…surtout l’amour du maillot, l’amour de leur club, l’amitié. Quand nous entrons dans le vestiaire d’un stade, nous nous habillons tous de la même façon : nous mettons les mêmes chaussettes, de la même couleur, des tennis, un short, un maillot…
Quand je vous entends, monsieur Ciotti, j’ai honte – réellement honte. En tant qu’ancienne sportive de haut niveau – j’ai été internationale pendant quatre ans –, je peux vous dire que le sport, ce n’est pas cela. Ce n’est pas uniquement cela. Je pense avant tout à tous ces bénévoles, à ces dirigeants, à ces entraîneurs qui transmettent des valeurs à nos enfants,…
Je suis avec eux, je manifesterai avec eux la semaine prochaine si ce droit ne leur est pas accordé. Nous le leur devons absolument, il n’est pas concevable de ne pas les consulter.
Ce n’est pas pensable. Laissez au moins les élus de l’intercommunalité voter, faire, organiser ; ils sont intelligents, ils sauront. Le parc comprend cinq éoliennes et il en faudra peut-être une sixième. Ils en débattront et voteront ensemble et les élus des trente-neuf communes vous en seront reconnaissants.
Ils en ont besoin. Nous ne pouvons pas dire que nous respectons les maires ruraux et qu’ils ont toute notre confiance si nous rejetons ces amendements. En ce moment, ces maires souffrent de se voir de plus en plus attaqués. Si ces amendements étaient repoussés, ils le vivraient comme une attaque personnelle du Gouvernement.
Madame la ministre, je voterai évidemment ces amendements. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Dans ma circonscription en Normandie, la communauté de communes du Vexin normand, qui comprend trente-neuf communes, dont des petits villages et des villes plus importantes, compte déjà cinq parcs. Il y a trois mois, un maire, sans consulter ses collègues, a donné l’autorisation d’installer des éoliennes. Parmi les maires, certains n’appartiennent à aucun parti politique tandis que d’autres font partie de différentes formations, mais ils s’entendent tous bien. Ils exercent leur mandat et votent intelligemment pour le bien-être des habitants. Or parce qu’un maire ne les a pas consultés, rien ne va plus. Ce n’est pas qu’ils ne veulent pas des éoliennes, mais ils veulent être consultés et voter ; c’est leur territoire.
Dans le prolongement du débat sur l’utilisation des animaux sauvages dans des spectacles et des décisions politiques visant à une meilleure prise en compte de leurs besoins physiologiques, mon amendement propose d’établir un diagnostic de l’utilisation des animaux sauvages dans le secteur audiovisuel, en particulier lors des tournages, afin d’améliorer les conditions des pratiques actuelles et de les encadrer plus strictement. Il n’existe, en effet, aucune disposition juridique spécifique quant à l’utilisation des animaux non domestiques dans l’audiovisuel. Les producteurs, réalisateurs, régisseurs et acteurs n’ont donc aucune responsabilité juridique en la matière. Les contrôles des services de l’État sur les lieux de tournage, afin de vérifier que les animaux ne subissent pas de souffrances inutiles, sont peu fréquents, voire inexistants. Des polémiques éclatent fréquemment à la sortie de clips vidéo ou de films dans lesquels apparaissent des animaux sauvages. Il convient donc de savoir avec exactitude quelle est la situation afin de mettre en place une réglementation préventive et coercitive spécifique.
L’ensemble des députés du groupe LaREM ont déposé sur cet article un amendement no 479, qui a pour objectif d’étendre aux loups hybrides l’interdiction d’acquisition en vue de présentation au public à l’occasion de spectacles itinérants. Selon l’Office français de la biodiversité, 8 % des loups présents dans notre pays seraient en fait des hybrides.
Comme les précédents, cet amendement vise à établir une liste positive des espèces exotiques pouvant appartenir à la catégorie des animaux de compagnie. En effet, certaines espèces exotiques ont des exigences de vie incompatibles avec celles de l’espèce humaine. Il convient également de lutter contre les trafics les concernant. Et, troisième élément, ces espèces peuvent se révéler dangereuses pour l’homme, en ce qu’elles sont susceptibles de transmettre des zoonoses. Sans cette indispensable liste, nous resterions dans le vague et je ne comprendrais pas qu’elle ne soit pas acceptée.
