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Courant septembre, la Cour a adressé au Gouvernement un courrier dont la réponse est attendue fin février. Les requérants semblent reprocher au Gouvernement la promulgation à venir du projet de loi, en ce qu’il empêcherait la juste réparation de leurs préjudices.
Il me semble pourtant que depuis près de cinq ans, notre majorité a fait bien davantage que toutes les précédentes en faveur de la reconnaissance des souffrances et des traitements indignes subis par ces combattants qui avaient choisi la France. Le texte que nous avons adopté dans cet hémicycle, absolument nécessaire eu égard à notre histoire nationale, vise, selon les mots mêmes du Président de la République, à « inscrire dans le marbre de nos lois la reconnaissance et la réparation à l’égard des harkis. »
Aussi, pouvez-vous rappeler le contexte qui a présidé à ce projet de loi, ainsi que les différentes étapes au cours desquelles les harkis ont été associés en vue de l’élaboration des mesures qu’il contient ?
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Je me réjouis tout d’abord de la hausse de 11 % des crédits de paiement dédiés aux études amont. Cette augmentation substantielle permettra à la France de franchir le cap du milliard d’euros consacré à l’innovation de défense, en conformité totale avec la trajectoire arrêtée dans la loi de programmation militaire. Souhaitons qu’une telle hausse confère un effet cliquet à ce palier plus que symbolique, au profit de notre souveraineté future ! La loi de programmation militaire 2019-2025, présentée par le Gouvernement et soutenue par la majorité, a marqué une nouvelle ambition dans ce domaine, à la hauteur des évolutions techniques et des défis de demain.
Pourtant, nous le verrons à travers les différents amendements qui seront examinés ce soir, le programme 144 sert trop souvent de gage aux collègues qui souhaitent modifier les grands équilibres budgétaires en matière de défense au détriment de la préparation de l’avenir. Cette mission est pourtant au cœur de notre mandat et de notre institution, et nous savons pouvoir compter sur vous pour en être la défenseure obstinée.
Je salue également l’effort financier important consacré à la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE). La baisse, conjoncturelle, de ses autorisations d’engagement cette année est trompeuse. En effet, la loi de finances initiales pour 2021, adoptée l’année dernière, prévoyait une hausse du budget de la DGSE de 310 % en autorisations d’engagement, afin de financer le nouveau siège de la direction au Fort neuf de Vincennes, dont le marché sera notifié l’année prochaine. Les autorisations d’engagement diminuent donc mécaniquement cette année. Le budget alloué à la DGSE en crédits de paiement enregistre, quant à lui, une hausse de 6 %, en conformité totale, là encore, avec la LPM.
Enfin, je me félicite de la hausse importante des crédits au bénéfice de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD). Les autorisations d’engagement progressent de 21 % et les crédits de paiement de 92 %. Cet effort budgétaire permettra à la DRSD de financer son projet de nouvelle direction centrale, qui doit être livré en 2024. Cette augmentation s’explique, en outre, par les dépenses d’investissement liées au développement de nouveaux systèmes d’information, afin que le service puisse mener à bien ses missions essentielles de contre-ingérence des forces, de contre-ingérence économique et de contre-ingérence cyber.
S’agissant de la partie thématique de mon rapport pour avis, j’ai choisi cette année de m’intéresser au lien entre l’innovation de défense et le numérique. J’ai tiré trois principales conclusions de mes travaux.
Premièrement, j’ai constaté des difficultés liées à l’intégration des innovations numériques aux multiples systèmes d’information existant au sein du ministère des armées. Aussi une réflexion sur l’approche développée dans le cadre des programmes innovants dans le domaine du numérique mériterait-elle d’être engagée.
Deuxièmement, plusieurs acteurs auditionnés m’ont fait part de leur étonnement face à l’absence de stratégie liée au déploiement de la 5G. Le ministère des armées avait déjà été pris au dépourvu lors du déploiement de la 3G, en 2007, pour le système FELIN (fantassin à équipements et liaisons intégrés). La 5G n’est pas un impensé au ministère des armées, mais les directions et les services pourraient sans doute s’impliquer davantage sur ce dossier.
