Séance du 📅30 oct. 2019 15:00 - 20:05

Discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien

🗳️Vote sur la résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté

30 oct. 2019 • Assemblée nationale (15ème législature)

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva.

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Jean-Félix Acquaviva • 2019 oct. 30

Mercredi 9 octobre 2019, jour du lancement de l’offensive militaire turque dans le nord de la Syrie contre les combattants kurdes, les membres du groupe Libertés et territoires se sont profondément indignés, comme beaucoup d’autres dans cet hémicycle. François Pupponi et moi-même, après consultation des associations kurdes, avons proposé, en guise de première initiative, la publication d’une tribune que cinquante-huit parlementaires ont cosignée ; je tiens à nouveau à les en remercier chaleureusement.

Je tiens surtout, au nom du groupe Libertés et territoires, à saluer la démarche transpartisane initiée par Marielle de Sarnez. Cette résolution nous permet d’affirmer conjointement notre indignation vis-à-vis de cette offensive dirigée contre ceux qui – faut-il le rappeler – sont nos alliés face à la barbarie islamiste. Nous déplorons l’inaction des puissances occidentales face à cette violation du droit international.

Cette opération militaire est d’autant plus grave qu’elle déstabilise davantage une région qui a déjà payé un lourd tribut depuis 2011 et les débuts de la guerre civile syrienne. Combien de fois n’avons-nous pas encensé, à l’époque, ces valeureux résistants kurdes contre Daech, toutes ces femmes et ces hommes qui se sont battus, sans relâche, pour la défense de nos valeurs démocratiques, pour la protection de nos libertés, pour notre sécurité ?

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André Chassaigne • 2019 oct. 30

Très juste !

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Jean-Paul Lecoq • 2019 oct. 30

Le mécanisme de l’alliance bloque aujourd’hui tous les États de l’OTAN, et donc la France, qui souhaitent condamner cette offensive militaire et agir contre elle. Preuve est ici faite de la nocivité de l’OTAN.

Les députés communistes l’ont déjà demandé et le redisent ici : il faut que la France sorte de l’OTAN et il faut travailler à dissoudre cette organisation qui n’a d’intérêt que pour les vendeurs d’armes. La place de la Turquie au sein de l’OTAN est d’autant plus importante qu’elle accueille sur son territoire des armes nucléaires des États-Unis, ce qui renforce la gêne de l’alliance à aller contre les intérêts américains.

En Turquie comme ailleurs, l’arme nucléaire est un obstacle à la diplomatie et à la discussion, et donc à la paix. Ces armes sont nocives, où qu’elles se trouvent. Les députés communistes ne cesseront de dénoncer leur existence, car elles constituent une menace intolérable pour l’humanité et pour l’environnement. Nous militerons toujours pour que notre pays agisse pour le désarmement global et total.

Les députés communistes voteront la proposition de résolution, en soulignant l’importance, particulièrement dans cette région du monde, de cette révolution féministe, laïque et pacifiste, en rappelant que l’effet des armes nucléaires et de l’OTAN nous conduit à l’impasse dans laquelle nous sommes aujourd’hui et en remerciant spécialement Marielle de Sarnez pour son écoute et sa réactivité.

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David Habib • 2019 oct. 30

L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution déposée par les présidents des huit groupes de l’Assemblée nationale portant sur la condamnation de l’offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien (no 2356).

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à Mme Agnès Thill.

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David Habib • 2019 oct. 30

Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean François Mbaye.

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Agnès Thill • 2019 oct. 30

La guerre civile syrienne dure depuis plus de huit ans déjà. Elle a fait un demi-million de morts et a provoqué l’exil de 5 à 6 millions de personnes de leur foyer, soit le quart de la population.

Aujourd’hui, nous sommes toujours confrontés au fait qu’un pays, la Turquie, notre partenaire de l’OTAN, a annexé un territoire en violation du droit international et que des populations sont expulsées ; nous ne pouvons pas laisser les choses en l’état. Quant à la création d’une zone de sécurité, elle signe en réalité la fin du rêve d’autonomie du peuple kurde de Syrie.

Assis sur les bancs confortables de cet hémicycle, n’ayant pour la plupart jamais connu de guerre sur notre sol, nous avons du mal à réaliser l’ampleur de ce drame. Nous avons du mal à réaliser la complexité du terrain, des facteurs religieux, ethniques et politiques, des alliances de circonstance. Nous ne réalisons pas l’ampleur du courage de tous ceux qui se sont engagés, les armes à la main, la peur au ventre et le courage au cœur.

Je voudrais commencer par leur rendre hommage. Je voudrais remercier tous les soldats engagés contre l’État islamique. Je voudrais témoigner de mon admiration pour les jeunes soldats français engagés dans ce conflit. Dix jeunes Français viennent de partir lutter contre l’ennemi, dix jeunes héros véritables, capables de s’engager.

Dans ce combat contre l’État islamique, les Kurdes ont souvent été en première ligne. Ils se sont battus pour défendre leur droit à exister en tant que peuple, et ont par là même défendu notre propre sécurité. Ils ont fait front contre ceux qui ensanglantaient notre pays par le terrorisme.

L’offensive turque menace directement ce droit des Kurdes à exister en tant que peuple. Souvenons-nous du génocide qui a exterminé 70 % de la population arménienne de Turquie, et la même proportion de Grecs et de Syriaques.

Assis sur les bancs confortables de cet hémicycle, nous ne pouvons pas nous rendre compte de l’ampleur de ce drame. Mes chers collègues, laisserons-nous l’histoire se répéter ? Nous savons tous ici que l’intérêt de la Turquie, froid et géostratégique, est d’effacer la présence kurde, qu’elle perçoit comme une menace directe.

La Turquie menace le peuple kurde. Fiers d’avoir vaincu, les Kurdes sont cependant usés, épuisés, saignés par la guerre qu’ils ont été les premiers à mener. Et la Turquie veut leur porter le coup de grâce.

Assis sur les bancs confortables de cet hémicycle, nous multiplions les beaux discours. Seulement, mes chers collègues, nous ne sommes pas un concours d’éloquence ! Nous sommes le cœur décisionnel de la cinquième puissance militaire mondiale, en outre moteur de l’Union européenne.

La France a les moyens de défendre une vision politique forte et de faire entendre une voix qui porte dans le monde. Nous avons déjà entendu cette voix par le passé. Souvenons-nous des grandes heures de la diplomatie française, en particulier du discours de 2003 à l’ONU contre la guerre en Irak. Ce jour-là, mes chers collègues, le monde entier a entendu la voix de la France, capable non seulement de parler avec toutes les parties prenantes, mais aussi de prendre des décisions puissantes et véritablement courageuses.

À nouveau, l’histoire nous convoque. Et nous pouvons choisir de faire preuve du même courage. Nous ne devons pas laisser l’histoire se répéter.

Nous devons avoir le courage de demander la suppression des fonds de préadhésion à l’Union européenne. Comment imaginer une seule seconde que cette Turquie-là ait sa place parmi nous ?

Nous devons avoir le courage de nous interroger sur sa présence dans l’OTAN. Le pays qui se dit notre allié doit comprendre la portée de son acte et de ses conséquences.

Nous devons avoir le courage de dénoncer le chantage migratoire que nous impose la Turquie et le double jeu qu’elle mène avec le terrorisme islamiste depuis le début du conflit, qui menace directement la sécurité de nos propres citoyens, sur notre propre sol.

Nous devons avoir le courage de condamner l’offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien. Il y va de l’existence même du peuple kurde. Il y va de la sécurité même du peuple français. Il y va de l’image de la France parmi les nations et de notre honneur.

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Jean François Mbaye • 2019 oct. 30

Adepte des annonces en fanfare de moins de 280 caractères, le président Donald Trump a pourtant choisi, le 7 octobre dernier, la voie du communiqué pour signifier, presque en catimini, son intention de retirer les troupes américaines présentes dans le Nord de la Syrie. Si cette retenue inhabituelle n’a été que de courte durée, elle n’a malheureusement été suivie d’aucun démenti des déclarations officielles de la Maison Blanche, mais bien de la confirmation que l’habileté géopolitique du président américain était encore largement perfectible. Ce constat est partagé jusque dans son propre camp, puisque certains élus républicains du Congrès n’ont pas hésité à prophétiser « un désastre en puissance ».

Ils n’ont malheureusement pas eu à patienter bien longtemps pour voir la réalité donner corps à leurs craintes : deux jours seulement après l’annonce du président Trump, la Turquie lançait son opération « Source de paix ». Chacun appréciera à sa manière le cynisme dont a fait preuve Ankara en nommant ainsi un processus qui a provoqué, en moins d’un mois, plusieurs centaines de morts et contraint à la fuite des centaines de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants.

« Ainsi va la guerre ! » pourrait-on me répondre non moins cyniquement. Mais c’est une guerre où l’un des belligérants fait procéder à des exécutions sommaires de civils au mépris de toutes les normes internationales ; une guerre où une militante de la paix, Mme Havrin Khalaf, a été torturée puis sauvagement assassinée en raison de ses opinions politiques. De telles pratiques ne sont pas tolérables, et aucun conflit armé ne saurait justifier des exactions d’une telle gravité.

Ces circonstances sont dramatiques, mais elles sont d’autant plus intolérables lorsque l’on sait qu’elles frappent nos propres alliés. Sans les forces démocratiques syriennes, notre ennemi commun, l’État islamique, étendrait encore son influence territoriale au Levant. N’oublions jamais que c’est la présence au sol de ces combattants kurdes, arabes et syriaques qui a permis l’anéantissement du califat fantasmé de Daech.

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

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Jean-Yves Le Drian, Ministre de l’europe et des affaires étrangères • 2019 oct. 30

Comme vous l’avez tous souligné, l’offensive lancée par la Turquie début octobre et le retrait concomitant des forces américaines ont conduit à une situation très grave dans le nord-est de la Syrie. Elle est de nature à remettre en cause le résultat des cinq ans d’efforts de la coalition internationale contre Daech, avec le partenariat des Forces démocratiques syriennes. C’est pourquoi le Gouvernement soutient cette proposition de résolution.

Le Gouvernement a condamné clairement l’offensive turque et a fait partager cette condamnation par les vingt-huit États membres de l’Union européenne, ce qui n’était pas acquis d’avance.

Nous vivons donc ici un moment fort. Je ne suis pas toujours d’accord avec M. Mélenchon, mais il a affirmé tout à l’heure que notre condamnation unanime pouvait peser lourd : oui, elle pèsera lourd. Je me réjouis de l’initiative de Mme de Sarnez.

Sans détailler longuement la situation sur le terrain, je signale que, comme vous devez le savoir, le contenu de l’accord entre les Américains et les Turcs est en grande partie rendu caduc par l’arrangement conclu à Sotchi le 22 octobre, qui acte le retour du régime syrien et de la Russie dans le nord-est syrien, conséquence logique de la décision américaine en date du 13 octobre de se retirer des forces de la coalition.

L’accord turco-russe se déploie. Les Forces démocratiques syriennes ont indiqué qu’à ce stade, elles étaient prêtes à respecter l’arrangement négocié entre Russes et Turcs et à se retirer des zones frontalières entre la Syrie et la Turquie ; nous observons de près l’application de cette disposition, élément important pour l’avenir du combat contre Daech, compte tenu de la contribution irremplaçable que les Forces démocratiques syriennes ont apportée avec courage aux opérations de la coalition depuis 2015.

Je voudrais d’ailleurs rappeler l’histoire. Celles qui ont rendu possible l’éradication territoriale de Daech, ce sont les forces de la coalition, au deuxième rang desquelles se trouvait la France, et dont faisaient partie les forces irakiennes, qui ont payé un lourd tribut dans ce combat ; ce sont les Forces démocratiques syriennes, en appui au sol, qui ont notamment permis de libérer la ville symbolique de Raqqa, à laquelle nous portons un intérêt tout particulier.

Il ne faudrait pas que d’autres vainqueurs se déclarent a posteriori ; je crois d’autant plus utile de le dire que la défaite territoriale de Daech est récente, puisqu’elle date de mars dernier, avec la bataille de Baghouz.

Après sa défaite territoriale, l’organisation a choisi de se reconstruire dans la clandestinité. Comme plusieurs d’entre vous l’ont souligné, la fin de l’emprise territoriale de Daech, obtenue par un combat très dur, n’a pas signifié son éradication. Elle a mis fin à son organisation territoriale en Irak, puis en Syrie, mais les défenseurs de Daech n’ont pas disparu pour autant. Ils sont soit entrés dans la clandestinité, soit sont retenus dans les camps ou les prisons.

La mort d’Al-Baghdadi, chef de Daech, est un nouveau coup porté à cette organisation terroriste, mais ce coup n’est pas fatal ; il n’est qu’une étape en vue de la défaite définitive. Le combat n’est pas terminé, nous devons le poursuivre collectivement, avec une détermination intacte, dans le cadre de la coalition.

Le chaos créé par l’offensive d’Ankara permet donc la résurgence de Daech. Plusieurs attentats ont d’ailleurs eu lieu récemment en Syrie, notamment à Raqqa et à Qamichli, montrant qu’elle est en route.

Dans ce contexte, il est essentiel de garantir que les combattants de Daech resteront détenus dans des conditions sûres et fiables. C’est le cas pour l’essentiel, la situation est globalement sous contrôle, mais il faut suivre son évolution en détail et avec beaucoup d’attention – je vais y revenir.

Après la mort d’Al-Baghdadi, et parvenu à ce moment du débat, je voudrais avoir une pensée pour les victimes de Daech ; elles furent françaises, irakiennes, syriennes, et de bien d’autres nationalités. Car c’est Al-Baghdadi qui, après avoir participé à la prise de Mossoul et aux atrocités commises par Daech en Irak, dirigeait l’organisation terroriste lorsqu’elle a planifié les attentats de Paris en novembre 2015 ; il a également commandité de nombreux autres crimes commis par la suite, notamment en Turquie. Ce pays n’a pas été épargné par les attentats de Daech. Il faut le lui rappeler : trente-cinq attaques ont eu lieu sur son sol, causant 400 morts et près de 1 500 blessés depuis 2013.

Permettez-moi également de saluer l’action des Forces démocratiques syriennes, composées de Kurdes et d’Arabes : le courage des hommes et des femmes qui les composent, les sacrifices qu’ils ont consentis face à l’ennemi commun que représente Daech, appellent toute notre reconnaissance. Le Président de la République la leur a témoignée en plusieurs occasions. Nous sommes toujours en relation avec eux, avec Mme Ilham Ahmed et le commandant Mazloum Abdi ; quelle que soit l’évolution des événements sur le terrain, nous serons attentifs à la situation des FDS, qui ont payé le prix du sang face à Daech, aux côtés de nos forces, de celles de la coalition : ce combat commun nous oblige et nous sommes redevables à l’égard des Forces démocratiques syriennes.

Autre conséquence de l’offensive turque, la dégradation de la situation humanitaire. Près de 200 000 personnes ont été jetées sur les routes de l’exode, dans un pays qui compte déjà 7 millions de déplacés internes et 5 millions de réfugiés ; plus de 50 % de la population syrienne est déjà réfugiée ou déplacée. Les hôpitaux sont saturés. La situation pourrait déstabiliser la région autonome du Kurdistan irakien, qui se relève doucement de l’emprise de Daech. J’y étais il y a quelques jours pour apporter le soutien de la France aux Kurdes par leur intermédiaire.

Comme cela a été dit, Daech reste très actif en Irak, où l’organisation tente de préparer son retour dans la clandestinité. Tous mes interlocuteurs, à Bagdad comme à Erbil, m’ont fait part de leur profonde inquiétude. La situation politique irakienne ne fait que renforcer cette capacité de résurgence de Daech ; ce combat est donc encore devant nous.

À ces conséquences humanitaires, auxquelles nous voulons essayer de remédier, s’ajoute une conséquence migratoire indirecte. Ankara a brandi la menace d’un afflux massif de réfugiés syriens. Ce n’est pas la première fois que le président Erdogan reprend cette antienne, mais cette instrumentalisation du malheur des gens est pour nous inacceptable. Il faut l’affirmer avec force : nous ne céderons pas à ce chantage-là.

J’ajoute que nous ne pouvons accepter les déplacements forcés des réfugiés syriens présents en Turquie. Nous avons dit clairement notre condamnation du projet turc de réinstallation forcée dans le nord-est des réfugiés syriens, y compris ceux provenant d’autres zones de la Syrie. Le retour des réfugiés syriens doit être sûr, volontaire et conforme au droit international et aux principes du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés – HCR – : aucun autre plan ne pourra recueillir le soutien politique et financier des États membres de l’Union européenne, ni bien évidemment de la France.

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David Habib • 2019 oct. 30

Sur la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

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Valérie Rabault • 2019 oct. 30

Très bien !

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Jean François Mbaye • 2019 oct. 30

Après la libération des territoires placés sous son joug, la mort d’Abou Bakr al-Baghdadi est venue infliger un sérieux revers à l’organisation terroriste. Néanmoins, comme l’a rappelé le Président de la République, il ne s’agit que d’une étape sur la route qui mènera la coalition internationale et ses alliés vers une victoire totale sur l’État islamique. Pour vaincre définitivement Daech, il est impératif de le priver du chaos dont il tire sa force.

À cet égard, l’offensive menée par la Turquie contre le Nord de la Syrie constitue une double faute morale.

Elle tient d’abord à ce que l’incursion militaire turque a eu pour effet de provoquer un redéploiement des forces démocratiques syriennes, dont certains corps de troupe avaient pour mission d’assurer la garde des prisonniers de guerre issus des rangs de Daech. En les contraignant à grossir le nombre des soldats directement opposés à son armée, le président turc contribue indirectement mais sciemment à l’affaiblissement d’un dispositif permettant de contenir une éventuelle résurgence de la nébuleuse terroriste.

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David Habib • 2019 oct. 30

Je mets aux voix la proposition de résolution.

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David Habib • 2019 oct. 30

Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        121

        Nombre de suffrages exprimés                121

        Majorité absolue                        61

                Pour l’adoption                121

                Contre                0

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Jean-Luc Mélenchon • 2019 oct. 30

Sciemment, vous avez raison !

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Jean François Mbaye • 2019 oct. 30

Je rappellerai à toutes fins utiles que l’État islamique ne trouve pas ses racines à Mossoul en 2014, mais bien au début des années 2000 dans les geôles du camp Bucca, au sud de l’Irak. Dès lors que ces prisonniers échapperont au contrôle de nos alliés, viendra donc s’ajouter au risque d’un retour clandestin en Europe celui, non moins important et tout aussi peu souhaitable, d’une reconstitution des effectifs de Daech au Levant.

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Valérie Rabault • 2019 oct. 30

Exactement !

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David Habib • 2019 oct. 30

La séance est suspendue.

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Jean François Mbaye • 2019 oct. 30

La faute tient ensuite à l’objectif affiché du président Erdogan, qui suscite au moins autant d’inquiétudes que ses méthodes. Ankara prétend en effet procéder à la création d’une « zone sécurisée » afin d’y renvoyer les réfugiés syriens ayant trouvé asile sur son territoire. Au-delà des intérêts nationaux défendus par la Turquie, une telle initiative revient à nier les risques de heurts que suscitera nécessairement la création de ce qui peut s’apparenter à une prison à ciel ouvert. En procédant ainsi, la Turquie fait sciemment fi des conséquences de sa décision au niveau régional, alors même que celle-ci est de nature à créer un contexte propice à la naissance de nouveaux conflits armés, contribuant ainsi à alimenter une instabilité favorable, ici encore, à une résurgence de Daech.

Ces considérations, de même que les intolérables atteintes aux droits de l’homme commises par les forces turques, conduisent à exiger que la France ne demeure ni silencieuse ni oisive, et qu’elle soutienne sans ambiguïté les forces démocratiques syriennes.

Je souhaite remercier vivement la présidente de la commission des affaires étrangères, la présidente de la commission de la défense, ainsi que l’ensemble des présidents de groupe à l’origine de cette résolution. Ce texte démontre en effet, une fois encore, que notre attachement aux droits universels les plus fondamentaux dépasse largement nos clivages politiques et honore notre assemblée.

Pour l’ensemble des raisons que je viens de vous exposer, le groupe La République en marche votera en faveur de cette proposition de résolution. Il condamne avec force et détermination l’offensive militaire menée par la Turquie dans le Nord de la Syrie, non seulement en ce que celle-ci constitue une faute morale majeure, mais encore et surtout en ce qu’elle porte gravement atteinte à tous les droits humains auxquels peuvent légitimement prétendre nos amis et alliés kurdes.

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David Habib • 2019 oct. 30

La séance est reprise.

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David Habib • 2019 oct. 30

La discussion générale est close.

La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires étrangères.

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à Mme Valérie Boyer.

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Valérie Boyer • 2019 oct. 30

Nous devons nous prononcer aujourd’hui sur une proposition de résolution tendant à condamner l’offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien. Je tiens, au nom du groupe Les Républicains, à saluer les présidents de groupe qui ont soutenu cette initiative. C’est l’honneur de notre assemblée.

Depuis le 9 octobre, la Turquie a lancé des opérations militaires dans le Nord de la Syrie contrôlé par les Kurdes. Le président turc Recep Tayyip Erdogan a menacé de « chasser les terroristes » de la frontière syro-turque si les milices kurdes syriennes ne se retirent pas de cette zone dans les délais prévus par l’accord conclu entre Ankara et Moscou.

Tirons les enseignements du passé : en Syrie comme en Irak, le chaos a toujours profité aux extrêmes, aux islamistes. Ce chaos, la Turquie d’Erdogan est en train de le reconstituer. C’est cette même Turquie qui a passé avec la France et avec l’Union européenne un accord de sous-traitance : celle des djihadistes et des réfugiés, ce qui ouvre aujourd’hui la voie à tous les chantages. C’est cette même Turquie qui occupe, depuis 1974, un État membre de l’Union européenne, Chypre, dans l’indifférence générale.

C’est cette même Turquie qui a pour seuls principes la réislamisation du pays et le retour de l’Empire ottoman, qui légitime les nombreuses violences commises à l’encontre des minorités et des femmes, que M. Erdogan considère comme de « simples gestatrices ».

Cette même Turquie a contribué, à la faveur d’une passivité générale, au financement de Daech, en laissant passer des camions remplis de pétrole. Cette même Turquie, enfin, a laissé entrer les futurs djihadistes européens !

L’offensive turque en Syrie est une triple faute. C’est d’abord une faute sécuritaire : des dizaines de milliers de prisonniers djihadistes se trouvent au nord-est de la Syrie. Leur dispersion aurait des conséquences graves pour notre sécurité. Même si les Américains, avec la coalition, ont permis la mort du leader de Daech, cette guerre n’est malheureusement pas derrière nous puisque 10 000 djihadistes, dont 500 Français, seraient emprisonnés par les Kurdes. Où sont-ils ? Que vont-ils devenir ?

La sécurité, c’est la première des libertés, le pilier de la cohésion de notre société. Nous ne pouvons que redouter qu’un seul de ces bourreaux entre à nouveau sur notre sol. Soit les forces spéciales françaises sont en capacité opérationnelle de sécuriser les camps où sont détenus les islamistes, soit la France demande et organise leur transfert vers l’Irak.

Une chose est sûre : ces islamistes ne doivent tomber ni entre les mains du régime syrien, ni entre celles de Recep Tayyip Erdogan, le risque d’un chantage étant beaucoup trop élevé.

Cette attaque est, deuxièmement, une faute humanitaire. Depuis le début du mois, nous ne pouvons que déplorer la mort de plusieurs centaines de personnes, dont des civils, dont plus de 300 000 ont été jetés sur les routes.

La France doit le rappeler : il s’agit d’éliminer les Kurdes et de les remplacer par des réfugiés syriens, qui seront redevables au président Erdogan. Encore un nettoyage ethnique ! Une enquête de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques a d’ailleurs été ouverte : du phosphore blanc aurait été utilisé contre des Kurdes. Après le massacre des chrétiens d’Orient, nous assistons aujourd’hui, avec la même passivité, à un véritable nettoyage ethnique, comme si l’histoire se répétait inlassablement dans cette zone.

Abandonner les Kurdes est enfin une faute morale. Erbil, Kobané, Raqqa… Le nom de ces villes nous est malheureusement familier. Les Kurdes ont payé, et continuent encore, à nos côtés, de payer le prix du sang dans la guerre contre le totalitarisme. Les femmes kurdes, véritables amazones, forcent notre respect et notre admiration. Abandonner les Kurdes serait nous renier. Les ignorer, nous trahir. La France ne doit avoir qu’une parole, celle de l’honneur et de la fidélité à ses alliés.

Interdisons le survol aérien des avions turcs qui bombardent les populations civiles alors qu’elles essaient de fuir. Imposons de vraies sanctions économiques à la Turquie, qui exporte 50 % de sa production vers l’Union européenne. Il existe également des solutions diplomatiques qui ne sont pas utilisées : pourquoi ne rappelons-nous pas notre ambassadeur à Ankara ? Pourquoi les pays européens ne se liguent-ils pas pour le faire ensemble ?

Disons clairement à la Turquie qu’elle n’entrera jamais dans l’Union européenne, et qu’il est urgent, dans ces circonstances, de nous interroger sur sa présence au sein de l’OTAN. Ne faut-il pas envisager une réforme de l’Alliance afin de pouvoir exclure, ou du moins avertir l’un de ses États membres dont le comportement est contraire aux valeurs défendues par l’Alliance depuis sa création ? Ce chantage doit cesser !

Mettons un terme, enfin, à l’effacement de l’Hexagone de la scène internationale. La France a un rôle primordial à jouer. Elle doit soutenir une initiative puissante, européenne, diplomatique, afin de mettre autour de la table toutes les personnes qui peuvent arrêter ce conflit. L’indignation est nécessaire, mais ne sauve pas les vies. La diplomatie occidentale a été jusqu’à présent un échec.

Lors de son arrivée à l’Élysée, l’actuel président de la République défendait une ligne gaullienne, entre les États-Unis et la Russie. Il faut que s’ouvre une nouvelle page. Nous devons parler à la Syrie et à la Russie ; nous devons, surtout, aboutir à des solutions.

Ces solutions seront symboliques, mais manier le symbole sur la scène mondiale demeure essentiel pour faire triompher une volonté politique. Churchill disait en 1938, après les négociations de Munich : « Vous aviez à choisir entre le déshonneur et la guerre ; vous avez choisi le déshonneur, et vous aurez la guerre. » Il est encore temps d’éviter à la fois la guerre et le déshonneur. Une partie de l’histoire de l’humanité, de notre histoire, est en train de s’écrire. Faisons en sorte que cette histoire ne s’écrive pas sans l’Europe et sans la France.

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Marielle de Sarnez, Présidente de la commission des affaires étrangères • 2019 oct. 30

Pour la première fois dans l’histoire de notre assemblée, tous les présidents de groupe soutiennent ensemble une déclaration politique commune. Je veux les en remercier. Ce geste, rare et solennel, d’unité de notre Parlement a valeur de symbole.

Les opérations militaires turques dans le Nord-Est syrien bafouent des valeurs fondamentales et des intérêts vitaux, qui doivent être défendus. À cette heure, nous déplorons plusieurs centaines de morts et le départ de près de 300 000 personnes sur les routes de l’exil, ainsi que des exactions insoutenables, que continuent de perpétrer sur le terrain les supplétifs de l’armée turque.

Grâce au sacrifice des Forces démocratiques syriennes, qui avaient combattu Daech en notre nom,…

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Marielle de Sarnez, Présidente de la commission des affaires étrangères • 2019 oct. 30

Très bien !

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Valérie Rabault • 2019 oct. 30

Exactement !

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Jean-Yves Le Drian, Ministre • 2019 oct. 30

Le troisième enjeu concerne la stabilité régionale. L’offensive turque nous éloigne d’une solution politique à la crise syrienne, dont dépendent à la fois notre sécurité, l’avenir de la Syrie et la sécurité de ses voisins. À terme, elle pourrait même favoriser la reprise d’une offensive militaire dans le nord-ouest, sur Idlib, parallèlement à la reprise en main du nord-est par le régime. Tout cela est désormais largement soumis à la volonté de la Russie et de la Turquie.

Dans ce contexte, le début des travaux du comité constitutionnel syrien, aujourd’hui même à Genève, est un pas dans la bonne direction. La démarche paraît néanmoins éloignée de la réalité de la situation sur le terrain ; elle ne sera efficace que si elle s’accompagne de mesures concrètes sur le plan politique, dont on ne voit pas pour l’instant le début.

Dès le début de l’offensive turque, la France a proposé une réunion ministérielle de la coalition contre Daech. Nous étions en effet extrêmement surpris : à sa création, l’ensemble des pays concernés s’étaient réunis pour décider d’une action commune ; alors que la coalition commençait à remporter des victoires territoriales significatives, deux membres – les États-Unis d’Amérique et la Turquie – ont pris, sans la consulter, des initiatives allant à l’inverse de sa logique de lutte contre l’organisation terroriste.

Nous avons sollicité la réunion de la coalition, qui, avec l’approbation de l’ensemble des membres de l’Union européenne, se tiendra le 14 novembre. Bien entendu, la France y participera. Au cours de cette réunion de clarification et de vérification, je porterai à nos partenaires un message franc et exigeant.

D’abord, nous devrons nous mettre d’accord sur la nécessité de poursuivre les efforts de la coalition contre Daech et mettre à jour les plans à cet effet. Chacun doit prendre en compte l’évolution de ces dernières semaines. Nous souhaitons que chacun des membres de la coalition assume ses responsabilités et que, les uns et les autres, nous en tirions des conclusions. Dans ce contexte nouveau, une clarification des intentions de chaque partenaire de la coalition s’impose.

La question est simple : comment poursuivre ensemble la lutte contre Daech ? La réponse doit être claire. La parole doit être fidèle. Elle doit être aussi en cohérence, ainsi qu’en soutien et en maintien du respect et de l’autonomie des Forces démocratiques syriennes. C’est le grand enjeu de cette réunion ministérielle que nous avons souhaitée et qui va enfin se tenir que d’opérer cette indispensable clarification.

Je souhaite aussi que la réunion de la coalition permette une discussion très franche sur les combattants de Daech. Cette question est centrale pour la sécurité de la région, de l’Irak et aussi de la France.

Je comprends la répétition des interrogations sur les combattants français. Ceux-ci sont soixante-deux. Ce chiffre important peut paraître relativement faible si l’on songe que plus de 10 000 combattants de Daech sont détenus dans les prisons du Nord-Est syrien. Il faut traiter globalement la question des combattants et faire en sorte qu’elle soit centrale pour les Russes, les Tunisiens, les Marocains et les Irakiens, afin que nous puissions y apporter, avec ceux qui le souhaiteront, une réponse collective.

