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Du reste, il existe un véritable tabou sur ces attaques qui sont souvent vécues comme une honte par les entreprises. L’objectif est d’encourager les entreprises à se protéger, pour renforcer notre écosystème, et en recourant notamment aux services d’entreprises françaises, car c’est également un enjeu de souveraineté nationale.
L’amendement vise à créer un crédit d’impôt sur les sociétés de 30 % pour l’investissement dans des audits de cybersécurité ou pour l’acquisition de solutions de protection des données ou du système informatique des entreprises.
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Je profite du fait que M. le président ait bien voulu me donner la parole, ce dont je le remercie, pour saluer le travail incroyable réalisé par le rapporteur, un travail de fond, un travail de concertation.
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Par ailleurs, les salariés saisonniers – certains de nationalité étrangère – sont nombreux dans la Drôme pour ramasser, tous les ans, les fruits de la vallée du Rhône. Ils sont installés depuis des années, parfaitement formés et appréciés ; ils sont devenus indispensables à l’agriculture drômoise. Ils étaient là, les nuits de gel, pour tenter de sauver, à la bougie, les vergers transis. Avec nos agriculteurs, ils n’ont pu que constater, lorsque l’aube a pointé, l’ampleur des dégâts. Il n’y aura pas de fruits, donc pas de travail cet été : une saison de précarité, puis une autre, à l’automne.
Nous avons un devoir de solidarité vis-à-vis de ceux qui cultivent la Drôme et seront au rendez-vous l’année prochaine pour des jours meilleurs.
Monsieur le ministre, quel est le calendrier de versement des aides d’un montant historique que vous avez annoncées ? Des dispositifs d’accompagnement sont-ils prévus pour les salariés agricoles saisonniers ? Enfin, des réflexions sont-elles en cours pour permettre aux agriculteurs de faire face, à plus long terme, à ces phénomènes météorologiques devenus récurrents ? Au nom de nos agriculteurs, de nos saisonniers et de toute la Drôme, je vous remercie de votre réponse.
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Ma circonscription, c’est pour beaucoup celle des vacances, l’entrée en Provence, les villages classés dans les champs de lavande. Mais pour nos agriculteurs, c’est leur gagne-pain et l’investissement de toute une vie.
On ne peut rien quand la nature se met en colère et quand le gel anéantit, au printemps naissant, toute une année de travail. Dans la vallée de la Drôme notamment, à Livron, à Loriol, à Mirmande ou à Cliousclat, ce sont jusqu’à 100 % des abricots et 80 % des kiwis qui ont été perdus. Les vignes ont aussi beaucoup souffert. Seules les amandes ont un peu mieux résisté.
Vous avez débloqué 1 milliard d’euros pour nos agriculteurs. C’est une très bonne nouvelle.
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Je tiens par ailleurs à dire quelques mots de soutien par amitié envers mon collègue Jean-Michel Fauvergue. J’ai en effet été très touchée par les propos diffamatoires qui ont été tenus à son égard.
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À l’article 6, nous avons procédé à une réécriture des dispositions portant sur l’obligation de remboursement des frais engagés pour la formation d’un policier municipal qui quitterait la commune avant la fin de son engagement de servir. Il s’agit de renforcer la responsabilisation individuelle.
Pour ce qui concerne la sécurité privée, nous nous sommes entendus sur des rédactions très équilibrées. Je suis convaincue de la nécessité d’un décloisonnement entre les différents cercles de la sécurité et les dispositions que nous vous proposons posent les jalons d’une relation de confiance avec le secteur de la sécurité privée, je pense en particulier à celles encadrant la sous-traitance. Sur ce point, nous nous sommes appliqués à rechercher et à respecter un équilibre entre la nécessité d’encadrer mieux et la liberté d’entreprendre. Il s’agit de la première tentative du législateur de lutter contre les abus de la sous-traitance dans ce secteur, abus qui gangrènent toute une profession et qui précarisent nombre d’agents, auto-entrepreneurs pour la plupart. Je citerai aussi la publicité des sanctions les plus graves pouvant être prononcées par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ainsi que l’aggravation de celles encourues en cas de violences commises à l’encontre des agents de sécurité privée.