Enfin, j’ai été alerté sur la nécessité de réfléchir plus largement aux grandes orientations de notre politique d’innovation de défense. L’Agence de l’innovation de défense fait face à de nombreux défis et suscite quelquefois, ce qui est naturel, des critiques quant à son fonctionnement. Structurellement, la culture du ministère des armées semble trop centrée sur la réduction de la prise de risque, au détriment de l’innovation de rupture. La Cour des comptes l’a souligné dans un chapitre de son rapport public annuel 2021, et toutes les personnes auditionnées l’ont reconnu. À la lumière de ces critiques, je pense qu’une réflexion sur les grandes orientations de la politique d’innovation de défense mériterait d’être menée, le cas échéant par le Parlement.
Pour conclure, le budget du programme 144 s’inscrit pleinement dans la stratégie de remontée en puissance élaborée dans la LPM. Il en va de même pour le budget de la mission
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Un constat, pour finir. Parce que les critères scientifiques et le taux d’indemnisation ne convenaient pas, qu’a-t-on fait depuis dix ans ? On a modifié les critères scientifiques. L’article 2 de la proposition de loi pousse cette logique à son paroxysme. C’est la raison pour laquelle je ne peux que m’y opposer. D’ailleurs, les membres du CIVEN, des scientifiques reconnus – cardiologues, épidémiologistes, radiologues… –, ont tous démissionné en 2017, considérant que leur parole n’était plus écoutée. J’aimerais que nous restions dans le domaine de la raison. Je voterai donc contre le texte.
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Cette loi, c’est aussi le signal politique que nos armées ont besoin de femmes et d’hommes pour la faire vivre. C’est mettre fin à la trajectoire de déflation des effectifs au sein du ministère. C’est fondamentalement donner de la visibilité à nos armées, donc des perspectives.
Pourriez-vous, madame la ministre, rappeler à la représentation nationale en quoi la LPM a contribué à résorber la dépendance capacitaire de la France à l’égard des matériels militaires étrangers, donc à renforcer l’indépendance de notre nation ? En quoi la réalisation future de la LPM, dans les années à venir, accentuera-t-elle encore ce phénomène d’autonomisation et de plus grande liberté d’action ?
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Monsieur Dufrègne, vous dites que nous n’avons qu’à changer la loi. Mais, à plusieurs reprises, la loi a rappelé que cette différence de statut était justifiée. Le Conseil constitutionnel l’a validée, la Cour européenne des droits de l’homme également.
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Pour la troisième année consécutive, et en conformité totale avec la loi de programmation militaire 2019-2025, les crédits du programme 144 sont en augmentation, ce dont je me félicite.
Le budget du programme augmente en effet d’environ 1,3 milliard d’euros en autorisations d’engagement et de 137 millions d’euros en crédits de paiement, soit une hausse de 76 % des autorisations d’engagement, qui porte celles-ci à 3,1 milliard d’euros, et de 9 % des crédits de paiement, qui porte ceux-ci à 1,7 milliard d’euros.
J’appelle plus particulièrement votre attention sur deux points saillants du programme 144 de ce projet de loi de finances pour 2021, à savoir les crédits alloués à la Direction générale de la sécurité extérieure – DGSE –, d’une part, et ceux dévolus aux études amont, d’autre part.
Les crédits de la DGSE enregistrent une très forte hausse par rapport à l’an dernier, de près de 310 % en autorisations d’engagement, portant ces dernières à environ 1,5 milliard d’euros, et de 11,4 % en crédits de paiement, portant ceux-ci à environ 388 millions d’euros.
Je salue ce choix qui permettra à la DGSE de poursuivre ses actions en conformité avec les dispositions de la loi de programmation militaire ; l’actualité brûlante confirme tragiquement leur pertinence. Cette hausse permettra plus particulièrement à la DGSE de poursuivre sa stratégie de renforcement, afin de mieux anticiper et de s’adapter aux évolutions technologiques. Elle lui permettra également de franchir une nouvelle étape de son programme de rénovation immobilière.