Enfin, la réunion de la coalition devra dresser un point précis sur nos activités de soutien humanitaire et de stabilisation. Au-delà du Nord-Est syrien, l’Irak, qui connaît une situation très difficile, doit aussi pouvoir bénéficier d’aides et de soutiens pour faire face à l’afflux de réfugiés supplémentaires venus de Syrie.

Au-delà de la coalition, et de cette réunion de vérification et de clarification, il importera aussi – certains d’entre vous l’ont souligné – de clarifier, début décembre, donc quinze jours plus tard, lors du sommet de l’OTAN, le statut de la Turquie comme alliée de l’OTAN.

La réunion doit être l’occasion d’un échange important entre alliés, d’un échange franc et exigeant, d’un échange avec la position américaine comme avec la position turque. Comme vous le savez, le Président de la République a fait part de sa disponibilité pour participer à une rencontre préparatoire avec le premier ministre britannique, la chancelière allemande et le président de la République de Turquie pour évoquer, avant cette réunion, l’état de nos relations avec la Turquie. Cette offre est toujours sur la table, gage d’une volonté de clarification très nette des intentions des uns et des autres.

Je vous rappelle que nous avons suspendu notre aide à la Turquie et que nous aurons, au cours des deux rencontres à venir, une position extrêmement ferme, claire et exigeante.

Pour terminer, je tiens, à l’instigation de certains d’entre vous, à revenir sur un point. J’ai eu l’occasion de dire il y a quelques jours, à l’Assemblée nationale, que j’avais vécu deux moments tragiques de la guerre civile syrienne. Le 31 août 2013, en tant de ministre de la défense, j’ai constaté l’impact d’une décision américaine de non-action. Le 13 octobre 2019, en tant que ministre des affaires étrangères, j’ai observé à nouveau les conséquences d’une décision de non-action américaine.

Depuis cette crise, nous sommes, me semble-t-il, à un tournant stratégique, ce qui nous montre l’impérieuse nécessité d’un vrai sursaut européen. Nous devons aller vers plus de souveraineté européenne et plus d’autonomie stratégique européenne. Le temps du partage des responsabilités est venu. L’Europe doit assumer les siennes. Le temps de l’exigence européenne est également venu. Sinon, l’Europe sortira de l’Histoire.

Il faut reconnaître que la concomitance entre l’action turque et la décision américaine sème un trouble dans la relation transatlantique. Je tenais à le dire en conclusion de notre débat. Le Gouvernement apprécie l’unanimité qui se dégage dans cet hémicycle, ainsi que la volonté commune de poursuivre le combat contre le terrorisme et d’affirmer solennellement ici notre solidarité avec les Forces démocratiques syriennes.

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Marielle de Sarnez, Présidente de la commission des affaires étrangères • 2019 oct. 30

…le Nord-Est syrien était devenu un espace de stabilité au sein duquel les différentes populations locales construisaient un début de dialogue, démocratique et égalitaire, tranchant avec l’obscurantisme dans la région. Le chemin était encore long, mais ces évolutions étaient prometteuses pour l’avenir de la Syrie dans son ensemble. Le Nord-Est syrien donnait à voir ce que le pays aurait pu aspirer à devenir : une Syrie décentralisée, inclusive et respectueuse des minorités.

L’offensive turque contre les Kurdes et leurs alliés arabes et chrétiens, rendue possible par le lâchage américain, constitue une rupture de confiance. Cette grave situation nous pousse à nous interroger sur l’avenir de nos alliances, au sein de la coalition internationale contre Daech mais également au sein de l’OTAN. Elle révèle une fois de plus, face à l’inconséquence des décisions américaines, l’impérieuse nécessité pour la France et l’Europe de se doter, dans les plus brefs délais, d’une véritable autonomie de pensée et d’action.

De cette situation dramatique doit naître un sursaut. Notre crédibilité est en jeu. Notre silence et notre inaction constituent des encouragements à nuire.

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Valérie Rabault • 2019 oct. 30

Exactement !

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Marielle de Sarnez, Présidente de la commission des affaires étrangères • 2019 oct. 30

Face à l’hégémonisme du président Erdogan, il n’y a qu’un seul chemin à tenir : celui de la fermeté.

Ne nous y trompons pas, la mort d’Al-Baghdadi ne signifie pas la fin de notre combat contre le terrorisme international…

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Valérie Boyer • 2019 oct. 30

Ça, c’est sûr !

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Marielle de Sarnez, Présidente de la commission des affaires étrangères • 2019 oct. 30

…et contre Daech en particulier.

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Pierre Cordier • 2019 oct. 30

Très juste !

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Marielle de Sarnez, Présidente de la commission des affaires étrangères • 2019 oct. 30

L’organisation terroriste n’a pas été vaincue. Elle a été défaite territorialement grâce à l’appui et au sacrifice des Forces démocratiques syriennes, mais l’idéologie est toujours là, et les nombreuses cellules clandestines de Daech représentent plus que jamais une menace pour la sécurité au Moyen-Orient et en Europe.

Le chaos provoqué par les opérations turques favorise la résurgence de Daech et augmente considérablement le risque de dispersion des combattants terroristes étrangers actuellement détenus dans le Nord-Est syrien.

Aujourd’hui, un nouvel équilibre des forces se dessine sur le terrain, entre la Russie, la Turquie, l’Iran et le régime de Damas. Afin de continuer à peser, voire simplement à exister au Levant, il nous faut, sans plus attendre, repenser notre action collective contre Daech, rebâtir une coalition solide et solidaire à même de mener loyalement le combat au long cours contre le terrorisme.

Face à la catastrophe humanitaire qui s’aggrave d’heure en heure, nous condamnons la stratégie d’Ankara de relocalisation forcée de milliers de réfugiés, dont le seul objectif est de changer durablement la composition ethnique du Nord-Est syrien. Une telle opération visant à chasser les nombreuses minorités présentes – kurdes, chrétiennes, syriaques, yézidies – ne pourrait qu’engendrer de nouveaux conflits. Aucune démocratie ne doit l’accepter.

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, nos condamnations unanimes de ce jour doivent impérativement se traduire en actions fermes et résolues.

De notre détermination à agir pour stabiliser le Nord-Est syrien et, plus globalement, le Moyen-Orient, actuellement exposé à de nombreuses secousses, de l’Irak au Liban, dépendra une part de la stabilité du monde. Au moment où cette région bascule dans la violence, dans l’injustice et dans le risque, il est juste et nécessaire que nous appelions la France et l’Europe à être à la hauteur de l’histoire.

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à M. Patrick Mignola.

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Patrick Mignola • 2019 oct. 30

Nous avions vaincu militairement et territorialement Daech. Ses djihadistes étaient emprisonnés. Les communautés du Nord-Est syrien pouvaient commencer à construire un avenir pour le territoire que l’histoire leur avait laissé en partage. Près de cent ans après les traités de Sèvres puis de Lausanne, nous pouvions espérer que cette région du monde, au prix d’immenses efforts qui restaient à accomplir, s’affranchisse enfin des tensions entre communautés et des conflits entre territoires qui avaient mis à mal ses populations et avaient régulièrement déstabilisé le monde.

Un nouveau revirement unilatéral des États-Unis, dont les dirigeants turcs ont immédiatement profité pour lancer une agression militaire, a au contraire provoqué un nouveau hoquet de l’histoire, annihilant, une fois encore, l’espoir d’échapper à sa fatalité.

Il nous revient ici d’exprimer une condamnation immédiate et sans réserve, mais aussi d’assumer les conséquences à en tirer pour que soient défendus la vision, les positions et les intérêts de la France sur son territoire, où elle ne peut prendre le risque de voir arriver de nouveaux terroristes ; dans cette région du monde, où la loi du plus fort ne doit pas redevenir la règle cruelle et stérile ; dans un monde où les autres puissances ne veulent plus agir qu’en fonction de leurs intérêts égoïstes ou régionaux.

Tel est le message de la France, tel est le message que doit porter l’Europe. Ce drame terrible doit nous rendre la lucidité.

Il n’est pas tolérable que nos valeurs fondamentales soient foulées au pied, que les droits humains soient bafoués, que nos alliés des Forces démocratiques syriennes voient les armes se retourner contre eux, que les populations soient déplacées, provoquant une nouvelle catastrophe humanitaire qui s’apparente à un nettoyage ethnique.

Il est insupportable que la France, qui défend une vision originale de cette région du monde…

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à Mme la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées.

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Françoise Dumas, Présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2019 oct. 30

Qu’il me soit permis de rappeler en préambule les enjeux et les raisons qui ont conduit à l’intervention d’une coalition internationale dans la zone irako-syrienne.

Les objectifs de la coalition internationale sont contenus dans la résolution 2249 présentée à l’initiative de la France et adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité en novembre 2015, au lendemain des attentats parisiens du 13 novembre, commandités, faut-il le rappeler, depuis Raqqa. Cette résolution rappelle que « l’État islamique d’Iraq et du Levant […] constitue une menace mondiale d’une gravité sans précédent ». Elle demande aux États membres de « prendre toutes les mesures nécessaires » et de « redoubler d’efforts […] en vue de prévenir et de faire cesser les actes de terrorisme ».

Cette bataille contre le terrorisme, nous l’avons livrée, et nous l’avons remportée en mettant fin au califat. Depuis la victoire de Baghouz, en mars dernier, Daech ne contrôle plus de territoire.

Les Kurdes, beaucoup d’entre vous l’ont rappelé à juste titre, ont apporté une aide déterminante à cette victoire. Ils ont payé leur participation du prix de leur sang, puisqu’on estime à 13 000 le nombre de morts parmi les Forces démocratiques syriennes – dont, je le rappelle, 30 % de femmes – et à 23 000 le nombre de blessés. Ils méritent amplement le nom de frères d’armes dans cette lutte contre le terrorisme.

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Jean-Luc Mélenchon • 2019 oct. 30

On aimerait savoir laquelle !

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Patrick Mignola • 2019 oct. 30

…– la cohabitation pacifique des peuples, des cultures, des ethnies et des religions –, ne puisse le faire avec la démultiplication continentale de son message.

Tous ceux qui, par calcul ou par inconséquence, veulent sortir de l’Europe ou en construire une autre sans trop savoir laquelle…

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Valérie Boyer • 2019 oct. 30

Bravo !

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Françoise Dumas, Présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2019 oct. 30

Les Américains ont aussi tenu leur rôle. En apportant une aide décisive en matière de commandement et de logistique, ils furent la colonne vertébrale de cette coalition.

En dépit des succès militaires, la guerre contre le terrorisme n’était cependant pas définitivement gagnée, et la récente mort du chef de Daech, Al-Baghdadi, n’y change rien. Il existe dans la région de nombreuses cellules et l’expansion de Daech continue en Afrique : au Mali, au Burkina Faso, en Somalie, et plus récemment au Mozambique.

Pour éradiquer le terrorisme, après avoir gagné la guerre, il nous fallait maintenant gagner la paix par la stabilisation et la reconstruction de la région. Ce sont ces cinq dernières années d’efforts en ce sens qu’a balayées l’intervention turque, en remettant en cause la stratégie qui était la nôtre. Cette attaque contre le territoire syrien a été autorisée par les États-Unis et l’annonce de leur retrait.

L’intervention turque suscite de nombreuses interrogations. D’abord celle du devenir des Kurdes, nos frères d’armes. On dénombre déjà près de 300 000 déplacés et le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme est en train de documenter toute une série d’exactions commises à leur encontre, dont nombre constituent des crimes de guerre. La perspective d’une région autonome au nord-est de la Syrie, avec un gouvernement majoritairement kurde, est sérieusement compromise.

La deuxième question est celle du renforcement de Daech. Les Forces démocratiques syriennes – FDS – jouaient un rôle très actif, épaulées par les Occidentaux, dans la lutte contre les cellules de Daech ; les miliciens kurdes contrôlent toujours des prisons où sont enfermés les combattants djihadistes capturés dans les combats de libération de leur territoire. L’attaque turque remet ces acquis en question et on assiste déjà à des évasions. Est-il réaliste de compter sur Bachar al-Assad pour combattre les djihadistes ?

Notre action contre Daech va devenir beaucoup plus difficile, puisqu’elle devra être conduite sans l’appui de forces locales et depuis le territoire irakien. Le principal bénéficiaire de nos divisions au sein de l’OTAN est la Russie. Face à ce fiasco, que pouvons-nous faire ? Nous ne pouvons pas nous contenter du statut quo actuel, avec une partie de la Syrie occupée par les Turcs et des millions de déplacés et réfugiés.

Nous avons déjà pris des mesures, dont la plus visible est l’embargo sur la livraison des armes à la Turquie. Il nous faut continuer – c’est un impératif moral – à plaider la cause des Kurdes dans le cadre d’un futur règlement politique.

II nous faudra encore, dans la lignée des objectifs du Président de la République, construire une autonomie stratégique de défense européenne. Nous ne pouvons continuer à subir les décisions d’alliés contraires à nos intérêts stratégiques.

Mais pour être écoutés, il nous faut aussi être en mesure d’agir. C’est ce que je vous prie de ne pas oublier dans quelques instants, mes chers collègues, au moment de voter les crédits de la mission « Défense ».

Pour conclure, je voudrais à mon tour vous féliciter, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, chère Marielle de Sarnez, pour votre belle initiative. Vous nous avez permis de connaître un beau moment républicain d’unanimité, et de fraternité avec le peuple kurde. Je vous en remercie vivement.

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Jean-Luc Mélenchon • 2019 oct. 30

Allons, monsieur Mignola : nous ne sommes pas là pour ça !

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Patrick Mignola • 2019 oct. 30

…doivent, en ces moments, se ressaisir. Alors que nous voyons le monde basculer à nouveau, nous avons, au contraire, besoin d’une puissance politique européenne. Majeure économiquement, l’Europe peut sanctionner financièrement, et elle le doit si les agressions perdurent. Mineure politiquement, elle doit en revanche enfin reprendre en main son destin.

L’Europe, avec la France à ses côtés, doit devenir une puissance capable de dire à la Turquie, au nom de l’amitié qu’elle porte au peuple turc mais aussi à cause de la méfiance que lui inspirent les décisions impérialistes de ses dirigeants, que l’Union européenne ne peut plus se montrer ouverte à l’adhésion de pays qui ne partagent pas ses principes. Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, ce n’est pas la force des peuples à disposer des autres.

L’Europe, avec la France à ses côtés, doit être une puissance qui sait protéger ses frontières extérieures et, pour ce faire, se montrer solidaire des pays frontaliers. Soyons aux côtés de la Bulgarie ou la Grèce, qui subissent et subiront aussi des exodes depuis le Levant !

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Valérie Rabault • 2019 oct. 30

Ce n’est pas ce qu’a fait le Gouvernement.

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Patrick Mignola • 2019 oct. 30

L’Europe, avec la France à ses côtés, doit devenir enfin une puissance militaire : faisons l’Europe de la défense ! Si nous ne la faisons pas maintenant, quand tous les risques sont à nos portes, et que jamais le monde n’a été aussi dangereux, quand la ferons-nous ? Nous ne pouvons pas lutter contre la loi du plus fort si nous ne sommes pas forts nous-mêmes.

Donnons-nous les moyens de porter un message universel et pas seulement celui d’intérêts momentanés et localisés.

Puisque l’OTAN peut devenir, en un tweet, le bras désarmé d’un multilatéralisme abandonné par l’Amérique, qui se considère désormais comme une puissance régionale – ce n’est même plus , c’est ! –, nous devons assumer une alternative européenne forte, diplomatique et militaire. À cet égard, l’initiative de la présidente de la commission des affaires étrangères, Marielle de Sarnez, de réunir ses homologues européens pour prononcer une condamnation commune est salutaire.

Monsieur le ministre, c’est ce que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, mais aussi, je le crois, tous les démocrates ici réunis, attendent du Gouvernement. Condamnez ici, agissez là-bas, et préparez l’Europe à redevenir une puissance de stabilisation du monde. Vous nous trouverez à vos côtés.

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à Mme Valérie Rabault.

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Valérie Rabault • 2019 oct. 30

À l’initiative de la présidente de la commission des affaires étrangères, les présidents de groupe ont déposé la proposition de résolution que nous examinons ce jour, invitant la France à condamner l’offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien.

Le 9 octobre dernier, la France a condamné très fermement cette offensive, mais cette condamnation n’a eu aucun effet puisque l’armée turque a mené des frappes aériennes sur les quatre régions de Ras al-Aïn, Tall Abyad, Qamichli et Aïn Issa. Ces frappes ont entraîné le déplacement de plus de 300 000 civils et la mort de plusieurs d’entre eux. À l’issue de l’offensive militaire menée entre le 9 et le 22 octobre, la Turquie a pris le contrôle d’un territoire long de 120 kilomètres et profond de 30 kilomètres.

Sur le plan géopolitique, l’Europe est restée spectatrice : elle n’a pu que prendre acte des décisions prises par la Russie, l’Iran, la Turquie et le régime syrien de Bachar al-Assad, avec l’accord implicite des États-Unis, au sujet de territoires pourtant proches de ses frontières.

Dans cette situation, monsieur le ministre, la France et l’Europe sont confrontées à deux grands enjeux.

Le premier tient à la protection des populations civiles kurdes. Dans cet hémicycle, nous sommes, toutes et tous, les héritiers des Lumières et les défenseurs ardents d’un concept né en France il y a plus de 200 ans : l’universalité des droits humains. Ce principe d’universalité est depuis 1945 au cœur de notre ordre mondial. En ce qui concerne la protection des populations civiles kurdes, une démarche forte de la France s’impose. Je souhaiterais que vous en précisiez les contours.

Selon les conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels de 1977, les personnes civiles et toutes celles qui ne participent pas aux combats ne peuvent, en aucun cas, être l’objet d’attaques, elles doivent être épargnées et protégées. Afin de garantir ces principes, le groupe Socialistes et apparentés souhaite que la France demande le redéploiement immédiat sur le terrain du Comité international de la Croix-Rouge.

Le second enjeu concerne le positionnement stratégique de la France. Il est important que vous nous disiez, monsieur le ministre, comment le Président de la République et le Gouvernement envisagent de positionner notre pays.

Le 13 mars 2018, il y a donc un an et demi, je vous avais interrogé dans ce même hémicycle sur votre positionnement vis-à-vis des Kurdes. Je déplore que votre réponse d’alors n’ait été ni précise ni convaincante. Le 8 octobre dernier, soit la veille des frappes turques, j’ai interrogé le Premier ministre pour savoir comment la France entendait protéger les populations civiles kurdes. Il m’a alors indiqué que la France veillerait « à ce que soient pris en compte les intérêts des Kurdes, dont le courage et les sacrifices nous obligent ». Or, aujourd’hui, les combattants kurdes, confrontés à une situation de guerre menaçant leur survie, n’ont pas eu d’autre choix que de se rapprocher du régime syrien de Bachar al-Assad.

Monsieur le ministre, je souhaite que vous nous disiez clairement ce que vous comptez faire sur trois sujets : l’interdiction, annoncée par le président Erdogan, du sol turc à tous les Syriens en situation irrégulière à partir de ce soir – ces Syriens, au nombre de 2 millions, seraient expulsés de Turquie vers le nord de la Syrie, précisément dans la zone dont la Turquie a pris le contrôle.

Deuxième sujet, le danger que représente le nouvel équilibre en train de se dessiner. Nous savons que la déstabilisation menée en Irak par les Américains en 2003 a indirectement contribué à l’émergence de Daech. Il est donc indispensable d’éviter la constitution ou la reconstitution de forces terroristes qui s’agrégeraient en réaction à ce nouvel équilibre.

Troisième sujet, les prisonniers djihadistes de nationalité française qui, jusqu’à présent, étaient détenus par les Kurdes. En mars 2017, Bernard Cazeneuve avait organisé une réunion interministérielle, à laquelle vous aviez sans doute pris part, pour veiller à ce que ces terroristes soient jugés et emprisonnés. Monsieur le ministre, pensez-vous que les Kurdes, qui n’ont pas bénéficié dans les dernières semaines de la protection de la coalition internationale, vont continuer longtemps à assurer la garde des prisonniers djihadistes ? Dans les faits, cette garde n’est d’ailleurs plus assurée puisque nous savons que plusieurs femmes djihadistes et leurs enfants se sont échappés pour fuir les bombardements turcs. Monsieur le ministre, face à cette situation, quelle solution envisagez-vous ? Un rapatriement avec jugement ou une autre voie ?

En résumé, face à l’enjeu humanitaire et aux trois enjeux géopolitiques que je viens de mentionner, dont les conséquences pour notre sécurité intérieure sont indéniables, la réponse du Gouvernement est indispensable.

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à M. Christophe Naegelen.

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Christophe Naegelen • 2019 oct. 30

C’est sur le fondement d’un large consensus que nous sommes réunis aujourd’hui dans cet hémicycle – c’est assez rare pour être souligné et cela témoigne de l’importance du moment.

Initiée par la présidente de la commission des affaires étrangères, Marielle de Sarnez, la proposition forte de condamner l’offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien a été reprise par tous les groupes de cette Assemblée.

Il était en effet urgent que nos alliés kurdes sachent que la France, par la voix de sa représentation nationale, est consciente du drame qu’ils vivent et que notre pays ne les laissera pas tomber.

Les Occidentaux ont une dette morale vis-à-vis du peuple kurde qui, rappelons-le, s’est battu pour défaire militairement l’État islamique. Le président du groupe UDI, Agir et indépendants, Jean-Christophe Lagarde, qui est aussi président du groupe d’études sur les Kurdes, avait rappelé, le 15 octobre dernier dans cet hémicycle, ce que la France devait à ces combattants de la liberté.

Ce sont, en effet, les Kurdes qui ont le plus payé le prix du sang ; ce sont eux qui étaient en première ligne sur le front ; ce sont eux encore qui ont pansé les blessures de leurs combattants et les souffrances morales des familles endeuillées. Malgré cette dette morale qui engage l’Occident, nos alliés kurdes ont lâchement été sacrifiés sur l’autel d’intérêts politiques.

Affaibli économiquement et fragilisé politiquement, Recep Tayyip Erdogan agite la menace terroriste pour se maintenir au pouvoir. Sous ce prétexte, le président turc fait fi de la démocratie et peut demain décider, comme bon lui semble, de remplacer les maires kurdes démocratiquement élus par des fonctionnaires nommés par son parti.

Le président turc s’arroge également le droit d’envahir un pays voisin afin d’y massacrer, avec l’aide de ses supplétifs terroristes, des populations entières au motif que leur seule présence constituerait une menace impérieuse pour la sécurité et la pérennité de la Turquie.

Du côté américain, aveuglé par des calculs électoraux boiteux et court-termistes, le président Trump a trahi et lâché son plus fidèle allié, oubliant que le peuple kurde était le seul levier stratégique dont il disposait dans la région. Par ses tergiversations, le président américain a consenti au lancement de l’opération militaire turque et, dès lors, au massacre inévitable des Kurdes. Même si, en apparence, des sanctions ont été prononcées contre des officiels turcs et une trêve de 5 jours a été décidée, la faiblesse des actes américains n’aura eu pour seul résultat que d’entériner un état de fait, conforme à la volonté d’Ankara. La forfaiture du président américain, tout en détériorant profondément la valeur de la parole de son pays, a compromis les éventuelles alliances militaires que les États-Unis pourraient nouer dans le futur.

Mais l’Europe n’a pas fait mieux. Face à ces abandons successifs, elle aurait dû prendre ses responsabilités et agir immédiatement pour aider ses alliés kurdes. Dès le lancement de l’opération, elle aurait dû imposer une zone d’exclusion aérienne pour protéger les populations des bombardements de l’aviation turque. En tant que principal importateur de produits turcs, elle aurait dû utiliser le levier économique pour forcer la Turquie à se retirer de Syrie. Les pays de l’Union européenne, membres de l’OTAN, auraient également dû faire pression pour exiger la suspension de la Turquie de l’Alliance atlantique. Malheureusement, l’Union européenne, géant économique, demeure un nain politique. Ses États membres ont été incapables d’imposer un simple embargo européen sur les ventes d’armes à la Turquie. Sachant que le régime turc achète à la fois du matériel militaire russe et participe à des programmes d’armement militaires américains, la pertinence d’une telle sanction peut toutefois être mise en doute.

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Jean-Luc Mélenchon • 2019 oct. 30

C’est sûr !

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Christophe Naegelen • 2019 oct. 30

Face aux faux serments américains et à la faiblesse européenne, nos alliés kurdes se sont vus contraints, sous peine d’être massacrés, de conclure un pacte faustien avec la Syrie et la Russie.

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Valérie Rabault • 2019 oct. 30

Bien sûr !

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Christophe Naegelen • 2019 oct. 30

La proposition de résolution arrive tardivement, mais elle met en lumière les carences et la faiblesse de l’Union européenne.

Face à un monde de plus en plus instable et dangereux, où les certitudes sur lesquelles nos pays s’accordaient vacillent, il est important de revenir à ces principes qui ont fait l’Europe et à des valeurs telles que la parole donnée et la reconnaissance. Il importe de construire une Europe qui n’ait pas honte en se regardant dans un miroir.

Pour toutes ces raisons, le groupe UDI, Agir et indépendants votera cette proposition de résolution.

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Valérie Rabault • 2019 oct. 30

Tout à fait !

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Jean-Félix Acquaviva • 2019 oct. 30

Mais depuis ce 9 octobre 2019, plus rien !

Les Kurdes, plus grand peuple sans État au monde, sont opprimés depuis des décennies. Ce sont pourtant eux qui ont résisté et qui se sont engagés dans ce combat contre la cruauté, avec un courage forçant l’admiration ; je pense tout particulièrement à la bravoure des femmes combattantes. Oui, ce sont bien les Kurdes qui ont permis le démantèlement de l’État islamique, allant jusqu’à la prise de Raqqa. Nous sommes redevables ! Il est du devoir de la France et de l’Union européenne de défendre ceux qui se sont élevés à nos côtés contre ceux qui ne représentent rien d’autre que l’inhumanité.

Comme le rappelle l’exposé des motifs de la proposition de résolution, nous déplorons déjà des centaines de morts, dont de nombreux civils, ainsi que plus de 300 000 déplacés. Jusqu’où cela doit-il aller ? Qu’attendons-nous pour prendre des mesures fermes afin d’imposer au président turc Erdogan la fin des hostilités ? Cette guerre d’agression doit cesser sans délai, car il ne s’agit ni plus ni moins que d’une nouvelle opération d’épuration ethnique émanant de la Turquie.

La décision du président Erdogan d’attaquer les forces kurdes n’a, en définitive, rien de surprenant. Ne s’inscrit-elle pas dans la continuité d’une stratégie, menée depuis de nombreuses années, visant à anéantir la population kurde de Syrie et à empêcher la création d’une région autonome dans le Rojava ? M. Erdogan ne s’en cache pas, son objectif est de chasser et de remplacer la population kurde afin de prendre le contrôle d’une zone tampon au nord de la Syrie, le long de la frontière turque, pour, je le cite, « rendre la région à ses vrais propriétaires ».

Outre la catastrophe humanitaire, plus grave encore est l’affaiblissement des forces kurdes, de nature à ouvrir une brèche dont Daech pourrait, une fois de plus, tirer profit. Non seulement la Turquie s’attaque à nos alliés, mais elle met en danger la sécurité internationale, et plus particulièrement celle de l’Europe et de la France, qui font face aux attaques terroristes islamistes.

Pour notre sécurité, la France doit prendre ses responsabilités pour mettre un terme à ce carnage, comme en 1991, lorsqu’elle avait participé à la création d’une zone de sécurité pour les Kurdes irakiens pourchassés par Saddam Hussein. Cette initiative a permis l’émergence d’un Kurdistan irakien pacifié, démocratique et prospère.

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Jean-Luc Mélenchon • 2019 oct. 30

Démocratique ? Vous perdez la tête, monsieur Acquaviva !

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Jean-Félix Acquaviva • 2019 oct. 30

Les Kurdes syriens méritent, eux aussi, une protection internationale pour rendre possible un avenir démocratique et pacifique. Monsieur le ministre, tous les moyens diplomatiques doivent donc être activés pour sortir de cette crise. Les tractations relatives à l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne doivent notamment cesser, le président Erdogan nous prouvant une fois de plus qu’il ne partage aucune de nos valeurs. Compte tenu de la mise en péril de notre sécurité, je crois même que le processus de suspension de la Turquie de l’OTAN doit être engagé.

Puisque les États-Unis, de leur côté, ont fui leurs responsabilités en retirant leurs troupes de la région, nous appelons l’Europe et la France à ne pas laisser le champ libre à M. Erdogan et à prendre des sanctions d’une ampleur historique contre la Turquie. Cet engagement fort montrerait à la communauté internationale que nous sommes encore en mesure de défendre nos intérêts stratégiques, de protéger nos alliés, de défendre les libertés et les droits de l’homme. En d’autres termes, montrons que l’Europe est encore en mesure de faire l’histoire !

Vous l’aurez compris, le groupe Libertés et territoires votera en faveur de cette proposition de résolution.

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

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Jean-Luc Mélenchon • 2019 oct. 30

Je ferai d’abord part de ma gratitude et de ma reconnaissance patriotique à l’égard de la présidente de notre commission des affaires étrangères, grâce à qui cette séance se tient. À son initiative, ce texte a été convenu entre nous, présidents des groupes politiques : elle aura ainsi rendu possible un moment faisant l’honneur de la France. L’Assemblée nationale de la République française se réunit afin de condamner unanimement l’intervention militaire de la Turquie et de saluer le rôle des Kurdes dans la lutte contre la tyrannie de l’obscurantisme. Je vous remercie, madame, d’avoir rendu ce moment possible.

Cela étant dit, nous n’allons pas décider d’autre chose que de cette condamnation, laquelle n’en pèsera pas moins lourd et sera perçue comme un réconfort par les combattants et tous ceux qui croient en la démocratie. C’est déjà énorme !

Si nous devions entrer dans les détails, sans doute nous séparerions-nous de nouveau entre des options différentes. Or il importe que ce moment d’unanimité française ait lieu.

La France entretient avec la Syrie – c’est également vrai avec l’Irak – une vieille accointance. Au sortir de la première guerre mondiale, nous disposions d’un mandat, certes néocolonial, sur ce pays, qui a duré de 1920 à 1946. Aussi, les choses étant ce qu’elles sont, une familiarité s’est créée entre les Syriens et les Français, et ce quels qu’aient pu être les avatars des régimes politiques successifs des deux pays. Cette continuité historique nous intéresse et il convient, monsieur le ministre, de la rétablir. Il est ainsi nécessaire de rouvrir l’ambassade de France à Bagdad.

