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🤔Situation des professionnels de soins à domicile (SSIAD et SAD)
5 avr. 2022
• 💡Réponse de
Olivier Véran
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Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Report de la date de décision quant au plan de remboursement des PGE
22 mars 2022
• 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Remplacement des enseignants absents
8 mars 2022
• 💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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🤔Bénéfice de la NBI pour les infirmiers et aides-soignants en réanimation
14 déc. 2021
• 💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Situation des écoles de conduite durant le confinement
27 juil. 2021
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
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🤔Harmonisation des régimes de liquidation du FCTVA
13 juil. 2021
• 💡Réponse de
Olivier Dussopt
,
Ministère chargé des comptes publics
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🤔Assurance - séisme du 11 novembre 2019
18 mai 2021
• 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Reconnaissance statutaire des infirmiers et aides-soignants en réanimation
4 mai 2021
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Codification du droit de la fonction publique
23 févr. 2021
• 💡Réponse de
Amélie de Montchalin
,
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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🤔Installation de DAE dans les ERP de 5ème catégorie - Établissement de soins
9 févr. 2021
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Loi ELAN - organisme HLM
12 janv. 2021
• 💡Réponse de
Emmanuelle Wargon
,
Ministère chargé du logement
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🤔Poids lourds - Mise en place du dispositif de signalisation des angles morts
15 déc. 2020
→ Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Mesures de soutien pour les salles de cinéma indépendantes
1 déc. 2020
• 💡Réponse de
Roselyne Bachelot
,
Ministère de la culture
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🤔Animaux utilisés à des fins scientifiques
10 nov. 2020
• 💡Réponse de
Frédérique Vidal
,
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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🤔Assainissement non collectif et récupération des eaux de pluie
13 oct. 2020
• 💡Réponse de
Barbara Pompili
,
Ministère de la transition écologique
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🤔Suppression du taux réduit de la TICPE sur le gazole non-routier
16 juin 2020
• 💡Réponse de
Jean-Baptiste Djebbari
,
Secrétariat d’État chargé des transports
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🤔Champ d'application de l'article L. 121-6 du code de la route
26 mai 2020
• 💡Réponse de
Christophe Castaner
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Apprentissage - Travaux interdits aux mineurs
18 févr. 2020
• 💡Réponse de
Muriel Pénicaud
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Ministère du travail
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🤔Suppression du prélèvement dit « France Télécom » - CCI
31 déc. 2019
• 💡Réponse de
Bruno Le Maire
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Ministère de l'économie et des finances
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🤔Adhésion obligatoire à une mutuelle d'entreprise - Cumul emploi-retraite
26 nov. 2019
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Identification électronique de chevreaux
12 nov. 2019
• 💡Réponse de
Didier Guillaume
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Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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🤔Nouveau système de financement de l'apprentissage
5 nov. 2019
• 💡Réponse de
Muriel Pénicaud
,
Ministère du travail
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🤔Taux de TVA applicable aux nougats
5 nov. 2019
• 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
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🤔Allègement de la fiscalité pour le carburant biométhane liquide
27 août 2019
• 💡Réponse de
Didier Guillaume
,
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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