Concernant les études amont, la trajectoire de progression constante des crédits de paiement jusqu’au montant cible d’1 milliard d’euros en 2022, prévue dans la LPM, est respectée. Les crédits consacrés aux études amont s’élèvent à 1,2 milliard d’euros en autorisations d’engagement et à 901 millions d’euros en crédits de paiement. Je salue par ailleurs le doublement du fonds Definvest, destiné aux entreprises stratégiques, dont le montant a été porté à 100 millions d’euros, ainsi que la création du fonds Definnov, destiné au financement des PME innovantes duales, dont le montant sera porté à 200 millions d’euros.
Fort heureusement, la crise de la covid-19 n’a pas eu d’impact significatif sur le programme 144, si ce n’est, dans une mesure toute relative, pour l’École polytechnique et pour l’Office national d’études et de recherches aérospatiales – ONERA. Je prêterai une attention particulière à l’évolution de leur situation financière l’année prochaine.
Eu égard à l’apparition de la crise sanitaire, j’ai choisi de consacrer la partie thématique de mon rapport à la prospective stratégique. J’y formule plusieurs préconisations afin que le ministère des armées anticipe mieux les crises, tout en étant conscient des difficultés de l’exercice.
À cette fin, le ministère des armées devrait notamment se rapprocher des acteurs européens de la prospective, aussi bien les institutions de l’Union européenne que les centres de recherche de ses États membres. Il devrait également hiérarchiser les risques évoqués dans la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale 2017 et participer, avec d’autres, à assortir ces risques de solutions de politiques publiques concrètes afin d’aider à la prise de décision.
Enfin, la menée d’exercices d’entraînement à l’échelle interministérielle impliquant tous les acteurs, publics et privés, susceptibles d’être affectés par lesdits risques, devrait être davantage encouragée.
Le budget du programme 144 s’inscrit pleinement dans la stratégie de remontée en puissance élaborée dans la LPM. Il en va de même pour le budget de la mission « Défense », dont je vous invite, mes chers collègues, à adopter les crédits.
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L’autre question soulevée par les amendements de nos collègues est la réapparition d’une filière de confection d’uniformes en France. Il faut bien distinguer, à cet égard, la conception des uniformes, c’est-à-dire la recherche sur les fibres, l’uniforme en général et l’innovation, qui relève encore des entreprises françaises, de la confection, qui a en effet été délocalisée depuis de très nombreuses années, ailleurs en Europe ou en Afrique du Nord.
Enfin, les derniers appels d’offres pour la production d’uniforme à l’intention de nos forces de sécurité – je pense notamment aux tenues des démineurs – demandent clairement une fabrication française ou au sein de l’Union européenne. Or, paradoxalement, cette obligation peut jouer en défaveur des entreprises françaises qui, comme c’est le cas dans mon département pour l’entreprise Protecop, conçoivent des uniformes très innovants, mais en sous-traitent la confection à l’extérieur de nos frontières et ne peuvent donc malheureusement plus répondre à de tels appels d’offres.
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Cependant, les signataires de l’amendement regrettent que les formations de niveau master et ingénieur soient exclues du dispositif. La conférence des grandes écoles et la conférence des présidents d’université ont d’ailleurs parlé de rupture d’égalité. L’amendement vise donc à intégrer ces formations au dispositif, qui concerne tout de même près de 40 % des 480 000 apprentis en France.
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Je vous invite à consulter la page 156 de l’étude d’impact, qui montre que le système universel ne conduira pas à la baisse des pensions moyennes et permettra leur maintien. Avec cette réforme, les fonctionnaires cotiseront désormais sur l’ensemble de leur rémunération, primes comprises, ce qui constitue une évolution majeure. En moyenne, ces primes représentent 22 % de leur rémunération.
Surtout, le système universel ouvre de nouveaux droits aux fonctionnaires. J’aimerais en évoquer deux. D’abord, au travers de cette réforme, nous étendons la prise en compte de la pénibilité à la fonction publique. Nous estimons à 100 000 le nombre de fonctionnaires qui seraient concernés : c’est une avancée sociale majeure. La pénibilité sera désormais reconnue individuellement, en fonction du métier et de l’exposition des agents et non plus en fonction des corps, des grades et des statuts. Concrètement, un veilleur de nuit dans la fonction publique pourra se voir appliquer cette prise en compte, qui aujourd’hui ne concerne que les veilleurs de nuit du secteur privé.