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Valérie Boyer • 2019 oct. 30

C’est vrai !

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Jean-Yves Le Drian, Ministre de l’europe et des affaires étrangères • 2019 oct. 30

Vous voulez dire à Damas, monsieur Mélenchon.

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Jean-Luc Mélenchon • 2019 oct. 30

Il est inutile de l’avoir fermée. Même si on est absolument opposé au régime syrien – ce que je comprends parfaitement et à quoi je peux adhérer sans difficulté –, on ne peut à la fois avoir une ambassade au Qatar ou en Arabie saoudite, qui ne sont pas des régimes proches du nôtre, et ne pas en avoir à Damas – et non Bagdad, je vous prie de m’excuser, même si je m’apprête à vous en parler.

Il sera également nécessaire de rouvrir le lycée Charles de Gaulle et de contribuer à son redémarrage, car c’est dans ce lieu que les élites syriennes – ou une partie d’entre elles – ont fait l’apprentissage de notre langue et, à travers elle, de la pensée des Lumières.

Si j’évoque tout ceci, c’est parce que je constate que le bilan est désastreux. La France est éliminée ! Je ne vous en ferai pas le procès personnel, monsieur le ministre, mais je me vois contraint de le dire. Du point de vue de votre propre logique – que je ne partage pas –, qui sort vainqueur de cette affaire ? Les Russes, que vous présentiez comme des ennemis et que j’ai toujours vus comme des partenaires et des alliés. Heureusement que la Russie était là, car c’est elle qui, en un an, est parvenue à régler ce que tous les autres pays réunis ont été incapables de faire, c’est-à-dire écraser la soi-disant armée du soi-disant État islamique.

Depuis lors, nous ne sommes plus rien. Aux tirs de la Turquie, censée être notre alliée dans le cadre de l’OTAN, nos militaires ne ripostent que dans l’instant, sans suite. Il eût fallu poursuivre la riposte, car ce n’est pas aux Turcs de décider si les Français ont le droit de se trouver en Syrie !

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Valérie Boyer • 2019 oct. 30

Bravo !

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Jean-Luc Mélenchon • 2019 oct. 30

Quitter le pays dans les bagages de l’armée américaine s’avère par conséquent calamiteux, car le monde sait dorénavant que lorsque les Américains s’en vont, les Français aussi ! Avec moi, nous serions au contraire restés, et nous aurions bien vu qui, à la fin, aurait eu le dernier mot ! Ce n’est pas le président de la République turque qui a le pouvoir de décider de ce que font les Français !

De votre point de vue, j’estime donc qu’il s’agit d’un désastre, même s’il était prévisible de longue main. Était-il raisonnable de maintenir le Parti des travailleurs du Kurdistan – PKK –, dont je ne suis pas membre, sur la liste des organisations terroristes alors que ce dernier a constitué une force combattante décisive pour remporter la victoire ? Était-il raisonnable de laisser M. Öcalan en prison au moment où nous négociions la somme donnée aux Turcs pour garder les frontières avec l’Europe ? N’aurait-il pas mieux valu le faire libérer pour qu’il puisse reprendre la tête de ses troupes et mener la lutte contre les islamistes armés ? Était-il raisonnable de nous montrer si ambigus vis-à-vis de Daech ? Dois-je rappeler qu’un ministre français des affaires étrangères a estimé que le front al-Nosra faisait « du bon boulot » ?

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Valérie Boyer • 2019 oct. 30

C’est vrai !

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Jean-Luc Mélenchon • 2019 oct. 30

Et aujourd’hui, c’est au tour de l’Irak de se trouver dans une révolution citoyenne.

Monsieur le ministre, nous ne pouvons plus regarder passer les trains ! La France doit réaffirmer sa centralité.

Je vous remercie une nouvelle fois, madame de Sarnez, de nous avoir au moins permis d’affirmer notre soutien commun à ceux qui combattent les terroristes islamistes.

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

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Jean-Paul Lecoq • 2019 oct. 30

Que les huit présidents de groupe s’unissent autour d’une résolution condamnant l’offensive militaire turque est extraordinaire et exemplaire.

Le débat que nous avons aujourd’hui éclaire toutefois de manière crue et terrible la dérive autoritaire du pouvoir turc, qui fait face aux échecs de sa politique sociale et économique et se radicalise à la suite des défaites électorales cinglantes qu’il a essuyées partout dans le pays, particulièrement à Istanbul. Dans une Turquie exsangue, cette offensive militaire peut être comprise comme une tentative désespérée du pouvoir turc de faire diversion en s’attaquant à un ennemi fantasmé, le Parti des travailleurs du Kurdistan – le PKK –, dont les députés communistes persistent à demander l’exclusion de la liste des organisations considérées comme terroristes par le Conseil de l’Union européenne.

Les députés communistes saluent tous ceux qui bravent le régime et tentent, coûte que coûte, de faire vivre la démocratie en Turquie. Il ne faut jamais faire porter aux peuples les erreurs de leurs dirigeants. Avec cette résolution, notre Assemblée ne restera pas silencieuse sur ces graves événements ; le groupe de la Gauche démocrate et républicaine s’en félicite.

Cette offensive constitue une triple violation du droit international. Elle constitue d’abord une annexion territoriale du Rojava, qui est contraire au respect des frontières et dénote un mépris total pour la souveraineté de l’État syrien. Elle poursuit ensuite l’objectif de créer une zone peuplée par les Syriens actuellement réfugiés en Turquie. La déportation de populations doit être dénoncée avec la plus grande fermeté. Elle est enfin menée pour éliminer les Kurdes syriens vivant sur ce territoire. Affirmons-le : il s’agit d’un nettoyage ethnique et d’un drame majeur. Nous exprimons toute notre solidarité à ces peuples qui luttent sous les bombes.

Cette opération turque est d’autant plus insupportable que les forces démocratiques syriennes qui sont attaquées sont composées en majorité des Kurdes formant les Unités de protection du peuple – les YPG. Ces femmes et ces hommes sont nos alliés : ils ont lutté au sol contre Daech, ont tenu le terrain et consenti aux plus grands sacrifices humains. Les villes du Rojava sont décimées et les photos des femmes et des hommes morts au combat fleurissent partout dans les lieux publics. N’oublions pas que ces citoyens ont pris les armes pour protéger non seulement leur région, mais aussi le monde entier, contre l’accroissement territorial de Daech.

Le Rojava est aussi une construction politique, fruit d’une révolution progressiste qu’il importe de valoriser. En pleine guerre, cette région est parvenue à s’organiser selon le principe d’égalité entre les femmes et les hommes, en prônant la laïcité, en dépassant les clivages ethniques et religieux et en mettant en avant une construction politique pacifique. En un mot, il s’agit pour nous d’un exemple.

L’expérience politique du Rojava est aujourd’hui compromise par la lenteur de l’Europe à s’opposer à l’absurdité de la politique américaine et à la violence de la politique turque. L’étouffement de cette expérience arrangerait-il les dirigeants de notre monde ultralibéral ?

Le pouvoir d’Erdogan n’a en tout cas pas été inquiété dans cette action. La France doit agir, et les moyens existent. Quoique… Si le pouvoir d’Erdogan n’a pas été inquiété par la communauté internationale, c’est peut-être du fait de l’appartenance de la Turquie à l’Organisation du traité de l’Atlantique nord.

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à M. Pierre Morel-À-L’Huissier.

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

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David Habib • 2019 oct. 30

Quel est l’avis de la commission ?

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à M. Christophe Lejeune.

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à Mme Lise Magnier.

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David Habib • 2019 oct. 30

Quel est l’avis de la commission ?

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Dominique Potier • 2019 oct. 30

Bien sûr !

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Jean-Jacques Ferrara • 2019 oct. 30

En 2019, l’activité opérationnelle de l’armée de l’air est demeurée intense, sur le territoire national comme sur les théâtres d’opération extérieurs. L’année a également été marquée par la poursuite du rehaussement capacitaire, ainsi que par des annonces structurantes. Citons par exemple la signature d’un accord de coopération sur le système de combat aérien du futur – SCAF – avec l’Allemagne et l’Espagne, lors du salon du Bourget, et la création du Commandement de l’espace, qui préfigure la naissance d’une armée de l’air et de l’espace.

Au rang des bonnes nouvelles, ajoutons le présent projet de budget, dont je dois admettre qu’il est, pour l’armée de l’air, conforme aux dispositions de la dernière loi de programmation militaire. Toutefois, le renouvellement des ambitions et l’acquisition de nouvelles capacités ne doivent pas masquer la persistance de durables fragilités.

J’en citerai trois principales. Premièrement, le niveau de disponibilité des flottes aériennes demeure largement insuffisant, ce qui pèse sur la régénération organique des appareils comme sur les capacités de l’armée de l’air à mener ses missions opérationnelles. Au demeurant, j’observe que les prévisions de disponibilité pour l’année 2019 ont été revues à la baisse pour quasiment toute la flotte. « Il faut que ça vole ! », disiez-vous, madame la ministre, lors du lancement de la direction de la maintenance aéronautique. J’entends bien qu’il faut du temps, mais cela fait bientôt deux ans !

Deuxièmement, la fidélisation des personnels est toujours plus difficile, dans un contexte de forte attractivité du secteur civil, pour les personnels navigants comme pour les mécaniciens. Divers leviers ont été actionnés, tels que les primes et les conventions avec les industriels, mais cela suffira-t-il, alors même que nous devons consentir un important effort pour recruter et former les aviateurs de demain ?

Troisièmement, les perspectives financières à moyen terme inquiètent. À moins de deux ans de l’actualisation de la LPM, c’est peu dire que la couverture des besoins pour les trois dernières années de la période de programmation intrigue ! Au reste, même si l’effort de défense atteint 2 % du PIB, nous savons d’ores et déjà qu’il n’atteindra pas les 50 milliards annoncés, en raison de la baisse attendue dudit PIB.

Rassurez-nous, madame la ministre ! Ne dit-on pas « Dans le doute, abstiens-toi » ? Quoi qu’il en soit, si abstention il y a, vous savez qu’elle sera bienveillante. Ainsi, vous pouvez compter sur ma vigilance pour les années à venir.

J’en viens à présent au thème que j’ai choisi de mettre en avant cette année : les hélicoptères de l’armée de l’air. Permettez-moi, à cette occasion, de rendre hommage à l’un des pionniers de l’emploi militaire des hélicoptères, le lieutenant-colonel Alexis Santini, originaire du village d’Ota, situé en Corse-du-Sud, dans ma circonscription !

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Pierre Morel-À-L'Huissier • 2019 oct. 30

Nous examinons aujourd’hui, pour la deuxième année, la mise en œuvre de la loi de programmation militaire 2019-2025. Je tiens, en propos liminaire, à saluer au nom de mon groupe un budget en hausse pour la troisième année consécutive.

Avec une augmentation des crédits de la mission « Défense » de 1,7 milliards d’euros par rapport à l’année 2019 et un budget qui atteint 37,5 milliards d’euros en 2020, ce budget est une bonne réponse.

Toutefois, compte tenu des défis et des menaces auxquels nous devons faire face, nous devons accélérer le mouvement.

La livraison en 2020 de nombreux équipements majeurs et les commandes significatives qui ont été passées témoignent concrètement de la remontée en puissance de nos armées.

Par ailleurs, notre groupe ne peut que saluer l’effort de sincérisation et le respect des engagements pris dans le cadre de la loi de programmation militaire concernant le financement des opérations extérieures et des missions intérieures.

Grâce à une réserve de 1,1 milliard d’euros, contre 850 millions d’euros en 2019 et 450 millions d’euros sous le précédent quinquennat, le financement des engagements de la France sera sécurisé et facilité.

Si le renforcement de nos moyens capacitaires est essentiel, préparer l’avenir l’est tout autant. À l’heure où de nombreuses puissances militaires tendent à rattraper leur retard, voire à nous dépasser, nos armées se doivent de conserver de l’avance pour faire la différence, le cas échéant, sur les théâtres d’opérations.

Dans un secteur de plus en plus complexe, notre survie dépend de l’innovation. Le Gouvernement l’a compris, puisqu’il a alloué 821 millions d’euros aux études amont.

Enfin, notre groupe salue la création de 300 emplois nets, qui permettra à nos armées d’assurer leurs missions et de remplir leurs objectifs dans des domaines aussi stratégiques et prioritaires que le renseignement et la cyberdéfense.

Les crédits de la mission « Anciens combattants », de 2,16 milliards d’euros, sont en baisse de 142 millions par rapport à 2019. Si cette baisse reflète la diminution naturelle du nombre de bénéficiaires de la pension militaire d’invalidité, la PMI, et de la retraite du combattant, nous estimons qu’un signal fort aurait pu être envoyé à nos vétérans et aux associations en prolongeant en 2020 le budget 2019.

Le projet de loi de finances pour 2019 fut marqué par l’extension de la carte du combattant aux anciens combattants présents en Algérie entre juillet 1962 et juillet 1964, ainsi que par l’engagement d’actions en faveur des harkis, ce que nous saluons.

Le projet de loi de finances pour 2020, en poursuivant ces mesures, permettra de revaloriser la PMI perçue par les conjoints survivants de grands invalides de guerre. Demain, ces femmes, qui ont consacré leur vie à soigner leur conjoint lourdement blessé au combat et qui se retrouvent aujourd’hui dans des situations financières parfois précaires, percevront l’équivalent d’une retraite d’aide-soignante.

S’il salue cette mesure de justice, mon groupe regrette toutefois que les veuves d’anciens combattants décédés avant l’âge de 74 ans ne bénéficient toujours pas d’une demi-part fiscale. Le sujet est récurrent.

Il déplore également que l’indice reste fixé à 52. Je me souviens de la période où nous sommes montés progressivement de 37 jusqu’à 52, sans que la valeur du point de cet indice n’augmente. Nous aurions pu faire un petit effort en la matière.

Enfin, il est dommage que le maintien de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans tous les départements ne soit pas certain. En Lozère, trois personnes sont aujourd’hui affectées à l’office départemental ; il ne faudrait pas que la restructuration des services de l’État et la baisse du budget global affecté à l’Office conduisent à réduire les effectifs au sein des offices départementaux, comme cela a pu se produire en Polynésie française. Alors que les missions y étaient jusqu’à présent assurées par trois agents à temps plein, l’organisation polynésienne devra dorénavant assurer les mêmes tâches avec seulement deux agents, dont le directeur – ce qui semble impossible, notamment en raison de l’engouement de la jeunesse polynésienne pour nos armées.

Il faudra par ailleurs veiller à ce que cette baisse ne réduise pas le montant des aides sociales accordées aux veuves, aujourd’hui gérées par les offices départementaux.

Malgré ces quelques points négatifs, le groupe UDI, Agir et indépendants votera les crédits des missions « Défense » et « Anciens Combattants ».

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à Mme la ministre des armées.

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David Habib • 2019 oct. 30

La séance est suspendue.

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Geneviève Darrieussecq, Secrétaire d’état • 2019 oct. 30

Vous êtes attachée à l’ONAC : moi aussi. Vous évoquez sa trésorerie : elle est très excédentaire – près de 45 millions d’euros fin 2018 –, ce qui est anormal pour un opérateur public. Le prélèvement de 17,5 millions d’euros ne portera donc pas atteinte au fonctionnement de l’établissement et ne le mettra pas du tout en difficulté ; c’est une opération exceptionnelle, gage d’une saine gestion comptable.

Concernant la dématérialisation, rassurez-vous : elle ne vise pas les anciens combattants très âgés, mais bien les procédures internes. Par exemple, il s’agit qu’un service central s’occupe des cartes et titres, afin que les personnels des ONAC départementaux puissent concentrer leur action sur les anciens combattants eux-mêmes, sans plus s’occuper des tâches administratives. Il s’agit donc de leur dégager du temps, afin qu’ils soient mieux au service des ressortissants.

Je tenais vraiment à vous rassurer sur ces sujets, ainsi que sur le maintien des ONAC dans chaque département de France, que ce soit en métropole ou dans les outre-mer, et dans certains bureaux d’Afrique du Nord.

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Olivier Gaillard • 2019 oct. 30

Il y a cette année un changement de périmètre du programme 212. En ce qui concerne l’opération budgétaire « Soutenir les familles », les crédits de paiement sont certes en diminution sensible, mais les autorisations d’engagement connaissent au contraire une forte progression. Selon toute vraisemblance, des paiements prévus pour 2020 auront été décalés vers les années suivantes. Dès lors, j’émets un avis défavorable.

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Christophe Lejeune • 2019 oct. 30

Je voudrais réagir aux amendements nos 913 et 918 de Bastien Lachaud. Nous avons en effet eu le plaisir de travailler ensemble sur le rapport qui les a inspirés. J’ai bien entendu les propos de Mme la ministre quant au savoir-faire de notre institution et de nos forces armées. Il convient de souligner également l’exemplarité de ce qui a été mis en place depuis plusieurs années.

Je remercie Bastien Lachaud d’avoir mis en exergue, dans son amendement no 913, l’une des préconisations de notre rapport. Effectivement, toutes les forces armées promeuvent une tolérance zéro à l’égard des comportements déviants – c’est un point sur lequel nous sommes tous d’accord. L’enjeu majeur reste néanmoins de détecter ces comportements. C’est la raison pour laquelle nous proposons de réorganiser certains dispositifs au sein de la cellule Thémis. Garante d’une autonomie à l’égard de la hiérarchie militaire mais néanmoins forte d’une bonne compréhension des spécificités militaires, Thémis verrait son positionnement maintenu sous l’égide du contrôle général des armées. Les effectifs de la cellule seraient renforcés dans des proportions significatives, pour atteindre au moins huit personnes. Thémis serait plus spécifiquement chargée de la gestion juridique des situations occasionnant de la souffrance : son champ serait donc élargi au harcèlement moral et aux discriminations de toute nature, en lien avec l’inspection du travail des armées.

Si l’augmentation des effectifs de Thémis me paraît essentielle, il me semblerait inopportun de ponctionner le budget de l’action 6 du programme 146, relative à la dissuasion, compte tenu de la nécessité de maintenir la crédibilité de la France et de respecter la trajectoire que nous avons fixée dans la loi de programmation militaire.

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Lise Magnier • 2019 oct. 30

Je remercie M. le rapporteur spécial et Mme la ministre de leur avis favorable. Nos territoires en ont besoin !

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Jean-Paul Dufrègne • 2019 oct. 30

J’évoquerai enfin le programme 158, qui ne fait l’objet d’aucun amendement. Il finance, à hauteur de 94 millions d’euros, différentes indemnités accordées aux victimes d’actes de barbarie et de persécution commis durant la seconde guerre mondiale. Là aussi, les moyens sont en baisse du fait de la démographie des populations concernées.

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Florence Parly, Ministre des armées • 2019 oct. 30

La deuxième année d’une loi de programmation militaire est toujours scrutée avec attention, et à juste titre. Dans cette loi voulue par le Président de la République, nous avons en effet pris des engagements forts pour la remontée en puissance de nos armées afin que, dans un environnement stratégique qui se dégrade chaque jour, jamais celles-ci ne faillissent à leur mission première : protéger les Français. Le projet de loi de finances pour 2020 est à la hauteur de ces engagements. La remontée en puissance se poursuit et s’accélère.

Dans les grandes lignes, d’abord, 37,5 milliards d’euros seront alloués à la défense, soit 1,7 milliard d’euros de plus que l’année dernière à périmètre constant. Notre budget est en hausse pour la troisième année consécutive : il porte l’effort consacré à notre défense à 1,86 % du PIB en 2020 et nous sommes en route pour atteindre l’objectif de 2 % en 2025. Je tiens également à souligner que c’est un budget sincère, qui ne se fonde que sur des crédits budgétaires et ne fait aucun pari sur des recettes exceptionnelles.

Pour entrer dans le détail, il s’agit avant tout d’un budget à hauteur d’homme qui améliore concrètement les conditions de vie de nos militaires et de leurs familles et accélère la réalisation de nos ambitions. 80 millions d’euros seront alloués au plan famille, lancé il y a deux ans, contre 57 millions en 2019. Nous nous emploierons également à améliorer les conditions d’hébergement des militaires, auxquelles nous consacrerons 177 millions d’euros d’engagements en 2020. Enfin, ce PLF n’oublie pas les équipements du quotidien indispensables à nos forces : à titre d’exemple, 100 % des militaires déployés en OPEX seront dotés, en 2020, du nouveau treillis ignifugé qui les protégera mieux, conformément à nos engagements.

Ce budget poursuit par ailleurs le vaste programme de renouvellement des capacités opérationnelles de nos armées. L’année 2020 verra, entre autres, la poursuite de l’arrivée des Griffon – 128 exactement – et la livraison des quatre premiers blindés Jaguar, du sous-marin Suffren et du troisième avion ravitailleur MRTT Phénix. J’ajouterai enfin ce chiffre parlant : les deux tiers de la hausse de budget de 1,7 milliard d’euros seront consacrés aux programmes d’armement majeurs de nos armées.

Car nous ne perdons pas de vue l’innovation et la préparation aux conflits du futur, pour que nos forces aient toujours l’avantage sur le terrain. Avec 821 millions d’euros spécifiquement consacrés à l’innovation à travers les crédits études amont, nous aurons les moyens de concevoir les technologies de demain ; il s’agit d’une hausse de 8 % par rapport à 2019. Avec 448 millions d’euros, nous pourrons développer nos capacités spatiales et renouveler nos satellites. Enfin, 300 postes seront créés, principalement dans les domaines du cyber, de l’intelligence artificielle et du renseignement.

Nous savons que ces moyens exceptionnels nous confèrent une responsabilité exceptionnelle. Chaque euro dépensé doit être un euro utile. En ce sens, nous poursuivons la transformation du ministère des armées en réduisant le nombre de strates hiérarchiques, en brisant les silos et en relocalisant certains de nos services hors d’Île-de-France : le commandement de l’espace sera installé à Toulouse et le commandement de la cyberdéfense à Rennes.

Je suis, pour ma part, particulièrement attachée à la qualité d’exécution des décisions que nous prenons, car c’est sur le terrain que nos réformes prennent corps.

Le budget présenté dans le PLF 2020 est au rendez-vous des engagements de la loi de programmation militaire. Il confirme nos ambitions et appuie notre volonté d’accélérer la remontée en puissance de nos armées. Il bénéficiera non seulement à la sécurité des Français, mais aussi à nos entreprises, à nos emplois et à nos territoires. Je m’en remets désormais à vous pour qu’il soit adopté et qu’il constitue le socle de nos réalisations en 2020.

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur.

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Pierre Cordier • 2019 oct. 30

Eh oui !

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David Habib • 2019 oct. 30

La séance est reprise.

Mes chers collègues, vous avez tous pu constater que je me suis montré cet après-midi bienveillant, d’aucuns diront laxiste, en matière de temps de parole. Je vous demande, pour les questions et la défense des amendements, de respecter le temps de parole imparti par le règlement.

Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que la question et la réponse doivent tenir chacune en deux minutes.

La parole est à Mme Sereine Mauborgne.

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Jean-Charles Larsonneur • 2019 oct. 30

La commission de la défense n’a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j’y suis également défavorable et pour les mêmes raisons que le rapporteur spécial.

Le ministère a lancé un plan hébergement en plus du plan famille, avec une hausse de 40 % des crédits. Dans le rapport de M. Claude de Ganay, ici présent, j’ai lu que les crédits en faveur de la location de logements familiaux restent stables par rapport à 2019. Globalement, c’est donc un très bon budget pour l’hébergement et le logement des familles. On ne peut donc pas dire, comme vous le laissez entendre, que le logement et l’hébergement sont les laissés pour compte de ce budget.

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour soutenir l’amendement no 605.

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Jean-Paul Dufrègne • 2019 oct. 30

Toutefois, il est difficilement compréhensible que les moyens accordés à la commission d’indemnisation des victimes de spoliations soient en baisse, alors que notre dette à leur égard est loin d’être payée.

Compte tenu de ces observations, j’ai émis un avis défavorable au vote de ce budget, qui ne répond pas aux attentes légitimes du monde combattant. La commission a toutefois adopté ces crédits.

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à M. Bastien Lachaud.

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Joaquim Pueyo • 2019 oct. 30

Cet amendement d’appel tend à demander un rapport – il n’engage donc pas nos finances publiques – expliquant en quoi le projet de loi de finances inscrit dans les faits la coopération européenne, et en quoi cette dernière participe pleinement de la stratégie française d’autonomie, dans un contexte de montée des risques internationaux. Si la capacité de la France à entraîner ses partenaires européens vers une plus grande convergence dépend étroitement de l’ampleur et de la qualité de son propre effort de défense, notamment pour boucher ses trous capacitaires, la coopération européenne doit désormais être pleinement intégrée dans la stratégie de défense nationale. Cette remarque vaut tant pour le domaine de l’industrie que pour le domaine de la recherche.

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à M. Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.

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Damien Abad • 2019 oct. 30

Très bien !

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David Habib • 2019 oct. 30

J’appelle les crédits de la mission « Défense », inscrits à l’état B.

Cinquante-trois amendements ont été déposés. Je vous propose de tous les examiner durant cette séance, mais cela suppose que chacun – orateurs, rapporteurs, ministres – soit extrêmement synthétique dans ses propos.

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David Habib • 2019 oct. 30

Quel est l’avis du Gouvernement ?

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Bastien Lachaud • 2019 oct. 30

S’agissant de l’amendement no 911, nous avons entendu Mme la ministre. Nous avons le sentiment qu’il y a eu des effets d’annonces en 2019, qui sont corrigés cette année… Nous allons donc retirer l’amendement.

Concernant l’amendement no 913, je serais ravi, Mme la ministre, d’étudier avec vous en détail la réorganisation que vous envisagez pour l’ensemble de ces dispositifs. Comme l’a rappelé M. Lejeune, nous avons exprimé des propositions fortes sur ces questions. Si vous nous garantissez que les effectifs de Thémis sont maintenus, nous retirons l’amendement.

Quant à l’amendement no 918, nous ne considérons pas, contrairement à vous, madame la ministre, que les dispositifs certes pertinents que vous avez évoqués seraient l’équivalent d’une instance totalement indépendante des armées. La piste de l’ombudsman ne doit pas être abandonnée. Quoi qu’il en soit, nous avons déjà eu ce débat et pourrons le prolonger à d’autres occasions. Nous retirons également ce troisième amendement.

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David Habib • 2019 oct. 30

Quel est l’avis de la commission ?

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à M. Guy Teissier, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères.

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Thomas Gassilloud • 2019 oct. 30

Pour la troisième année consécutive, j’ai l’honneur de vous présenter mon avis sur le budget de l’armée de terre. Cette année encore, j’ai étroitement associé à mes travaux Sereine Mauborgne, députée du Var, que je remercie pour son implication.

Le budget pour 2020 est conforme à la trajectoire ambitieuse fixée par la LPM. La hausse des crédits permettra à l’armée de terre de poursuivre la régénération de son capital opérationnel et de préparer l’avenir, comme nous avons déjà eu l’occasion de le détailler en commission. Notre avis est donc favorable et nous vous remercions, madame la ministre, pour votre engagement quotidien au profit des forces. Hier encore, vous étiez en Estonie, où vous avez assisté à une manœuvre interarmes, conduite par l’armée de terre française, dans le cadre de l’opération Lynx.

Cette année, Sereine Mauborgne et moi-même avons souhaité approfondir notre réflexion sur le rôle des réserves opérationnelles.

Dès son origine, notre République s’est conçue comme une « nation en armes », se battant pour son idéal de liberté et d’égalité. Au début des années 2000, la professionnalisation des armées et la suspension de la mobilisation de masse ont transformé les réserves en un acte volontaire d’engagement au profit de la défense nationale. Puis, une remontée en puissance des réserves a été opérée après les attentats de 2015. Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit ainsi 100 millions d’euros pour les réserves de l’armée de terre, soit plus du double des 46 millions alloués en 2015.

À ce jour, la réserve opérationnelle de premier niveau de l’armée de terre, dite RO1, est constituée de 24 000 hommes, soit plus de la moitié des 40 000 réservistes des armées. Ces militaires à temps partagé effectuent, en moyenne, quarante jours d’activité chaque année. La RO1 est désormais intégrée aux armées, qui ne sauraient plus fonctionner sans elle. Chaque jour, 4 000 réservistes sont employés, notamment pour protéger le territoire national. C’est un réserviste, par exemple, qui a neutralisé le tueur au couteau de la gare Saint-Charles à Marseille et, lors de l’attentat de Strasbourg, l’état-major tactique était armé par des réservistes. À la RO1, il faut ajouter la RO2, composée par les anciens militaires d’active, environ 30 000 hommes, qui ont une obligation de disponibilité pendant cinq ans.

Vingt ans après la professionnalisation des armées, l’évolution du monde comme celle de notre société nous commandent d’aller plus loin dans le développement des réserves. En effet, nos armées sont taillées au plus juste en termes d’effectifs et d’équipements. Ces derniers sont certes plus technologiques et plus efficaces, mais ils sont aussi plus onéreux et donc moins nombreux. L’avenir est incertain et, que ce soit pour faire face à un conflit majeur, où la technologie montrera sans doute ses limites, ou à un événement climatique ou technologique d’ampleur dans notre territoire, les réserves offrent une capacité de remontée en puissance rapide.

Par ailleurs, dans un contexte où nos armées sont confrontées à des difficultés de recrutement et de fidélisation, la réserve offre un statut qui répond aux aspirations d’une partie de la jeunesse, qui souhaite s’engager à temps partagé. Elle est un élément fondamental du lien entre l’armée et la nation, et facilite le recrutement de militaires d’active, car chaque réserviste est un ambassadeur. Chaque année, environ 400 réservistes de l’armée de terre vont même jusqu’à s’engager à temps complet – la réserve est alors un sas avant l’engagement dans l’active. Elle contribue, par ailleurs, à la fidélisation de l’ensemble du personnel militaire, car toute mission effectuée est du temps gagné dont les soldats d’active bénéficieront pour s’entraîner davantage ou passer un peu plus de temps en famille. La réserve est donc un outil de recrutement et de fidélisation pour l’ensemble des forces.

Par ailleurs, la réserve est plus féminisée que l’active et permet aux armées de disposer de compétences développées dans le civil – médecins, linguistes, ingénieurs cybers, juristes. Elle offre de l’agilité pour mener à bien des projets dans un monde toujours plus complexe et en perpétuelle évolution.