Monsieur le ministre de l’agriculture, la France détient un triste record en Europe, celui du nombre d’abandons d’animaux de compagnie, première des cruautés, comme vous l’aviez rappelé lors du lancement du plan d’action dédié à cet enjeu en décembre. Un sondage commandé par la Fondation 30 millions d’amis à l’IFOP et publié hier révélait que 57 % des Français étaient favorables à la stérilisation obligatoire des animaux de compagnie afin de limiter les abandons, que 70 % étaient pour l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques et 66 % pour l’interdiction des delphinariums – le Parc Astérix a d’ailleurs décidé de fermer le sien. Ainsi l’empathie des Français pour la souffrance et la maltraitance animale va croissant. La société évolue. Des associations pour la protection animale sont en ce moment même mobilisées devant le palais Bourbon. Ces bénévoles attendaient ce jour depuis des décennies. À la fin de cet après-midi débutera en effet la discussion en séance publique de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale déposée par les députés du groupe LaREM, MoDem et Agir ensemble. C’est pour moi l’occasion de saluer le travail mené par les rapporteurs Loïc Dombreval, Laëtitia Romeiro Dias et Dimitri Houbron ainsi que tous les députés, dont Aurore Bergé, qui ont construit et enrichi ce texte. Celui-ci est le fruit d’un travail de concertation avec l’ensemble des parties prenantes et d’une démarche constructive des trois composantes de la majorité. Monsieur le ministre, je connais votre sensibilité à la souffrance animale. Aussi souhaiterais-je connaître la position du Gouvernement sur ce texte important. Pourriez-vous nous présenter votre ambition en matière de lutte contre la maltraitance animale ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Il a pour objectif de restreindre la possibilité de dérogation à la seule betterave sucrière. Sachant qu’inclure ce nom de plante dans le texte de la loi risquerait de provoquer la censure du Conseil constitutionnel, mon amendement mentionne les deux caractéristiques de la betterave sucrière : d’une part, c’est une plante bisannuelle, qui est donc récoltée avant floraison ; d’autre part, elle ne peut être consommée sans avoir fait au préalable l’objet d’une transformation par un outil industriel. Le cumul de ces deux caractéristiques permet à la dérogation de ne s’appliquer qu’à la betterave sucrière, ce qui correspond au souhait de tous, tout en garantissant la sécurité juridique du dispositif. Une autre rédaction ferait courir le risque que la restriction de la dérogation soit censurée par le Conseil constitutionnel : d’autres cultures pourraient alors faire usage des néonicotinoïdes, ce que personne ne veut.
C’est en pleine conscience, en pleine responsabilité et après avoir mesuré les impacts et étudié toutes les solutions alternatives que nous soutenons ce projet de loi. Voilà pourquoi le groupe La République en marche votera contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
…que nous voulons réintroduire cette dérogation : nous sommes conscients que l’avenir n’est pas aux pesticides. Nous défendons tous avec une volonté farouche une transition verte vers une agriculture vertueuse. Mais nous regardons la réalité en face : depuis l’interdiction des néonicotinoïdes il y a deux ans, les plantes sont victimes des attaques de pucerons et de la jaunisse. Les surfaces plantées ont diminué. Cette dérogation n’est toutefois pas un chèque en blanc, car un comité de suivi assurera un contrôle des engagements pris par les planteurs.
La betterave est liée à un outil industriel particulier qui ne pourrait pas renaître. Ce n’est pas de gaieté de cœur (Exclamations sur les bancs des groupes FI et EDS)…
…des pays qui, eux, utilisent les néonicotinoïdes. Or le sucre est une des denrées essentielles de notre alimentation, mais aussi une composante de nombreux produits de première nécessité, y compris les médicaments. Ce serait créer du chômage dans des zones déjà peu favorisées, commettre un acte irresponsable et irréversible.
Deux visions de la société s’affrontent aujourd’hui : l’une, dépourvue de tout sens des réalités (Protestations sur les bancs des groupes FI et EDS), sacrifie nos salariés et notre souveraineté alimentaire, l’autre, pragmatique, responsable, concilie la protection de l’environnement et de la biodiversité avec celle de tous les pans de notre économie et de notre agriculture. Voter cette motion de rejet préalable, ce serait faire mourir notre industrie sucrière…