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🤔Situation des professionnels de soins à domicile (SSIAD et SAD)
💡Réponse de Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 5 avr. 2022
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🤔Report de la date de décision quant au plan de remboursement des PGE
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 22 mars 2022
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🤔Remplacement des enseignants absents
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 8 mars 2022
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🤔Bénéfice de la NBI pour les infirmiers et aides-soignants en réanimation
💡Réponse de Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 14 déc. 2021
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🤔Situation des écoles de conduite durant le confinement
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 27 juil. 2021
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🤔Harmonisation des régimes de liquidation du FCTVA
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 13 juil. 2021
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🤔Assurance - séisme du 11 novembre 2019
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 18 mai 2021
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🤔Reconnaissance statutaire des infirmiers et aides-soignants en réanimation
À Ministère de la santé et de la prévention • 4 mai 2021
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🤔Codification du droit de la fonction publique
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 23 févr. 2021
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🤔Installation de DAE dans les ERP de 5ème catégorie - Établissement de soins
À Ministère de la santé et de la prévention • 9 févr. 2021
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🤔Loi ELAN - organisme HLM
💡Réponse de Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 12 janv. 2021
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🤔Poids lourds - Mise en place du dispositif de signalisation des angles morts
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 15 déc. 2020
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🤔Mesures de soutien pour les salles de cinéma indépendantes
💡Réponse de Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 1 déc. 2020
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🤔Animaux utilisés à des fins scientifiques
💡Réponse de Frédérique Vidal, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation • 10 nov. 2020
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🤔Assainissement non collectif et récupération des eaux de pluie
💡Réponse de Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 13 oct. 2020
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🤔Suppression du taux réduit de la TICPE sur le gazole non-routier
💡Réponse de Jean-Baptiste Djebbari, Secrétariat d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports • 16 juin 2020
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🤔Champ d'application de l'article L. 121-6 du code de la route
💡Réponse de Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 26 mai 2020
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🤔Apprentissage - Travaux interdits aux mineurs
💡Réponse de Muriel Pénicaud, Ministère du travail • 18 févr. 2020
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🤔Suppression du prélèvement dit « France Télécom » - CCI
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 31 déc. 2019
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🤔Adhésion obligatoire à une mutuelle d'entreprise - Cumul emploi-retraite
À Ministère de la santé et de la prévention • 26 nov. 2019
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🤔Identification électronique de chevreaux
💡Réponse de Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 12 nov. 2019
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🤔Nouveau système de financement de l'apprentissage
💡Réponse de Muriel Pénicaud, Ministère du travail • 5 nov. 2019
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🤔Taux de TVA applicable aux nougats
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 5 nov. 2019
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🤔Allègement de la fiscalité pour le carburant biométhane liquide
💡Réponse de Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 27 août 2019
💡Réponse de Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 27 août 2019
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