Enfin, au-delà d’une réponse aux besoins opérationnels des armées, la réserve contribue à la cohésion et à la résilience de la société, dont la fragmentation représente l’une des menaces les plus importantes pour la défense nationale. Le service national universel – SNU – constitue une première réponse, mais il faudrait l’articuler avec le développement de la réserve : par nécessité, d’abord, afin de disposer d’un nombre suffisant de profils d’encadrement disposant d’une culture militaire, même s’ils seront employés sous un statut de l’éducation nationale ; ensuite, parce que la réserve représente un débouché pertinent pour le SNU. Je propose d’ailleurs qu’une formation destinée à servir dans la réserve puisse compter au titre du SNU.

Le Premier ministre partage cette ambition pour la réserve. Le 18 octobre, à l’Institut des hautes études de défense nationale, il nous a fait part de ses attentes : « Nous pourrions réfléchir aux moyens de faciliter le recrutement et la conciliation avec la vie familiale et professionnelle […] et de faire valoir l’intérêt des missions et des responsabilités confiées à ceux qui les exercent dans la vie professionnelle ».

En effet, si le budget dédié aux réserves a nettement augmenté depuis 2015, beaucoup de points restent à améliorer quant au statut du réserviste, à son emploi opérationnel et à la bonne articulation avec sa vie civile. Notre rapport formule des propositions concrètes à ce sujet, mais il n’est qu’une modeste contribution à une réflexion qu’il convient désormais d’approfondir et d’élargir à l’ensemble des forces armées, voire de sécurité intérieure. Le bilan d’étape de la LPM en 2021 sera une excellente occasion d’intégrer les dispositions nécessaires, en complément de celles adoptées en 2018. Ainsi, nous ajouterons aux moyens exceptionnels de la LPM une possibilité de remontée en puissance, tout en contribuant davantage à la résilience de la nation.

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Charles de la Verpillière • 2019 oct. 30

J’en viens maintenant au budget des anciens combattants. Il poursuit l’attribution de la carte du combattant aux appelés déployés en Algérie après le 2 juillet 1962 et jusqu’en 1964. Il est regrettable que cette mesure de justice n’ait pas été décidée plus tôt : nous l’avions proposée en avril 2018, mais la majorité l’avait alors rejetée. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Par ailleurs, la diminution naturelle des effectifs des anciens combattants va permettre d’augmenter le montant de la pension des conjoints survivants de grands invalides. Mais, à nos yeux, cette marge de manœuvre budgétaire devrait aussi être mise à profit pour augmenter de 2 points, au 1er juillet 2020, la retraite du combattant, dont la revalorisation régulière – comme sous les mandats de Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy – nous paraît possible et souhaitable. Nous avons déposé un amendement en ce sens et notre vote sur le budget des anciens combattants dépendra du sort que lui réserveront le Gouvernement et sa majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

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Florence Parly, Ministre • 2019 oct. 30

Il n’est pas utile de revenir sur ce qui vous sert de gage, c’est-à-dire les crédits de la dissuasion, j’ai déjà répondu sur ce point. Pour le reste, je partage totalement votre volonté de faire de l’hébergement et du logement une priorité, et ce budget en témoigne : les crédits pour l’hébergement progressent de 74 % et ceux du logement des familles de 24 % par rapport à l’an dernier.

Tout ne sera pas fait en une année, je vous l’accorde. Nous avons donc planifié cet effort sur plusieurs années dans le cadre de la loi de programmation militaire, qui prévoit une enveloppe de 1 milliard d’euros pour l’hébergement. Il y a beaucoup de retard à rattraper, vous avez raison, et cela ne peut pas se faire en une seule année. Avis défavorable.

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Olivier Gaillard • 2019 oct. 30

Le même amendement avait déjà été défendu l’année dernière. Je crois que les rapporteurs spéciaux et les membres de la commission de la défense disposent d’assez d’informations pour ne pas demander d’éléments complémentaires. Avis défavorable.

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Guy Teissier • 2019 oct. 30

Le budget qui nous est soumis est, sur le plan de la prévision budgétaire, un bon budget, n’ayons pas peur des mots. Il prévoit une augmentation de 1,7 milliard d’euros des moyens accordés à la défense, ce qui est conforme à la trajectoire fixée dans la loi de programmation militaire, au terme de laquelle la France doit consacrer à la défense 2 % de son PIB d’ici à 2025. Ce budget constitue donc une marche importante dans la remontée en puissance des armées, notamment sur le plan de la modernisation des équipements.

Il répond également à l’évolution du contexte international, qui devient chaque jour plus dangereux et plus instable. Néanmoins, comme vous le savez, madame la ministre, il ne suffit pas que les crédits soient octroyés : encore faut-il les consommer. Permettez-moi donc de vous faire part de plusieurs inquiétudes liées à l’exécution des crédits adoptés pour les armées.

En premier lieu – je commence par le meilleur – je me félicite de l’effort de sincérisation du financement des opérations extérieures et des missions intérieures, pour un montant non négligeable de 1,2 milliard d’euros en 2020. J’ai longtemps présidé la commission de la défense nationale et des forces armées et c’est en cette qualité que j’ai obtenu la création de cet article. À l’époque, nous avions inscrit 400 millions d’euros, ce qui constituait une réserve de précaution davantage qu’une réserve d’exécution. Cette année encore, cette provision demeurera sans doute insuffisante par rapport au coût réel des opérations. La question de la prise en charge du surcoût se posera donc. Pouvez-vous nous confirmer, madame la ministre, le maintien du principe de la solidarité interministérielle pour financer ce surcoût, afin d’éviter, comme l’an passé, l’annulation de plusieurs centaines de millions d’euros de crédits du budget de la défense ?

Alors même que vous pourriez annuler des crédits dès la semaine prochaine, je m’inquiète de la sous-consommation des crédits accordés aux armées. En réalité, les deux sujets sont liés : plus vous peinez à absorber les crédits accordés, plus vous pouvez vous permettre des annulations de crédits du budget de la défense. Il est donc regrettable que les difficultés de gestion interne du ministère aient pour effet de ralentir la modernisation des armées.

Je citerai un exemple. Alors que la LPM se place « à hauteur d’homme », selon la très belle formule consacrée, le ministère des armées ne parvient pas à consommer l’intégralité des crédits du titre II, pourtant ô combien importants pour les armées, en raison des difficultés qu’elles rencontrent pour recruter et, surtout, pour fidéliser. Vous en tirez d’ailleurs les conséquences puisqu’en 2020, les dépenses en la matière s’écartent de la trajectoire fixée dans la LPM. Le ministère peine également à exécuter les crédits d’infrastructures prévus, ce qui peut laisser dubitatif quant à la mise en œuvre du plan hébergement annoncé pour les cinq années à venir.

Un mot, enfin, de l’effort engagé pour améliorer les conditions de vie des soldats. Ce sujet, qui semble parfois périphérique par rapport aux grands programmes d’équipement en cours, est en réalité essentiel au bon fonctionnement des armées. Si de nombreux jeunes gens embrassent la carrière militaire, c’est qu’ils se savent soutenus par l’institution et par le pays. Par les sujétions qu’il impose, le métier des armes est à nul autre pareil : s’y engager peut conduire à l’altération de l’intégrité physique, voire à la mort. Nous devons rester très vigilants concernant l’équilibre entre les sujétions et les compensations, qui sont au cœur de la condition militaire. Sa remise en cause aggraverait les difficultés que rencontrent les armées pour fidéliser dans leurs rangs. Ce risque existe bel et bien, à entendre les jeunes ou les anciens s’inquiéter de l’incidence que pourrait avoir la réforme des retraites sur le système des pensions militaires.

Malgré les déclarations censément rassurantes du Président de la République et du haut-commissaire aux retraites, il vous appartient, madame la ministre, de consentir un effort de communication pour dissiper l’instabilité de l’avenir qui inquiète les soldats. Je sais que le Gouvernement a fait de l’amélioration des conditions de vie des militaires l’une de ses priorités, et je me réjouis de ce point de vue de l’adoption du plan famille, destiné à lutter de manière globale contre les contraintes de l’engagement militaire pour les familles. Néanmoins, il faut bien mesurer qu’une partie du plan famille relève de l’effet d’annonce.

Il arrive que des initiatives soient prises au niveau régimentaire, le commandement n’ayant pas attendu le plan famille pour mettre en œuvre certaines mesures, surtout en matière de logement et d’hébergement. À ce jour, les effets restent difficilement perceptibles, madame la ministre. Pourtant, le défi de la fidélisation dans les armées dépend largement de votre capacité à améliorer les conditions d’hébergement et de logement des soldats. Sinon, comment exiger des militaires qu’ils acceptent les lourdes sujétions que leur impose le métier des armes ?

Permettez-moi de paraphraser Napoléon Bonaparte : le budget, comme la guerre, est un art simple et tout d’exécution. Pensez à y veiller, madame la ministre !

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Sereine Mauborgne • 2019 oct. 30

Madame la ministre, alors que nous sommes réunis aujourd’hui pour voter le deuxième budget de la programmation, je suis heureuse de constater que celui-ci, comme le précédent, est fidèle aux engagements pris au début du quinquennat. C’est cette sincérité dans l’exécution de notre stratégie de défense qui nous permet de penser l’avenir avec optimisme et d’être prêts à affronter les mutations du monde et son imprévisibilité.

Car les défis ne manquent pas et, pour les relever, l’innovation joue un rôle clé. Il faut en avoir conscience : la guerre de demain sera technologique ou ne sera pas. Elle l’est d’ailleurs déjà et il nous faut continuer d’avoir toujours un temps d’avance sur nos adversaires pour garantir à nos soldats la supériorité opérationnelle et, au-delà, à la France son autonomie stratégique.

Fer de lance de l’innovation des armées, la jeune Agence de l’innovation de défense – AID –, créée le 1er septembre 2018, veut nous emmener « vers l’infini et au-delà ». Je me félicite de voir à quel point cette nouvelle institution nous défie tous les jours avec, par exemple, les drones à hydrogène, les composants optiques, les capteurs à infrason, la métallurgie des poudres ou le renseignement électromagnétique depuis l’espace.

Un an après sa création, quel bilan dressez-vous de l’action de l’Agence de l’innovation de défense ? Dans quelle mesure celle-ci pourra-t-elle faire bouger les lignes en 2020 ? Comment l’agence saura-t-elle capter les pépites qui se trouvent dans les territoires et les mettre en valeur ? Quel sera son rôle dans le développement de l’intelligence artificielle, notamment l’éthique ? Comment pouvons-nous dynamiser le financement de l’innovation pour que les idées de nos inventeurs survivent à la traversée de la vallée de la mort et aboutissent à des démonstrateurs ?

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Claude de Ganay • 2019 oct. 30

Très bien !

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David Habib • 2019 oct. 30

Quel est l’avis du Gouvernement ?

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David Habib • 2019 oct. 30

M. André Chassaigne donnera l’exemple, puisqu’il a la parole pour soutenir l’amendement no 757.

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Florence Parly, Ministre • 2019 oct. 30

J’ai eu l’occasion de répondre à de très nombreuses questions lors de l’examen de ce projet de budget en commission. Je comprends bien qu’il s’agit d’un amendement d’appel, par lequel vous nous invitez à échanger sur les questions très importantes que posent les programmes de coopération européenne pour l’équipement de nos armées dans les prochaines décennies. Alors que nous allons examiner plusieurs amendements demandant des rapports complémentaires, je veux redire que je me tiendrai toujours à la disposition des députés qui souhaiteront m’entendre, si bien entendu la commission de la défense m’y invite, pour fournir toutes les informations qu’ils pourront souhaiter, sur la question de la coopération européenne comme sur d’autres. Je donne à l’amendement no 605 un avis défavorable, mais comprenez bien qu’il ne s’agit pas d’un refus de répondre à vos questions.

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à M. Olivier Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

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André Chassaigne • 2019 oct. 30

Tout à fait, d’autant que j’ai déjà défendu cet amendement dans mon intervention en évoquant la dissuasion nucléaire. Je ne répéterai pas ce que j’ai déjà dit à la tribune tout à l’heure.

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David Habib • 2019 oct. 30

Je suis saisi de deux amendements, nos 612 et 613, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour les soutenir.

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Olivier Gaillard • 2019 oct. 30

Le débat qui vient de se tenir sur l’offensive turque en Syrie nous l’a encore montré : face aux incertitudes toujours croissantes sur la scène internationale, face à une menace dont nous devons malheureusement constater l’incessant renouvellement tant sur le plan intérieur que sur les théâtres d’affrontements extérieurs, la politique de défense engagée depuis le début du quinquennat manifeste un volontarisme et une constance qui sont la meilleure des garanties pour notre pays.

Pour la deuxième année consécutive, les crédits de la mission « Défense » sont en parfaite cohérence avec la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 que nous avons adoptée en juin 2018. Pour garantir cette cohérence, il fallait que la programmation s’établisse sur des bases sincères. Ce fut le cas. Nous avons vu lors du dernier printemps de l’évaluation que l’exécution du budget pour 2018 avait été extrêmement rigoureuse et que les problèmes qui s’étaient posés en fin de gestion avaient été résolus de manière satisfaisante. Ainsi est-il assuré que la nouvelle hausse de 1,7 milliard d’euros inscrite dans le projet de loi de finances pour 2019 servira intégralement à mettre en œuvre la LPM, et non à rattraper des retards qui auraient été pris lors de l’exécution du budget précédent.

J’en viens au projet de budget pour 2020, qui prolonge cette trajectoire vertueuse. Avec une progression de 1,7 milliard d’euros, les crédits de la mission « Défense », hors contribution au compte d’affectation spéciale – CAS – « Pensions », s’élèvent à 37,5 milliards d’euros, soit une augmentation de 4,5 %. En incluant les contributions d’équilibre au CAS « Pensions », le total des crédits est de 46 milliards d’euros, soit 13,6 % des dépenses nettes du budget général de l’État.

Le présent projet de loi de finances marque une modification importante du périmètre des programmes. Les crédits d’infrastructure, qui étaient centralisés dans le programme 212 « Soutien de la politique de la défense », sont désormais répartis entre plusieurs programmes. Les crédits relatifs aux programmes d’armement et aux infrastructures à caractère opérationnel seront transférés respectivement aux programmes 146 « Équipement des forces » et 178 « Préparation et emploi des forces ». Les crédits d’infrastructure restant dans le périmètre du programme 212 financeront principalement les réseaux et bâtiments d’intérêt général, ainsi que l’amélioration des conditions de vie et de travail des membres du personnel et de leurs familles.

Cette modification est la traduction d’un effort pour améliorer la gestion de ces infrastructures. Elle contribue aussi à accroître la lisibilité des crédits budgétaires. Les autorisations d’engagement connaissent à nouveau une très forte progression, gagnant 23,3 %, hors charges de pensions. Cette hausse correspond à la pleine mise en œuvre de la LPM en matière d’entretien des matériels et de programmes d’armement.

L’entretien programmé des matériels fait l’objet d’une transformation importante, avec l’instauration de contrats pluriannuels d’entretien avec un industriel responsable de l’ensemble de la chaîne – ce qu’on appelle un contrat verticalisé. Le mouvement a commencé en 2019 avec la signature de contrats d’entretien de la flotte de Rafale, d’A400M et d’hélicoptères Tigre. Il devrait se poursuivre en 2020 et s’étendre aux équipements de l’armée de terre et de la marine.

Par ailleurs, la provision pour le financement des OPEX atteindra 1,1 milliard d’euros en 2020 contre 850 millions en 2019. La LPM prévoit de maintenir ce niveau de provision jusqu’en 2023. La provision totale, incluant les 100 millions consacrée aux missions intérieures – MISSINT –, s’élèvera ainsi à 1,2 milliard d’euros. Le processus de sincérisation de ce poste de dépenses, réclamé par la Cour des comptes et par le Parlement, arrive donc à son terme.

En matière d’effectifs, nous avions constaté lors du dernier printemps de l’évaluation une nette sous-exécution du schéma d’emplois du ministère des armées en 2018, qui accentuait la tendance de 2017. De fait, le ministère des armées est toujours confronté à d’importantes difficultés de recrutement et de fidélisation des personnels. Les compétences rares – techniciens, informaticiens, spécialistes dans le domaine cyber, métiers du renseignement – sont particulièrement exposées à la concurrence du privé. Elles font aussi l’objet d’une concurrence entre services de l’État. La stagnation des dépenses de masse salariale dans le projet de budget pour 2020 est la traduction de la prise en compte de cette sous-exécution.

Le ministère des armées a pris toute la mesure de ces difficultés. La prime de lien au service, instaurée en mai 2019 en lieu et place de cinq anciennes primes, cible tout particulièrement les métiers en tension. Il est prévu de l’accroître de 12,5 millions d’euros en 2020. S’agissant du personnel civil, 13 millions supplémentaires seront dégagés pour renforcer les indemnités fondées sur les compétences et la performance. L’enveloppe consacrée au recrutement de contractuels spécialisés connaîtra une augmentation de 12 millions.

L’autre grand axe de la politique de recrutement et de fidélisation est l’amélioration des conditions de vie et de travail des militaires. C’est ainsi que l’amélioration de l’hébergement bénéficiera de 120 millions d’euros en 2020, montant qui devrait être porté à 140 millions d’euros en moyenne annuelle jusqu’en 2025. Cet effort est très significatif, puisqu’il dépasse largement le budget de 100 millions par an prévu dans la LPM. Par ailleurs, le plan famille connaît une montée en régime, avec 57 millions d’euros pour 2019 et 80 millions pour 2020.

La documentation budgétaire s’est enrichie en 2020 d’un nouvel indicateur de performance relatif au taux de renouvellement du premier contrat. Eu égard à l’importance des questions de recrutement et de fidélisation, il me semble, madame la ministre, que le ministère des armées devrait réfléchir à l’introduction d’autres objectifs et indicateurs permettant d’évaluer sa politique de ressources humaines, dans un environnement en pleine mutation.

En tout état de cause, je vous invite, mes chers collègues, à adopter les crédits de la mission « Défense » pour 2020.

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées.

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David Habib • 2019 oct. 30

Quel est l’avis de la commission ?

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Jean-Louis Bricout • 2019 oct. 30

L’amendement no 612 concerne la dotation en carburants opérationnels, pour laquelle vous prévoyez 46 millions d’euros, sur la base d’une baisse du prix du baril de brent qui passerait de 63 dollars en 2019 à 59 en 2020. Or qui dit armée dit sécurité et prudence. Nous aimerions que l’hypothèse d’une stabilité du cours du brent soit retenue, afin de tenir compte des incertitudes et risques internationaux qui pourraient affecter le prix du pétrole. Nous proposons donc d’abonder cette dotation de 3 millions d’euros supplémentaires.

Quant à l’amendement no 613, il concerne la dotation en gazole, correspondant à une consommation de 20 280 mètres cubes. Nous demandons donc très précisément 1 644 500 euros de crédits supplémentaires, pour les mêmes raisons. Vous pourrez bien sûr arrondir la somme par un sous-amendement, madame la ministre !

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à Mme Natalia Pouzyreff, pour soutenir l’amendement no 882.

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Thierry Benoit • 2019 oct. 30

Excellent !

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Geneviève Darrieussecq, Secrétaire d’état auprès de la ministre des armées • 2019 oct. 30

Le lien armée-nation est un guide essentiel pour la cohésion de la communauté nationale. Ce lien est indissociable de la reconnaissance et du respect de tous pour nos anciens combattants ; il doit être entretenu par un travail de mémoire actif et développé auprès de la jeunesse de France. C’est l’ambition que porte le projet de budget que j’ai l’honneur de vous présenter ce soir. Le budget 2020 est à la fois un budget de continuité, de pérennisation et d’évolution.

Continuité, car tous les droits des anciens combattants sont préservés – tous.

Pérennisation, car il est la traduction budgétaire de l’attribution de la carte du combattant aux militaires envoyés en Algérie entre 1962 et 1964, conformément à ce que nous avions décidé ensemble l’année dernière. 35 000 cartes auront été attribuées à la fin de l’année 2019 sur 50 000 cartes prévues à terme.

Pérennisation et évolution, pour toujours mieux prendre soin des personnes les plus vulnérables et mieux servir ceux qui en ont besoin. C’est chose faite avec le maintien à 26 millions d’euros de la dotation d’action sociale de l’ONAC, malgré la diminution du nombre de ses ressortissants, et avec la majoration des pensions militaires d’invalidité versées aux conjoints survivants d’un grand invalide de guerre, qui permet de mieux accompagner ceux qui ont aidé toute leur vie un grand invalide.

Pérennisation, aussi, des missions de l’ONAC, opérateur essentiel de l’État auprès du monde combattant, dont l’ancrage départemental représente une priorité absolue pour le Gouvernement. Pour que l’ONAC puisse mieux servir, ses missions à venir incluront l’évolution de ses modes opératoires et une adaptation à l’évolution du monde combattant.

Pérennisation, également, de notre engagement fort auprès de l’Institution nationale des Invalides. Il ne s’agit pas seulement de financer son fonctionnement, mais aussi d’investir : ainsi, nous participerons, à hauteur de 13,5 millions d’euros en 2020, aux lourds travaux d’infrastructure qui démarreront prochainement. Nous voulons accompagner la transformation de cet établissement en grand pôle de réhabilitation physique et psychique pour nos blessés de guerre.

Le budget « Mémoire » est consolidé. Il maintient notre effort sur l’entretien et la réhabilitation des hauts lieux de mémoire et des sépultures. Il prépare également les thématiques mémorielles de l’année 2020 et prévoit un financement supplémentaire de 500 000 euros pour les actions pédagogiques destinées à la jeunesse. Je propose de le consacrer à la lutte contre la haine et les préjugés : en effet, nous célébrerons en 2020 le 75ème anniversaire de la libération des camps de concentration.

Enfin, je voudrais détailler l’emploi des crédits consacrés au lien armée-jeunesse. Le service militaire volontaire sera pérennisé, tout comme la journée défense et citoyenneté, pour laquelle l’indemnité de transport des jeunes sera augmentée, ce qui représente une aide directe aux familles.

Le budget global de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » sera de 2,16 milliards d’euros, ce qui représente une diminution de 130 millions d’euros par rapport à l’année dernière. Cette baisse, qui reflète celle du nombre de bénéficiaires, n’a rien d’exceptionnel : elle était de 218 millions d’euros en 2009 et de 150 millions en 2015. Ce budget permet néanmoins de respecter tous les engagements pris au fil des législatures successives et ceux que nous avons pris nous-mêmes depuis juin 2017. Il prend soin des plus fragiles et permet de mieux les accompagner, de mieux les servir et de mieux les soutenir.

Je vous invite à voter ce budget si important pour le monde combattant comme pour le lien armée-nation, auquel je tiens tant. Ce lien connaîtra un moment fort le 11 novembre prochain à l’occasion de l’inauguration par le Président de la République du monument aux morts pour la France en opérations extérieures, que certains d’entre vous ont déjà évoquée. Ce monument est attendu par tous nos soldats, qui y verront l’attachement de la nation à leur engagement sans faille ; il est attendu par les familles de nos soldats morts pour la France, qui y trouveront la reconnaissance de la nation et pourront s’y recueillir ; il sera particulièrement important pour le public, qui prendra conscience de la force de l’engagement de nos soldats pour notre liberté collective.

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à Mme la ministre.

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Olivier Gaillard • 2019 oct. 30

Je serai également très rapide. C’est un amendement de posture ; notre stratégie a été actée et elle est confortée par la loi de programmation militaire en cours. Avis défavorable.

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Natalia Pouzyreff • 2019 oct. 30

Le budget de la défense pour 2020 inclut la commande des quatre premiers systèmes de drone MALE européens. Il s’agit là d’un signal positif pour l’Europe de la défense, sa souveraineté et son secteur industriel. Pour autant, l’expérience passée nous a montré que les programmes menés en coopération sont souvent sujets à des difficultés liées, par exemple, à un surcroît de spécifications qui peut se traduire par une dérive des coûts et d’importants retards, comme ce fut le cas avec l’A400M.

Le programme de drones MALE européens a déjà fait l’objet de certaines critiques, notamment quant au coût de sa réalisation et à l’atteinte du prix cible. La DGA est entrée dans d’âpres négociations avec les partenaires du projet, et nous la soutenons dans l’action qu’elle mène. C’est dans cette perspective que l’amendement no 882 vise à demander au Gouvernement un rapport permettant au Parlement d’exercer son activité de contrôle, et surtout d’être pleinement éclairé sur les compromis qui auraient pu être passés et les assurances obtenues par la DGA au profit de nos armées.

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à M. Yannick Favennec Becot.

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Florence Parly, Ministre • 2019 oct. 30

Madame la députée, vous l’avez rappelé, l’innovation est au cœur des priorités que le ministère des armées s’est fixées : c’est la raison pour laquelle j’ai souhaité la création, en 2018, de l’Agence de l’innovation de défense qui, non seulement, regroupe des dispositifs jusque-là dispersés au sein du ministère, mais les enrichit également grâce, notamment, à l’instauration d’une cellule d’innovation ouverte sur le monde civil et les start-up et à la création d’Innovation défense lab.

S’il s’est passé beaucoup de choses en un an, la période n’est pas suffisante pour dresser un véritable bilan. Toutefois, Innovation défense lab a labellisé vingt et un projets d’accélération d’innovation. Nous avons également organisé, il y a un an, le premier Forum innovation défense, qui a permis de présenter les nombreuses innovations soutenues par le ministère, notamment le Flyboard air de Franky Zapata.

L’AID a également élaboré le document d’orientation de l’innovation de défense et, en 2020, notre investissement dans l’avenir se renforcera : 821 millions d’euros de crédits seront consacrés à l’innovation et à la préparation des technologies de demain, comme l’intelligence artificielle – près de 8 % de croissance par rapport à 2019. Notre objectif est d’atteindre le milliard en 2022, conformément à ce que prévoit la LPM.

Ces crédits comportent une enveloppe de 50 millions d’euros destinés au programme RAPID – régime d’appui pour l’innovation duale –, destiné aux PME qui irriguent tous nos territoires : elles doivent, elles aussi, jouer un rôle puissant en matière d’innovation ouverte. L’intelligence artificielle, la robotique et la santé du militaire sont au cœur de notre programme de travail pour 2020.

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David Habib • 2019 oct. 30

Quel est l’avis du Gouvernement ?

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David Habib • 2019 oct. 30

Sur les crédits de la mission « Défense », je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements nos 612 et 613 ?

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Yannick Favennec-Bécot • 2019 oct. 30

Une fois n’est pas coutume, j’exprimerai pour commencer une réelle satisfaction : le budget de la défense pour 2020 traduit fidèlement les orientations que nous avons votées dans la loi de programmation militaire, ce qui est d’autant plus notable que les préconisations des précédentes lois de programmation n’ont pas toujours été respectées. Nous le savons, le panorama des menaces, polymorphes, est aujourd’hui marqué par une augmentation significative des crises et la multiplication des foyers de tensions.

L’instabilité du contexte nous oblige à mettre à niveau notre effort de défense et à renforcer notre autonomie stratégique, ce qui impose d’augmenter significativement les moyens alloués. Nous avons ainsi choisi, en votant la loi de programmation, d’augmenter annuellement les crédits de la défense de 1,7 milliard d’euros, puis de 3 milliards entre 2023 et 2025.

Venons-en aux grands choix stratégiques que cette mission concrétise.

Un premier effort est consacré à l’équipement des forces, suite à de nombreux exercices de sous-investissement qui avaient progressivement laissé apparaître des lacunes capacitaires. En hausse de 1,3 milliard d’euros, il se concrétisera, en 2020, par la livraison de plusieurs équipements particulièrement attendus.

C’est le cas du sous-marin nucléaire d’attaque de nouvelle génération, le Suffren, premier de la classe éponyme. Je pourrais également citer le déploiement du programme Scorpion, la livraison de Griffon ou d’un avion ravitailleur MRTT – avion multirôle de ravitaillement en vol et de transport – supplémentaire, particulièrement bienvenu compte tenu des faiblesses de ce parc.

Je relaie également le souci de notre collègue rapporteur spécial d’assurer la bonne information du Parlement concernant le maintien en condition opérationnelle. Les indicateurs publiés peuvent être trompeurs, particulièrement en cas de programmes de rénovation ou quand sont mêlés équipements anciens et récents. Or ces indicateurs sont primordiaux, notamment pour évaluer les changements opérés dans l’ensemble des procédures de conduite des programmes.

Je tiens aussi, comme chaque année, à vous interroger au sujet de l’externalisation en OPEX et des affrètements, suite au rapport de la Cour des comptes, mais aussi à plusieurs rapports parlementaires, comme celui de notre collègue François Cornut-Gentille. La conclusion de contrats pluriannuels d’entretien, innovation de cet exercice, devra aussi faire l’objet d’un suivi attentif, compte tenu des montants engagés.

Par ailleurs, j’accorde, tout comme vous, une grande importance aux conditions de vie des militaires et de leurs familles. Je tiens à saluer leur amélioration grâce aux mesures prises en faveur de leur hébergement et dans le cadre du plan famille.

L’année 2019 a également été marquée par la création d’un grand commandement de l’espace qui montera progressivement en puissance sur la durée de la programmation, doté d’une équipe de 220 personnes. Notre groupe doute cependant que les moyens alloués à ce programme suffisent. En effet, alors que les États-Unis investissent annuellement 8 milliards de dollars, la loi de programmation militaire prévoit un budget de 3,6 milliards d’euros, mais pour toute la durée de la programmation, ce qui semble clairement insuffisant.

Je salue par ailleurs le rôle clé de l’Institut des hautes études de défense nationale, dont l’une des missions est de renforcer le lien entre la nation et sa défense. Cette communauté, animée par quarante-trois associations présentes dans l’ensemble du territoire, y compris en outre-mer, s’attache à promouvoir les valeurs de citoyenneté. Aussi regrettons-nous que les crédits qui lui sont alloués ne cessent de diminuer, passant de 8,8 millions d’euros en 2012 à 7,6 millions en 2019.

Venons-en, enfin, à la retraite du combattant. Aucune revalorisation n’a été consentie depuis plus de deux ans. En 2017, 741 millions d’euros ont été consacrés à cette mesure de reconnaissance. Le budget 2020 ne prévoit que 660 millions d’euros pour la retraite du combattant, ce qui représente une baisse de 81 millions d’euros en trois ans. Alors que les marges de manœuvre budgétaires dégagées chaque année devraient permettre de répondre aux demandes légitimes des associations, augmenter de deux points l’indice de la retraite du combattant apparaît aujourd’hui légitime, voire nécessaire. Ce sera l’objet de l’un de nos amendements.

Ces remarques faites, le groupe Libertés et territoires, au nom de l’intérêt de nos armées et des difficiles missions que nous leur demandons d’accomplir pour notre sécurité, votera ce budget tout en restant vigilant sur un certain nombre de points, dont je viens d’évoquer les plus saillants.