Monsieur Peu, bien sûr que nous aimons les fonctionnaires ; nous mesurons avant tout les services qu’ils rendent à la nation.
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La première est évidemment le droit à l’ouverture d’une pension après dix-sept ans de service, c’est-à-dire une retraite avec jouissance immédiate. Vous avez évoqué des bonifications liées à certaines activités ; les articles 31, 37 et 46 du projet de loi en prévoient par exemple pour les services sous-marins ou de campagne. La retraite de réversion restera acquise pour le conjoint survivant d’un militaire décédé en service, sans condition d’âge et de ressources, alors que le seuil sera de 55 ans pour les autres Français. Comme pour tous les Français, leur retraite sera calculée sur l’ensemble des rémunérations ; or, en moyenne, 35 % des rémunérations des militaires sont considérées comme des primes : elles seront désormais intégrées au calcul, participant à revaloriser leurs pensions.
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Je voudrais enfin rappeler que les grands opérateurs historiques – Orange, SFR, Bouygues – restent trop souvent absents des réseaux publics ; nos concitoyens voudraient les voir revenir dans les territoires.
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Dans les zones peu denses, les moins accessibles et donc les plus onéreuses, ce sont les collectivités territoriales qui construisent le réseau de fibre optique. Avec l’aide financière de l’État, elles déploient les réseaux d’initiative publique qui nous permettront d’atteindre notre objectif ambitieux. Un nouveau cahier des charges plus adapté aux conditions économiques actuelles, et devant servir de base au calcul des subventions de l’État dans le cadre du déploiement de la fibre optique en zones peu denses, a été mis en ligne pour consultation. Sa publication intervient alors que les fournisseurs d’accès à internet montrent un intérêt grandissant pour les réseaux d’initiative publique. Cependant les collectivités territoriales y voient une forme de désengagement de l’État de certains postes de financement comme la collecte, le raccordement des sites prioritaires ou le raccordement final, tandis que les plafonds de financement n’évoluent pas, notamment dans les zones où le déploiement coûterait plus cher qu’initialement prévu.
Dans nos territoires, on ressent une certaine impatience de la part des habitants, dont certains n’ont accès ni à internet, ni au téléphone mobile, alors que la dématérialisation des services de l’État se fait à grandes enjambées. Sur le terrain, le déploiement prend parfois du retard, pour des raisons aussi variées que l’indisponibilité de câbles de fibre optique ou le manque de techniciens qualifiés et de dessinateurs projeteurs pour effectuer le déploiement et dessiner les infrastructures. Je sens poindre aujourd’hui une nouvelle justification, cette fois financière.
Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer que l’engagement que nous avons pris devant les Français – les raccorder tous à l’internet très haut débit d’ici à 2025 – sera bien tenu et que l’État met en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner les collectivités territoriales dans ce processus ?
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Je souhaitais donc vous interroger au sujet du déploiement des espaces ATLAS – Accès en tout temps, tout lieu, au soutien. Cette mesure du plan famille remédie au sentiment d’éloignement, voire de déshumanisation, que les militaires ont pu ressentir depuis la création, il y a une dizaine d’années, des groupements de soutien de bases de défense, les GSBDD.
Développés par le service du commissariat des armées, les espaces ATLAS rassemblent dans un lieu unique et connecté tous les services nécessaires au quotidien du personnel du ministère des armées : formalités administratives, retouches d’habillement, prise de rendez-vous chez le coiffeur, billetterie SNCF, etc. Ils rapprochent le soutien des forces et s’adaptent aux besoins des militaires pour leur permettre de se consacrer pleinement à leur activité opérationnelle.
Sauf erreur, il existe aujourd’hui 25 espaces ATLAS, dont un dans ma circonscription, sur la base aérienne d’Évreux. Les objectifs, ambitieux, sont de 180 espaces ATLAS à la fin de cette année, plus de 200 sur les sites employant plus de 600 personnes d’ici à la fin du plan famille, en 2022. Comment anticipez-vous ce déploiement rapide ? Comment avez-vous établi les priorités d’implantation, et est-il envisageable que les emprises militaires de moins de 600 personnes soient concernées dans un second temps ? Ces espaces ont-ils vocation à être accessibles aux familles ? Enfin, quels sont les premiers retours dont vous disposez à leur sujet ?