La CMP a principalement modifié trois articles relevant du titre relatif à la sécurité privée. À l’article 8 s, elle a rétabli une disposition permettant au CNAPS de prononcer une sanction financière à l’encontre des salariés ayant manqué à leurs obligations légales ou déontologiques. Elle a ensuite réécrit une partie de l’article 9 afin de prévoir la publication automatique de l’interdiction temporaire d’exercer sur le site du CNAPS. À l’article 10 concernant les obligations déontologiques relatives aux salariés, nous avons privilégié la rédaction consistant à laisser aux commissions locales le soin d’apprécier si les condamnations inscrites au casier judiciaire sont incompatibles avec l’exercice d’une fonction dans le secteur de la sécurité privée.
Par ailleurs, sur la question des images et de la vidéoprotection, nous avons adopté en CMP des garanties que je trouve importantes. Nous avons également eu une divergence de vues s’agissant de l’usage des drones par les polices municipales. Comme vous le savez, j’y étais clairement défavorable ; néanmoins, j’ai entendu les raisons qui conduisaient à envisager un autre choix. J’ai donc proposé une expérimentation davantage encadrée et mieux évaluée, sur le modèle de ce qui a été mis en œuvre à l’article 1
Toujours sur le thème de la vidéoprotection, nous avons trouvé des versions de compromis pour la surveillance des immeubles et des lieux de transports publics : nous allons dans le sens d’une plus grande efficacité dans le respect du droit et des libertés fondamentales.
Quelques mots enfin, les plus importants peut-être, pour remercier tous ceux qui ont contribué à cette épopée législative. Merci d’abord à Jean-Michel Fauvergue pour ce travail commun et pour tous ces moments, forts pour certains, partagés au cours des trois dernières années ; merci au Premier ministre actuel comme à son prédécesseur, Édouard Philippe, qui nous a confié cette mission sur le continuum de sécurité ; merci à Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, pour son engagement en faveur de notre texte, à Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois pour son soutien précieux, à Christophe Castaner pour sa confiance. Merci à vous, députés de tous bords qui avez par vos amendements enrichi ce texte. Je tiens à vous remercier très sincèrement, chers collègues, pour la qualité des débats que nous avons eus en commission puis dans l’hémicycle, dans un contexte pourtant particulier. Merci aussi à celles et ceux qui ont œuvré dans l’ombre, mais dont le travail aussi remarquable que considérable est aujourd’hui mis en lumière : à l’Assemblée nationale, côté cour, les administrateurs et collaborateurs de groupe et, côté jardin, l’équipe du ministère de l’intérieur. Pour finir, j’aurai une pensée spéciale pour mon équipe parlementaire.
C’est donc, vous l’avez compris, un excellent compromis sur notre proposition de loi que nous vous invitons à adopter.
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Pour accroître encore et toujours cette confiance – non pour la rétablir car le lien n’a jamais été rompu avec les Français –, nous devons faire évoluer le cadre de l’usage de la force et le moderniser. C’est un enjeu fort de la police de demain.
Pouvez-vous nous faire part des réflexions du Gouvernement sur la relation entre la police et la population ainsi que sur l’usage de la force légitime par les forces de l’ordre ?
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Parce qu’elles disposent de l’usage légitime de la force, les forces de l’ordre doivent être exemplaires. C’est une question de principe et surtout de confiance avec les Français.
La proposition de loi relative à la sécurité globale vise ainsi à renforcer la collaboration et la confiance entre l’ensemble des acteurs de la sécurité et les citoyens, à accorder davantage de compétences aux policiers municipaux qui doivent disposer des moyens de leur efficacité. Ce texte prévoit la création historique d’une police municipale à Paris et un meilleur encadrement du secteur de la sécurité privée.
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