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Florence Parly, Ministre • 2019 oct. 30

Même avis. Nous avons longuement discuté de ce sujet lors des débats sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025. Même si ce débat mérite que l’on y consacre du temps, je ne reviendrai pas sur le fond, car le projet de loi de finances pour 2020 ne me semble pas être le lieu pour cela – surtout si vous souhaitez finir l’examen des crédits de cette mission d’ici la fin de la séance !

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David Habib • 2019 oct. 30

Je crains de ne pas être le seul à le souhaiter, madame la ministre !

La parole est à M. André Chassaigne.

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Olivier Gaillard • 2019 oct. 30

Nous les avions déjà étudiés l’an dernier. Mme la ministre avait émis un avis défavorable car les contrats d’approvisionnement passés par le service des essences des armées sont de nature à atténuer les variations de cours. Notre avis est donc défavorable sur les deux amendements.

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Jean-Charles Larsonneur • 2019 oct. 30

Je partage évidemment la préoccupation de fond de Mme Pouzyreff sur cette question, qui est très importante pour notre coopération avec l’Allemagne dans le domaine de la défense. Le programme MALE est un programme structurant.

Je ne reviens pas sur notre position de principe sur les demandes de rapport, que Mme la ministre a très bien exprimée. Cependant, sans vouloir faire de réclame pour mon rapport, il s’intéresse directement à cette question – j’y reviendrai dans un instant. Par ailleurs, dans le cadre des auditions menées par la commission, nous avons entendu le délégué général à l’armement et les chefs d’état-major, qui ont pu s’exprimer sur ce sujet.

Vous l’avez dit, madame Pouzyreff : un prix cible a été fixé. Les négociations sont en cours. Nous devons bien réfléchir aux objectifs de prix que nous devons viser, à l’aune de trois critères : le coût non récurrent du développement des systèmes – vous en avez parlé –, le prix unitaire des systèmes et le coup du maintien en condition opérationnelle initial. Croyez bien que la DGA s’y attache avec beaucoup de vigueur.

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à Mme Josy Poueyto.

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André Chassaigne • 2019 oct. 30

Une observation sur le vocabulaire employé par le rapporteur : mon amendement ne reflète pas une posture, mais une prise de position ancienne.

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement no 632.

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Josy Poueyto • 2019 oct. 30

Madame la secrétaire d’État, je souhaite tout d’abord rendre hommage au Gouvernement pour les efforts budgétaires constants qu’il consent pour la reconnaissance de l’engagement d’hier et d’aujourd’hui. Tout en maintenant le financement des dispositifs existants, vous continuez de réaliser des efforts sur des demandes récurrentes des anciens combattants et les besoins essentiels au lien entre l’armée et la nation.

Cette année encore, les avancées sont au rendez-vous, avec le financement de la carte du combattant 1962-1964, la pension revalorisée du conjoint survivant de grand invalide ou encore la revalorisation de l’indemnité de transport pour les journées défense et citoyenneté.

Notons également toutes les actions dont on parle peu, comme votre attention à l’égard des supplétifs de statut civil de droit commun signalés ou encore le projet d’attribution de médailles avec agrafe aux personnels des essais nucléaires. Ces succès sont à mettre au crédit de votre écoute et de votre méthode de concertation.

Les prochains mois verront se préparer et se tenir les commissions tripartites sur les pensions militaires d’invalidité. Dans un environnement de dialogue entre le ministère, le Parlement et les associations d’anciens combattants, un sujet essentiel pourra être mis sur la table pour la reconnaissance due au monde combattant. C’est pourquoi je souhaite vous interroger, en premier lieu, sur vos intentions relatives à l’organisation de la commission tripartite portant sur le point d’indice des pensions militaires d’invalidité. En second lieu, pouvez-vous nous confirmer que la méthode de concertation avec le monde combattant que vous avez mise en place en 2018 et poursuivie en 2019 le sera en 2020, afin d’aborder de manière apaisée et construite nombre de demandes récurrentes, celles qui nous accompagnent de budget en budget, de question au Gouvernement en question au Gouvernement et de législature en législature ?

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Alexis Corbière • 2019 oct. 30

C’est un amendement que je qualifierais classiquement d’appel, afin de discuter d’un sujet grave. Nous vendons des armes à l’Arabie Saoudite et aux Émirats arabes unis, alors que ces deux pays participent à la guerre au Yémen. Comme vous le savez, le rapport publié par l’Organisation des Nations unies fin janvier 2018 accuse très clairement ces pays d’un usage disproportionné de la force. La coalition arabe, dont ils sont membres, cible souvent des civils et utilise la famine comme arme de guerre.

Selon les dispositions du Traité sur le commerce des armes – TCA –, il nous serait interdit de leur vendre des armes. Pourtant, l’Arabie Saoudite demeure le deuxième client de la France et les Émirats arabes unis, le sixième. Je l’affirme en toute franchise : le contrôle exercé aujourd’hui sur ce commerce est insuffisant et nécessite une réforme profonde. Le Parlement est totalement absent du processus décisionnaire en matière de délivrance des licences d’exportation de matériel de guerre. Dans d’autres pays européens – y compris certains que vous citez parfois en exemple, madame la ministre –, un contrôle plus approfondi par le Parlement permet une meilleure régulation des autorisations d’exportations d’armes. La France ne peut plus souffrir sur ce sujet de l’opacité existante, qui aboutit souvent à des violations flagrantes du droit international.

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 916.

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Florence Parly, Ministre • 2019 oct. 30

S’agissant de la méthode, je ne répéterai pas l’argumentaire que j’ai développé pour l’amendement précédent.

Le drone MALE est un équipement majeur. Comme cela a été dit, nous sommes dans une phase de négociations : il m’est donc impossible de donner plus d’informations à ce stade. Si ces négociations aboutissent, comme nous le souhaitons, la production sera lancée en 2020 pour une première livraison en 2027. Avis défavorable.

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Bastien Lachaud • 2019 oct. 30

Il vise à rendre un peu de cohérence au budget de l’action relative à la préparation opérationnelle des forces terrestres ou, à tout le moins, à obtenir des explications sérieuses et approfondies sur ce qui nous semble être une contradiction.

En effet, notre amendement tend à rétablir les 150 millions d’euros de crédits ôtés à l’action 55 du programme 212, qui permet la rémunération du personnel chargé de la préparation opérationnelle des forces terrestres et dont le financement figure, lui, au programme 178. Or les crédits de ce programme n’augmentent que d’environ 20 millions d’euros.

Nous sommes en droit de considérer que les crédits alloués au personnel d’encadrement ne devraient pas pouvoir être diminués. Chacun comprend qu’augmenter les crédits pour la préparation opérationnelle tout en diminuant ceux alloués aux personnels affectés à cette préparation ne semble pas cohérent. L’objectif de cet amendement est donc de remédier à cette situation, ou au moins d’obtenir de Mme la ministre des explications précises.

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David Habib • 2019 oct. 30

Quel est l’avis de la commission ?

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Olivier Gaillard • 2019 oct. 30

La commission n’a pas examiné cet amendement dont l’objet semble purement polémique. Je ne pense pas qu’il fasse avancer le débat sur les questions soulevées par les exportations d’armements vers certains pays. Je vous renvoie à la résolution que nous venons d’adopter à l’unanimité sur l’offensive militaire turque, et j’émets un avis défavorable.

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

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David Habib • 2019 oct. 30

Quel est l’avis du Gouvernement ?

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l’amendement no 606.

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

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Geneviève Darrieussecq, Secrétaire d’état • 2019 oct. 30

Oui, la concertation se poursuivra : je l’ai mise en place dès 2018, elle s’est poursuivie en 2019 ; elle se poursuivra en 2020. Des groupes de travail réunissent les associations sur des thèmes divers. L’objectif est d’évoluer ensemble sur les mesures importantes pour le monde combattant, ainsi que de faire réfléchir ce dernier à l’avenir des associations du monde combattant, de la mémoire et des commémorations.

La commission tripartite entre le Gouvernement, les parlementaires et les associations est une demande du monde combattant, afin de déterminer ensemble l’évolution du point, qui me paraît un sujet plus important que l’augmentation des points, par exemple, pour la retraite du combattant. Si j’ai demandé aux associations d’attendre 2020, c’est pour connaître les effets de l’évolution de la nouvelle rémunération des fonctionnaires dite PPCR – parcours professionnels, carrières et rémunérations –, puisque, vous le savez, le point d’indice du combattant est lié à la rémunération des fonctionnaires.

La concertation est ma méthode : elle fonctionne bien car elle est adaptée au monde combattant.

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David Habib • 2019 oct. 30

Quel est l’avis de la commission ?

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Florence Parly, Ministre • 2019 oct. 30

Cette question de l’exportation des armements est une question sérieuse à laquelle nous nous efforçons de répondre sérieusement, d’abord par la publication d’un rapport au Parlement qui, je le précise car vous me taquinez parfois sur les délais, a été remis cette année six semaines avant l’audition en commission des finances. Celle-ci a eu lieu avant l’été et j’ai regretté que, pour des questions d’emploi du temps, vous n’ayez pu y participer. Comme vous le savez, je me tiens à la disposition du Parlement pour répondre à toute question, si la commission m’y invite. Quoi qu’il en soit, je vous donne volontiers rendez-vous l’année prochaine pour la publication d’un rapport que j’espère encore plus complet que cette année. Avis défavorable.

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Jean-Louis Bricout • 2019 oct. 30

Madame la ministre, nous avons entièrement confiance en votre disponibilité pour nous fournir les informations souhaitées ou souhaitables. Toutefois, en matière d’évaluation, la remise d’un rapport relève d’une autre approche qu’une audition.

La présente demande de rapport s’inscrit dans le cadre de l’augmentation substantielle des crédits décidée par la loi relative à la programmation militaire 2019-2025. Il nous paraît indispensable de contrôler l’utilisation de l’argent public et, surtout, l’efficacité de la dépense, notamment en direction des groupes industriels partenaires du ministère. Ce rapport permettrait de comparer nos coûts à ceux de nos alliés européens et au sein de l’OTAN.

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Jean-Paul Dufrègne • 2019 oct. 30

La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » a ceci de singulier que le simple maintien des dispositions existantes conduit, chaque année, à une baisse des crédits. Le projet de budget pour l’an prochain perd ainsi 142 millions d’euros par rapport à 2019, pour s’établir à 2,16 milliards d’euros. Habituellement, les budgets qui nous sont présentés réemploient une partie des économies réalisées afin d’améliorer les dispositifs existants. Ainsi l’an dernier le Gouvernement avait-il répondu à certaines des attentes légitimes du monde combattant. La carte du combattant avait été attribuée aux soldats ayant servi en Algérie entre juillet 1962 et juillet 1964. Une revalorisation de 400 euros de l’allocation de reconnaissance envers les rapatriés avait été adoptée. Un fonds en faveur des descendants de harkis en difficulté socioprofessionnelle avait été mis en place.

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Olivier Gaillard • 2019 oct. 30

Là encore, je doute qu’il y ait beaucoup de sens à modifier les prévisions de masse salariale de l’armée de terre sans en modifier les schémas d’emploi, ni même, en définitive, les orientations de notre défense, puisque vous souhaitez du même coup supprimer la composante aérienne de la dissuasion nucléaire.

Le débat sur la défense nationale est bien entendu souhaitable et nécessaire. Pour autant, je ne crois pas qu’il revienne au Parlement de se substituer à l’état-major des armées, voire d’exercer des prérogatives qui sont dévolues au Président de la République. Avis défavorable.

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à M. Alexis Corbière.

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Pierre Cordier • 2019 oct. 30

Tout ça grâce à Gilles Lurton !

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à M. André Chassaigne.

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David Habib • 2019 oct. 30

Quel est l’avis de la commission ?

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David Habib • 2019 oct. 30

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (nos 2272, 2301).

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Jean-Paul Dufrègne • 2019 oct. 30

À l’époque, de nombreuses demandes du monde combattant avaient été écartées. Par exemple, le Gouvernement avait annoncé son intention de réunir une commission tripartite avec les associations et des parlementaires, pour envisager une revalorisation du point d’indice de la pension militaire d’invalidité.

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André Chassaigne • 2019 oct. 30

Concernant le budget dédié aux anciens combattants, je ne reprendrai pas les raisons, exposées par le rapporteur de la commission des finances, mon collègue Jean-Paul Dufrègne, qui conduisent le groupe de la Gauche démocrate et républicaine à ne pas voter ce budget.

Je développerai simplement trois points, sans chercher à remettre en cause la majorité actuelle, dont l’action s’inscrit dans la continuité des majorités qui se sont succédé depuis des décennies.

J’aborderai tout d’abord le sujet de la souveraineté et de l’indépendance de notre armée, à partir de quelques exemples : le canal de radio des avions Rafale français, directement relié à l’état-major de l’OTAN, les catapultes de fabrication américaine propulsant les avions embarqués sur le porte-avions Charles de Gaulle, les fusils allemands pour remplacer les FAMAS, assortis d’une clause de maintenance qui nous place dans une situation de dépendance, Naval Group qui ne produit plus prioritairement pour l’armée française mais choisit, par exemple, de développer de petites frégates, plus facilement exportables mais qui ne répondent pas aux besoins de l’armée française.

Plus largement, notre industrie de défense choisit les matériels à produire non plus en fonction de nos besoins, mais des opportunités de vente, la France préférant acheter « sur étagère ».

Poursuivons avec les drones Reaper, prêtés par les États-Unis, et les techniciens qui vont avec pour illuminer les cibles de l’aviation française, les avions de transport des troupes loués par la France qui en manque, l’intégration de l’Agence de l’innovation de défense au réseau d’innovation de l’OTAN. Voilà quelques exemples qui illustrent la perte de souveraineté dans le domaine de la défense de notre pays.

Ces considérations m’amènent au deuxième point, celui de la sortie de l’OTAN, qui me semble le meilleur moyen de retrouver notre indépendance. Le processus serait long, j’en suis conscient, et impliquerait un investissement important de la nation dans des moyens humains, matériels et financiers. Une telle démarche ne pourrait pas se faire d’un coup de baguette magique.

Cependant, la contribution financière de la France à l’OTAN pourrait être réorientée vers d’autres postes permettant de faciliter cette sortie. C’est pourquoi nous proposons de commencer par sortir immédiatement du commandement intégré

de l’OTAN. Ce serait une première étape. Il faudrait également ouvrir en France un grand débat populaire pour réfléchir aux contours d’une politique de défense et de sûreté libérée de l’OTAN et capable d’assurer l’indépendance des peuples européens. D’ailleurs, l’OTAN est elle-même en crise. La Turquie, en dehors des États-Unis, de la Grande-Bretagne et de la France, dispose de la seule armée digne de ce nom dans l’OTAN. Elle a décidé d’accorder la priorité à ses propres ambitions nationalistes en lançant sans entrave son armée contre le peuple kurde.

Certes, la France, soutenue par l’Allemagne, tente de créer un pilier européen au sein de l’OTAN afin de traiter d’égal à égal avec les États-Unis ; mais le Pentagone n’entend aucunement partager son leadership absolu. En revanche, il fait tout pour que les armées européennes soient totalement intégrées dans son système militaire, pour le plus grand bénéfice du complexe militaro-industriel américain. La réglementation ITAR – réglementation sur le trafic d’armes au niveau international –, qui impose un droit de regard des États-Unis sur tout armement dès lors que l’un de ses composants est américain, en fournit un exemple édifiant.

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à Mme Lise Magnier.

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David Habib • 2019 oct. 30

Quel est l’avis du Gouvernement ?

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Olivier Gaillard • 2019 oct. 30

J’adhère tout à fait à l’esprit de votre intervention. Cependant, ce contrôle relève davantage d’une initiative parlementaire que d’un rapport supplémentaire rédigé par le ministère des armées. Avis défavorable.

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Pierre Cordier • 2019 oct. 30

On attend toujours !

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Lise Magnier • 2019 oct. 30

Nous nous interrogeons sur les prélèvements effectués sur la trésorerie de l’ONAC-VG – Office national des anciens combattants et victimes de guerre –, comme sur la volonté de dématérialiser l’ensemble des démarches spécifiques au monde combattant d’ici à 2022.

Pour ce qui concerne le premier point, en 2020, cet établissement public verra sa trésorerie prélevée de 17 millions d’euros. Lors de votre audition du 2 octobre dernier devant la commission de la défense nationale et des forces armées, vous avez précisé que la trésorerie de l’ONAC-VG était très largement excédentaire de 40 millions d’euros. Si ce prélèvement peut se justifier, il vient toutefois s’ajouter à la diminution du nombre de postes – trente-trois équivalents temps plein en moins –, et à celle du budget global alloué à l’ONAC-VG.

Par ailleurs, cette diminution des moyens semble être en légère contradiction avec la volonté de dématérialiser l’ensemble des procédures d’ici à 2022. En effet, si la dématérialisation peut être source d’économies, elle nécessite souvent des dépenses supplémentaires pour être mise en œuvre et bien mise en œuvre. Si la modernisation de l’ONAC-VG paraît opportune, elle ne doit évidemment pas se faire au détriment des ressortissants les plus âgés et les plus isolés qui, pour beaucoup, sont dans l’incapacité d’entreprendre des démarches numériques.

Pouvez-vous nous assurer que les prélèvements sur la trésorerie de l’Office sont effectués à titre exceptionnel ? Pouvez-vous nous garantir que la dématérialisation engagée ne mettra pas en péril l’architecture départementale de cet opérateur essentiel pour les territoires, pour le devoir de mémoire, et pour les anciens combattants, qui ont besoin d’un accompagnement et d’un soutien de proximité ?

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Florence Parly, Ministre • 2019 oct. 30

Même avis.

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David Habib • 2019 oct. 30

Quel est l’avis du Gouvernement ?

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David Habib • 2019 oct. 30

Nous abordons l’examen des crédits relatifs aux missions « Défense » (no 2301, tome III, annexes 13 et 14 ; no 2303, tome IV ; no 2305, tomes II, III, IV, V, VI, VII) et « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (no 2301, tome III, annexe 7 ; 2305, tome I).

La parole est à M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

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David Habib • 2019 oct. 30

Je mets aux voix l’amendement no 916.

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Florence Parly, Ministre • 2019 oct. 30

Monsieur Bricout, j’ai bien entendu la justification de votre amendement, mais il se trouve que, sur ce point particulier, quand bien même un rapport serait établi, il serait bref. La raison en est très simple : les éléments comparatifs ne sont pas produits par les pays de l’OTAN, autrement dit il n’existe pas de données permettant de détailler l’évolution des coûts programme par programme. Je comprends parfaitement votre intention, mais je pense que cette tentative serait vouée à l’échec.

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Bastien Lachaud • 2019 oct. 30

Monsieur le président, je demande la parole !

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François Cornut-Gentille • 2019 oct. 30

Selon le point de vue adopté, il est possible de se livrer à deux lectures bien différentes du budget pour 2020 de la mission « Défense ».

Si l’on s’en tient à une approche technique et instantanée, ce que nous proposent le Gouvernement et sa majorité, le budget apparaît renforcé et consolidé, c’est incontestable. Mais si l’on prend du recul, dans l’espace et dans le temps, l’on peut mettre en lumière de très sérieuses faiblesses. Tel est l’apparent paradoxe que je vous propose d’examiner.

La perspective optimiste peut s’appuyer sur des arguments tangibles, le principal étant le respect de la loi de programmation militaire – LPM. Marche après marche, la prévision de progression budgétaire de 1,7 milliard d’euros se réalise, ce qui n’est pas rien. De même, l’inscription dans le budget des opérations extérieures – OPEX – a lieu au rythme prévu. En outre, de multiples initiatives témoignent d’un réel dynamisme. On retiendra, entre autres, la création du Commandement de l’espace, le volontarisme affiché pour la réforme du dispositif de maintien en condition opérationnelle, ou, de manière plus anecdotique, l’activisme sympathique déployé sur le thème de l’innovation.

L’ensemble, comparé à d’autres ministères moins privilégiés, donne l’image d’une institution militaire qui trace sa voie malgré les difficultés du moment. Le chemin semble nettement balisé, l’avenir assuré. Il faut donc saluer ce redressement significatif, et je comprends parfaitement la satisfaction de tous ceux qui y contribuent.

Je crois néanmoins qu’il serait trompeur et réducteur d’en rester là. En effet, dès lors que l’on élargit la perspective, un tableau préoccupant s’offre à nous. Il est temps de comprendre que nous nous berçons d’illusions lorsque nous entretenons l’idée que notre leadership européen en matière de défense est acquis. Certes, la qualité et j’oserais dire la productivité de notre défense sont admirables, mais cette première place, que nous nous targuons toujours d’occuper, est-elle tenable dans la durée, quand le différentiel par rapport au budget britannique est de plus de 10 milliards d’euros ? Au point où nous en sommes, nous pouvons même nous demander si nous serons capables de conserver la seconde place, puisque désormais, le budget allemand est sensiblement supérieur au nôtre, mais, comme chacun le sait, sans force nucléaire.

Cela mérite que l’on s’y arrête. Pouvons-nous continuer à faire comme si cette relégation n’existait pas, nous contenter d’en parler comme d’un risque, alors qu’elle est déjà une réalité ? Comment ne pas voir que cela change tout, notamment pour cette Europe de la défense que nous imaginions autrefois, dans un tout autre environnement ? Quelle est notre stratégie face à ce basculement majeur ? Mystère.

On saisit le paradoxe de la situation : le redressement engagé est bien réel, mais il ne permet pas de stopper le déclassement en cours. Dans ce contexte, en dépit des efforts consentis, l’avenir n’apparaît pas radieux, mais extrêmement difficile, et la marche budgétaire de 3 milliards d’euros supplémentaires à partir de 2023 n’est pas un luxe. C’est le strict nécessaire pour ne pas aggraver la situation. Or rien ne nous garantit que nous serons capables de la franchir.

Madame la ministre, je reconnais bien volontiers les points forts de votre budget et je ne vous reprocherai pas d’être responsable du déclassement que je viens d’évoquer. Il serait injuste de l’attribuer à ce gouvernement, alors que le processus est plus ancien. En revanche, je regrette que vous n’osiez pas ouvrir le nécessaire débat qu’appelle la situation, afin de redéfinir une stratégie crédible.

Certes, je n’ignore pas les travaux de la revue stratégique de défense et de sécurité nationale, qui ont été conduits avec le plus grand sérieux. Vous savez bien pourtant qu’en dépit de l’appellation, il s’agissait essentiellement d’un cadrage budgétaire, qui en outre n’incluait pas le pilier central du nucléaire. Le véritable débat stratégique sur les ambitions de la France et les moyens de les réaliser, indispensable et attendu par les états-majors, n’a jamais eu lieu. Le devoir du Président de la République serait de l’ouvrir et de ne pas contourner la représentation nationale.

Pour conclure, je dirai qu’il est bon d’avancer, mais qu’il serait sage de se demander enfin où nous en sommes et où nous allons. Il y a urgence, car il est certain qu’en 2023, quand nous serons au pied du mur financier, il sera déjà trop tard pour se poser utilement ces questions. Réagissons alors qu’il en est encore temps.

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour soutenir l’amendement no 607.

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement no 915.

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Joaquim Pueyo • 2019 oct. 30

Le rapport demandé par cet amendement vise à proposer des améliorations quant à la coordination logistique entre l’emploi des personnels et l’utilisation des matériels, compte tenu des contraintes existant au sein de nos armées. Il conviendra d’étudier, par exemple, les causes des indisponibilités de matériel liées au maintien en condition opérationnelle et aux retards de livraison des équipements, ou encore l’évolution du taux d’occupation des personnels liée à l’augmentation du nombre de missions réalisées et aux heures de formation programmées. En d’autres termes, ce rapport vise à améliorer la coordination logistique entre nos trois armées.

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Alexis Corbière • 2019 oct. 30

Il est donc impossible à mon collègue Bastien Lachaud de répondre à Mme la ministre et M. le rapporteur, monsieur le président ?

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David Habib • 2019 oct. 30

Quel est l’avis de la commission ?

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David Habib • 2019 oct. 30

Mais si, cela est tout à fait possible.

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Olivier Gaillard • 2019 oct. 30

La problématique de la disponibilité des matériels, tant pour les opérations que pour l’entraînement et la formation des personnels, est au cœur de la LPM. À mon sens, les dispositifs de suivi de l’exécution de la programmation ainsi que les auditions que nous menons régulièrement sur ces sujets sont amplement suffisants. Votre amendement étant satisfait, je lui donne un avis défavorable.

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Bastien Lachaud • 2019 oct. 30

Il n’a pas tort !

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Alexis Corbière • 2019 oct. 30

La preuve que non !

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André Chassaigne • 2019 oct. 30

Je terminerai par la dissuasion nucléaire, dont nous ne parlons pas assez. Commençons par rappeler son coût monstrueux : 4,7 milliards d’euros cette année, soit 25 milliards en cinq ans donc environ 13 millions d’euros par jour !

Je remets fondamentalement en question le postulat selon lequel seule l’arme nucléaire pourrait apporter la sécurité ultime à la France et aux pays qui en sont dotés. Au contraire, les dangers d’un arsenal nucléaire sont bien supérieurs aux bénéfices apportés à son possesseur, pour trois raisons principales.

Tout d’abord, le risque est élevé de voir proliférer cette arme vers les États, les organisations malveillantes ou instables. Ensuite, cette arme est inadaptée aux conflits modernes. Enfin, la stratégie de dissuasion pourrait se retourner contre les pays qui en sont eux-mêmes dotés. Nous devons lire les propositions du rapport d’information remis récemment par Jean-Paul Lecoq et Michel Fanget et nous en inspirer. Un processus pourrait être mis en œuvre si nous cessions enfin de refuser le débat. Au nom de quels a priori ne pourrions-nous poser la question de la dissuasion nucléaire dans notre pays ?

Je terminerai en disant que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, comme vous vous en doutiez, ne votera pas les crédits de cette mission. La raison ne tient pas aux spécificités de ce budget, dont plusieurs avancées – que je n’ai pas développées pour me concentrer sur les trois points prioritaires à mes yeux – sont à saluer ; elle réside dans le fait que, depuis des années, le budget de la défense ne permet pas à la France de conserver une véritable souveraineté et une véritable indépendance.

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David Habib • 2019 oct. 30

J’ai visiblement de gros problèmes oculaires, car je ne vous ai tout simplement pas vu demander la parole, monsieur Lachaud. Pardonnez-moi.

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 760.

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Alexis Corbière • 2019 oct. 30

Dont acte.

L’amendement no 915 vise à rappeler que la France n’est pas toujours en mesure d’exercer sa souveraineté sur son territoire maritime. Cette année encore, le contrat opérationnel de la marine n’est rempli qu’à 70 %. Cette situation laisse ainsi exposés au pillage des milliers de kilomètres carrés abritant des ressources naturelles.

Il est précisé à la page 76 de l’annexe budgétaire que « La capacité de la marine à gérer les crises est en amélioration […]. Elle restera néanmoins plafonnée du fait d’une forte mutualisation, fragilisée par la taille actuellement limitée des parcs et la disponibilité insuffisante des frégates […], des sous-marins nucléaires d’attaque […] des bâtiments de commandement et de ravitaillement […] ».

Autant d’euphémismes qui permettent de mesurer à quel point nous sommes, sur certains sujets, démunis. Cela s’explique notamment par le privilège donné aux matériels et bâtiments de haute technologie, particulièrement coûteux et dont la vulnérabilité s’accroît de leur grande dépendance à l’informatique. À l’inverse, des bâtiments plus rustiques permettraient d’assumer pleinement des missions de présence caractérisées par une intensité moyenne en cas de confrontation.

Par cohérence avec notre refus de voir bafoué le principe de financement interministériel des OPEX, notre amendement propose donc de transférer la moitié de la hausse du surcoût des OPEX, financés par la mission « Défense ».

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André Chassaigne • 2019 oct. 30

Il s’agit aussi d’une demande de rapport. Nous ne considérons pas que tous nos achats d’armement doivent être réalisés dans notre pays, mais nous voulons mettre le doigt sur ce que j’appellerais des « nœuds de souveraineté » dont dépend notre indépendance nationale. Cette souveraineté nationale n’exclut pas des coopérations avec d’autres pays, à condition qu’elles s’inscrivent dans une démarche tout à fait différente de celle qui est conduite aujourd’hui. Nous devons identifier des équipes de recherche et des bureaux d’études qu’il faut protéger et développer dans les domaines où la question de la souveraineté est la plus sensible – je pense par exemple à la cryptographie quantique, aux lasers optroniques ou à la détection sous-marine. Certains secteurs exigent la défense de notre souveraineté nationale. Il serait intéressant que nous disposions d’informations plus précises sur ce sujet.

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David Habib • 2019 oct. 30

Quel est l’avis de la commission ?

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Olivier Gaillard • 2019 oct. 30

La plupart de nos grands programmes d’armement ne seraient pas soutenables financièrement pour le budget de notre pays s’ils ne s’accompagnaient d’une politique active d’exportation. Permettez-moi de citer le rapport annexé à la loi relative à la programmation militaire : « dans le domaine industriel, la politique d’exportation d’armement contribue à consolider la position de la France sur la scène internationale, à garantir son autonomie stratégique et à renforcer la crédibilité de ses forces armées. S’inscrivant dans une logique économique, industrielle, opérationnelle et diplomatique, elle contribue en outre à la soutenabilité financière de notre politique de défense et au développement d’un haut niveau d’interopérabilité de nos capacités. » Dès lors, la commission a donné à cet amendement un avis défavorable.

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David Habib • 2019 oct. 30

Quel est l’avis du Gouvernement ?

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Florence Parly, Ministre • 2019 oct. 30

À travers cet amendement, monsieur Chassaigne, vous soulevez deux questions.

La première est la suivante : pouvons-nous, au fond, nous passer des exportations d’armement pour poursuivre nos propres programmes d’armement nationaux ? La loi de programmation militaire prévoit des efforts considérables, notamment dans le domaine de l’investissement, qui trouvent leur traduction dans ce budget pour 2020. Ces efforts sont indispensables pour doter nos armées des équipements dont elles ont besoin, mais nous n’aurions certainement pas les moyens de financer seuls ces matériels, sans les exporter. C’est la raison pour laquelle nous marchons sur deux jambes : les commandes nationales et les exportations.

Seconde question : comment assurons-nous la protection des intérêts de notre pays en poursuivant les efforts de recherche et développement dans le domaine des technologies précieuses ? En d’autres termes, comment réduisons-nous notre niveau de dépendance technologique ? Vous avez cité tout à l’heure un certain nombre de pays vis-à-vis desquels nous sommes en effet en situation de dépendance. C’est en poursuivant, comme nous le faisons dans le cadre de la loi de programmation militaire, la croissance des moyens que nous investissons en faveur de nos armées et de la recherche et développement que nous arriverons à nous en dégager.