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Les mesures d’économies prises pour boucler la loi de programmation militaire précédente l’ont portée aux limites de la rupture – d’autant que cette mise à la diète s’est opérée sans réévaluation globale de la stratégie de défense arrêtée en 2008. La LPM dans laquelle nous sommes engagés à travers ce deuxième budget vise à corriger de nombreuses fragilités capacitaires héritées de la période antérieure. Elle vise aussi à respecter le contrat opérationnel issu de la revue stratégique, véritable état des lieux géopolitique partagé, mais contrat inatteignable sans augmentation du budget de la défense. En somme, ce budget 2020 vise à s’assurer qu’à chaque instant, la France est à la hauteur de sa mission suprême, celle de protéger les Français.
On dit généralement que l’encre d’une loi de programmation militaire n’a pas fini de sécher que la loi de finances suivante s’écarte déjà sensiblement de ses ambitions. Au contraire, nous pouvons être fiers de ce budget de la défense pour 2020, car il est au rendez-vous des engagements qui ont été pris.
C’est un budget dont nous pouvons être fiers car il croît pour la troisième année consécutive, avec plus de 1,7 milliard d’euros de ressources nouvelles à périmètre constant, et se rapproche toujours plus de l’objectif de 2 % du PIB consacrés à la défense.
C’est un budget dont la sincérité s’accroît encore, puisqu’il prévoit des dépenses intégralement financées par les crédits budgétaires, et présente 1,1 milliard d’euros de provisions pour les opérations extérieures et les missions intérieures en 2020 – contre 450 millions en 2017. Le financement des opérations est désormais mieux sécurisé.
C’est aussi un budget des armées qui s’inscrit dans les territoires, à leur profit. L’État lui-même doit repenser son action sur le terrain, en adoptant une autre approche de sa présence territoriale. Le ministère des armées ne fait pas exception et se délocalise, au plus près des Français : ainsi, le commandement de la cyberdéfense est installé à Rennes, la direction des ressources humaines à Tours, et le Commandement de l’espace à Toulouse.
Notre budget profite à l’ensemble des territoires, sans exclusive. En 2018, il représentait 2,5 milliards d’euros pour la Bretagne, 4 milliards pour la Nouvelle-Aquitaine, ou encore près de 2 milliards pour le Grand Est. Nous retrouvons ces grandes masses dans le budget 2020.
Cette lecture territoriale du budget peut également s’effectuer à la lumière des principales livraisons de matériel en 2020 : vingt-quatre véhicules Griffon arriveront à Fréjus et deux Mirage 2000D rénovés arriveront à Nancy, tandis qu’Orléans accueillera deux A400M et Uzein, dans le Sud-Ouest, sept hélicoptères Caïman Terre. Oui, notre industrie de défense participe à la vitalité de nos territoires et de nos bassins d’emplois !
Si le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » est effectivement en diminution, l’ensemble des dispositifs témoignant de la reconnaissance de la nation et d’un souci de réparation sont maintenus. Il n’est pas aberrant qu’un budget dans lequel les dépenses d’intervention représentent 94 % des crédits de la mission – c’est à dire que 94 % des crédits de la mission correspondent à des aides économiques et à des transferts financiers au bénéfice des anciens combattants ou de leurs ayants droit – s’adapte à la diminution du nombre de ses bénéficiaires.
La majorité a beaucoup fait pour les anciens combattants. En 2017, il y a eu l’augmentation de 100 euros de l’allocation de reconnaissance pour les harkis et la hausse de 2 points de la retraite du combattant à compter du 1
Pour conclure, le redressement économique de la France et le rétablissement de la sécurité intérieure et extérieure sont indissociables. Il n’existe pas de développement sans sécurité, et pas davantage de sécurité sans une croissance qui, seule, peut assurer l’effort financier requis pour notre défense. Aussi, c’est avec fierté que le groupe La République en Marche votera le budget de ces différentes missions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
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