réponse de
Jean-Yves Le Drian
,
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
•
25 févr. 2020
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