Je comprends très bien la question que vous soulevez. Je ne pense pas que votre amendement permette d’y répondre directement, mais je me suis efforcée de montrer que je perçois ce qui se cache derrière votre question, monsieur Chassaigne.

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David Habib • 2019 oct. 30

Quel est l’avis de la commission ?

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Olivier Gaillard • 2019 oct. 30

S’agissant des OPEX, je rappelle la volonté politique d’une sincérisation budgétaire. De plus, comme je l’ai évoqué dans mon propos introductif, l’octroi de crédits supplémentaires aux personnels de la marine nationale est incohérent, puisqu’ils ne seraient pas utilisés. Avis défavorable.

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à M. Jacques Marilossian, rapporteur pour avis.

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Jacques Marilossian • 2019 oct. 30

Je pense que l’amendement proposé n’est pas une bonne solution et j’y vois une dimension doublement démagogique. Tout d’abord, comme nous l’avons dit, le budget OPEX est aujourd’hui sur la voie du réalisme et de la sincérité : lui enlever des moyens, c’est revenir aux pratiques anciennes de sous-évaluation, et donc de redistribution de l’effort, ce qui, en conséquence, ôterait des crédits d’investissement à la marine. Votre proposition aurait donc un effet totalement contre-productif.

De plus, vous proposez une hausse simultanée des autorisations d’engagement et des crédits de paiement. C’est un progrès par rapport à l’an dernier, où vous aviez oublié les autorisations d’engagement ! Néanmoins, mes chers collègues, l’exécution d’un budget militaire ne revient pas simplement à la manipulation de chiffres dans un tableau : il y a des délais d’appels d’offres, de sélection, de fabrication, de livraison et de mise en service actif. Alors 150 millions d’euros, oui, mais pour commander quoi ? Nous attendons vos propositions. Et surtout, 150 millions d’euros de crédits de paiement, oui, mais pour payer quoi ? Les délais que je viens d’évoquer sont peu compatibles avec votre proposition. Pour avoir des équipements à payer en 2020, encore eût-il fallu que vous les commandassiez en 2018 – ou en 2019, selon les délais précédemment mentionnés. Avis défavorable.

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André Chassaigne • 2019 oct. 30

Merci, madame la ministre.

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David Habib • 2019 oct. 30

Quel est l’avis du Gouvernement ?

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement no 919.

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Florence Parly, Ministre • 2019 oct. 30

Les arguments présentés par les rapporteurs m’ont semblé très complets. Je ne me risquerai pas à l’utilisation de l’imparfait du subjonctif , et me contenterai par conséquent d’émettre un avis défavorable.

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Alexis Corbière • 2019 oct. 30

Cet amendement vise à obtenir du Gouvernement un rapport concernant l’impact financier, sur les armées, du service national universel, en cours d’expérimentation, afin de nous assurer que la participation consentie à l’installation de ce dispositif ne grève pas substantiellement le budget de la défense.

Le Président de la République avait promis de ne pas mettre à contribution les armées. Pourtant, il est actuellement admis que ces dernières prendront une part à la création du SNU. Nous souhaitons savoir dans quelle mesure cet engagement pourrait perturber l’accomplissement de leurs autres missions.

Cela est d’autant plus important que le SNU, tel qu’il a été conçu et expérimenté l’été dernier, n’a aucune pertinence. Du point de vue militaire, sa durée ne permet aucune espèce de préparation réelle. Du point de vue éducatif, il fétichise une certaine conception de la discipline militaire ainsi que le principe hiérarchique au lieu de promouvoir la pensée critique, apanage d’une authentique conscience civique.

Les différents malaises et accidents survenus cet été sont emblématiques de cette conception étriquée : on a laissé des jeunes debout au garde-à-vous pendant des heures, ce qui reflète … Mais oui ! Ce sont des témoignages qui nous ont été rapportés !

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à M. Alexis Corbière.

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Alexis Corbière • 2019 oct. 30

Je serai bref. Vous voulez que l’on aille vite : soit ! Mais débattre avec ce niveau de réponse, ce degré de polémique et d’agressivité, ne sert à rien. Dans ces conditions, effectivement, cela va aller très vite.

On peut être en désaccord avec nos propositions, mais cela n’oblige pas à ce ton sentencieux et donneur de leçon extrêmement désagréable, ni à l’utilisation de l’imparfait du subjonctif pour nous répondre.

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David Habib • 2019 oct. 30

Monsieur Corbière…

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💬 • M. Christophe Blanchet et Mme Patricia Mirallès • 2019 oct. 30

N’importe quoi !

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Alexis Corbière • 2019 oct. 30

Franchement, monsieur le président !

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Alexis Corbière • 2019 oct. 30

C’est pourtant la réalité.

Calmez-vous ! C’est la réalité, et c’est dommage…

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David Habib • 2019 oct. 30

Je n’ai pas dit que j’étais en total désaccord avec vous.

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Alexis Corbière • 2019 oct. 30

Nous ne sommes pas obligés de recevoir des leçons !

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Patricia Mirallès • 2019 oct. 30

Vous devriez le faire, le SNU !

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David Habib • 2019 oct. 30

Mes chers collègues, laissez M. Corbière conclure.

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Alexis Corbière • 2019 oct. 30

Il y a fort à craindre que ce SNU ne soit pas non plus apte à revivifier le lien entre l’armée et la nation, ni à créer des vocations dans les secteurs en tension ou à forte valeur ajoutée comme la lutte cyber. Ce n’est pas en donnant une image fausse et surannée de la « militarité » que le SNU justifiera les dépenses que l’on nous impose.

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Patricia Mirallès • 2019 oct. 30

C’est vous qui vous faites une fausse image de l’armée !

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Jean-Paul Dufrègne • 2019 oct. 30

Or cette commission n’a pas été réunie.

Ce projet de budget, plutôt que de satisfaire certaines demandes des anciens combattants, ne prévoit qu’une modique revalorisation de 600 000 euros, qui permettra de majorer les pensions de 461 conjoints survivants de grands invalides.

Plus étonnant, des mesures d’économie sont prévues sur plusieurs actions. La trésorerie de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre – ONACVG – est mobilisée à hauteur de 17,5 millions d’euros. L’opportunité de ce prélèvement n’est pas critiquable en soi, mais il faut relever que le seul objectif affiché est la maîtrise de la dépense publique. Ces crédits seront utilisés pour financer des actions existantes : la politique de mémoire, pour 4 millions d’euros, et les mesures en faveur des rapatriés, pour 3 millions.

Cette année, 125 millions d’euros seront économisés sur le programme « Reconnaissance et réparation en faveur du combattant ». Ce ne sont pourtant pas les besoins qui manquent. Plusieurs des amendements que nous défendrons ce soir visent à remédier à l’atonie du budget qui nous est proposé. La revalorisation des pensions militaires d’invalidité, des prestations qui leur sont liées et de la retraite du combattant sont autant de mesures qui auraient dû figurer dans le budget.

J’aimerais faire trois observations. Premièrement, les crédits consacrés à la politique de mémoire se réduisent comme peau de chagrin. L’élan apporté par la commémoration du centenaire de la Grande Guerre s’essouffle. Pour retrouver des crédits aussi bas, il faut remonter à 2012. Les témoins de l’histoire étaient bien plus nombreux alors. Cette année, il faudra donc compter sur le dévouement des bénévoles, associations et familles, pour assurer la transmission et le souvenir.

Les moyens de l’ONAC-Victimes de guerre diminuent. Certes, l’établissement doit s’adapter à la baisse du nombre de ses ressortissants mais l’attrition de ses moyens l’ont conduit à se placer en restructuration en octobre : quarante-deux emplois seront supprimés en 2020, dont vingt-cinq dans les services départementaux. Des évolutions sont en cours de discussion concernant cet opérateur qui est la clef de voûte de la mission. Je réaffirme l’impératif de conserver le maillage territorial de l’ONACVG. Les transformations envisagées ne doivent pas servir de prétexte pour réduire la présence de proximité ou dégrader la qualité des services fournis aux personnes accompagnées.

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à M. Didier Baichère, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.

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Didier Baichère • 2019 oct. 30

Le programme budgétaire 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » que j’ai l’honneur de vous présenter reflète une ambition essentielle pour la nation : celle de préparer l’avenir, de soutenir l’effort indispensable d’innovation et d’irriguer constamment notre base industrielle et technologique de défense avec du sang neuf et des technologies nouvelles pour faciliter le travail de nos soldats sur les théâtres d’opération. La défense, en effet, ce sont les forces armées mais aussi tout un écosystème d’innovation et d’anticipation de l’avenir. La souveraineté suppose également qu’une nation soit capable de prévenir, sur le plan technologique, la surprise stratégique.

Au regard des enjeux, le budget du programme 144 augmente de 5 % en crédits de paiements et de 8 % en autorisations d’engagement, ce qui le porte respectivement à 1,5 et 1,7 milliard d’euros. La préparation de l’avenir est un concept très large. C’est pourquoi le programme 144 embrasse des domaines aussi différents que le renseignement, les études technologiques, les sciences humaines et cognitives, des instituts de recherche, des écoles et la contribution liée à notre implantation à Djibouti.

S’agissant des études amont, qui constituent le volet majeur du programme 144, les crédits de paiement pour 2020 s’élèvent à 821 millions d’euros, en hausse de 8,3 %, tandis que les autorisations d’engagement atteignent 1 milliard d’euros. La trajectoire inscrite dans la loi de programmation militaire, qui fixe un objectif de 1 milliard d’euros de crédits de paiement en 2022, sera parfaitement respectée.

Les poids lourds des études amont demeurent naturellement la dissuasion, l’aéronautique et les missiles. J’appelle votre attention, madame la ministre, sur la faible part des études amont consacrées à l’armée de terre, alors que les théâtres d’opérations se numérisent et que le soldat doit faire face à des défis cognitifs croissants dont les conséquences opérationnelles doivent être anticipées très en amont.

Une difficulté rapportée par les organisations professionnelles mérite également notre attention : il s’agit des difficultés que rencontrent les petites et moyennes entreprises et les établissements de taille intermédiaire pour accéder plus directement aux études amont. Aussi, les actions destinées aux PME que le ministère des armées organise dans les régions doivent répondre clairement à ce besoin d’information et de sensibilisation du tissu industriel.

Le ministère des armées a également engagé une importante réorganisation de la direction générale de l’armement – DGA –, en particulier en matière de gouvernance de l’innovation. Je me réjouis de la création de l’Agence de l’innovation de défense, dont les dix-huit premiers mois d’existence sont très prometteurs.

D’autre part, les dispositifs existants ASTRID, ASTRID Maturation et RAPID, qui ont été préservés et qui sont indispensables à notre écosystème, attestent de la nécessité de maintenir les investissements. Nous disposons désormais d’un nouveau dispositif, Definvest, doté à terme de 50 millions d’euros qui seront investis en collaboration avec BpiFrance. À ce jour, le ministère des armées participe au capital de six entreprises dont la production est estimée stratégique pour la défense. Là aussi, il s’agit d’un début et le nombre d’entreprises bénéficiaires devrait croître rapidement au cours des années à venir.

Je me félicite enfin que vous ayez récemment inauguré le plateau commun à la DGA et à l’état-major, madame la ministre : il est le signe que le client final des innovations, à savoir les forces, est bien dans la boucle à toutes les étapes du processus d’innovation. De même, vous avez pris la décision importante de fixer un cadre éthique pour le développement futur de l’intelligence artificielle dans les armées.

J’en viens au renseignement, dont les crédits augmentent de 14 % en autorisations d’engagement et de 2 % en crédits de paiement. La direction générale de la sécurité extérieure – DGSE – poursuit sur sa lancée en matière de politique immobilière et de recrutement. Les crédits de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense – DRSD – enregistrent une augmentation notable de 49 % en autorisations d’engagement afin qu’elle se dote d’une nouvelle base de souveraineté et qu’elle développe des capacités d’aide à la décision dans le cadre de son nouveau logiciel de traitement des habilitations.

Enfin, l’analyse stratégique et les études pilotées par la direction générale des relations internationales et de la stratégie connaissent une augmentation budgétaire de 6 % en autorisations d’engagement afin, notamment, de contribuer sur le long terme à la création d’une filière académique d’études stratégiques de défense, qui fait parfois défaut en France.

Avant de conclure, je tiens à souligner un volet peut-être moins connu mais tout aussi essentiel du programme 144 : la recherche médicale militaire, qui fait partie intégrante de notre souveraineté et qui est dotée de 3 millions d’euros.

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Jean-Charles Larsonneur • 2019 oct. 30

Très bien !

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Didier Baichère • 2019 oct. 30

Je tiens à saluer les équipes de l’Institut de recherche biomédicale des armées et du service de santé des armées, qui se concentrent au quotidien sur la prévention et le maintien de la santé du militaire en opération. Tout l’enjeu consiste à intégrer cette recherche biomédicale le plus en amont possible dans la conception des systèmes d’armes. De ce point de vue, le service de santé des armées est de plus en plus associé en amont aux programmes d’armement, et nous ne pouvons qu’encourager cette tendance.

Au regard de ces éléments, j’ai le plaisir, madame la ministre, d’émettre un avis favorable sur le programme 144.

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.

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Claude de Ganay • 2019 oct. 30

Il m’appartient de faire état de l’évolution des crédits consacrés au soutien et à la logistique interarmées dans ce projet de budget, qui représentent plus de 10 milliards d’euros, soit près d’un tiers du budget de la défense. Pour cette deuxième année de programmation militaire, la maquette budgétaire a été profondément modifiée, notamment dans le domaine des soutiens. Cela ne facilite malheureusement par les comparaisons par rapport à 2019. En revanche, nous disposerons l’année prochaine d’un outil de suivi plus fin des arbitrages gouvernementaux, notamment sur l’infrastructure de vie dont dépend en grande partie la condition du personnel et, par conséquent, la fidélisation.

Ce dernier point est préoccupant, comme en témoigne le taux inquiétant de non-renouvellement de contrats. C’est un vrai défi pour nos armées, la menace de cette perte d’attractivité survenant à un moment où elles sont censées se reconstruire grâce à un effort financier conséquent.

Préalablement à mon rapport sur ma partie thématique, permettez-moi, madame la ministre, de me féliciter de l’augmentation des crédits alloués au service de santé des armées, dont la mission de suivi de la santé physique et mentale des soldats et de leurs familles est essentielle, même si cette augmentation devra s’inscrire dans le temps.

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Jacques Marilossian • 2019 oct. 30

Très bien.

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Claude de Ganay • 2019 oct. 30

Cette année, j’ai choisi de concentrer mes travaux sur le plan d’accompagnement des familles et d’amélioration des conditions de vie des militaires, dit plan famille. En effet, j’ai souhaité vérifier si ce plan apportait une réponse à la perte d’attractivité ou s’il s’agissait d’une simple opération de communication.

Avec toute l’objectivité qui me caractérise, madame la ministre, je dois confirmer que ce plan traduit bien une prise de conscience de la nécessité d’adopter une approche globale de l’action sociale en direction des militaires et de leurs familles. J’ai rencontré des directions et des services totalement mobilisés pour améliorer la qualité du soutien et opérer une simplification administrative. Je constate également la revalorisation des crédits dédiés à la rénovation des infrastructures, à la création de places en crèche et au développement de nouveaux outils numériques.

Mais, toujours avec la même objectivité, madame la ministre, je dois noter que ce plan comporte quelques insuffisances. Premièrement, les ressources allouées au soutien ne seront pas suffisantes pour relever les défis de la fidélisation. L’augmentation des crédits d’infrastructures, par exemple, s’avère sans commune mesure avec les besoins : elle permettra tout juste de stabiliser la situation, c’est-à-dire de rattraper le retard. En 2020, les crédits dédiés à la reconversion baissent de plus de 5 % par rapport à 2019, atténuant d’autant l’aide à la mobilité des conjoints.

Deuxièmement, dans un contexte où les ressources sont limitées, le plan famille peine à mobiliser la dépense publique de manière efficiente et conforme aux priorités stratégiques. En témoignent, par exemple, les dépenses engagées pour généraliser le wifi dans toutes les enceintes militaires. Cette mesure, représentant 80 % du budget du commissariat des armées au titre du plan famille, ne figurait pourtant pas dans la liste des besoins prioritaires dressée par les états-majors. Cette extension risque d’être concurrencée par le déploiement de la 4G ou de la 5G. En tout état de cause, elle n’empêchera pas, pour prendre un exemple concret, le soldat du régiment d’infanterie chars de marine de traverser en claquettes la cour du régiment pour rejoindre des sanitaires de campagne qui pallient l’insalubrité des douches.

Troisièmement, le plan famille et son accompagnement médiatique pourraient laisser penser qu’il sera suffisant pour recruter et fidéliser les militaires. Le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire m’a d’ailleurs mis en garde contre la tentation de considérer ce plan comme l’alpha et l’oméga de l’amélioration de la condition militaire. La qualité du soutien santé et la juste compensation des sujétions dans la nouvelle politique de rémunération et la réforme des retraites sont des chantiers beaucoup plus déterminants.

Aussi, madame la ministre, ce plan, si pertinent soit-il, apparaît imparfait. C’est pourquoi il faut envisager, dès maintenant, un acte II de la condition militaire, ouvrant une réflexion approfondie sur le rôle de la puissance publique et sur les instruments à sa disposition afin d’améliorer durablement la condition militaire, en s’adaptant aux territoires et aux structures familiales des militaires de demain.

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à M. Jacques Marilossian, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.

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Jacques Marilossian • 2019 oct. 30

Alors que le rythme d’engagement de la marine nationale demeure très soutenu et que les contrats opérationnels sont, une nouvelle fois, dépassés, nous pouvons nous féliciter qu’en 2020, pour la troisième année consécutive, le budget de la marine nationale soit en hausse, et conforme à la loi de programmation militaire 2019-2025.

Je veux, dans un premier temps, souligner quelques points de vigilance. La France est une puissance européenne et mondiale, mais elle ne dispose pas des moyens suffisants pour assumer tout son rôle outre-mer, lequel lui offre l’essentiel de sa zone économique exclusive. Le programme des patrouilleurs d’outre-mer est attendu d’ici à la fin de l’année, mais les commandes dépendent de la levée des réserves. Nous devons confirmer notre volonté politique de renouveler nos capacités outre-mer. Et, au-delà de l’outre-mer, notre dispositif pour la métropole donne aussi aujourd’hui des signes inquiétants. Un renouvellement de nos patrouilleurs de service public s’impose au plus vite.

Avec les précédentes lois de programmation militaire, les baisses de commandes et les reports calendaires se sont multipliés. L’outil de production de nos industriels s’est donc adapté. Le retour à une phase de croissance suppose de nouvelles adaptations, nécessairement longues et complexes. Les industriels ne peuvent donc pas répondre à des demandes urgentes. Ainsi, la politique de commandes de munitions mériterait un examen approfondi. Faute de commandes suffisantes, la France a du mal à atteindre ses objectifs de stocks de munitions. Méditons cette comparaison : les Français ont commandé 160 missiles Meteor, quand les Britanniques en commandaient 600 unités, dans un calendrier plus étalé dans le temps.

Bien sûr, nous pouvons nous féliciter de plusieurs aspects positifs. Je pense à des commandes symboliques, comme celle des sept avions de surveillance et d’intervention maritime Albatros, ainsi qu’à la livraison d’un sous-marin de la classe Suffren, de deux hélicoptères Caïman de la marine et d’un lot de missiles Aster pour les frégates multi-missions. Le Gouvernement a, en outre, pris l’initiative de confier cette année la sous-action « Infrastructure marine » à la marine, et non plus au secrétariat général pour l’administration. La marine devient ainsi donneuse d’ordres pour les infrastructures qui la concernent directement.

Une autre grande satisfaction a trait au maintien en condition opérationnelle : l’investissement reste très soutenu, et les crédits du service correspondent à la trajectoire définie par la programmation militaire et aux besoins de la marine. Enfin, le plan famille pour les personnels militaires et civils se déploie avec efficacité dans la marine.

Je souhaite évoquer la gestion des ressources humaines dans la marine. Mesdames les ministres, mes chers collègues, il n’y a point de marine sans marins ! Or, l’attractivité de la vie de marin décroît. La marine se trouve aujourd’hui en situation de sous-effectif, non à cause d’un manque de crédits, mais faute de volontaires pour s’engager sous les drapeaux ou y demeurer. Obstacle à la fidélisation, la perte d’attractivité de la marine n’est pas seulement pécuniaire : elle tient beaucoup au décalage entre ce qui fait la vie de marin et les aspirations de la majorité des jeunes Français et Françaises. Les freins tiennent davantage à un manque d’intérêt pour ces métiers, exigeants en matière de disponibilité, de mobilité et d’imprévisibilité de la charge de travail, et faisant peser de nombreuses contraintes pesant sur la vie de famille.

Face aux défis de recrutement et de fidélisation, de multiples mesures ont été prises : prime de lien au service, bourses d’études liées à un engagement de service, diversification de l’offre contractuelle, assouplissement de certains critères de recrutement, renforcement de la formation et de la communication, et amélioration des soutiens. La mesure la plus emblématique est l’extension du système de double équipage aux frégates multi-missions. Ce dispositif accroît significativement la présence en mer de nos navires – 190 jours au lieu de 110 – et améliore de manière très sensible la vie familiale des équipages, grâce à des rotations de quatre mois.

En conclusion, la marine s’adapte et se réorganise pour répondre aux attentes multiples de ses jeunes recrues, mais aussi à l’exigence des missions que le politique lui confie. Rappelons que l’une des grandes adaptations concerne la féminisation des effectifs. Sur ce point, la marine est en bonne voie, comme l’atteste la présence d’un équipage féminisé dans un sous-marin nucléaire lanceur d’engins. Les efforts de la marine pour le recrutement, la formation et la fidélisation des marins méritent d’être soutenus.

Victor Hugo écrivait : « La mer est un espace de rigueur et de liberté ». C’est en continuant à exécuter avec rigueur la loi de programmation militaire que la France se donnera les moyens de défendre sa liberté sur toutes les mers du globe. J’émets donc un avis favorable au budget de la marine nationale pour 2020.

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Didier Baichère • 2019 oct. 30

Incontournable !

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Jean-Jacques Ferrara • 2019 oct. 30

Nous célébrons ce jour le cent-cinquième anniversaire de sa naissance. Après avoir réalisé, en Indochine, la première évacuation sanitaire en hélicoptère de l’histoire de l’armée de l’air, il a contribué avec quelques-uns, dont celle qui deviendra son épouse, la médecin, générale et pilote Valérie André, à évacuer et sauver des centaines de civils et de militaires.

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Fabrice Brun • 2019 oct. 30

Bravo !

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Jean-Jacques Ferrara • 2019 oct. 30

Quasi oubliée par la LPM, la composante héliportée de l’armée semble être remontée dans l’ordre de vos priorités, madame la ministre, avec, d’une part, l’annonce de l’accélération du programme HIL – hélicoptère interarmées léger – et, d’autre part, la commande d’un hélicoptère Caracal, destiné à remplacer l’un des deux appareils détruits en opération. Même si je regrette que nous devions attendre 2022 pour le voir rejoindre les forces, ces décisions vont dans le bon sens.

Toutefois, la composante héliportée de l’armée de l’air demeure fragile. Dans la perspective de l’actualisation de la LPM, quatre questions me semblent devoir retenir notre attention.

Premièrement, le renouvellement de la flotte d’hélicoptères Puma me semble vital, dès lors que l’hélicoptère de manœuvre de nouvelle génération n’est pas attendu avant 2035. Nous savons que deux options de location-vente d’hélicoptères H225 sont sur la table, soit pour vingt appareils, remplaçant nombre pour nombre les Puma, soit pour douze appareils, dans l’attente du transfert des huit Caracal de l’aviation légère de l’armée de terre, attendu à l’horizon 2025.

Il ne m’appartient pas de me prononcer en faveur de tel ou tel scénario. Mais quelle que soit l’option retenue, il faut aller vite, car il ne reste plus qu’une trentaine d’appareils sur le marché de l’occasion. Les auditions que j’ai menées ont montré qu’une décision doit être prise d’ici la fin de l’année, si nous voulons mener à bien ce projet. Qu’en est-il, madame la ministre ?

Deuxième question, la détermination des spécifications du Guépard propres à l’armée de l’air. J’entends dire que l’ajout d’une perche de ravitaillement en vol ne serait pas certain. Imaginez mon étonnement ! Le ravitaillement en vol est un démultiplicateur de puissance et de force, permettant de s’affranchir toujours plus des contraintes découlant de l’élongation des théâtres d’opération. Dans la bande sahélo-saharienne, précisément, il permet de limiter les FARP – –, ces fameux points de ravitaillement en armement et en carburant où l’hélicoptère se pose et s’expose. À terme, la possibilité de conduire des opérations associant Guépard et Caracal constituerait un avantage décisif, pour des opérations d’appui comme de sauvetage au combat.

Je sais que les arbitrages sont attendus d’ici un an. Rassurez-nous, encore une fois, madame la ministre – surtout après le succès des tests de contacts secs entre un A400M et un H160 menés au mois de septembre sous la houlette de la DGA !

Troisièmement, la modernisation des dix Caracal existants s’impose, au moyen du développement d’un standard 2 permettant de corriger les obsolescences et d’éviter la mise sur la touche des Caracal lors d’opérations conduites avec nos alliés. Sans liaison de données tactiques, notamment, ils sont presque sourds et aveugles.

Quatrièmement, il est temps de s’attaquer sérieusement à la question des hélicoptères de transport lourd. Depuis de longs mois, au Sahel, nous mesurons quotidiennement ou presque la pertinence de cette capacité, grâce à l’engagement de trois hélicoptères Chinook CH-47 britanniques. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, il me semble que nous devrions soutenir le lancement d’une unité franco-allemande d’hélicoptères de transport lourd, sur le modèle de l’escadron de transport tactique composé d’avions C130J, en cours de construction sur la base aérienne d’Évreux.

Voilà, monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce qu’il me semblait important de partager avec vous au terme de mes travaux.

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.

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Jean-Charles Larsonneur • 2019 oct. 30

Cette année, le rapporteur pour avis des crédits de l’équipement des forces et de la dissuasion est, osons le dire, un rapporteur heureux ! En effet, pour les crédits d’armement, inscrits au programme 146, le budget proposé pour 2020 est incontestablement un bon budget, et ce à maints égards.

En premier lieu, il s’agit d’un budget en hausse, et même en forte hausse : les sommes allouées progressent de 15,6 % en crédits de paiement et de 75 % en autorisations d’engagement, atteignant respectivement 12,6 et 25 milliards d’euros. Voilà qui donne corps et substance à l’effort de réarmement poursuivi depuis 2015, réaffirmé par la revue stratégique et planifié par la LPM !

Second motif de satisfaction : ces crédits sont conformes à la programmation. Certains objecteraient que c’est la moindre des choses, mais l’histoire récente prouve que tel n’a pas toujours été le cas. Nous pouvons nous en féliciter, sur tous les bancs, d’autant plus que ladite programmation est ambitieuse : en 2020, la mission « Défense » bénéficie de 1,7 milliard d’euros supplémentaire, dont 1,3 milliard pour l’équipement des forces.

Ce budget ambitieux est aussi crédible, et c’est là une troisième raison d’être satisfait. En effet, entre le vote des crédits d’armement et leur bonne exécution, le chemin a souvent été tortueux. Deux écueils ont compromis, par le passé, la bonne exécution des crédits que nous avions votés : d’une part le jeu des reports de charges, et d’autre part celui des annulations de crédits décidées pour couvrir les dépenses d’opérations extérieures.

Jusqu’à présent, les provisions financières destinées à couvrir les surcoûts des OPEX et des missions intérieures étaient fixées au tiers, ou au mieux à la moitié du « milliard et quelques » qu’elles coûtent depuis une quinzaine d’années. Résultat : directement ou non, tôt ou tard dans l’année, nous devions systématiquement ponctionner les crédits d’armement pour couvrir ces surcoûts.

Pour 2020, les provisions financières sont fixées à 1,1 milliard d’euros, soit peu ou prou leur montant. Voici levée une hypothèque majeure pesant sur l’exécution des crédits d’armement. Quant au report de charges, les crédits inscrits pour 2020 permettent de le réduire. Voilà qui rend d’autant plus crédible l’effort d’investissement que nous votons, ce qui est bienvenu.

Je ne me lancerai pas ici dans l’énumération des commandes et des livraisons auxquelles le budget 2020 pourvoit – mon rapport pour avis en dresse une liste exhaustive. Bien sûr, on peut toujours demander plus, demander tout, tout de suite, mais qui y croirait ? La programmation que ce budget exécute est raisonnable, car elle est crédible. Il s’agit d’un point important car en matière d’armement, les choses ne se font pas au claquement de doigt : les cycles industriels sont longs, les programmes s’inscrivent dans la durée. En outre, il n’y a rien de pire que des promesses non tenues. Voilà qui mérite de guider nos premiers travaux sur l’actualisation de la LPM.

C’est pour toutes ces raisons, mes chers collègues, que votre rapporteur pour avis est un rapporteur heureux. Est-ce un bonheur sans ombre aucune ? Peut-être pas. Sans vouloir laisser penser ici que l’enfer, c’est les autres, je note que les nuages se trouvent moins du côté des programmes nationaux que du côté des programmes en coopération.

Je me suis ainsi attaché à étudier l’équilibre européen des coopérations d’armement, à l’heure du Brexit. Aura-t-il lieu ? Si oui, sous quelle forme ? Il serait imprudent de prendre les paris, mais il serait tout aussi imprudent de ne pas s’y préparer.

Considérant, d’une part, que les instruments de la défense européenne perdraient beaucoup à un éloignement des Britanniques – qui au demeurant ne le souhaitent pas – et, d’autre part, que la France en particulier à intérêt à entretenir des partenariats diversifiés avec ses voisins et amis européens, il me semble qu’un traité d’association au format « 27+1 » s’impose, et que la France doit, sans attendre, saisir l’occasion des dix ans des accords de Lancaster House pour signer un nouveau traité de coopération bilatérale, nourri de projets nouveaux en matière opérationnelle comme en matière capacitaire, par exemple dans le champ des technologies numériques et spatiales.

Voilà le résultat de mes travaux sur les crédits du programme 146, sur lequel la commission de la défense a émis un avis favorable.

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.

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Philippe Michel-Kleisbauer • 2019 oct. 30

Au fil du temps, le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » diminue, en raison de la disparition naturelle de glorieux aînés. Nonobstant, nous le voterons, car la baisse naturelle du nombre de bénéficiaires, qui entraîne une baisse mécanique du budget de la mission, à 2,16 milliards d’euros, n’empêche pas de financer des mesures nouvelles, ni de maintenir le financement des mesures importantes que nous avions prises les deux années précédentes.

