🤔Pays dans lesquels les français peuvent se rendre pour tourisme sans visa

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 10 mai 2022

🤔Situation des camps de migrants sur les îles grecques

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 29 mars 2022

🤔Remboursement kilométrique des professionnels de l'aide à domicile

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À Ministère de la santé et de la prévention • 29 mars 2022

🤔La garantie Visale : son élargissement et la connaissance à tous les Français

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💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 22 mars 2022

🤔Modalités de prise en charge - véhicules pour personnes en situation de handicap

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À Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées • 22 mars 2022

🤔Lutte contre les infractions commises sur le « dark web »

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 15 mars 2022

🤔Aide aux victimes de mauvaises pratiques liées à la rénovation énergétique

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À

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 8 mars 2022

🤔Risques liés à l'augmentation du prix du bois et menace de pénurie

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 1 févr. 2022

🤔Situation du cabotage routier et du « paquet mobilité »

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 14 déc. 2021

🤔Accès à la prise de photographies d'identité dans les maisons France services

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 9 nov. 2021

🤔Adaptation du cadre légal et réglementaire en matière de méthanisation agricole

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 26 oct. 2021

🤔Manque de transparence de Parcoursup et orientation des étudiants

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À Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • 28 sept. 2021

🤔Accès à la prise de photographies d'identité dans les mairies

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💡Réponse de

Joël Giraud, Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité • 21 sept. 2021

🤔Maintien des mesures pour le soutien psychologique des étudiants

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À Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • 21 sept. 2021

🤔Application de la loi n°2020-901 - Démarchage téléphonique et appels frauduleux

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 7 sept. 2021

🤔Rubriques les plus consultées sur oups.gouv.fr

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💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 3 août 2021

🤔Taxes funéraires des communes

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 3 août 2021

🤔Intervention sur le navire Safer

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 3 août 2021

🤔Chiffres sur la possibilité de porter à 90 km/h sur les routes départementale

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 27 juil. 2021

🤔Renégociation des contrats d'énergie photovoltaïque

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 27 juil. 2021

🤔Prise en charge psychiatrique des effets de la crise de covid-19

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 13 juil. 2021

🤔Suivi des effets psychologiques du confinement sur les Français

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 13 juil. 2021

🤔Conditions d'exploitation et de vie des agriculteurs

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 13 juil. 2021

🤔L'exonération partielle de la taxe foncière sur le non-bâti

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 6 juil. 2021