En 2018, nous avions choisi de mettre un terme à la distinction injuste, s’agissant des pensions, entre le taux du soldat et le taux du grade. Nous avions également augmenté l’allocation de reconnaissance et l’allocation viagère, respectivement allouées aux supplétifs rapatriés et à leurs conjoints survivants.

En 2019, nous avions proposé d’en finir avec une demande récurrente et ancienne des associations d’anciens combattants : l’attribution de la carte de combattant aux personnes ayant effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1er juillet 1964 aux 50 000 allocataires qui l’attendaient. Trente-cinq mille ont été accordées cette année et 20 000 le seront au cours des mois à venir.

Nous avons aussi proposé à vos suffrages, et vous l’avez acceptée, mes chers collègues, l’augmentation de la dotation pour le financement des expertises médicales et la mise en place du plan en faveur des harkis et de leurs familles.

Cette année, nous vous proposons de majorer les pensions militaires d’invalidité allouées aux conjoints des grands invalides de guerre, qui ont consacré leur vie à soigner leurs valeureux conjoints, lourdement blessés au combat. Cette mesure, si vous l’acceptez, permettra d’accompagner les veuves, et de reconnaître leur engagement auprès de leurs maris comme un engagement pour la France.

Nous avons aussi ramené les commémorations à leur niveau solennel et régalien. Avec son itinérance mémorielle, avec les commémorations du débarquement de Normandie et du débarquement de Provence, le chef de l’État a renoué avec la proximité des passeurs de mémoire – de toutes les mémoires, au premier rang desquelles celle de l’Armée noire, si longtemps oubliée et humblement rappelée ici même par votre humble serviteur.

En invitant Alain Mabanckou à prononcer à sa place le discours inaugural du monument dédié à l’Armée noire, le 6 novembre dernier, à Arras, en faisant de même avec David Diop, le 15 août dernier, à la nécropole de Boulouris, le chef de l’État n’a pas seulement rappelé combien ceux que l’on appelle les tirailleurs sénégalais ont été des appuis décisifs dans nos combats, il a aussi rappelé la place qu’ils doivent occuper dans une société qui oublie son passé, et combien l’encre noire de ces auteurs africains, francophones et francophiles, éclaire notre histoire, illumine notre présent.

Permettez-moi de citer ces quelques mots d’Antoine de Saint-Exupéry : « La guerre, ce n’est pas l’acceptation du risque. Ce n’est pas l’acceptation du combat. C’est à certaines heures, pour le combattant, l’acceptation […] de la mort. » Cette acceptation de la mort n’a pas une couleur ; elle en a plusieurs, les couleurs de la patrie, des libertés, de la démocratie, des règles républicaines qui garantissent à chacun des droits identiques. Ce sont les couleurs de la France.

Ces couleurs seront hissées le 11 novembre prochain, et honneur sera rendu aux soldats morts pour la France en opérations extérieures, lors de l’inauguration du mémorial qui leur est dédié, afin que nos compatriotes puissent enfin se recueillir devant un mur de marbre sur lequel seront gravés les noms d’hommes jeunes, d’enfants tombés pour le pays, et afin que chacun se souvienne qu’il y a un prix lourd à payer, le plus lourd qui soit, pour que vive la liberté, vive la République, et vive la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

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David Habib • 2019 oct. 30

Nous en venons aux porte-parole des groupes. La parole est à M. Bastien Lachaud.

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Bastien Lachaud • 2019 oct. 30

Le nouveau règlement de l’Assemblée ne me donne que cinq minutes pour évoquer, avec vous, la mission « Défense » et la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Je le déplore. C’est une énième manifestation de mépris à l’égard du Parlement mais également des anciens combattants, tout comme l’absence d’un secrétariat d’État qui leur serait dédié.

Le budget consacré aux anciens combattants présente plusieurs points d’incertitude et soulève des questionnements que je citerai rapidement : la revalorisation du point d’indice des pensions militaires d’invalidité n’est pas à l’ordre du jour ; la baisse drastique des fonds alloués à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ainsi qu’à l’Institution nationale des invalides est inquiétante – elle efface la hausse revendiquée l’an dernier par le Gouvernement –; l’avenir du Val-de-Grâce n’est pas clair, et il y a fort à craindre que l’aubaine que représentent de tels bâtiments pour des promoteurs immobiliers fasse oublier l’intérêt général, en particulier celui de la défense. Enfin, la libéralisation du transport ferroviaire menace l’attribution d’une réduction sur les billets de train aux personnes ayant un taux d’invalidité d’au moins 25 %.

De manière générale, ce budget accorde beaucoup aux choses, et peu aux hommes.

À rebours de la communication gouvernementale qui fait miroiter un budget à hauteur d’hommes, les choix opérés sont rarement à l’avantage de ces derniers. Toutes les lignes budgétaires qui concernent directement les hommes sont à la baisse, comme – exemple emblématique – la perte de 8 millions d’euros que subit l’action sociale dans le programme 212.

Pour prétendre que le budget de la défense est en hausse, comme le fait la ministre des armées, il faut jouer avec les faux-semblants. Le changement de périmètre des différents programmes permet de donner une image flatteuse de l’évolution des crédits. Ceux qui sont dédiés à la préparation et à l’équipement des forces semblent croître, mais ils financeront dorénavant une partie de l’exploitation de l’immobilier de la défense. Un tour de passe-passe fait croire que les crédits dédiés à la préparation des forces terrestres augmentent de 20 millions d’euros, mais la masse salariale baisse de 150 millions. Il faudra expliquer cette contradiction.

Enfin, les annulations de crédits de l’an dernier – et donc le report de charges –, la hausse des surcoûts des opérations extérieures, ou encore l’augmentation du budget consacré au renouvellement de la dissuasion, absorbent intégralement la prétendue hausse du budget. Aucune marge de manœuvre n’est dégagée pour les années à venir. Le Gouvernement donne le change, mais en définitive, ce sont plutôt les industriels qui se frottent les mains.

Comme le laissaient déjà percevoir les choix – ou plutôt les non-choix – de la revue stratégique, aucune réflexion sérieuse ne vient éclairer ce budget. Au catalogue des menaces répond la croyance naïve que la technologie protégera nos soldats, nos concitoyens et notre patrie. Il suffirait de faire comme avant en plus fort, plus rapide et plus agressif !

Un budget est normalement la traduction chiffrée d’une politique, d’une vision. Or celui-ci est en réalité vide de politique. Il n’a qu’un objectif : approcher les 2 % de PIB consacrés à la défense, comme l’exige l’OTAN. On est bien en peine de trouver, dans ce budget, les pistes qui permettront de sortir victorieusement des conflits dans lesquels nous sommes engagés ou qui nous menacent. Au Sahel, comment ce qui a échoué hier pourrait-il ne pas échouer demain ? Aucune inflexion n’est pourtant à l’ordre du jour.

Du fait de l’agression turque contre nos alliés kurdes en Syrie, notre dépendance à l’égard de l’OTAN est devenue tout à fait claire, même aux esprits les plus obtus. Pourtant, rien dans ce budget ne sert l’indépendance nationale. La perspective d’une fumeuse défense européenne suffit à éteindre toute discussion.

Le Gouvernement veut faire preuve de modernisme. L’innovation est dans toutes les bouches, mais les avancées sont bien maigres. En particulier, le fonctionnement de l’Agence de l’innovation de défense et sa relation avec la DGA ainsi qu’avec les opérateurs de la défense et les différents services ministériels sont encore très nébuleux. L’exécutif a prétendu procéder à une mise à jour des doctrines en matière de cyberdéfense et de défense spatiale, mais tout cela est, encore une fois, on ne peut plus flou. Qu’en sera-t-il, par exemple, du Commandement de l’espace, qui doit remplacer celui qui existe déjà ? Quelles seront ses prérogatives ? Pourquoi le placer sous l’autorité de l’état-major de l’air, alors que chacun s’accorde à dire que les opérations spatiales intéressent toutes les armes ? Les moyens qui lui seront consacrés sont peu clairs. On nous demande, une nouvelle fois, de voter les yeux fermés.

Cyberdéfense, défense spatiale et dissuasion : avec ces mots d’ordre, le Gouvernement est décidé à embarquer le pays dans une course aux armements qu’il juge inéluctable, plutôt qu’à faire vivre une singularité française qui articulerait astucieusement la maîtrise technique de pointe, la rusticité et la défense d’un ordre international fondé sur le droit.

En réalité, l’idéologie de la « start-up nation » est incapable de produire la synthèse intellectuelle qui s’impose, car elle néglige les ressources et les besoins de notre peuple. Les députés La France insoumise voient un parfait exemple de ce dédain dans le projet de service national universel, dont il est clair, désormais, que la défense devra prendre une partie à sa charge, malgré les promesses du Président de la République. Tel qu’il a été expérimenté cet été, le service national universel est inutile à la défense et aux jeunes gens. Il sera coûteux, mais ne figure pourtant pas au budget. Voilà encore un de ces fameux faux-semblants que sème partout le Gouvernement, et qui ne permettent pas de voter le budget en l’état.

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à M. Fabien Gouttefarde.

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Fabien Gouttefarde • 2019 oct. 30

La guerre, dont la nature de caméléon a été mise en lumière par Clausewitz, connaît de nouvelles mutations. Elle se réinstalle au premier plan de l’histoire, et, surtout, change de nature. Elle devient un état permanent, mêlant conflit et paix. Elle est hybride, tout à la fois intérieure et extérieure, civile et militaire, régulière et irrégulière, et ce n’est pas l’éradication de certaines de ses figures les plus emblématiques, comme en Syrie, qui tend à la faire disparaître.

Les mesures d’économies prises pour boucler la loi de programmation militaire précédente l’ont portée aux limites de la rupture – d’autant que cette mise à la diète s’est opérée sans réévaluation globale de la stratégie de défense arrêtée en 2008. La LPM dans laquelle nous sommes engagés à travers ce deuxième budget vise à corriger de nombreuses fragilités capacitaires héritées de la période antérieure. Elle vise aussi à respecter le contrat opérationnel issu de la revue stratégique, véritable état des lieux géopolitique partagé, mais contrat inatteignable sans augmentation du budget de la défense. En somme, ce budget 2020 vise à s’assurer qu’à chaque instant, la France est à la hauteur de sa mission suprême, celle de protéger les Français.

On dit généralement que l’encre d’une loi de programmation militaire n’a pas fini de sécher que la loi de finances suivante s’écarte déjà sensiblement de ses ambitions. Au contraire, nous pouvons être fiers de ce budget de la défense pour 2020, car il est au rendez-vous des engagements qui ont été pris.

C’est un budget dont nous pouvons être fiers car il croît pour la troisième année consécutive, avec plus de 1,7 milliard d’euros de ressources nouvelles à périmètre constant, et se rapproche toujours plus de l’objectif de 2 % du PIB consacrés à la défense.

C’est un budget dont la sincérité s’accroît encore, puisqu’il prévoit des dépenses intégralement financées par les crédits budgétaires, et présente 1,1 milliard d’euros de provisions pour les opérations extérieures et les missions intérieures en 2020 – contre 450 millions en 2017. Le financement des opérations est désormais mieux sécurisé.

C’est aussi un budget des armées qui s’inscrit dans les territoires, à leur profit. L’État lui-même doit repenser son action sur le terrain, en adoptant une autre approche de sa présence territoriale. Le ministère des armées ne fait pas exception et se délocalise, au plus près des Français : ainsi, le commandement de la cyberdéfense est installé à Rennes, la direction des ressources humaines à Tours, et le Commandement de l’espace à Toulouse.

Notre budget profite à l’ensemble des territoires, sans exclusive. En 2018, il représentait 2,5 milliards d’euros pour la Bretagne, 4 milliards pour la Nouvelle-Aquitaine, ou encore près de 2 milliards pour le Grand Est. Nous retrouvons ces grandes masses dans le budget 2020.

Cette lecture territoriale du budget peut également s’effectuer à la lumière des principales livraisons de matériel en 2020 : vingt-quatre véhicules Griffon arriveront à Fréjus et deux Mirage 2000D rénovés arriveront à Nancy, tandis qu’Orléans accueillera deux A400M et Uzein, dans le Sud-Ouest, sept hélicoptères Caïman Terre. Oui, notre industrie de défense participe à la vitalité de nos territoires et de nos bassins d’emplois !

Si le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » est effectivement en diminution, l’ensemble des dispositifs témoignant de la reconnaissance de la nation et d’un souci de réparation sont maintenus. Il n’est pas aberrant qu’un budget dans lequel les dépenses d’intervention représentent 94 % des crédits de la mission – c’est à dire que 94 % des crédits de la mission correspondent à des aides économiques et à des transferts financiers au bénéfice des anciens combattants ou de leurs ayants droit – s’adapte à la diminution du nombre de ses bénéficiaires.

La majorité a beaucoup fait pour les anciens combattants. En 2017, il y a eu l’augmentation de 100 euros de l’allocation de reconnaissance pour les harkis et la hausse de 2 points de la retraite du combattant à compter du 1er septembre. Et il y a désormais la carte du combattant 62/64, dont les membres de l’opposition disaient encore, il y a peu : « Il est regrettable que depuis si longtemps, les gouvernements se succèdent avec toujours la même rengaine, toujours la même ritournelle, et que cette mesure soit toujours renvoyée aux calendes grecques. » Cette mesure, nous l’avons prise, et 35 000 cartes seront éditées fin 2019. Citons enfin le monument aux morts en opérations extérieures, qui, de l’avis de l’ensemble des groupes ici présents, aurait dû être édifié depuis de nombreuses années. Il sera inauguré par le Gouvernement dans quelques jours.

Pour conclure, le redressement économique de la France et le rétablissement de la sécurité intérieure et extérieure sont indissociables. Il n’existe pas de développement sans sécurité, et pas davantage de sécurité sans une croissance qui, seule, peut assurer l’effort financier requis pour notre défense. Aussi, c’est avec fierté que le groupe La République en Marche votera le budget de ces différentes missions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

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David Habib • 2019 oct. 30

Monsieur Gouttefarde, je vous signale qu’Uzein n’est pas un simple point du Sud-Ouest, mais se situe en Béarn ! (Sourires.)

La parole est à M. Charles de la Verpillière.

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Charles de la Verpillière • 2019 oct. 30

Le groupe Les Républicains constate avec satisfaction que le budget 2020 de la défense respecte la trajectoire inscrite dans la loi de programmation militaire 2019-2025 : ainsi les crédits de paiement sont-ils en hausse de 4,5 %, à 37,5 milliards d’euros, représentant 1,86 % du PIB.

Cependant, les travaux menés en commission n’ont pas répondu à certaines de nos interrogations. Concernant la fin de gestion 2019, nous n’avons obtenu aucune assurance quant au déblocage des crédits mis en réserve cette année-là, particulièrement pour les programmes 146 et 178, ce qui nous fait craindre un important report de charge en 2020. De même, rien ne garantit que le surcoût des opérations extérieures de 2019 sera cofinancé par les autres ministères.

Le budget 2020, lui-même, n’est pas exempt de critiques. L’augmentation des crédits de paiement ne sera pas, en réalité, de 4,5 %, comme annoncé, mais de 3 % compte tenu de l’inflation. À 37,5 milliards d’euros, ce budget sera inférieur à celui de la Grande-Bretagne et même à celui de l’Allemagne, qui n’a pourtant pas de composante nucléaire, alors que notre armée est, de toute évidence, bien davantage engagée.

La forte augmentation de la provision relative aux opérations extérieures et aux missions de sécurité intérieure, qui passe à 1,1 milliard d’euros, nous laisse dubitatifs : le budget y gagne en sincérité, mais la possibilité de faire appel aux autres ministères pour financer le surcoût diminue d’autant.

Enfin, le flou persiste au sujet de la contribution que le budget de la défense ou celui des anciens combattants apportera ou non au service national universel.

Au-delà du budget 2020, il nous semble que la détérioration de la situation internationale, beaucoup plus rapide que ne le prévoyait la revue stratégique, doit conduire notre pays à amplifier son effort de défense sans attendre les échéances fixées par la loi de programmation militaire 2019-2025. Cette proposition est fondée sur cinq constats inquiétants : la multiplication des crises et leur intensité croissante, alors que des pays de plus en plus nombreux s’équipent lourdement d’armements sophistiqués ; la persistance de la menace terroriste ; l’attitude des États-Unis, qui peut parfois nous amener à douter de l’alliance Atlantique ; l’affaiblissement des traités internationaux et du multilatéralisme ; enfin, une politique de défense européenne au point mort.

Ce dernier constat, madame la ministre, se vérifie particulièrement en matière industrielle : les arbitrages concernant les deux grands programmes d’armement franco-allemands – le système de combat aérien du futur et le char du futur – n’ont toujours pas été rendus.

Ainsi, le risque grandit que la France soit engagée dans un conflit de haute intensité avant que la loi de programmation militaire ait porté ses fruits. Lors de l’examen de la LPM, nous avions déjà dénoncé le fait que l’essentiel de l’effort serait fourni à partir de 2023, avec des livraisons échelonnées jusqu’en 2030 : trop peu, trop tard, pour affronter un conflit majeur !

Pour ces raisons, les députés Les Républicains ne pourront voter en faveur du budget 2020 de la défense. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à M. Fabien Lainé.

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Fabien Lainé • 2019 oct. 30

Je suis heureux d’exprimer le point de vue du groupe du Mouvement démocrate et apparentés sur les conclusions de la commission de la défense. Ce point de vue peut se résumer d’un mot : unité ; une unité d’autant plus fondamentale en ces jours où, si nos rivaux ou ennemis nous attaquent moins frontalement, certains visent à l’effondrement de notre cohésion nationale.

Sur le territoire national, nous devons faire face aux assauts menés contre nos forces de l’ordre, contre ceux qui incarnent l’engagement individuel pour la protection de tous, contre des lieux de culte, par des forces qui croient ainsi mettre à mal notre unité, notre destin commun. Dans la compétition internationale, nous assistons aux jeux troubles des puissances : guerres de l’information, investissements financiers hostiles, remise en cause de l’ordre juridique international, jusqu’à la réapparition des conflits de haute intensité.

Aujourd’hui plus que jamais, la guerre est un lieu de confrontation multi-domaines et appelle une réponse unique : la remontée en puissance de notre défense. Or, dans le domaine budgétaire, l’unité implique la cohérence et la sincérité.

La cohérence, comme Josy Poueyto l’a dit pour nous en commission, se trouve dans la filiation de ce budget avec la loi de programmation militaire. Il est en tous points la déclinaison de ses objectifs, en matière d’investissement, de livraisons, d’anticipation stratégique, aussi bien sur terre, sur mer et dans les airs que dans l’espace exo-atmosphérique, sans oublier les espaces numériques. Rappelons cette victoire : 1,7 milliard d’euros en plus, à périmètre constant cette année encore, malgré la pression budgétaire !

La sincérité, c’est d’abord une exécution conforme de la loi de programmation militaire, mais aussi la constante sincérisation du budget des opérations militaires extérieures. C’est aussi le fait d’assumer que certains éléments nécessitent une concertation plus longue, ou encore la coordination avec nos partenaires : à titre d’exemple, il faut saluer ici l’ambition du traité de coopération franco-allemand sur les capacités de transport tactique ; nous étudierons ce sujet très prochainement.

L’unité budgétaire, enfin, c’est le courage d’assumer un budget pluriannuel cohérent, porteur d’une vision, nécessaire dans un environnement complexe.

Mais l’unité, c’est aussi celle de la nation avec son histoire, une histoire qui passe par le lien avec les combattants qui l’ont faite. Comme l’a rappelé Philippe Michel-Kleisbauer, ce lien se traduit aujourd’hui, outre le maintien de tous les dispositifs en vigueur, par le financement de la carte du combattant 62/64 ou encore par la revalorisation de la pension des conjoints survivants de grands invalides. Ces avancées sont issues d’un travail de concertation sans précédent avec les associations, qui annonce la réunion des commissions tripartites sur nombre de sujets récurrents.

Cette histoire, c’est aussi celle de la transmission. Le succès de la mission du centenaire de la première guerre mondiale, bien qu’il n’en reste plus aucun vétéran, en est la preuve. Ainsi, malgré la fin programmée mais progressive de la séquence du centenaire, nous pouvons nous réjouir que ce budget maintienne un effort important en vue des commémorations de l’année prochaine et au service du lien entre l’armée et la jeunesse. En la matière, l’unité est également celle de la commission de la défense nationale et des forces armées, qui, mercredi dernier, a adopté à l’unanimité ce budget de la reconstruction et de la mémoire.

Mais l’unité, que l’on ne doit pas confondre avec l’uniformité, consiste aussi à respecter le rôle de chacun dans un projet commun. En adoptant ce budget, le Parlement s’engagera à en contrôler l’exécution. Comptez sur le MODEM pour prendre toute sa part de l’effort commun. Nous serons particulièrement vigilants en ce qui concerne la condition des personnels, le renouveau de la réserve opérationnelle, la cohérence entre innovation et rationalité budgétaire.

Plus encore, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, notre groupe, comme vous cohérent, constant et sincère, s’assurera que vos décisions continueront demain à prendre en compte le continuum stratégique entre économie, information, culture, sécurité et défense, qui s’imposera à nous dans tous les conflits à venir. Nous y veillerons particulièrement.

En attendant, et pour mettre fin au suspense, nous voterons avec enthousiasme en faveur des budgets de la défense et des anciens combattants. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à M. Joaquim Pueyo.

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Joaquim Pueyo • 2019 oct. 30

Je veux vous livrer quelques observations concernant les missions « Défense » et « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».

Au sujet de la mission « Défense », je tiens à être objectif et à saluer une augmentation des crédits de 1,6 milliard d’euros, ce qui porte ce budget à plus de 37 milliards hors pensions pour 2020, comme l’indique le document budgétaire. Même si l’on pourrait l’imaginer plus important, l’effort de défense de notre pays est réel : il atteint 1,86 % du PIB, ce qui nous rapproche de l’objectif de 2 % en 2025 fixé par la loi de programmation militaire.

Je veux également souligner des évolutions positives : des efforts en matière d’innovation, avec l’augmentation des crédits alloués aux études ; et la livraison de matériels promis depuis des années à nos soldats, notamment 128 blindés Griffon, qui concrétisent le programme Scorpion, et des hélicoptères NH90, très attendus, car la fonction stratégique de protection pâtit des tensions que connaît le parc d’aéronefs. Il en va de même pour les A400M Atlas et la commande de C-130 rénovés, qui viendront soulager le transport aérien.

L’évolution positive des budgets consacrés à l’entretien programmé des matériels et au maintien en condition opérationnelle – MCO – est également appréciable. Nous devons nous assurer que les personnels déployés disposent des matériels nécessaires à l’accomplissement de leurs missions, alors même que ces derniers sont massivement employés dans des zones de combat qui les mettent à rude épreuve. Dans les mois à venir, une attention particulière devra toutefois être portée à la réforme du MCO aéronautique.

La création de 300 emplois pour renforcer les services de renseignement et le cyber mérite également d’être saluée. Face à l’importance de la menace dans le domaine numérique, notre pays doit pouvoir répondre aux agressions, de plus en plus fréquentes, de certains États ou entités proches de ceux-ci. Il sera probablement nécessaire de revenir sur les conclusions de la revue stratégique de défense, car cette menace, loin de s’estomper, s’accroît actuellement.

Cependant, madame la ministre, je souhaite souligner certains sujets d’inquiétude. La question de la fidélisation reste centrale. Nous reconnaissons vos efforts sur ce point, puisque 40 millions d’euros sont prévus pour la fidélisation et l’attractivité des métiers de l’armée. Un budget de 12,5 millions permettra d’accorder une prime de lien au service allant de 5 000 à 25 000 euros aux personnels militaires opérant dans des spécialités sous tension face au privé. Néanmoins, ce problème concerne l’ensemble des militaires, notamment les hommes du rang : si l’on veut attirer de plus en plus de jeunes dans nos armées, il est donc temps de songer sérieusement à étendre ces primes ou, de manière plus ambitieuse, à réévaluer le point d’indice.

L’immobilier constitue un autre point important. L’effort de 120 millions d’euros sur l’action soutenant la politique immobilière permettra la création et l’adaptation de logements, mais on assiste à une baisse du budget fléché vers les aides au logement, notamment celles visant à soutenir les familles dans des zones de forte tension locative comme la région parisienne. Le groupe Socialistes et apparentés proposera un amendement afin de renforcer cette politique immobilière, qui touche à la vie quotidienne des militaires.

Par ailleurs, certains matériels font toujours défaut et entament les contrats opérationnels. Il s’agit notamment des avions ravitailleurs MRTT ou des nouveaux patrouilleurs d’outre-mer, dont les premières livraisons ne sont prévues qu’après 2022, comme l’indique le bleu budgétaire.

Il faudra également surveiller certains points dans les années à venir. Les retours d’expérience des opérations au Sahel et au Levant doivent orienter les choix budgétaires. Or l’opération Chammal a fait ressortir des lacunes déjà connues, comme notre dépendance en matière de ravitaillement en vol ou le manque de drones. Elle a également révélé des insuffisances concernant les stocks de munitions, leur puissance inappropriée à certaines zones de combat, ou les armes anti-drones.

Pour finir, je souhaite faire part de nos inquiétudes concernant certains points de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».

Tout d’abord, l’action « Politique de mémoire » du programme no 167, « Liens entre la nation et son armée », diminue de 30 %. Les années à venir ne seront certes pas marquées par autant de célébrations que celles du centenaire de la première guerre mondiale, mais ce budget sert à faire vivre une mémoire. En outre, cette baisse doit être en partie compensée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, mais nous doutons que les moyens de celui-ci suffisent.

Nous avons également réitéré notre demande que la limite d’âge pour que les titulaires d’une carte du combattant ou d’une pension d’invalidité ou de victime de guerre disposent d’une demi-part fiscale supplémentaire soit ramenée à 70 ans, et qu’elle soit supprimée pour les veuves. Actuellement, pour que celles-ci bénéficient de cette demi-part, il faut que leur conjoint soit décédé après son soixante-quatorzième anniversaire et qu’elles-mêmes soient âgées de plus de 74 ans. Nous pensons qu’exclure de ce dispositif les veuves dont le mari est mort avant ses 74 ans constitue une injustice qu’il faudrait réparer.

En bref, mon impression générale au sujet de la mission « Défense » est très positive, mais je me pose des questions au sujet de la mission « Anciens combattants ». J’espère donc, madame la ministre, que vous pourrez répondre à nos amendements.

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à M. Fabien Lainé.

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Fabien Lainé • 2019 oct. 30

Avec Laurent Furst, je suis en charge d’un rapport sur la stratégie immobilière des armées et en particulier sur celle concernant l’hébergement et le logement. Nous n’allons pas tarder à livrer nos conclusions. Nous avons fait le tour, de bases en camps militaires, et nous avons vu des choses qui ne font pas honneur à nos prédécesseurs. Il faut donc se réjouir de cette augmentation de 74 % du budget de l’hébergement. Ce budget a même été multiplié par trois si l’on se réfère à la précédente législature – ce qui explique l’état dans lequel nous trouvons certains bâtiments, qui ont tout de même des trous dans les murs. Bref, l’effort budgétaire consenti est honorable et il faut s’y tenir.

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à M. Joaquim Pueyo.

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Joaquim Pueyo • 2019 oct. 30

Je voudrais remercier Mme la ministre pour sa réponse et dire au rapporteur pour avis que je n’ai jamais nié qu’un effort était fait. Mais j’écoute le Conseil supérieur de la fonction militaire, par exemple, qui nous a rappelé la nécessité de renforcer la politique immobilière. Il y a eu beaucoup de retard, depuis de nombreuses années, comme l’a dit la ministre, et l’amendement tendait à appeler l’attention sur ces dossiers.

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour soutenir l’amendement no 614.

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Joaquim Pueyo • 2019 oct. 30

Nous proposons d’augmenter significativement les ressources mises à disposition de Défense Mobilité, l’agence de reconversion du ministère des armées, afin d’améliorer la captation des personnels quittant l’armée en dehors d’une période probatoire ou d’une limite d’âge, et qui doivent donc être accompagnés pour retrouver un emploi stable. Encore une fois, je ne dis pas qu’aucun effort n’a été fait, mais si nous voulons attirer des militaires, il faut nécessairement renforcer la reconversion.

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David Habib • 2019 oct. 30

Quel est l’avis de la commission ?

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Olivier Gaillard • 2019 oct. 30

Les crédits consacrés à la reconversion sont effectivement en baisse. Cependant, d’après les explications que j’ai pu recueillir lors des auditions, cette baisse s’explique par l’amélioration du marché de l’emploi et par des sous-consommations de crédits constatées en 2018. Avis défavorable.

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David Habib • 2019 oct. 30

Quel est l’avis du Gouvernement ?

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Florence Parly, Ministre • 2019 oct. 30

Une fois de plus, je ne reviens pas sur le gage puisque nous nous sommes tout dit sur ce sujet. En revanche sur l’objectif poursuivi, c’est-à-dire la reconversion efficace des militaires et de leurs conjoints, je ne peux que partager votre préoccupation. J’ai le sentiment qu’avec les moyens dont elle sera à nouveau dotée en 2020, c’est-à-dire 32,3 millions d’euros, l’agence aura les moyens de réaliser le nombre de stages nécessaires pour assurer la reconversion des militaires et de leurs familles : plus de 17 000 stages pourront être financés l’année prochaine.

Je souligne que le nombre de militaires accompagnés par cette agence progresse : 70 % des personnels en reconversion ont été accompagnés en 2019, contre 66 % en 2018. Et l’accès des militaires à l’emploi, ce qui est l’objectif ultime de l’agence, s’améliore aussi : 62 % en 2019 contre 60 % en 2018.

Je partage tout à fait votre préoccupation et je crois que les moyens mis en œuvre contribuent à une amélioration des résultats que je viens de citer. Avis défavorable.

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David Habib • 2019 oct. 30

Les amendements nos 911, 913 et 918 peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement no 911.

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Alexis Corbière • 2019 oct. 30

L’amendement no 911 vise à neutraliser la hausse des crédits alloués au fonctionnement des cabinets ministériels. Cette hausse supérieure à l’inflation est d’autant moins compréhensible que, dans le même programme, le budget du contrôle général des armées – CGA – diminue. Plutôt désagréable et inopportune, elle donne un signal un peu contradictoire aux militaires et à la population.

L’adoption de cet amendement vous rendrait service, madame la ministre, car il vous éviterait de donner prise à des critiques qui pourraient vous mettre en difficulté. Nous proposons de supprimer cette hausse et de réaffecter la somme à la préparation des forces aériennes.

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir les amendements nos 913 et 918.

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Bastien Lachaud • 2019 oct. 30

Comme mon collègue vient de le dire, le budget du contrôle général des armées est en baisse, ce qui pose un sérieux problème puisque cet organisme a notamment pour mission de gérer la cellule Thémis, l’un des principaux instruments de lutte contre les discriminations et le harcèlement au sein des armées. Or la cellule est en sous-effectif. J’ai effectué avec Christophe Lejeune une mission d’information sur l’évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées, et dans notre rapport, nous proposions de renforcer les effectifs de Thémis.

Lorsque nous avions abordé le sujet lors des débats budgétaires de l’an dernier, vous nous aviez indiqué que vous attendiez les conclusions de notre mission d’information avant de vous prononcer sur l’opportunité d’embaucher du personnel pour la cellule Thémis. Je crains que la baisse du budget du CGA ne remette en question l’augmentation des effectifs de la cellule.

Cet amendement no 913 tend donc à renflouer le budget du CGA pour pouvoir embaucher plus de personnes au sein de la cellule Thémis.

L’amendement no 918 est un amendement d’appel, toujours dans la continuité de notre travail sur les discriminations au sein des forces armées. Nous proposons de créer une sorte d’ombudsman militaire, c’est-à-dire une institution indépendante des forces armées, qui serait un recours pour les victimes de discrimination et pourrait empêcher leur isolement. Elle servirait de médiateur.

Ce type d’institution, qui existe dans de nombreux pays ayant des armées similaires aux nôtres, compléterait utilement la cellule Thémis. Il s’agit évidemment d’un amendement d’appel puisque nous prévoyons de doter l’organisme d’un budget de 1 euro, mais nous aimerions, madame la ministre, que vous nous donniez votre avis sur la question.

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David Habib • 2019 oct. 30

Quel est l’avis de la commission ?

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Olivier Gaillard • 2019 oct. 30

Monsieur Corbière, les crédits que vous évoquez ne couvrent pas uniquement les dépenses de personnel du cabinet de la ministre des armées et du cabinet de la secrétaire d’État aux anciens combattants, mais aussi les dépenses de personnel administratif du bureau des officiers généraux et de la sous-direction des bureaux des cabinets. Ces crédits étaient de 39 millions d’euros en 2017 et de 44 millions en 2018. La dotation de 37 millions prévue pour 2020 reste donc en dessous de ces niveaux. Avis défavorable à l’ensemble des amendements.

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David Habib • 2019 oct. 30

Quel est l’avis du Gouvernement ?

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Florence Parly, Ministre • 2019 oct. 30

Monsieur Corbière, vous avez raison de soulever la question car la lecture des chiffres peut conduire à des conclusions erronées.

Qu’avons-nous voulu faire ? Conformément aux instructions du Premier ministre, nous avons voulu réduire les effectifs des cabinets ministériels. Nous l’avons fait en 2019 à hauteur de 64 personnes – quand je dis cabinet ministériel, je parle de la sous-direction du bureau des cabinets, donc d’un périmètre beaucoup plus large. En 2020, nous prévoyons une réduction de 37 postes.

En 2019, lorsque nous avons diminué les effectifs de 64 personnes, nous avons réduit la masse salariale de manière beaucoup trop brutale, ce qui nous amène à corriger cet effet en 2020.

Lorsque l’on compare la situation de 2020 par rapport à 2018, en effaçant cette erreur commise en 2019, on retrouve une évolution de la masse salariale strictement proportionnelle à l’évolution des effectifs. Autrement dit, les effectifs auront été réduits de 15 % tout comme la masse salariale. Nous corrigeons donc cette année une erreur commise l’année dernière.

J’en viens à la cellule Thémis, que vous souhaitez doter de moyens supplémentaires par le biais de l’amendement no 913. Une remarque d’abord : ce n’est pas parce que les crédits globaux du contrôle général des armées diminuent que nous avons l’intention de réduire ceux de la cellule Thémis. Ce n’est absolument pas notre intention : les moyens de la cellule Thémis vont être évidemment préservés.

Vous connaissez l’attention que je porte à cette politique. Il me semble indispensable que nous nous donnions les moyens d’avoir une tolérance zéro à l’égard des actes de harcèlement qui peuvent être commis dans les armées comme ailleurs.

Nous avons l’intention, au contraire, de nous appuyer sur la loi de transformation de la fonction publique qui a été récemment adoptée et qui prévoit la généralisation de dispositifs de signalement et d’accompagnement des victimes d’actes de harcèlement et de discrimination pour faire évoluer notre propre dispositif, qui, il faut le reconnaître, était plutôt précurseur.

Nous allons donc revoir les procédures d’enquête administrative afin que les moyens humains consacrés à ce sujet important soient pleinement dédiés au suivi des victimes et aux actions de formation. Nous aurons l’occasion d’y revenir de façon plus approfondie puisque vous avez réalisé un rapport important sur le sujet. Quoi qu’il en soit, je voulais vous rassurer sur le fait que les moyens de la cellule Thémis ne seront pas remis en cause.

Avec l’amendement no 918, vous manifestez votre souhait de voir se développer des institutions de type ombudsman dans les armées. Je ne partage pas votre constat selon lequel les droits des militaires ne seraient pas pleinement garantis. Le système de protection et de garantie de ces droits est, je le crois, exemplaire. Il est la nécessaire contrepartie au fait qu’il n’existe pas de représentation syndicale dans les armées.

Le corps d’inspection générale est indépendant de la hiérarchie militaire et il assure, dans tous les organismes placés sous mon autorité, la sauvegarde du droit des personnes. Depuis une vingtaine d’années, il existe aussi une commission de recours des militaires. Elle peut être saisie par tout militaire, au titre du recours administratif obligatoire préalable, avant toute saisine du juge administratif.

En 2005, le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire a été créé pour éclairer le Président de la République et le Parlement sur la situation et l’évolution de la condition militaire. Je pense que, comme tous vos collègues, vous appréciez la qualité des rapports qu’il produit, année après année.

Enfin, un dispositif de médiation a été récemment installé au sein des armées pour effectuer un règlement non contentieux des litiges.

Grâce à ces différents dispositifs, il me semble que nous approchons de très près l’objectif que vous appelez de vos vœux, monsieur le député. J’émets donc un avis défavorable à ces amendements.

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Alexis Corbière • 2019 oct. 30

Permettez-moi de vous dire avec beaucoup de respect, madame la ministre, que ce débat, d’un certain point de vue, vous dépasse. Ce n’est pas votre avis qui est en cause, mais le fonctionnement de nos institutions et le fait que le Parlement ne dispose pas de réels moyens de contrôle, en dépit des informations que vous nous transmettez. C’est un sujet important.

Monsieur le rapporteur spécial a évoqué l’adoption à l’unanimité de la résolution portant sur la condamnation de l’offensive militaire turque. Je ne vois pas, pour ma part, en quoi il serait polémique de vouloir discuter de sujets aussi graves : la France vend des armes à une coalition militaire dont fait notamment partie l’Arabie Saoudite, responsable d’un drame qui se déroule actuellement. Je crois à l’inverse que c’est refuser le débat que je souhaite ouvrir qui est polémique. J’admets que cet hémicycle n’est sans doute pas le lieu pour cette discussion, mais nos institutions n’ont pas prévu un tel lieu. J’ai donc simplement saisi l’occasion.

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David Habib • 2019 oct. 30

Je mets aux voix les crédits de la mission « Défense ».

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David Habib • 2019 oct. 30

Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        77

        Nombre de suffrages exprimés                62

        Majorité absolue                        32

                Pour l’adoption                59

                Contre                3

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l’amendement no 429.

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Lise Magnier • 2019 oct. 30

La précédente loi de programmation militaire a procédé à d’importantes restructurations de l’ensemble de nos régiments, au détriment de certains de nos territoires, totalement vidés. Dans ma ville de Châlons-en-Champagne, pas moins de 1 200 emplois militaires ont été supprimés et 130 hectares de friches militaires laissés à la collectivité. L’État accompagne les territoires les plus touchés par ces restructurations, au moyen de deux outils : d’une part les contrats de redynamisation des sites de défense, d’autre part la possibilité dont il dispose de céder à l’euro symbolique les terrains militaires ainsi abandonnés.

Cette possibilité de cession à l’euro symbolique a été prévue par la loi de finances pour 2015 jusqu’en 2021. Cet amendement vise à la maintenir jusqu’en 2024 pour permettre aux territoires de se saisir de cette opportunité. Il est essentiel pour eux de trouver des porteurs de projets qui assureront la reconquête de ces friches militaires.

L’amendement comporte un second volet. Pour certains territoires, cette cession à l’euro symbolique ne pouvait être destinée qu’à des organismes de logements sociaux. Or dans certains endroits, cette clause particulière s’est avérée inopportune. Cet amendement propose donc de revenir sur ce dispositif.

Il est important de souligner que cet amendement ne coûte pas d’argent à l’État puisque, lorsqu’il cède ses terrains à l’euro symbolique, il se défait de ses obligations de propriétaire pollueur. S’il devait les céder à leur juste prix, il serait en revanche contraint de les dépolluer avant la cession.

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David Habib • 2019 oct. 30

Si on veut débattre dans un climat serein malgré les impératifs de célérité, je crois que chacun doit effectivement s’efforcer de ne pas relancer le débat en utilisant des formules polémiques. En tout état de cause, si j’ai le sentiment qu’il y a une volonté de relance, je ferai le choix de donner la parole à toutes les parties.

La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 917.

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Bastien Lachaud • 2019 oct. 30

Dans ce pays, le Parlement n’a le droit de discuter des questions de défense qu’une seule fois par an. Nous sommes l’une des rares démocraties dans laquelle ce qui touche à la défense n’est jamais abordé dans l’hémicycle. Bien entendu, nous pouvons traiter de plus de 30 milliards d’euros de budget en moins d’une heure et demie – vous nous avez montré que cela était possible, même si j’ai bien noté que vous ne souhaitiez pas continuer sur cette ligne. Dans une démocratie, traiter les questions de défense par dessus la jambe, comme nous sommes en train de le faire, n’est vraiment pas sérieux.

Par conséquent, l’amendement no 917 est défendu.

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David Habib • 2019 oct. 30

Quel est l’avis de la commission ?

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Olivier Gaillard • 2019 oct. 30

Cet amendement a fait l’objet de longues discussions en commission, au cours desquelles ont été évoquées les difficultés des collectivités et des bailleurs à réaliser ces opérations. Eu égard aux propositions et aux détails apportés par Mme Magnier, j’émets un avis favorable.

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David Habib • 2019 oct. 30

Quel est l’avis de la commission ?

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David Habib • 2019 oct. 30

Quel est l’avis du Gouvernement ?

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Olivier Gaillard • 2019 oct. 30

Cet amendement, qui n’a pas été examiné par la commission des finances, fait écho au débat que nous avons en début d’après-midi. Si nous ne pouvons que constater certaines carences de l’OTAN, faut-il pour autant se détourner de ce cadre ?

Tout à l’heure, nous avons réaffirmé notre solidarité avec le peuple kurde. Je pense que c’est par la voie de l’action diplomatique et humanitaire que notre action sera la plus efficace. C’est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.

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Florence Parly, Ministre • 2019 oct. 30

J’émets moi aussi un avis favorable. Nous devons en effet faciliter les cessions, qui se sont réalisées à un rythme trop lent au cours des dernières années. Certaines n’ont pu aboutir car les services du ministère n’avaient pas libéré les terrains dans les délais impartis – ce fut le cas notamment à Châlons-en-Champagne, à Drachenbronn ou encore à Châteaudun. L’extension jusqu’en 2024 est donc bienvenue.

Par ailleurs, vous proposez d’assouplir les conditions de cession lorsque des bâtiments de logements sont concernés. Cette disposition est, elle aussi, bienvenue. Ces deux aspects permettront de faciliter la reconversion des emprises libérées et ainsi d’éviter que ne se pérennisent les friches militaires.

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David Habib • 2019 oct. 30

Quel est l’avis du Gouvernement ?

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Florence Parly, Ministre • 2019 oct. 30

Je ne suis pas favorable à cet amendement, et je souhaite apporter une réponse de fond à M. Lachaud.

Tout d’abord, s’agissant de la contribution à l’OTAN, que vous souhaitez réduire, la France se contente d’honorer les engagements qu’elle a pris. Ni plus, ni moins. On peut discuter d’une remise en cause de l’appartenance à l’alliance, mais c’est un autre sujet ; dans la mesure où nous en faisons partie, il me paraît cohérent que nous assumions les engagements budgétaires qui lui correspondent.

Par ailleurs, ma conviction personnelle est que cette alliance me paraît compléter la souveraineté nationale de la France. Cela ne veut pas dire pour autant que nous sommes prêts à accepter n’importe quel comportement. Vous avez eu raison de souligner la situation extrêmement grave qui prévaut en ce moment dans le Nord-Est syrien. J’ajouterais que le Président de la République a condamné sans appel l’intrusion unilatérale de la Turquie, membre de l’alliance atlantique, en Syrie, et que j’ai moi-même eu l’occasion de m’en entretenir très directement avec mon homologue turc lors d’une réunion qui s’est tenue la semaine dernière à l’OTAN. La France a pris plusieurs décisions, dont la suspension de toute exportation d’armement à destination de la Turquie et la remise en cause, annoncée formellement la semaine dernière, de l’engagement pris de déployer des batteries de défense anti-aérienne en Turquie. De tous les pays ayant pris cet engagement, nous sommes le seul à l’avoir remis en cause.

Pour terminer, nous activons tous les canaux diplomatiques possibles pour que la Turquie respecte le droit international, en particulier si celle-ci devait – comme cela semble être le cas – relocaliser en masse et contre leur gré des réfugiés syriens qui avaient migré en Turquie. Si c’était avéré, cela serait en contradiction avec le droit international.

Monsieur le député, comme vous le voyez, nous continuons d’être aux côtés de nos alliés kurdes ; nous avons bien conscience que la lutte contre Daech ne s’éteint pas avec la mort d’Al-Baghdadi, tout comme nous avons conscience de la valeur et de l’apport de nos partenaires kurdes dans ce combat qui continue.

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à M. Bastien Lachaud.

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Bastien Lachaud • 2019 oct. 30

Je vous remercie, madame la ministre, pour cette réponse sur le fond. Nous pourrons continuer le débat sur l’intérêt pour la France de participer à l’OTAN : stratégiquement, c’est un véritable sujet de fond, en particulier pour notre indépendance nationale. Vous qui souhaitez construire une défense européenne, notre amendement aurait pu vous servir : en effet, cela semble plus compliqué si on fait partie de l’OTAN que si on reste à l’extérieur de l’alliance.

Cela étant dit, et vu la réponse de fond sur l’engagement de la France aux côtés de nos alliés kurdes, je retire l’amendement.

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour soutenir l’amendement no 616.

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Joaquim Pueyo • 2019 oct. 30

Il vise à soutenir la politique immobilière qui touche directement la vie quotidienne des militaires. Je ne vais pas en rappeler l’intérêt, c’est un sujet sur lequel je me suis déjà exprimé il y a quelques instants, au début des débats sur cette mission. Nous reconnaissons l’effort souhaité, notamment sur l’opération « Réaliser les infrastructures des bases de défense », mais il semble que les diminutions envisagées dans le PLF pour 2020 sur l’opération budgétaire « Soutenir les familles » entame les ambitions affichées.

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis.

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David Habib • 2019 oct. 30

L’avis de la commission des finances est défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

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Olivier Gaillard • 2019 oct. 30

Je voudrais d’abord rappeler que sur le plan budgétaire, les dépenses relatives au développement du SNU sont retracées au sein du programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Je vous renvoie aux articles 3 et 6 de la LPM, qui disposent que les trajectoires des crédits budgétaires et des effectifs tracés pour les années 2019 à 2025 ne comprennent pas le financement éventuel d’un service national universel.

En ce qui concerne votre demande de rapport, les fonctions de contrôle et d’évaluation peuvent être exercées par les parlementaires sans qu’ils aient besoin pour cela d’un rapport du Gouvernement. Avis défavorable.

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David Habib • 2019 oct. 30

Quel est l’avis du Gouvernement ?

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Florence Parly, Ministre • 2019 oct. 30

Je ne voudrais pas, monsieur le député, entamer une polémique sur un dispositif qui en est encore à un stade très expérimental, avec en outre un échantillon extrêmement limité de participants. Vous comprendrez que nous ne soyons pas à ce stade en mesure de décrire de façon précise les modalités de financement du SNU. Votre question est donc quelque peu prématurée par rapport à la montée en puissance du dispositif mais nous serons amenés à en reparler très prochainement.

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à M. Christophe Blanchet.

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Christophe Blanchet • 2019 oct. 30

Monsieur Corbière, vous avez fait référence à des choses qui sont apparues dans des images, mais vous savez mieux que quiconque que parfois on peut déformer l’image et le sens de la réalité. Vous parliez de ces jeunes qui étaient à Evreux. J’ai passé douze jours avec eux à Evreux, du début jusqu’à la fin, et j’étais ce jour-là sur les marches avec eux. Ils ne sont pas restés des heures. On fait dire n’importe quoi à une image.

Si je dois retenir un témoignage – je l’ai avec moi et je vous le montrerai quand vous voudrez, cher collègue – c’est celui de ces jeunes qu’on a stigmatisés, et qui le lendemain, voyant tout ce qui a été dit dans la presse à leur sujet, m’ont dit : « On n’a même pas retenu qu’on a bien chanté la Marseillaise ! C’est honteux, la manière dont on a été traité. Jamais on a été en insécurité. On s’est occupé de nous. La première chose qu’on nous a inculquée, c’était de faire attention au camarade qui était à côté de nous parce qu’il faisait chaud, et que s’il n’allait pas bien, il fallait juste prévenir pour le faire sortir. » C’est cela, le programme du SNU : comment être utile lorsqu’un camarade est en défaillance.

On peut faire dire n’importe quoi aux images et vous le savez bien. En l’occurrence, je ne peux accepter d’entendre dire qu’ils auraient été martyrisés. Tous ces jeunes étaient fiers de ce qu’ils ont fait, ils avaient cette fierté en eux d’avoir été utiles à la nation, aux autres et à eux-mêmes. Ils n’acceptent pas d’être stigmatisés ou d’être des victimes d’un système que l’on veut collectivement.

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 920.

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Bastien Lachaud • 2019 oct. 30

Madame la ministre, vous avez fait savoir le 12 octobre dernier que « tout projet d’exportation vers la Turquie de matériels de guerre susceptibles d’être employés dans le cadre de l’offensive » contre la Syrie était suspendu. Ce faisant, vous avez donné acte du fait que l’exportation d’armements en direction d’États se rendant coupables de violations graves du droit international doit pouvoir être interrompue.

Je m’en félicite sincèrement et vous remercie d’avoir pris cette position, mais je ne peux dans le même temps que regretter que vous n’ayez pas pris la même décision au sujet de l’Égypte, de l’Arabie saoudite et des Émirats arabes unis. L’Égypte s’est pourtant livrée ces dernières années à une répression sanglante de son propre peuple et de toute forme d’opposition, au moyen de matériels français notamment, comme l’a montré une enquête d’Amnesty international. L’Arabie saoudite et les Émirats se livrent à une guerre spécialement odieuse au Yémen et sont pour cela régulièrement accusés de violations graves des droits humains, notamment par les experts du conseil des droits de l’homme de l’ONU.

L’objectif de ce rapport est de savoir combien coûterait à notre pays le fait de ne plus livrer d’armes à de tels pays.

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David Habib • 2019 oct. 30

Quel est l’avis de la commission ?

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Olivier Gaillard • 2019 oct. 30

C’est un avis défavorable.

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David Habib • 2019 oct. 30

Quel est l’avis du Gouvernement ?

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Florence Parly, Ministre • 2019 oct. 30

Il est également défavorable, mais je voudrais répondre à la question posée par M. Lachaud. Si en 2018 nous avions suspendu les exportations d’armements vers les trois pays cités, le coût aurait été de 1,4 milliard.

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à M. Bastien Lachaud.

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Bastien Lachaud • 2019 oct. 30

Je vous remercie de cette information, madame la ministre : tel est donc le prix de l’honneur de la France.

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à M. Olivier Faure.

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Olivier Faure • 2019 oct. 30

Je trouve cet échange assez choquant. Peut-être que cela aurait coûté 1,4 milliard mais j’aurais aimé autre chose qu’une réponse aussi sèche et brutale. Pardon, mais nous parlons de la vie d’êtres humains ! Nous parlons d’un conflit présenté par l’ONU comme le plus meurtrier au monde, et la réponse qui nous est apportée dans cet hémicycle, sans que cela choque qui que ce soit, c’est que nous aurions pu perdre 1,4 milliard ! Certes, mais on pourrait peut-être poser la question en d’autres termes et se dire que ce milliard, c’est aussi le prix du sang.

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à Mme la ministre.

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Florence Parly, Ministre • 2019 oct. 30

Je pense, monsieur le député, que si vous aviez pu assister à la discussion des amendements précédents, votre intervention aurait été d’une autre nature. Vous arrivez pour poser votre question en faisant abstraction des échanges précédents. Vous avez vis-à-vis de moi une attitude insultante. Je le regrette.

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Alexis Corbière • 2019 oct. 30

C’est la réalité qui vous insulte, personne d’autre !

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Florence Parly, Ministre • 2019 oct. 30

Nous pourrions avoir un débat beaucoup plus serein, mais cela supposerait un petit peu de continuité.

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à M. Olivier Faure.

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Olivier Faure • 2019 oct. 30

Je connais vos positions, madame la ministre : je vous ai déjà interrogée à de multiples reprises en commission et vous m’avez toujours opposé les mêmes dénégations, le même déni systématique, sans jamais chercher à répondre sur le fond aux questions qui vous étaient posées, notamment sur le Yémen. Je le regrette et je vous le dis ici, quel que soit le bruit que mes collègues peuvent faire pour couvrir ma voix : la situation au Yémen est une situation grave, qui devrait tous nous alerter sur ce que nous faisons à ce pays au travers de nos ventes d’armes.

Nous sommes les seuls en Europe à ne faire preuve d’absolument aucune contrition, à n’avoir aucun problème avec le fait de vendre des armes à des pays dont nous savons comment ils les utilisent ! Les ONG documentent semaine après semaine leur utilisation et dans notre hémicycle, c’est silence radio ! Je le regrette.

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Bastien Lachaud • 2019 oct. 30

Il n’a pas tort.

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David Habib • 2019 oct. 30

Mes chers collègues, il nous reste 35 amendements à examiner. Je vous rappelle que notre règlement nous fait obligation de respecter les horaires qui sont fixés par son article 50 – je prends d’autant plus de plaisir à le rappeler à ceux qui l’ont voté que ce n’est pas mon cas ! Nous allons donc seulement commencer la mission suivante.

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David Habib • 2019 oct. 30

J’appelle les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », inscrits à l’état B.

Je suis saisi de trois amendements, nos 694, 638 et 922, pouvant faire l’objet d’une discussion thématique, si vous le voulez bien.

La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour soutenir l’amendement no 694.

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Joaquim Pueyo • 2019 oct. 30

Cet amendement a pour but d’augmenter les crédits des trois opérateurs de l’État, l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre, l’Institution nationale des invalides – INI – et l’Ordre de la Libération-Conseil national des communes « Compagnon de la libération ».

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David Habib • 2019 oct. 30

Vous gardez la parole, monsieur Pueyo, pour soutenir l’amendement no 638.

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Joaquim Pueyo • 2019 oct. 30

Il est défendu. Nous serons plus précis à l’occasion de l’examen de l’amendement no 636.

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 922.

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Bastien Lachaud • 2019 oct. 30

Cet amendement vise à sécuriser le financement l’ONACVG et de l’Institution nationale des invalides. En effet, le projet du Gouvernement prévoit une baisse drastique de ces crédit, au point d’effacer complètement la hausse budgétaire de l’an passé dans le cas de l’INI.

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

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Jean-Paul Dufrègne • 2019 oct. 30

Je partage vos préoccupations concernant les transformations de l’ONACVG : 42 emplois seront supprimés l’an prochain, dont 25 dans les services départementaux. Des garanties devraient nous être données quant à la préservation du réseau de proximité, qui est le principal atout de l’ONACVG. De même, la dématérialisation est bienvenue, à condition qu’elle facilite les démarches et accélère le traitement des dossiers ; elle ne doit en aucun cas être un prétexte pour faire des économies au détriment de l’accompagnement du monde combattant. Enfin utiliser de la sorte la trésorerie de l’ONACVG me paraît critiquable pour deux raisons. D’abord, l’opération poursuit un objectif de maîtrise des dépenses publiques alors que cette mission concourt déjà naturellement à ce but ; des revalorisations auraient été plus opportunes. Ensuite, la lisibilité des actions politiques de mémoire et de celles en faveur des rapatriés est brouillée.

Pour toutes ces raisons j’émets à titre personnel un avis favorable sur ces amendements. Je rappelle que la commission n’a pas adopté les amendements no 694 et 638 et n’a pas examiné le no 922.

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées, pour donner l’avis du Gouvernement.

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Geneviève Darrieussecq, Secrétaire d’état auprès de la ministre des armées • 2019 oct. 30

Beaucoup d’amendements portant sur le même sujet, je vais essayer de faire d’une pierre plusieurs coups en expliquant les choses clairement.

En 2019, nous avions abondé à hauteur de 57 millions d’euros le budget de fonctionnement de l’INI, établissement public qui réalise en ce moment une restructuration liée à la baisse du nombre des anciens combattants : chaque année, il y a de 60 000 à 70 000 anciens combattants ressortissant de l’ONACVG en moins. Cette restructuration a pour but de continuer à bien les servir en s’adaptant au nombre de ressortissants.

L’ONACVG prévoit une baisse de ses dépense de fonctionnement de 2 millions d’euros pour 2020. Nous lui apportons 45 millions sur notre budget et les 10 millions supplémentaires seront, à titre exceptionnel, pris sur sa propre trésorerie, qui est beaucoup trop importante. Je dirais de cette réduction de trésorerie qu’il s’agit d’une opération de « salubrité budgétaire ».

Indépendamment de cette opération exceptionnelle, le budget de fonctionnement voté par le conseil d’administration de l’ONACVG s’élève à 55 millions d’euros pour l’année 2020. Les restructurations de l’Office ont été votées par son conseil d’administration ainsi que par les organisations syndicales de l’établissement, tout le monde étant assez d’accord sur le besoin de restructuration.

L’ONACVG ne subira donc pas de baisse massive de sa subvention. Le budget de cette année connaît certes une baisse faciale mais en fait, avec la mobilisation de sa trésorerie, l’Office n’aura à économiser que 2 millions d’euros sur l’année 2020, ce qui est une bonne chose.

Mon objectif est d’assurer la permanence départementale de l’ONACVG, qui sera maintenue. L’effort de la restructuration portera sur l’administration centrale et nous préserverons tous les échelons départementaux.

Deuxièmement, les amendements nos 694 et 638 ont évoqué des opérateurs de l’État comme l’Ordre de la Libération. Les crédits du Conseil national des communes « Compagnon de la libération » sont passés de 1,3 million en 2018 à 1,7 million en 2019 et sont maintenus à 1,7 million pour 2020. Cet opérateur ne connaîtra donc aucune diminution de ses crédits.

Quant à l’Institution nationale des invalides, elle bénéficie de 12 millions d’euros de crédits de fonctionnement, une somme identique à celle de 2019, à laquelle s’ajouteront cette année 13,7 millions d’investissements destinés à financer les travaux d’infrastructures dans le cadre de la mise en œuvre de son nouveau projet médical.

Toutes nos participations à ces opérateurs sont donc tout à fait stables, notamment pour l’ONACVG : au-delà d’une différence faciale, le budget de l’ONAC est bien sûr maintenu. Maintenir un budget, maintenir des ambitions ne signifie pas que l’on ne puisse restructurer un établissement qui perd 60 000 ou 70 000 bénéficiaires tous les ans. Ce sont de simples équations que nous avons à résoudre pour mieux servir les personnes sur le territoire, et pour être encore plus pertinents.

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis.

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Philippe Michel-Kleisbauer • 2019 oct. 30

Je reviens sur l’Institution nationale des invalides, évoquée par M. Pueyo et par M. Lachaud, car vous avez pu être induits en erreur par le retard dans les travaux. Il n’est pas dû à un manque de financements : la secrétaire d’État vient de vous rappeler le montant de notre contribution au projet de centre de suivi post-traumatique de l’INI.

En revanche, les retards à l’allumage que nous connaissons dans les travaux peuvent vous avoir induit en erreur, et expliquer votre demande de crédits supplémentaires. Ils sont dus à des problèmes administratifs : l’architecte des Bâtiments de France qui avait élaboré le dossier avait prévu que 8 à 10 % du projet tomberait dans le domaine des Bâtiments de France, et avait déterminé les allotissements en fonction. Mais son successeur a refusé le dossier en l’état, et l’a renvoyé à sa gestation. D’où des retards qui ne sont absolument pas dus à un manque de crédits, puisque, comme l’a dit la secrétaire d’État, nous recevrons bien ceux qui étaient prévus.

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David Habib • 2019 oct. 30

La parole est à M. Arnaud Viala.

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Arnaud Viala • 2019 oct. 30

Merci pour votre mise au point, madame la secrétaire d’État. Je voudrais simplement que vous nous confirmiez ce que vous venez de dire quant aux implantations départementales de l’ONACVG. Nous ne contestons pas que le nombre des anciens combattants diminue, ce qui justifie probablement que l’on réduise la voilure, mais l’Office est, dans les départements, aux côtés des associations, le pivot de beaucoup d’autres actions dont chacun souhaite la pérennité. Je veux parler, en particulier, du travail de mémoire et du devoir commémoratif auxquels nous veillons : l’ONACVG en est un pilier indispensable. La pérennité de ses implantations départementales est donc absolument fondamentale pour les élus des territoires que nous sommes. C’est pourquoi j’ai été content de vous entendre dire qu’elle n’est pas remise en cause, ni pour 2020 ni, j’imagine, pour l’avenir.

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Fabrice Brun • 2019 oct. 30

Très bien !

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David Habib • 2019 oct. 30

Merci, monsieur Viala, je crois que nous sommes tous heureux de l’entendre.

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David Habib • 2019 oct. 30

La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.

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David Habib • 2019 oct. 30

La séance est ouverte.

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David Habib • 2019 oct. 30

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Suite de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 : Suite de l’examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation » ;

Examen des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».

La séance est levée.

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